Catégorie : ACTA

ACTA : inconstitutionnelle aux USA… lol

75 professeurs américains, des universitaires spécialisés en droit, auraient adressé une lettre au président Obama, lui demandant explicitement de ne plus porter l’ACTA, un accord commercial multilatéral anti contrefaçon dont le Parlement Européen avait entre autres fustigé l’opacité. Dans ce courrier envoyé au Président américain, on trouve un déroulé d’argumentaires qui n’est pas sans rappeler quelques

La France en pointe d’un combat d’arrière garde

Madame la député Marland-Militello a une fâcheuse tendance à pourrir mon agrégateur RSS d’énormités ces derniers temps. La dernière en date se trouve ici et fait référence à l’adoption du rapport Gallo qui déroule des positions pro ACTA particulièrement dangereuses où des ayatollahs du copyright entendent mettre en place des horreurs, avec tous les risques que cela comporte.

Chassez l’ACTA et il revient au Gallo !

Le rapport Gallo, sera présenté demain, 22 septembre, au Parlement Européen. Ce rapport soutien le côté le plus obscur et le plus contestable de ce que l’ACTA porte. Sous prétexte de défense du droit d’auteur, c’est à une atteinte aux libertés des auteurs qu’il représente, contestant ou négligeant les exceptions au droit d’auteur dans le

ACTA la vista baby

Il y a quelques semaines maintenant je vous disais que l’ACTA était une bataille gagnable. Mercredi dernier, ce sont 377 sur 736 députés, soit une petite majorité, qui ont signé la Déclaration 12, un texte dénonçant « l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé ». Le texte met aussi en garde sur la responsabilité

L’Europe se crispe face à l’ACTA

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) commence à faire apparaitre certaines dissensions entre les USA et l’Union Européenne… et bien il était temps ! Tout a commencé avec l’alerte donnée par des euro-députés qui avaient demandé à ce que le détail des négociations soit rendu public. On se souvient d’un vote très consensuel : 633 voix contre 13 se sont

ACTA : une bataille gagnable

Et si tout basculait grâce à 5 gus dans un garage ? Et si l’Union Européenne était finalement capable de dire non ? La Déclaration 12 voit son échéance repoussée au 9 septembre 2010. Du temps supplémentaire afin de recueillir le nombre de signatures nécessaires soit 369 pour faire de la Déclaration 12, une déclaration officielle

Les USA vont accéder aux données bancaires des citoyens européens

Encore une conséquence du 11 septembre et du Patriot Act, l’Union Européenne a voté un texte un peu controversé permettant aux USA d’accéder aux données bancaires des transactions effectuées via SWIFT. Il a été adoptée par 484 voix pour, 109 voix contre et 12 abstentions. L’AFP rapporte que selon la commissaire européenne à la Justice

ACTA “menace” l’intérêt public

Ce titre, c’est celui du New-York Times, vous savez, encore un de ces dangereux organes de pseudo presse, des dangereux gauchistes, 3 gus dans un garage du Bronx quoi … Cet accord multilatéral entre les USA et 36 pays ne fait pas l’unanimité… et pour cause. Sensé lutter contre la contrefaçon, l’ACTA est une HADOPI