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Amesys et la surveillance de masse : du fantasme à la dure réalité

bull-amesys-longuetSuite à une conversation sur Twitter, je me suis rendu compte que beaucoup de gens nous prenaient encore pour des illuminés quand nous évoquions les questions de surveillance globale des réseaux. Il y a plusieurs raisons à cela. Elles sont à la fois techniques, économiques et juridiques. Nous allons donc tenter d’en faire brièvement le tour, pour ensuite vous dresser un scénario fiction, que nous comparerons enfin avec des faits, eux, bien réels.

En ce qui concerne les barrières techniques à la surveillance massive, à l’échelle d’une nation, nous avons déjà abordé le sujet en long en large et en travers dans nos rubriques Saga Amesys et Saga Deep Packet Inspection sur Reflets.info. Techniquement, nous parlons d’un système capable d’agréger les interceptions réalisées en plusieurs points de centralisation du trafic :

  • Coeur de réseau des FAI
  • Points d’atterrissement des câbles sous-marins
  • Quelques tronçons nationaux de fibres bien identifiés

Une fois les données interceptées, il faut ensuite les stocker et les indexer dans une sorte d’énorme base de données sur laquelle on pourra à posteriori lancer des requêtes, portant sur un internaute (ex : un nom, une adresse IP, une adresse mail, un pseudonyme…) ou un thème plus générique (ex : Al Qaida, AQMI …).

Capture d’écran 2013-05-18 à 19.54.16

Ces outils ne sont pas des outils de science fiction, c’est par exemple ce qu’Amesys a vendu au régime de Kadhafi, sur mesure, à une échelle certes plus modeste et surtout plus centralisée que la capacité et l’architecture nécessaire pour réaliser la même chose en France. Mais tout ceci n’est qu’une question de moyens. La Libye, c’est un POC (un proof of concept), vite rentabilisé par la suite par le biais d’une vente d’un système équivalent au Qatar… et à d’autres pays.

Des barrières techniques, découlent des barrières économiques. Combien ça coûterait d’écouter toute une nation ? Pour un pays comme la France, on parlerait de quelques centaines de millions d’euros, beaucoup moins qu’un sous-marin nucléaire moderne.

Ces deux points brièvement balayés vont nous amener sur le cadre légal et malheureusement… à une pratique supposée, mais plausible, de contournement. Dans cet article sur la plateforme nationale d’interceptions judiciaires, j’avais évoqué la différence entre les interceptions judiciaires (sur demande d’un juge), et les interceptions administratives, plus opaques.

Je vais donc poser aujourd’hui ouvertement la question : existe t-il un troisième niveau d’interceptions s’appuyant sur une architecture décentralisée, hors du territoire français, opérées par la direction du renseignement militaire ?

Si la France venait un jour à utiliser l’interception massive, ce serait probablement dans le but de surveiller une population autre que sa propre population (pour des raisons de sécurité intérieure, de menace terroriste, d’espionnage économique…).  Tout comme les USA espionnent de longue date les communications Européennes, mondiales, … et même nationales.

Le scénario qui tue

Encore une fois, et ce n’est là que pure fiction issue d’une réflexion datant d’ il y a bientôt deux années, thèse qui est malheureusement en train de faire son chemin… voici comment je m’y prendrais si je voulais écouter massivement, à moindre coût, et surtout discrètement.

  • J’appuierai, au plus haut niveau de l’État, une société privée (un fusible comme on dit dans le jargon), spécialisée dans l’interception de masse, pour que cette dernière exporte ses jouets sur le territoire national des gens que je souhaite écouter. Je leur vendrai le bébé comme une arme de guerre électronique, à part que cette dernière n’est pas répertoriée légalement en tant que telle, et donc, non soumise à un contrôle strict des exportations.
  • J’en profiterai pour sur-dimensionner un peu le système en prévision d’une utilisation non documentée (un backdoor).
  • J’enverrai ensuite, au nom d’une « fraternelle coopération » des officiers du renseignement militaire pour former les équipes du « client » (comprenez le dindon de la farce). Cette opération de « formation » permettrait en outre de paramétrer le jouet vendu afin que ce dernier soit accessible à distance par les services du renseignement extérieur, avec un accès complet aux interceptions réalisées par le « client »… évidemment à son insu.
  • Ce qu’il y a de bien avec TCP/IP et BGP, c’est que l’on peut router du trafic à peu près où on le désire. En clair, nul besoin de disposer d’outils sur le territoire français pour écouter les communications des ressortissants français.
  • Si je multiplie cette « opération commerciale » avec des « partenaires » géographiquement bien choisis, je m’offre une sorte de cloud de l’interception, financé par des puissances étrangères. Peu importe si elles ne sont pas franchement reconnues comme les plus grandes démocraties. Peu importe si leurs dirigeants sont connus comme des terroristes ou des fous furieux. L’éthique ce n’est pas franchement le fond du problème.
  • En cas de pépin, pas de souci; l’Etat pourrait ainsi se défausser de toute responsabilité. Notre entreprise privée est le fusible, c’est à elle de sauter. Mais évidemment, comme elle demeure « stratégique », je lui offre une porte de sortie en bidonnant une cession d’activité à une société tierce, créée par elle même. Elle pourrait ainsi, par exemple sous drapeau Qatari, continuer à vendre ses petits jouets et la collaboration entre les services extérieurs et cette « nouvelle société » qui ne renaît que des cendres de la première, pourrait ainsi continuer de plus belle et s’attaquer tranquillement à d’autres « marchés ».
  • Si une bande de cyber-beatniks de députés venait à poser des questions au Gouvernement sur la présence avérée d’officiers du renseignement, il suffirait de brandir la menace terroriste et d’expliquer que ces « armes » n’en sont pas, qu’elles sont en fait du matériel grand public.

Et maintenant, la réalité qui pue

Vous trouvez que cette petite fiction fait froid dans le dos ? C’est probablement parce que vous n’avez pas mis bout à bout les pièces du puzzle Amesys. S’il y a bien une partie de fiction dans le scénario que je vous sers ici, il se base sur des faits on ne peut plus réels. Reprenons depuis le début..

  • En 2004, la société Bull est privatisée. Didier Lamouche, prend sa tête en 2005. Toujours en 2004/2005 Amesys (alors I2E) est en quête d’un partenaire capable de lui fournir des sondes pouvant opérer sur un trafic important pour faire de l’interception « légale ». La société se rapproche donc du LIP6 qui était en train d’accoucher d’une autre société, Qosmos.
  • A cette époque, Philippe Vannier est alors PDG de I2E qui allait, en 2006, donner naissance à Amesys.
  • C’est aussi à cette période qu’I2E se rapproche des autorités libyennes par l’entremise d’un certain Ziad Takkiedine, homme d’affaire franco libanais, et accessoirement marchand d’armes, même s’il préfère le terme d’intermédiaire. Nom de code : Candy. Candy, c’est donc le petit nom de la vente d’un Eagle (la partie Software) et d’un beau gros Glint (la partie Hardware). Une véritable arme électronique, d’ailleurs à l’époque vendue en tant que telle. Amesys n’est évidemment pas seule, un mystérieux vendeur de routeurs « pas loin d’être français », aurait pris part à cette vente. Evidemment, au plus haut niveau, on est au courant, et on appuie cette vente. Commence alors un curieux manège dont les acteurs ne sont autres que Claude Guéant (CG), Brice Hortefeux (BH) et Ziad Takieddine (ZT), c’est le début du contrat Homeland Security comme le révèlera Jean-Marc Manach dans son excellent ouvrage sur le sujet « Au Pays de Candy ».

VISITE DE Claude Guéant le 22/09/2005 à Tripoli by rewriting

Homeland Security by rewriting

  • <message subliminal>Toujours à cette période, Nicolas Sarkozy est alors ministre de l’intérieur, en campagne pour les présidentielles de 2007, il est comme tout candidat, en recherche de financements </message subliminal>
  • « le 26 avril 2006, à 18h54, Bruno Samtmann signe en effet une feuille de calcul estimant le montant du matériel à livrer à la Libye à 39 973 000 euros.  A 22h27, Ziad Takieddine en enregistre une deuxième version, pour un montant total de 51 847 000 euros, soit 30% de plus… pour la même prestation. » (Source). Bruno Samtmann, est le directeur commercial d’Amesys, qui déclarait ne pas être au courant d’un tel contrat, ou encore, qu’il n’était pas en poste à l’époque. C’est tout de même étrange que les métadonnées du fichier excel nous renvoient à son nom…
  • 2007, c’est aussi la date de la création d’Amesys, issue d’une fusion entre deux entreprises du groupe Crescendo Industries, I2E et Artware.
  • La mise en place du projet Candy va nécessiter pas mal de temps, les sondes ne fonctionnent pas comme prévu, le paramétrage est complexe, il faut former les équipes du chef de projet local : Abdallah Al-Senoussi, condamné en France pour actes de terrorismes et recherché par la Cour Pénale Internationale. Et ça, Amesys aura beau nier, nous avons un faisceau de présomptions suffisant pour être en mesure d’affirmer qu’Amesys, tout comme les autorités françaises, ont menti en niant savoir qu’elles ont traité avec cet homme.
  • Novembre 2009, Bull annonce la prise de contrôle d’Amesys. C’est le début d’un rocambolesque retournement de situation qui conduira à l’éviction de Didier Lamouche de la tête de Bull et de la prise de contrôle de Bull par Crescendo Industries, puis par Amesys.
  • Mai 2010, Philippe Vannier prend alors « naturellement » la tête de Bull attendu que Crescendo Industries détient maintenant plus de 20% du capital de Bull, loin devant France Telecom, le second actionnaire avec ses 8%. L’opération aura alors couté la somme de 102 millions d’euros à Bull, dont 72 millions en émission d’actions. Un coût sur lequel les analystes émettront tout de même quelques réserves. Le petit vient de croquer le gros.
  • Février 2011, à quelques jours à peine du soulèvement libyen, je révèle sur Twitter que la France s’apprêtait à vendre un système de surveillance massif et global à la Libye de Kadhafi. Mes informations sont alors plus précises, mais elles nécessitent quelques vérifications. Il s’agissait d’un « upgrade » de la solution déjà vendue quelques années plus tôt. Philippe Vannier est alors sur le territoire libyen, en personne, pour cette opération commerciale.  Nous révèlerons plus tard sur Reflets des pièces attestant de sa présence en Libye à ce moment là.
  • Le clan Kadhafi est acculé, Saif Al Islam, un des fils du Colonel, évoque alors une somme de 50 millions de dollars donnée à Nicolas Sarkozy pour financer sa campagne présidentielle de 2007. Personne n’y prête vraiment attention, pourtant, ses accusations sont tout à fait crédibles.
  • Le décret du 13 juillet 2011 élève au rang de Chevalier de la Légion d’Honneur, monsieur Philippe Vannier. Le tout sur recommandation du Ministre de la Défense, Gérard Longuet, dont la fille n’est autre que la directrice de la communication du décoré… tout va bien.
  • Août 2011, le Wall Street Journal apporte les preuves matérielles de l’existence du projet Candy. Maintenant le monde entier sait. Mais candy n’est que le premier fil de la pelote, et ça chez Reflets ou chez Owni, nous le savons très bien.
  • Devant les accusations qui se font de plus en plus précises, Amesys est obligée de s’exprimer. Philippe Vannier, qui a pourtant personnellement suivi le dossier, envoie au feu son directeur commercial, Bruno Samtmann, l’homme qui n’était pas là à l’époque de la conclusion du contrat mais dont la proposition commerciale serait comme par magie sortie de son ordinateur. Il justifie cependant cette vente par un bien curieux argumentaire. Selon lui, la vente de cet Eagle, c’est pour traquer le bien connu nazi pedo terroriste libyen… et comme ils sont très nombreux, hop, on dimensionne le Eagle pour… 5 millions d’internautes.

Amesys Bull contre les pédophiles ! from fhimt.com on Vimeo.

  • Paul Moreira enfonce peu après le clou en réalisant un documentaire exceptionnel, Traqué, qui révèlera une partie des dessous de ce qui ressemble de plus en plus à un contrat d’état à état, et non de la vente à un état par une entreprise privée. Le témoignage de l’un des intervenants techniques du projet est on ne peut plus explicite. La mission était se lon ses propos, « une opération typique, très encadrée par les services extérieurs ». Et ce n’est pas la première fois que nous avons ce son de cloche, comme par exemple avec cet article du Figaro ou un ancien militaire raconte comment il a mis 5 millions de libyens sur écoute
  • Avril 2012, Nicolas Sarkozy déclare :

« Permettez-moi de vous dire que s’il y a un chef d’Etat qui, dans le monde, n’a pas frayé avec M. Kadhafi et est responsable de son départ et de ce qui lui est arrivé, je pense peut-être que c’est moi ».

  • Un peu piqués au vif par ce que nous savons alors du dossier, nous publions sur Reflets un document exceptionnel montrant l’un des fils Kadhafi, Saadi Kadhafi, en pleine séance de shopping chez Thalès et Panhart. Nous sommes alors en Juin 2006, période à laquelle Ziad Takieddine introduit les autorités françaises et Amesys/I2E aux autorités libyennes. Notre vidéo le montrera ensuite en réception officielle avec Michèle Alliot-Marie. On ne sait alors pas trop qui fraye avec qui, mais la France est bien en train de vendre des armes, et pas qu’électroniques, à Kadhafi, là encore, notre vidéo ne laisse pas l’ombre d’un doute sur la nature de cette visite.

Nos travaux sur Reflets, loin de nous cantonner au seul cas libyen, nous ont fait voyager dans des pays qui nous font rêver. Depuis le financement à hauteur de plus de 100 000 euros du festival mondial des Arts nègres par Amesys à la vente d’autres Eagles au Maroc, au Qatar ou Gabon… jusqu’à la revente des activités liées à Eagle à une entité crée par Amesys elle même maintenant domiciliée aux Emirats Arabes Unis, Advanced Middle East System, il faut se rendre à l’évidence, nous avons de plus en plus d’éléments qui nous indiquent que la réalité est en train de dépasser la fiction.

Ce sentiment est encore renforcé quand Laurent Fabius reprend quasi mots pour mots le communiqué de presse déjà récité dans l’hémicycle par Gérard Longuet et rédigé par sa propre fille : « circulez il n’y a rien à voir, la vente de ces systèmes, c’est du matériel informatique grand public ». L’affaire Amesys c’est la boite de Pandore que personne ne souhaite ouvrir.

Sauf que ce matériel informatique là et ces logiciels… ont fait des morts.

Nous sommes au cœur d’un scandale d’état, personne n’a intérêt à ce qu’il éclate, c’est la politique diplomatique de la France que l’on peut lire en filigrane derrière l’affaire Amesys, mais pas uniquement. C’est aussi un scandale politico-financier impliquant des personnalités politiques, au plus niveau de l’état. Et vous l’aurez compris, ce scandale, contrairement à certains, il ne nous fait pas vraiment rire.

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#SarkoCensure : Twitter se justifie de manière pitoyable et accentue sa censure

C’est avec une certaine tristesse que l’on peut considérer la réponse de Twitter concernant la censure de comptes parodiques visant le candidat Nicolas Sarkozy. Le réseau social est il en train de s’immiscer dans la campagne électorale pour les présidentielles ? Twitter nous gratifie de son interprétation très personnelle du délit d’usurpation d’identité : «  Nous avons reçus un rapport suivant lequel votre compte @_NicolasSarkozy commet une usurpation d’identité non parodique. Bien que Twitter croie fermement à la liberté d’expression, une imitation qui induit en erreur, prête à confusion ou trompe autrui est contre les règles de Twitter. » se justifie le réseau social pour expliquer la fermeture de l’un des comptes. Vous pourrez en juger sur pièces.
Et pendant ce temps, Twitter accentue sa censure, ce de manière proactive, comme le démontre la fermeture éclaire du compte @DehorsSarkozy avec ses 30 minutes de vie et ses 8 tweets !
Rappelons qu’il y a quelques mois, la cours d’appel d’Orléans donnait, au bout de 3 années de procédure, raison à Antoine Bardet (aka Fansolo), auteur d’un blog parodique visant le maire d’Orléans, Serge Grouard. Une décision qui a fait date et que j’avais d’ailleurs salué ici. Un réseau social a t-il à se substituer au juge, alors même que la jurisprudence lui souffle le contraire de sa décision ?
Pour protester contre cette censure, nous avons décidé de lancer une application Twitter qui modifie votre avatar, la remplaçant par un avatar du candidat Nicolas Sarkozy affublé d’un nez rouge. Happy Flamby à tous… stay tuned.

☠ En savoir plus :

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LOPPSI préparait aussi la campagne électorale de Nicolas Sarkozy

Une démonstration de plus du caractère clientèliste des lois voté sous le mandat de Nicolas Sarkozy : la censure sur Twitter de comptes parodiques sur Nicolas Sarkozy. La France est devenue un pays autoritaire, il aura fallu 5 années, un seul mandat, pour que le législateur arrive à pourrir le Net en faisant reculer la liberté de la presse, le droit à la caricature, et fasse de la France une nation de renommée en matière de surveillance de masse du Net via son fond startégique d’investissement.

Aujourd’hui Internet Sans Frontière rapporte la censure par Twitter de 5 comptes hostiles à Nicolas Sarkozy. Je serai cependant mesuré (pour le moment) sur la critique de Twitter. L’entreprise est tenue de respecter la loi des pays dans lesquels elle délivre son service. En revanche je serai bien moins réservé sur le caractère ordurier mainte fois dénoncé des effets collatéraux de LOPPSI. Pour plaider sa cause, l’équipe de campagne de Nicolas Sarkozy a probablement crié au délit d’usurpation d’identité pour se faire entendre de Twitter. Ou peut être n’était-ce là qu’un classique « repport as a spam » massif des jeunes pop.

Mais la LOPPSI n’explique pas tout…

Si l’invocation de l’usurpation d’identité peut éventuellement expliquer la censure de compte @_nicolassarkozy, il n’en va pas de même pour les 4 autres comptes :

Pour ces 4 cas, rapporte ISF, pas d’usurpation d’identité, et pour au moins deux d’entre eux, un caractère parodique clairement assumé et/ou ne présentaient aucun manquement aux conditions d’utilisation du réseau social. Comment Twitter peut-il justifier la cloture de ces comptes ?

Si vous le voulez bien, nous allons donc nous livrer à une petite expérience.

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Nicolas Sarkozy est sur Twitter

Twitter est de plus en plus mal fréquenté. Comme on pouvait s’y attendre, Nicolas Sarkozy a enfin son compte Twitter (vérifié). Notre président n’a manifestement pas fait preuve d’un amour fou pour les réseaux sociaux, mais voilà, à la veille des élections, pour lui, c’est un média comme un autre, un média unidirectionnel. Nicolas Sarkozy aura donc une utilisation claire de Twitter, il n’y lira rien, il y passera, par le biais de son assistant probablement, ses belles promesses électorales. Et le plus drôle c’est qu’à peine ouvert,  il a déjà plus de 5000 followers alors qu’il ne suit lui-même qu’un seul compte… celui de l’Elysée (dans le genre je m’auto-follow le nombril, on fait difficilement mieux).

Suivre le compte Twitter de Nicolas Sarkozy est donc parfaitement inutile, vous n’y découvrirez rien de plus que sur TF1.

Vous noterez que notre président croit utile (surement un bon conseil bien crétin d’un spindoctor) de signer ses tweets « NS »… proximité tout ça.

Vous pouvez toutefois essayer de lui poser des questions sur sa brillante politique numérique.

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#Statelogs Wikileaks : il y aura un avant et un après Wikileaks

On peut parler d’un véritable séisme international, le nombre de ces documents, les faits qu’ils relatent, les personnes qu’ils impliquent, auront des répercussions commerciales, politiques et diplomatiques dans de nombreux États. Les statelogs, révèlent par exemple que l’Europe est devenue un interlocuteur mineur pour les USA qui privilégieraient les échanges avec la Chine. Le Monde affirme par exemple que Wikileaks a bien déclenché une « tempête dans les capitales mondiales« , le site canadien LCN évoque les propose de Robert Gibbs, le porte-parole de Barack Obama, pour qui Wikileaks ferait du « tort à la cause des droits de l’homme ». Slate de son côté revient sur les informations diffusée par Der Spiegel sur la France où l’on apprend entre autres que pour les USA, Nicolas Sarkozy serait un « roi nu ».

Les députés européens avaient déjà posé leurs premières questions dés le mois de septembre dernier, ainsi, Marietje Schaake (ALDE) avait lancé une première salve de questions. Dans ses questions, la député demande dans un premier temps des détails sur les contacts entre les USA et l’Europe concernant le mandat d’arrêt lancé à l’encontre Julian Assange, puis elle s’interroge ensuite sur les éventuelles mesures que pourrait prendre l’Union Européenne contre Wikileaks. La député s’inquiète ensuite ouvertement d’éventuelles mesures de filtrage qui pourraient intervenir et s’inquiète sur le sort que l’UE pourrait faire à la liberté d’expression et demande si la Commission reconnait qu’Internet a un impact significatif sur la Démocratie en général, les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Viviane Reding avait récemment répondu au nom de la Commission à ces questions ici.

Il y aura donc bien un avant et un après Wikileaks, encore une fois, peu importe le contenu des documents publiés. Les politiques déjà frileux sur les questions relatives à Internet, se retrouvent au pied du mur, il va maintenant falloir être attentif aux mesures qu’ils pourraient prendre. On se souvient par exemple du projet de l’administration américaine visant à donner au président le pouvoir de « couper Internet ».

Wikileaks a ouvert sa page Cablegate.

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HADOPI : La riposte graduée est morte comme le Disco

discoIl en aura fallu du temps pour faire comprendre à certains ne serait-ce que 10% de la bêtise du mécanisme de riposte graduée… Mais apparemment, ça commence, petit à petit, à rentrer. Si certains députés de la majorité (en plus de ceux de l’opposition) s’étaient déjà clairement opposés à la riposte graduée, soulignant le caractère liberticide et injuste, l’infaisabilité technique et le gouffre financier qu’allait représenter son application, on gardera à l’esprit que le texte est passé comme une lettre à la Poste, ce après une censure au Conseil Constitutionnel. L’avertissement du  Conseil des Sages n’avait pas été jugé suffisant… quelle monumentale erreur.

Aujourd’hui, la riposte graduée semble avoir du plomb dans l’aile

Commençons par la député Marland-Militello qui quelques semaines après avoir demandé à ce que 2 millions de plus soient accordés à la HADOPI dans la loi de finance 2011,  veut maintenant mettre l’accent sur le volet préventif, à savoir l’offre légale… ça, c’est nouveau, et passé le style stalinien qui caractérise sa prose, toujours à la gloire du chef, la député Marland-Militello appelle maintenant à un gèle de la riposte graduée à l’étape 1 tant que l’offre légale est insatisfaisante, ce qui nous fait, comme nous l’avions prévu dés le début… 12 millions pour une machine à spam, la classe !

Ce dont la député Marland-Militello ne semble pas prendre la mesure, c’est que cette offre légale, tant que les majors n’auront pas remis leur stratégie en question… elle n’est pas prête de voir le jour… et donc l’HADOPI n’est pas prête de passer à l’étape 2, le courrier recommandé.

La « révolution culturelle et éthique » dont parle la député Marland-Militello dans son dernier billet est donc bien en marche… mais à reculons.

Du consensus à « l’auto désaccord de l’Elysée avec lui même »

Plus sérieusement maintenant, le Nouvel Obs et 20 Minutes rapportent que selon le député Tardy, Nicolas Sarkozy lui même aurait évolué sur les questions numériques. La scène s’est jouée à huis-clos devant des députés de la majorité, le chef de l’Etat aurait exprimé des doutes sur le cap de sa politique numérique. Sans jamais la nommer, Nicolas Sarkozy semblait implicitement faire référence à l’HADOPI, identifiant un nouvel ennemi, cette fois ci clairement désigné, à savoir Google.

«Nicolas Sarkozy a parlé d’Hadopi sans la nommer, mais pour une fois ce n’était pas pour la vanter, mais pour dire que le texte avait été difficile à adopter et qu’il y aurait pas mal de choses à revoir sur le numérique» rapporte le député. Et d’ajouter : «J’ai l’impression qu’il y a une vraie prise de conscience du chef de l’Etat sur le numérique, qu’il est en train de se dire que c’est un vrai sujet et qu’il va falloir l’aborder autrement que par le seul côté répressif (… ) Peut-être qu’il se rend compte que ce n’est pas à l’échelle de la France que ça se joue. Ce serait intéressant qu’il en fasse une question internationale ».

Ce mea culpa Élyséeen, c’est bien… mais c’est trop tard

Tout ce temps perdu pour en arriver à la conclusion que nous venons de perdre encore 3 ans. Pendant ce temps, Google, lui, a préparé sa riposte non graduée à l’industrie du disque, et ça va faire mal… très mal. La taxe Google revient donc sur la table. Taxer les services en ligne est une idée assez étrange, une sorte de cyber protectionnisme alors que notre industrie culturelle n’a absolument rien à y opposer… pourquoi pas, mais permettez moi de douter. Usuellement, quand on prend des mesures protectionnistes, c’est qu’on a une offre équivalente à mettre en avant… nous on a tellement même pas de quoi faire illusion, que c’est encore le contribuable qui s’y colle.

Aujourd’hui, je dois vous avouer que j’ai les yeux rivés sur la « majorette » EMI que l’on sait assez mal en point. EMI intéresserait fortement Warner Music. Si Warner parvenait à se porter acquéreur d’EMI, il ne resterait donc plus que 3 majors pour se partager le gros du catalogue mondial. Warner  offrirait 750 millions de dollars à Terra Firma Capital Partners, principal actionnaire d’EMI et le plus gros créancier de la majorette, Citigroup, pousserait également Terra Firma Capitals Partners à céder ses parts. Il ne resterait donc plus, si ce rachat venait à se concrétiser, que Sony (qui avait déjà croqué BMG), Universal Music (Vivendi), et Warner Music Group dont le titre boursier a pris presque 7% depuis le jour de la propagation de la rumeur… Et ça pour l’industrie du disque, c’est dans le meilleur des cas…

Devinez ce qui arriverait si Apple, qui détient déjà la plateforme de distribution (iTune), ou Google qui a des vues manifestes sur les contenus musicaux, se décidaient à faire une offre pour croquer EMI. Ceci sonnerait tout simplement le glas de l’industrie du disque « à la papa » à laquelle l’ami Pascal tente de se raccrocher comme il le peut.

Le combat n’est cependant pas terminé

Maintenant que la conséquence semble vouée à une petite mort, il va falloir se débarrasser de la cause. Le délit que sanctionne la riposte graduée est bien pire que la riposte graduée elle même, la contravention pour négligence caractérisée DOIT être purement et simplement supprimée du texte de loi. Le défaut de sécurisation de l’accès Internet reste d’une bêtise sans nom et fait planer le spectre d’une sanction sur les plus vulnérables. Ce n’est pas acceptable et nous ne l’accepterons pas.

La rémunération des créateurs est toujours la grande oubliée

HADOPI n’a trompé personne, les auteurs n’ont jamais eu à y gagner quoi que ce soit, et ça commence aussi à se voir. D’ailleurs, ça se voit tellement que le législateur veut maintenant taxer de manière outrancière les gros bénéfices d’une industrie qu’HADOPI était sensée sauver d’une mort certaine… du grand n’importe quoi. Taxer les bénéfice d’une industrie en crise ? Vous le voyez mieux l’impact du piratage sur cette industrie maintenant ?

Et pendant ce temps, les créateurs, eux, sont toujours victimes de l’opacité de la redistribution de la taxe sur la copie privée et victimes des conditions financières des majors qui ont surtout profité du virage numérique pour manger encore plus de marge sur les oeuvres vendues une fois dématérialisées.

Tout ça pour ça…

/-)

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La taxe sur la copie privée mise à mal par une décision de justice européenne

Alors que se poursuit depuis les 60’s le racket institutionnel de la taxe sur la copie privée, qui taxe l’accès à une exception du droit d’auteur que les ayants-droit cherchent à annihiler, une récente décision de justice européenne vient de porter un coup à cet aménagement fiscal qui profite, une fois de plus, à l’industrie de la culture (et même ça d’ailleurs on en est pas réellement assuré vu l’opacité souhaitée de la répartition des sommes perçues). HADOPI, comme ACTA sont deux textes qui visent à entraver (à défaut de pouvoir un jour l’interdire complètement) le plus possible l’exercice de la copie privée. En toute logique, une loi comme HADOPI devrait donc entraîner une baisse de cette taxe puisque moins de fichiers illégaux sont téléchargés, c’est bien que moins de fichiers illégaux sont piratés, donc gravés… et que les supports que cette dîme taxe servent donc de plus en plus à un usage licite. Vous rêvez debout ou quoi là ? Ce n’est pas parce que « grâce à notre Président de la République Nicolas Sarkozy, la France est pionnière de l’Internet civilisé » qu’on va supprimer une taxe sur une pratique qui n’existe plus depuis le vote d’HADOPI !

La Cour de justice de l’Union européenne a partiellement remis en cause la taxe sur la copie privée, indiquant que cette taxe ne saurait s’appliquer aux entreprises. Si ceci ne change pour l’instant rien pour le particulier puisque la Cour indique que « dès lors que les équipements en cause ont été mis à la disposition de personnes physiques à des fins privées, il n’est nullement nécessaire d’établir que celles-ci ont effectivement réalisé des copies privées. », le NouvelObs souligne fort justement le risque de voir cette taxe augmenter pour compenser le manque à gagner avec les professionnels. Pour tout vous dire, il y a bien de fortes chances que les ayants-droit aillent une fois de plus pleurnicher à l’Elysée pour qu’il en soit ainsi et vu les millions que l’Etat injecte dans ces industries, par exemple au détriment même de l’innovation, cette augmentation passerait presque inaperçue, le ministre de la Culture vous expliquerait que ceci est « indolore » pour le contribuable… qui ne pirate pas… niant par là même un usage légal de ces supports (et oui je paye une taxe sur la copie privée quand je grave un cd Debian GNU Linux pour l’installer… un comble).

L’Elysée pourrait aussi par exemple faire un nouveau cadeau à l’industrie de la culture en décidant de payer une grosse amende pour « sauver la culture » qui, c’est une certitude, est appelée à mourir à cause d’Internet… c’est Nicolas Sarkozy qui le dit. D’ailleurs, voici la preuve en chiffres de la nécessité absolue d’une nouvelle perfusion de millions. A ce sujet, si l’indécente carte musique jeunes à quelques dizaines de  patates venait à être mise en place, je pense que je me lancerais peut-être dans une estimation de ce qu’a couté, depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, le lobbying des majors au contribuable (rendez-vous le 28 octobre).

La taxe sur la copie privée porte sur une large palette d’équipements : disques durs, CD et DVD vierges, clefs USB, smartphones… J’imagine déjà l’ami Pascal Nègre pester le manque à gagner de sa profession qui ne pourra pas taxer le cloud computing. En attendant, à la SACEM, il y a encore des gens assez niais pour penser que l’effet HADOPI va déclencher une vague de millions d’achats compulsifs du dernier single de René la Taupe. Mais voilà, l’offre légale est toujours inexistante et les réseaux P2P désertés par les internautes profitent à quelques mafia du téléchargement… Du coup, le SNEP pourra toujours se payer les études bidons qu’elle voudra pour bourrer le mou des politiques, elle sera systématiquement ridiculisée par la réalité , et la réalité c’est ça :

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Un Militellotron à la gloire de notre Président Nicolas Sarkozy

By Fabrice Epelboin (CC-by)

Si vous suivez un peu ce blog, vous n’avez surement pas manqué les quelques billets sur les troubles obsessionnels compulsifs de la député Marland-Militello qui est semble t-il en l’attente d’une nommination au prochain remaniement ministériel. Afin d’aider un peu la député Marland-Militello à se renouveler dans les louanges faites à la gloire de notre Président Nicolas Sarkozy, un internaute vient d’ouvrir un Militellotron.

Cette application web génère des phrases de propagande que notre député pourra copier/coller dans ces billets, je vous invite donc ici à placer en commentaire vos idées, pour alimenter ce générateur.

Exemple : « Grâce à la détermination de notre Président Nicolas Sarkozy on trouve du carburant partout pendant les grèves« .

Un grand merci à Chouquette pour son active participation à l’effort de civilasation de l’Internet.

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La député Marland-Militello nous fait une rechute à 2 patates

Militelland

Si la député Marland Militello n’existait pas, il faudrait l’inventer. Dans son monde merveilleux, « grâce à notre président NIcolas Sarkozy notre Internet est devenu civilisé« , sur la planète Militelland, HADOPI, est un immense succès populaire et les gentilles majors méritent bien qu’on les aide… une perfusion de brouzoufs, même quand on va très bien, c’est toujours appréciable.

Vous aviez peut être remarqué qu’elle nous avait fait une nouvelle sortie récemment, c’était évidemment encore une fois pour louer son président Sarkozy (Carla à votre place je ferai très attention, elle va finir par vous le piquer votre Nicolas). Je ne reviendrai même plus sur le discours de madame Marland-Militello qui trouve opportun de refaire cadeau d’une petite enveloppe de 2 millions d’euros pour faire la chasse aux pirates pendant que d’autres sont prêts à sacrifier l’innovation pour tenter de renflouer les caisses… Marc s’est déjà chargé de donner la fessée ici. La député semble convaincue que ces 2 millions offerts à une industrie bénéficiaire permettront de venir à bout des pirates qui (et c’est une fixation chez elle) TUENT LA CRÉATION … les sagouins !

Parce que  je le « veau » bien

Ce qui m’inquiète aujourd’hui, c’est surtout ces étranges crises de bégaiement cérébral de la député… vous allez voir en image c’est vraiment impressionnant, du coup je me demande si repousser l’âge de la retraite est une si bonne idée que ça :

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Internet civilisé

Cleanternet

La député Marland-Militello, décidément en très grande forme en ce moment, nous cause encore Internet, pas n’importe quel Internet, son Internet à elle est civilisé grâce à Nicolas Sarkozy… il est fort ce Nicolas.

Comme à son habitude, la député Marland-Militello démontre une confusion extrême dans ses propos, qui prouvent, une fois de plus s’il en était encore besoin, qu’elle ne comprend strictement rien à ce qu’elle raconte. Elle commence donc par se féliciter de l’immense succès populaire qu’est HADOPI (mais sur quelle planète peut bien vivre madame Marland-Militello ?).

Première tentative d’argumentation, première bêtise de gros calibre, je cite :

« Sans fournisseurs d’accès pas de piratage possible puisque pas d’internet possible »

Celle ci compte double et je ne perdrai pas de temps à lui expliquer ce qu’est l’Internet et un fournisseur d’accès, j’y renonce, désolé. Je soulignerai simplement qu’il est de notoriété publique que le « piratage » existe uniquement depuis l’avènement de l’Internet. Donc si on supprime Internet, plus de piratage, c’est d’une logique implacable !


Reportage Piratage INA
envoyé par tsubasa_403. – Vidéos des dernières découvertes scientifiques.

Ensuite, ça ne s’arrange pas :

« Il est donc logique que les fournisseurs d’accès participent à la régulation des dérives commises par certains sur internet. »

Là, il est quand même plus inquiétant de voir qu’une élue de la République trouve normal de confier une mission judiciaire aux fournisseurs d’accès. Par régulation des dérives, on parle quand même de lutte contre la contre-façon, qui est un délit. Depuis quand les fournisseurs d’accès sont ils investis d’une mission qui incombe à la justice ?

« Le travail des hommes et des femmes politiques responsables est d’agir pour qu’internet ne soit pas un monde sans foi ni loi, où les droits et les libertés seraient menacés, à commencer par la sécurité. »

Ah nous y voilà ! Internet ce monde sans foi ni loi… et les politiques vont nous sauver… c’est vrai qu’a dresser le bilan de votre oeuvre en matière d’Internet, on comprend tout de suite l’importance que des politiques légifèrent, comme pour le DADVSI, comme pour HADOPI… deux succès à n’en pas douter, on attend LOPPSI et le blocage des sites pédophiles avec impatience pour que la député Marland-Militello nous explique que grâce à Nicolas Sarkozy, plus aucun mineur n’est victime d’abus sexuels. D’ailleurs notre Internet à nous il est quand même vachement plus propre que l’Internet de nos voisins… Puis il y a ce mot à la fin de la phrase… SECURITE… là encore il est de notoriété publique que l’Etat est irréprochable et donne l’exemple. D’ailleurs avec HADOPI, on aura plus de problème de sécurité, c’est bien connu… même la NSA est parfaitement d’accord avec la député Marland-Militello, HADOPI est un succès pour la sécurité intérieure des Etats.

On a ensuite comme il est de coutume dans chaque billet de la député Marland Militello une petite diatribe à la gloire du chef :

Et grâce à notre Président de la République Nicolas Sarkozy, la France est la pionnière mondiale de l’internet civilisé.

… ouai on est trop forts nous en France ! On est super civilisés, et on a un usage très responsable des nouvelles technologies… nous sommes exemplaires !

Puis, comme on en est plus à une confusion de plus ou de moins, on termine en apothéose :

les FAI ont également un rôle de premier plan à jouer dans l’accès à une offre légale de qualité (…)

Notez qu’elle est belle celle-ci, un lapsus ultra révélateur qui assimile des fournisseurs d’accès à des producteurs de contenus… La député Marland-Militello confond ici Vivendi Universal avec un fournisseur d’accès.

Allez on se la refait, pour le plaisir :