Rapport Colin & Collin : recherche dividende fiscal numérique désespérément

bercyFiscaliser les géants, souvent américains, du Net, n’est pas une idée nouvelle. Elle est, aujourd’hui, plus que jamais, d’actualité. Le gouvernement s’attelle donc à trouver la bonne formule pour lutter contre les optimisations un peu trop optimisées des Apple, Google ou Facebook (…). Ces derniers ont pris la fâcheuse habitude de faire beaucoup de business dans nos contrées tout en évitant soigneusement d’être imposés de manière réaliste au regard du profit qu’ils dégagent.

Pierre Collin, conseiller d’Etat et  Nicolas Colin inspecteur des finances, ont donc été nommés l’été dernier pour produire un rapport visant à proposer des pistes pour remédier à cette situation. Le bien nommé rapport  Colin & Collin a donc exploré de nouvelles pistes pour tenter de refiscaliser nos gros « optimiseurs ». Dans la ligne de mire, et il faut avouer que la piste est assez intéressante, la taxation pourrait s’indexer sur les données personnelles collectées (souvent de manière massive et franchement limite sur la forme… cf. Facebook). L’enjeu pour la France comme pour l’Europe est de faire valoir ses droits dans le cadre de conventions fiscales régissant les règles de taxation des activités, bilatéralement, entre deux états.

Initialement dévoilé par Les Echos, l’approche du rapport Colin & Collin consiste à indexer la fiscalité de ces entreprises sur les volumes de données personnelles des citoyens français qu’elles collectent et exploitent :

« mais au lieu d’appliquer aux émissions de gaz à effet de serre, cette fiscalité s’appliquerait aux pratiques de collecte, de gestion et d’exploitation commerciale de données personnelles, issues d’utilisateurs localisés en France »

Cette approche arrive alors que l’OCDE planchait déjà sur la fiscalité issue des activités du numérique. Le gouvernement semble donc avoir bon espoir de les inscrire dans la loi de finance de 2014.

Fleur Pellerin avait d’ailleurs laissé entendre que cette piste était envisagée en confiant au Monde  :

« Nous ne pouvons pas continuer à nous laisser piller ainsi éternellement. Les données de citoyens français et européens sont exploitées, à leur insu, outre-Atlantique, et rapportent des centaines de millions de dollars aux géants du net ».

La bonne approche ?

Ce n’est probablement pas la seule, mais le mécanisme de collecte et d’utilisation de données personnelles, de manière massive, à des fins commerciales, me semble une approche fort intéressante. Les modalités restent évidemment à définir, mais je dois avouer que je ne suis pas réticent à cette idée. C’est toujours moins idiot qu’une « taxe Google » sur la publicité (même si dans les fait, ça reste relativement peu éloigné, attendu que la publicité se base exclusivement sur des données personnelles collectées et exploitées). Dans le cas de Google précisément, la taxation est rendue difficile par la constellation de produits et services de la firme, en constante évolution. Les pratiques de Google en matière de données personnelles que j’avais déjà pas mal évoqué ici, me semblent un critère qui tient la route. Pour une entreprise comme Amazon ou Ebay, ce devrait être encore plus simple. Pareil pour Facebook.

Mais pour une entreprise comme Twitter qui se cherche encore un business model, il faudra bien que nous parlions d’une imposition sur les bénéfices ou le chiffre d’affaires issue des contenus générés par les utilisateurs, leurs données personnelles ou leurs « traces » comme le rapport les appelle (logs exploitables commercialement).

Le seul volume de données personnelles ne devra pas cependant pas être le seul levier, nous allons voir qu’il y en a au moins 3 autres qui peuvent être pris en compte pour une fiscalité plus équitable et incitant ces entreprises à manipuler nos données avec un peu plus retenue qu’actuellement.

Données personnelles vs infrastructure

L’épisode du AdGate de Free nous a tristement rappelé qu’Internet était devenu dans l’inconscient de beaucoup « un marché à conquérir ». L’asymétrie des volumes échangés ne signifient cependant pas qualité des données échangées et encore moins une monétisation proportionnelle au mégabit. Une vidéo Youtube en HD est elle plus rentable que les données de 2 ans de surf d’un CSP+ ? A l’approche tuyaux vs contenus, on introduit donc un paramètre fort intéressant car à forte valeur ajoutée,et donc monétisable. Concernant les données personnelles, il y a en fait 4 leviers sur lesquels nous pourrions jouer pour établir nos barèmes fiscaux :

  • La collecte des données ;
  • Le traitement des données (processing) ;
  • L’utilisation des données (exploitation) ;
  • La durée de conservation des données (rétention) ;
  • L’éventuelle cession commerciale à des tiers.

Bref encore une fois, on voit qu’on a une latitude intéressante pour répondre de manière intelligente à la guerre se jouant entre diffuseurs de contenus générés par les utilisateurs et les fournisseurs d’accès à Internet qui ont pris l’habitude de « sponsoriser » les internautes qui souhaitent accéder à ces services tout autant que les sociétés qui les délivre. Cette approche me semble donc prompt à être respectueuse des principes fondateurs du Net, comme la neutralité des réseaux.

L’imposition du volume de données sortant

Il y a quand même un point qui a de quoi rendre un peu perplexe. En cas de non collaboration avec l’administration fiscale, les entreprises pourraient se voir taxées sur le « volume de données sortant ». Là c’est un peu plus fumeux. Même si ce n’est pas la règle, ceci impliquera un dispositif de mesure du trafic sortant qui risque d’être un peu coton à mettre en place. Des accords avec les transitaires pourraient ajouter une couche d’opacité et même si ce n’est pas « impossible » , ça restera complexe à mettre en place et surtout, à contrôler. En outre c’est le meilleur moyen de mettre en place des outils dont certains abuseront en finissant par brider l’accès à certains services ou à poser des quotas sur les volumes échanger puis appliquer du packet shaping… attention donc à la mise en oeuvre. Ceci implique aussi que l’administration fiscale devra se rapprocher des fournisseurs d’accès pour que ces derniers leur fournissent en toute impartialité les chiffres de volumes échangés.

Il va également sans dire que dans ce cas précis on va vers l’officialisation de la mort du peering attendu que fiscaliser au volume, ça ne se fera pas à sens unique sans que les services en questions n’opposent contrepartie.

C’est bien ?

La piste des données personnelles est fort intéressante car les volumes collectés, l’utilisation (pour tous les services proposés, services en perpétuelles évolution), les traitements faits (cession à des tiers pour croisement par exemple) et enfin la durée de conservation, vont nous permettre de nous baser sur quelque chose de « juste », incitant ces entreprises à se conformer avec la vision européenne de ce que doit être une manipulation « saine » de données personnelles.

On sent que l’harmonisation au niveau européen pourra se faire relativement aisément puisque nous sommes déjà dotés de textes et règlement encadrant la protection des données personnelles des citoyens européens, même si ces derniers sont largement perfectibles. La fiscalité pourrait même presser les parlementaires européens à parfaire notre arsenal autour de la protection de la vie privée.

Je reste donc un peu suspendu à l’accueil que le gouvernement fera à ce rapport surtout à son éventuelle mise en place pour la loi de finance 2014, ainsi qu’à l’accueil que nos voisins européens lui feront, et dans quelle mesure ils le suivront.

Deux bien saines lecture sur le sujet à sons de cloches très sensiblement différents (thx @fano):

La super hyper giga haute autorité pseudo indépendante des intertubes… c’est maintenant

Une véritable catastrophe pour Internet semble être en route. Matignon aurait demandé à Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin d’étudier les modalités d’un rapprochement entre le CSA et l’ARCEP, et probablement l’HADOPI également même s’il n’en est pas encore explicitement fait mention. Dans son communiqué, le Premier Ministre s’exprime en ces termes :

« Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public, il est aujourd’hui essentiel de s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel, à l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’internet fixe et mobile. En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d’une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée« .

Internet, ce machin dont personne ne sait quoi faire

Ça ne fait jamais de mal de le répéter, Internet est un bien commun. En France cependant, aucun gouvernement n’a su lui attribuer la place qui lui convient. Internet a toujours été une dépendance plus ou moins directe du ministère des finances et du ministère de la culture. Internet, c’est une patate chaude. Reconnu par le conseil des sages comme un outil essentiel à l’exercice de la liberté d’expression. Aujourd’hui encore, le gouvernement au pouvoir ne voit en Internet qu’une sorte de vache à lait qu’il va bien falloir traire. Mais au lieu de traire la vache, ce dernier marque une obstination à traire le veau. Oui internaute, c’est bien de toi que je parle, c’est bien toi le veau… et on s’apprête à te traire. Pas financièrement, ça ce sera pour les Google, Youtube et autres gros consommateurs de bande passante. Du moins pas directement, car ça, c’est donner le feu vert aux FAI pour vous facturer l’utilisation de Google ou Youtube (en plus de celle d’Internet). Ne riez, pas ceci existe déjà dans les forfaits de téléphonie mobile. Mais il y a pire : c’est vos libertés que l’on va traire.

Les hautes autorités pseudos indépendantes

Commençons par les acteurs, ces « hautes autorités » vachement indépendantes et dépendant surtout des nomminations du président et de la majorité parlementaire en exercice. Pour le sujet qui nous anime aujourd’hui, elles ne sont pas deux, mais 4 (il y en a deux en embuscade) :

  • L’ARCEP, nous le savons, c’est le « gendarme des telecoms » dont le rôle aujourd’hui c’est surtout de demander chaque année aux fournisseurs d’accès Internet et aux opérateurs telecom « Alors ton réseau cette année il marche bien ?« . Une fois que l’opérateur lui a répondu « oui, ça fonctionne au poil« , l’ARCEP consigne dans son rapport annuel « l’Internet en France est le meilleur du monde, notre ADSL fonctionne tellement bien que personne ne veut passer au très haut débit« .
  • Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) de son côté régule le « business des ressources rares ». Le CSA est en fait une sorte d’étiqueteur de rayon du supermarché des fréquences hertziennes, c’est tout de suite moins sexy que Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, mais en pratique, son boulot, c’est étiqueteur.
  • L’ANFR (l’Agence nationale des fréquences) : comme la technique et le CSA, ça fait 4, il faut bien une autorité qui sait de quoi elle cause. Une fois que le CSA a mis un prix sur une fréquence, techniquement, c’est l’ANFR qui les attribue et vérifie qu’on déborde pas sur les fréquences du voisin.
  • L’HADOPI : celle ci je ne vous ferai pas l’affront de vous la présenter. Pour résumer, nous nous arrêterons sur la définition suivante : « la machine à spam la plus chère de l’histoire d’Internet ».

Chronologie d’une catastrophe annoncée

Ce rapprochement entre entités de régulation est malsain à bien des égards mais il n’est pas nouveau. Je vous en parlais dans ces pages en 2010, mais ça date en fait de fin 2006.

19 décembre 2006 : le rapport parlementaire Blessig ouvre les hostilités en préconisant un rapprochement entre régulateurs. Les concernés sont le CSA, L’ARCEP, et l’ANFR. Déjà en 2006 l’argument était d’amorcer le virage de la convergence entre Internet, téléphonie et télévision. On ne pouvait à l’époque lui prêter de mauvaises intentions.

Cette idée fut vite récupérée à d’autres fins que la simple convergence vers laquelle tout le monde s’accorde. L’un des plus fervents partisans de cette incongruité n’était autre que Frédéric Lefèbvre… en soi déjà, ça a de quoi foutre la trouille quand on se souvient de sa conception assez particulière d’Internet.

24 Novembre 2008 : Frédéric Lefèbvre présente un cavalier législatif (un article additionnel qui n’a rien à voir avec la choucroute) dans une loi sur l’audiovisuel public. Il vise à Introduire un peu de CSA dans Internet. Il défend son point de vue en arguant d’une nécessité de ce rapprochement pour la protection de l’enfance. Il le fit en en ces termes :

« Un nombre important de services de communication au public en ligne propose des contenus audiovisuels. Néanmoins, seuls les services de télévision et de radio ainsi que, grâce à la présente loi, les services de médias audiovisuels à la demande, offrent de réelles garanties en matière de protection de l’enfance et de respect de la dignité de la personne, grâce à la régulation du Conseil supérieur de l‘audiovisuel (CSA), qui dispose d’une vaste expérience dans ce domaine. »

« Il est donc proposé d’assurer, selon des modalités adaptées au monde de l’internet, la protection des mineurs par les autres services en ligne qui fournissent, dans un but commercial, des contenus audiovisuels à la demande. Cette protection doit être assurée notamment sur les sites de partages de vidéo dès lors que l’éditeur du service assure lui-même un agencement éditorial des contenus générés par les internautes. Ces modalités feront largement appel à l’auto-régulation. Le CSA pourra, après une large concertation avec les acteurs concernés, élaborer une charte de protection de l’enfance sur ces services et délivrer des labels à ceux d’entre eux qui la respecteront. Afin d’assurer l’efficacité de ce dispositif, il sera demandé que les logiciels de contrôle parental que les fournisseurs d’accès à internet doivent proposer à leurs abonnés, en application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, soient en mesure de reconnaître ces labels pour filtrer – si les parents le souhaitent – les sites qui n’en possèdent pas. »(…)

« Par ailleurs, il est proposé, par souci de cohérence et d’équité, que les services mentionnés ci-dessus, qui pourraient être définis comme des « services audiovisuels de partage et de complément », participent également au financement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles dès lors qu’ils font concurrence aux autres services audiovisuels à la demande qui contribuent à ce financement. »

Décembre 2008  : Manque de bol, la protection de l’enfance n’avait su trouver une oreille assez attentive, le Frédéric passe donc la seconde… en fait non, il passe direct en cinquième avec nos fameux violeurs psychopathes nazis proxénètes qui planquent des médicaments contrefaits dans les armes  (à cette époque Frédéric nourri des ambitions autres que celle de député par concours de circonstance). Il revient donc à la charge avec sa fameuse tirade :

« La mafia s’est toujours développée là ou l’État était absent ; de même, les trafiquants d’armes, de médicaments ou d’objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid  » .

Et d’enfoncer le clou pour aller dans le sens d’une « régulation » :

« L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l’absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d’adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ? Il est temps, mes chers collègues, que se réunisse un G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde  ».

Le Frédéric, il avait bien envie de te le réguler ton Internet, de te le civiliser même. La mafia, les psychopathes, les violeurs, les pédophiles, les terroristes… si avec ça tu veux pas que je te régule, « comment comment veux-tu que je t’#@!%$ule ?  ».

Mi-Janvier 2011 : Eric Besson reprend la patate chaude d’Internet de l’économie Numérique, un ex-secrétariat d’Etat noyé quelque part entre le ministère de la culture et Bercy. Il émet alors une fausse nouvelle idée en ajoutant une autre autorité, il s’agit maintenant de fusionner non pas deux mais 3 hautes autorités : l’ARCEP, le CSA et l’ANFR… comme en 2006. Sacré Éric, et avec ça il a voulu nous faire croire qu’il bossait. Bon ok, il a un peu plus bossé que NKM en demandant l’interdiction d’héberger Wikileaks en France (Eric Besson échoue avec un certain succès, puisqu’en 2012, la France a finit avec grand mal à dépasser la Roumanie en taux de pénétration du THD (très haut débit).

Avril 2012 : Michel Boyon, président du CSA, nous explique sa conception d’un Internet régulé à la sauce CSA, et il pue son Internet, il n’est pas que régulé, il est surtout fiscalisé. Il l’exprime en ces termes :

« on ne pourra pas indéfiniment faire coexister un secteur régulé, celui de l’audiovisuel, et un secteur non régulé, celui d’Internet  »

Pour lui la convergence est un danger et seul le CSA pourra voler au secours des chaines de télévision car le développement des téléviseurs connectés, toujours selon ses propos, créent :

« une menace pour l’équilibre économique des chaînes  ».

Une fois de plus, on sent bien qu’il n’est plus question de « régulation » mais de fiscalisation. Le CSA son truc à lui c’est les pépettes rien que les pépettes et tout pour les pépettes.

Ensuite, un ange passe, Internet fait la fête, François Hollande est élu, on se dit qu’HADOPI du Fouquet’s c’est bientôt terminé, que la Neutralité du Net sera bientôt inscrite dans la loi… bande de gros naifs.

Début juillet 2012 : Après la fête, la gueule de bois… Aurélie Filippetti sur RTL émettait l’idée d’une extension de redevance sur l’audiovisuel public aux écrans d’ordinateurs ! Taxer un support matériel d’accès indispensable à Internet au lieu de taxer les bidules box des FAI qui donnent accès à cet « audiovisuel public »… déjà, ça ne sentait pas bon du tout. Le projet se fait plus précis, le gouvernement veut taxer Internet, la convergence média n’est en fait qu’une convergence fiscale déguisée.

Mi-juillet 2012 : sur Reflets je tentais d’expliquer pourquoi un tel rapprochement était une erreur incommensurable guidée par un appétit fiscal au risque de dynamiter un bien et un intérêt commun.  Au final, ni l’État, ni les entreprises qui pensent « être Internet », ni les internautes qui le sont vraiment (Internet), on t quelque chose à y gagner.

22 juillet 2012 : toujours sur Reflets, cette fois, c’est Fleur Pellerin qui annonce la mise à mort de la neutralité du Net, pour elle, ce machin est un concept bien américain fabriqué de toutes pièces pour favoriser les américains. Ça a mis du monde en colère chez nous, Fabrice Epelboin en tête.

Un rapprochement qui s’appuie sur deux erreurs techniques

L’argument principal d’un tel rapprochement, c’est ce qu’on appelle la convergence. Entendez convergence du média des médias Internet avec les média télévision, radio ou tout ce qui peut être allègrement taxé usuellement mais que l’on a beaucoup de mal à taxer sur Internet.

Internet ne converge pas, il est, avec sa neutralité, la condition indispensable à toute convergence.

La première erreur, c’est la définition que l’on pose sur le terme « convergence » appliqué à Internet. Ce que l’on appelle convergence chez quelques technocrates, les techniciens eux, appellent ça une absorption. Le terme est d’ailleur mal choisi, mais Internet est devenu la glue, le réceptacle de ces médias. Il offre des ressources non rares, ces mêmes ressources autrefois rares, qui en d’autres temps, justifiaient l’existence d’une autorité comme le CSA. Il faut bien comprendre que les ressources rares sur Internet, comme l’attribution d’une fréquence hertzienne, ça n’existe pas… Sur Internet, les ressources rares, ce sont des noms de domaines et des blocs IP comme je l’expliquais ici. Mais là encore, ce n’est surement pas au CSA de les gérer, c’est des jouets pour les grands ça, pas pour un étiqueteur de supermarché. Les ressources rares d’Internet ont un truc bien à elles qui est génial :  quand il n’y en a plus et bien il y en a encore.

La seconde erreur (en rapport avec la première à cause des ressources rares) c’est une incompréhension technique de ce qui rentre et qui sort d’un tuyau et qui tient en deux notions : le broadcast et le multicast.

Le broadcast, c’est comme ça qu’un fourniseur d’accès à Internet vous vend de la VOD ou vous propose 4 fluxs HD simultannés. Le FAI émet, l’internaute reçoit, point final. Le FAI appelle ça pudiquement un service géré, un internaute averti appellera ça du minitel en 16 millions de couleurs.

Le multicast, c’est un peu plus fin, c’est la définition même d’Internet, dans lequel chaque Internaute peut recevoir ce qu’il demande à Google, Bing, Yahoo, Bittorrent ou Usenet ce qu’il SOUHAITE et non ce que son FAI lui PROPOSE DE CONSOMMER MOYENNANT FINANCES. Seconde subtilité, notre internaute qui fait de l’IP multicast comme monsieur Jourdain fait de la prose, il peut aussi et surtout émettre des données. Et oui, ça complexifie la donne de la régulation de comprendre qu’il y a en Internet le moyen de broadcaster en basant sur un réseau par définition multicast. Il y a aussi une difficulté à comprendre qu’en IP, sur notre Internet « moderne », le broadcast dépend du multicast.

Notre nouvelle autorité aura donc pour rôle de réguler quoi au juste s’il n’y a pas de ressources rares à réguler ?

La réponse est dramatiquement simple : elle va réguler les contenus, les contenus que VOUS produisez, que NOUS produisons. Cette autorité ne va pas réguler des entreprises qui seront autant de netgoinfres à l’affut du moindre brevet pour s’accaparer commercialement un bout d’Internet, cette autorité, elle va NOUS réguler.

Fiscalisation, protection de la propriété intellectuelle et protection de l’enfance sont les trois nouvelles mamelles de la surveillance du Net

La protection de l’enfance, c’est le cyber cheval de bataille du CSA. L’autorité est d’ailleurs parfaitement claire sur la question, elle s’est maintes fois prononcée pour une labellisation des sites web, et même, IMPOSER le FILTRAGE de sites non labellisés ! On voudrait tuer Internet en France qu’on ne pourrait pas mieux s’y prendre. Fusionner ARCEP, CSA, ANFR, HADOPI, et pourquoi pas la SPA ? (Internet est plein de zoophiles!).

Ramener Internet, un bien commun, sur lequel nul gouvernement, nulle entreprise n’a de droit de cuissage, à un nouvel eldorado fiscal, est probablement la plus belle escroquerie intellectuelle que les politiques peuvent jouer aux internautes.

Il ne viendrait pas à l’idée du gouvernement de créer une haute autorité de régulation de l’air que nous respirons, c’est pourtant bien ce qu’il s’apprête à faire avec Internet. La première escarmouche gouvernementale sur le terrain fiscal, c’est ce qu’annonçait Aurelie Filippetti en voulant étendre la redevance sur l’audiovisuel public aux écrans d’ordinateurs. Il ne lui serait pas par exemple passé par la tête l’idée de renforcer la fiscalisation des biens culturels vendus par les fournisseurs d’accès Internet qui par ce biais menacent en permanence la notion de neutralité du Net, une notion qui est un dû aux internautes et non une option comme certains aiment à tenter de nous le faire gober… oui Orange, c’est bien de toi que je parle.

Une autorité de régulation des médias sur Internet, c’est un peu comme si on créait une autorité de régulation de la presse. Quel rôle positif pourrait jouer une telle autorité ? Aucun. Son rôle est exclusivement fiscal. Cette fiscalisation va permettre la petite mort en France de la Neutralité du Net. Les industriels n’auront plus qu’à se partager le gâteau sous la bienveillante connivance de cette nouvelle super hyper giga haute autorité pseudo indépendante.

– « Et alors ? Ça va me coûter combien mon truc gratuit ? »
– « Oh trois fois rien, juste ta liberté d’expression »

Fiscal ? Vous avez dit juste fiscal ? Oui… enfin… pour le moment. Vous vous doutez bien qu’en embuscade se cache l’HADOPI et surtout, les moines copistes de DVD et tous les adorateurs de saint-copyright. Concentrer tous les pouvoirs dans une seule autorité pseudo indépendante qui mettra le paquet sur la chasse aux téléchargeurs de MP3 ? « Jamais » vous dira un gouvernement socialiste (quoi que)… mais que se passera t-il au prochain changement de majorité ? Et bien le gouvernement socialiste aura créé malgré lui (ou pas) un splendide outil de surveillance et de censure d’Internet dont il remettra les clés à ces moines copistes de DVD.

Ce genre de rapprochement, c’est une idée vraiment lumineuse, surtout quand on sait comment sont constitués nommés les collèges de ces autorités.

 

L’Europe souhaite encadrer l’exportation de ventes d’armes numériques

Si l’on devait compter sur la nature humaine pour faire preuve de la plus élémentaire des morales dans le business, on trouverait bien une entreprise française ou allemande pour aller déployer une centrale nucléaire en Corée du Nord ou en Iran. Si les armes numériques sont moins médiatiquement « dignes d’intérêt » que les centrales nucléaires, jusque là, il faut bien avouer que dans certains pays elles ont fait surement bien plus de victimes.

Il fallait bien une loi pour moraliser ce business d’armes qui ne sont pas même reconnues comme telles. C’est finalement le parlement européen qui envisage de légiférer sur les exportations de ces « jouets » à des gens comme Kadhafi ou Bachar El Assad. Ce n’est pour l’instant qu’une résolution visant à encadrer légalement les exportations d’outils de censure et de cyber surveillance aux régimes autocratiques… un premier pas.

Je suis en revanche profondément choqué par la méprisable indifférence de la classe politiques française sur ce sujet, en dehors d’une infime poignée, à l’image de Christian Paul, personne ne s’est soucié des morts et des torturés grâce à nos belles technologies françaises, financées à coups de millions par le fond stratégique d’investissement pour ne citer que lui. Plus cynique encore, la dizaine de questions de parlementaires n’aura trouvé comme réponse qu’un Gérard Longuet, qui après avoir fait chevalier de la légion d’honneur l’un de ces vendeurs de mort (le PDG d’Amesys/Bull), se paye le luxe de lire dans l’hemicycle  un communiqué de presse rédigé par sa propre fille, directrice de la communication chez Bull.

Je me sens assez partagé sur cette résolution du parlement européen. Je suis dans un premier temps déçu qu’il faille une loi pour ça et que les commerciaux capables de telles ventes arrivent à se regarder dans un miroir. D’un autre côté, j’ai l’impression que le travail fourni avec les copains de Reflets, Telecomix, FHIMT, ou d’Owni pour démonter ces business nauséabonds n’aura peut être pas été du temps perdu. Et on se prend à rêver qu’une loi épargnera quelques vies… Merci au Parlement européen pour cette initiative.

Vers une HADOPI du Jihad ou le jour où Nicolas Sarkozy a baissé son pantalon face au terrorisme

Voilà le billet que je n’avais aucune envie d’écrire. Que ce soit ici sur Reflets ou ailleurs, je n’avais aucune envie de m’exprimer sur l’acte débile d’un con, psychopathe, et assez lâche pour se cacher derrière un dieu pour assassiner ses semblables, des militaires, des enfants. Difficile de ne pas penser aux proches des victimes, de ne pas leur témoigner notre soutien. Des morts gratuites, oui, tout le monde ne peut que condamner de tels actes.

Que dire de certains médias qui nous ont offert un bien pitoyable spectacle ces deux derniers jours, à tenir l’antenne 24 heures sur 24 avec des « on dirait », des « on m’a dit que », des « je crois que », des « je pense que », alors qu’ils ne savaient strictement rien et n’avaient aucune information pertinente à communiquer ? La palme de la nullité pourrait être attribuée à BFM. Saviez vous par exemple que pendant ces heures médiatiques de vide absolu le gouvernement malien essuyait un coup d’état ?… Non, les chaines de télévision préféraient nous abreuver de vide à l’affut de la moindre goutte de sang, gênant probablement les opérations des forces de l’ordre.

Le pétage de plomb de cet abruti ne pouvait pas tomber à un pire moment… en pleine campagne électorale. A partir du moment où le mot terrorisme a été lâché par les journalistes, je m’attendais, je ne sais pas pourquoi, à ce qu’un pseudo politique, une Nadine Morano, une Muriel Marland Militello, désigne Internet comme le coupable du produit de ses propres échecs. Mais campagne présidentielle oblige, cet honneur est revenu à Nicolas Sarkozy. Comme si le bilan de l’UMP n’était déjà pas assez risible.

Par delà ce que m’évoque le ridicule des propos de Nicolas Sarkozy qui s’est empressé de déclarer que toute personne qui visiterait des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme serait pénalement punie, soit disant pour lutter contre l’endoctrinement…

C’est vrai que niveau endoctrinement, l’UMP en connait un rayon. Prenons au hasard le cas clinique bien connu dans nos pages de la député Muriel Marland Militello et voyons ce que ça donne en image…

Et oui… l’endoctrinement c’est moche hein? Et alors ? On va interdire tous les sites de l’UMP parce qu’une député confond Staline avec Nicolas Sarkozy ?

Mais il y a bien pire. Nicolas Sarkozy par cette déclaration, une fois de plus, baisse son pantalon devant le terrorisme. Il baisse son pantalon devant un fou en appliquant des lois de terreur à l’ensemble de sa population, par pure démagogie. La réaction du Président est la pire que l’on puisse imaginer.

Techniquement quand des illuminés se donnent rendez-vous sur un forum, l’avantage, c’est qu’on sait où il sont. Ils sont faciles à surveiller, à infiltrer. Bloquer des sites web, en plus d’être aussi crétin que de faire fermer les bibliothèques dans lesquelles on trouve Mein Kampf, on sait en outre que ça ne fonctionne pas. J’en avais déjà parlé à l’époque de la LOPPSI. Ces milieux, c’est pas sur leurs propres forums qu’ils recrutent ! C’est sur des espaces bien publics, comme les réseaux sociaux, et dans le cas précis du Jihad, c’est sur FACEBOOK, YOUTUBE, DAILYMOTION… que ça se passe! Concernant l’inéficacité du blocage de sites, voici un tableau récapitulatifs des techniques que pcinpact avait publié un moment et qui est toujours d’actualité.

Donc au lieu de les bloquer, ce que vient de proposer Nicolas Sarkozy, c’est une sorte d’Hadopi du Jihad, avec un TMG qui va devenir la police de la pensée du Net et qui sera chargée de coller des PV à toute personne qui voudra chercher à comprendre ces milieux… ou par exemple aux journalistes qui cherchent à les infiltrer pour les étudier. Ridicule et consternante, la déclaration électoraliste de Nicolas Sarkozy sera au mieux ce que je viens de vous décrire, au pire l’argument idéal pour placer de puissants moyens de surveillance en coeur de réseau qui seront autant de dispositifs qui violeront H24 les correspondances privées de tout le monde, en se passant parfaitement de l’avis d’un juge.

Ces outils existent, la France est même pas loin d’être championne du monde en la matière. Ces outils on les a bien testé en Libye grâce à Kadhafi, maintenant que ça fonctionne, pourquoi pas faire de la France une vitrine internationale de la surveillance de masse.

Ma conviction c’est donc qu’au lieu du blocage, si Nicolas Sarkozy est élu, nous aurons droit à ce qu’Orwell lui même n’imaginait pas. Dans la droite continuité de son oeuvre numérique sur ces 5 dernières années, comme le fichier des gens honnêtes s’il ne fallait citer que lui. Bref, la déclaration de Nicolas Sarkozy n’est qu’une manière de vous expliquer que non seulement ces outils sont déjà en place, mais qu’on va maintenant s’en servir pour écouter TOUTE la population…

Je ne sais pas ce qui m’écoeure le plus entre cette démagogie et l’honteuse récupération électoraliste. C’est brillant monsieur le président, vous venez de renoncer, vous venez de faire gagner la terreur en cherchant une fois de plus à restreindre de manière idiote les libertés de l’ensemble des citoyens, vous venez de céder face à un illuminé… il faut partir maintenant.

Gérard Longuet en VRP de la mort en Libye

Même pas étonné. Écoeuré, dégouté, indigné, mais même pas étonné. Aujourd’hui Le Point par la plume de Jean Guisnel, nous fait part du petit périple de Gérard Longuet en Libye. Notre ministre est parti y vendre des armes. C’est à gerber. Gérard Longuet est en politique ce qu’on appelle une anguille un truc visqueux que personne n’a envie de toucher mais assez fin pour passer entre les mailles d’un filet. Et cette vocation n’est pas nouvelle. Pour comprendre le bonhomme, il faut commencer par jeter un oeil à son passé.

Gérard, sa vie son oeuvre (source)

Gérard Longuet commence en politique à la droite de la droite, à Occident, où il s’illustre plutôt dans la ratonnade anti rouges que pour ses idées. Il est à ce titre condamné en 1967 à 1 000 francs d’amende pour complicité de « violence et voies de fait avec armes et préméditation ». La petite blague d’étudiants aura quand même laissé une personne dans le coma. Gérard Longuet fait donc partie des repris de justice du Gouvernement de Nicolas Sarkozy, un point de détail à méditer pour toutes les personnes qui se retrouvent dans l’impossibilité aujourd’hui de se présenter à un concours administratif pour des faits mineurs inscrits dans leur casier. Si votre casier n’est pas vierge, ne visez pas un poste d’enseignant ou de gardien de la paix, recherchez plutôt un poste de ministre.
A la dissolution d’Occident, Gérard Longuet poursuit son oeuvre en élargissant son champs de personnes à ratonner, au GUD pour être plus précis. Le Gud c’est une bande d’étudiants, plutôt d’ASAS, sympas, et qui aime bien casser du rouge, de l’homo, du bronzé… Le GUD a comme toute bande de jeunes en pleine crise identitaire un goût prononcé pour les poses photos en famille dont je vous laisse juger du rafinement affiché sur le drapeau qu’ils exhibent :
Gérard Longuet prend ensuite la tête d’Ordre nouveau avec son bon ami Claude Gouasguen, un autre groupuscule extrémiste qui sera d’ailleurs dissout par décret du Conseil des Ministres pour « atteinte à la sureté de l’État ». Après l’ENA, en 1972, Gérard Longuet sera même à l’origine du premier programme économique du Front National.

Gérard « Lord of War » Longuet en Libye

La France a bien bombardé tout partout du droit de l’homme en Libye après avoir fourni à Kadhafi de quoi éradiquer toute forme de contestation. La France qui en 2007 recevait Kadhafi avec les honneurs de la République, s’en va maintenant faire copain copain avec les personnes qu’elle aidait il y a quelques mois à  :
  • écouter
  • traquer
  • supprimer
Mais le cynisme de la situation ne s’arrête pas là. Si vous nous suivez sur Reflets, vous avez forcement entendu parler d’Amesys, fleuron français de la technologie de surveillance de masse, entité un peu particulière du groupe Bull, très lointaine de l’image « d’architectes d’un monde ouvert » que le groupe aime à communiquer officiellement. C’est donc Amesys qui a vendu au régime de Kadhafi, de quoi écouter des dissidents, dont un est d’ailleurs devenu ministre de la culture. Il s’agissait d’un système d’écoute globale, dimensionné à l’échelle de l’ensemble de la population libyenne, mais peu importe, Amesys, par la voix de son directeur commercial expliquera devant des caméras de télévision que son système a été détourné de son utilisation. Une vaste blague, particulièrement osée et reprise presque mots pour mots par Monsieur Longuet, mais qui ne trompera personne.
Mais cette position, au bout d’une bonne dizaine de questions de parlementaires au gouvernement, c’est Gérard Longuet lui même qui va la relayer dans l’hémicycle en tenant mot pour mot la position officiel du directeur d’Amesys. Il existe une explication très simple à cela. La personne qui a rédigé ce qui ressemble fort au communiqué de presse officiel du groupe n’est autre que sa fille,  Tiphaine Hecketsweiler, directrice de la communication du groupe Bull, ce depuis le 3 janvier 2011. Et là, paff, coup du hasard, Gérard Longuet prend moins de deux mois après le poste de Ministre de la défense. On comprend l’intérêt que peut avoir Bull à embaucher la fille du Ministre de la défense quand on connait un peu les activités d’Amesys, et même celles de Bull d’ailleurs, mais juré craché Bull ne pouvait pas être au courant que Gérard Longuet se verrait attribuer ce poste (c’est le genre de truc qui vous tombe sur le coin de la tronche au moment où on s’y attend pas Ministre d’État).
A regarder les dernières photos de voyage de Gérard Longuet en Libye, en tant que VRP de la mort, pour y vendre des armes, bras dessus bras dessous avec les personnes dont sa propre fille justifiait il y a peu la traque par un « spanou, on traque du pédophile« , il y a quand même de quoi se sentir, au bas mot, indigné.
Monsieur Longuet en Ministre repris de justice de la Défense, c’était déjà gonflé, mais là, on a encore passé un cap, entre cynisme, conflit d’intérêt et népotisme.
Une honte pour la République, voilà ce que m’inspire le voyage de Monsieur Longuet en Libye. Mais qui d’autre pouvait aussi bien représenter les intérêts français dans une kleptocratie tribale que Monsieur Gérard Longuet après tout ?

 

#SarkoCensure : Twitter se justifie de manière pitoyable et accentue sa censure

C’est avec une certaine tristesse que l’on peut considérer la réponse de Twitter concernant la censure de comptes parodiques visant le candidat Nicolas Sarkozy. Le réseau social est il en train de s’immiscer dans la campagne électorale pour les présidentielles ? Twitter nous gratifie de son interprétation très personnelle du délit d’usurpation d’identité : «  Nous avons reçus un rapport suivant lequel votre compte @_NicolasSarkozy commet une usurpation d’identité non parodique. Bien que Twitter croie fermement à la liberté d’expression, une imitation qui induit en erreur, prête à confusion ou trompe autrui est contre les règles de Twitter. » se justifie le réseau social pour expliquer la fermeture de l’un des comptes. Vous pourrez en juger sur pièces.
Et pendant ce temps, Twitter accentue sa censure, ce de manière proactive, comme le démontre la fermeture éclaire du compte @DehorsSarkozy avec ses 30 minutes de vie et ses 8 tweets !
Rappelons qu’il y a quelques mois, la cours d’appel d’Orléans donnait, au bout de 3 années de procédure, raison à Antoine Bardet (aka Fansolo), auteur d’un blog parodique visant le maire d’Orléans, Serge Grouard. Une décision qui a fait date et que j’avais d’ailleurs salué ici. Un réseau social a t-il à se substituer au juge, alors même que la jurisprudence lui souffle le contraire de sa décision ?
Pour protester contre cette censure, nous avons décidé de lancer une application Twitter qui modifie votre avatar, la remplaçant par un avatar du candidat Nicolas Sarkozy affublé d’un nez rouge. Happy Flamby à tous… stay tuned.

☠ En savoir plus :

LOPPSI préparait aussi la campagne électorale de Nicolas Sarkozy

Une démonstration de plus du caractère clientèliste des lois voté sous le mandat de Nicolas Sarkozy : la censure sur Twitter de comptes parodiques sur Nicolas Sarkozy. La France est devenue un pays autoritaire, il aura fallu 5 années, un seul mandat, pour que le législateur arrive à pourrir le Net en faisant reculer la liberté de la presse, le droit à la caricature, et fasse de la France une nation de renommée en matière de surveillance de masse du Net via son fond startégique d’investissement.

Aujourd’hui Internet Sans Frontière rapporte la censure par Twitter de 5 comptes hostiles à Nicolas Sarkozy. Je serai cependant mesuré (pour le moment) sur la critique de Twitter. L’entreprise est tenue de respecter la loi des pays dans lesquels elle délivre son service. En revanche je serai bien moins réservé sur le caractère ordurier mainte fois dénoncé des effets collatéraux de LOPPSI. Pour plaider sa cause, l’équipe de campagne de Nicolas Sarkozy a probablement crié au délit d’usurpation d’identité pour se faire entendre de Twitter. Ou peut être n’était-ce là qu’un classique « repport as a spam » massif des jeunes pop.

Mais la LOPPSI n’explique pas tout…

Si l’invocation de l’usurpation d’identité peut éventuellement expliquer la censure de compte @_nicolassarkozy, il n’en va pas de même pour les 4 autres comptes :

Pour ces 4 cas, rapporte ISF, pas d’usurpation d’identité, et pour au moins deux d’entre eux, un caractère parodique clairement assumé et/ou ne présentaient aucun manquement aux conditions d’utilisation du réseau social. Comment Twitter peut-il justifier la cloture de ces comptes ?

Si vous le voulez bien, nous allons donc nous livrer à une petite expérience.

Nicolas Sarkozy est sur Twitter

Twitter est de plus en plus mal fréquenté. Comme on pouvait s’y attendre, Nicolas Sarkozy a enfin son compte Twitter (vérifié). Notre président n’a manifestement pas fait preuve d’un amour fou pour les réseaux sociaux, mais voilà, à la veille des élections, pour lui, c’est un média comme un autre, un média unidirectionnel. Nicolas Sarkozy aura donc une utilisation claire de Twitter, il n’y lira rien, il y passera, par le biais de son assistant probablement, ses belles promesses électorales. Et le plus drôle c’est qu’à peine ouvert,  il a déjà plus de 5000 followers alors qu’il ne suit lui-même qu’un seul compte… celui de l’Elysée (dans le genre je m’auto-follow le nombril, on fait difficilement mieux).

Suivre le compte Twitter de Nicolas Sarkozy est donc parfaitement inutile, vous n’y découvrirez rien de plus que sur TF1.

Vous noterez que notre président croit utile (surement un bon conseil bien crétin d’un spindoctor) de signer ses tweets « NS »… proximité tout ça.

Vous pouvez toutefois essayer de lui poser des questions sur sa brillante politique numérique.

Plus rien ne sera jamais comme avant

Le billet qui va suivre n’avait à mon sens pas sa place sur Reflets.info, c’est pour ça que je vous le propose ici. Il n’est pas à prendre pour parole d’évangile, il n’est que l’expression de ce que je pense, avec le peu de recul que j’ai, et non le fruit d’une investigation me permettant d’affirmer avec assurance les opinions présentées ici. Il fait suite à ce que je vous avais évoqué ici, et que nous avons finalement rendu public sur Reflets avant hier. Comprenez bien que nous n’en savons à ce jour pas beaucoup plus et ces menaces sont tellement cryptiques que nous ne sommes même pas sur du tout qu’elles soient en rapport avec nos recherches sur les ventes d’armes numériques à des nations faisant ouvertement peu de cas des droits de l’Homme. C’est ce que je vais tenter de vous exposer ici.

 

Le cas Libyen

Quand nous nous sommes mis à enquêter courant février sur les ventes d’armes électroniques à des dictatures, nous savions que nous allions mettre le doigt sur quelque chose de nauséabond. Oui vous avez bien lu, pas Juin 2011, pas Août 2011 mais bien Février 2011 comme en atteste ce billet très elliptique mais annonciateur de ce qui allait suivre pour qui savait lire entre les lignes.

Fin Mai 2011, toujours sur Reflets, j’en remettais une petite couche, toujours sans les nommer, mais en présentant cette fois le matériel exact composant une partie du dispositif d’écoutes globales vendu par Amesys au régime libyen.

Pourquoi désigner sans nommer ?

S’il ne faisait pour nous plus l’ombre d’un doute qu’Amesys avait bien vendu un dispositif d’interception global à Kadhafi, les raisons de cette vente nous paraissaient encore bien fumeuses. Amesys, filiale de Bull, n’avait probablement pas besoin de ce contrat, aussi juteux soit-il, pour assurer sa pérennité. Il y avait donc autre chose. Nous avons logiquement gratté un peu la piste diplomatique et du renseignement militaire, mais là encore, rien de convaincant. Rien qui pouvait justifier de mettre entre les mains du dictateur ce Glint, dans un but, quoi qu’en dise Amesys dans son communiqué, de mettre sous surveillance l’ensemble de la population libyenne. Pour être clair, je ne crois pas un seul instant qu’un tel dispositif soit nécessaire pour surveiller quelques dizaines, voire centaines de membres supposés d’Al Qaida agissant sur le territoire libyen (une hypothèse fort peu crédible quand on sait en plus comment Kadhafi a perçu l’extrémisme religieux dans son pays avant 2010, à savoir un concurrent néfaste pour son règne). Ce qui me permet d’affirmer ceci c’est la nature même de l’équipement, « Nation Wide » (à l’échelle d’une nation), doublé du fait qu’il s’agisse ici de surveillance intérieure. Ce dispositif porte sur l’écoute en coeur de réseau d’un fournisseur d’accès. A aucun moment on me fera croire qu’on est allé poser des sondes chez les FAI au Pakistan, au Yemen ou en Afghanistan, susceptibles d’intercepter les communications externes pour alimenter la base de données Eagle des interceptions de ce dispositif situé en Libye. Pour traquer Al Qaida, il valait mieux dealer avec les autorités pakistanaises que libyennes, et je ne pense pas que nos services extérieurs aient besoin de mes lumières pour le savoir.

Qui a fait quoi ?

Nous n’avons aujourd’hui d’autre réponse « officielle »sur cette question que le communiqué de presse d’Amesys publié sur son site qu’il ferma suite aux révélations publiées dans le Wall Street Journal. Sur Twitter, Même son de cloche du service de communication de la maison mère, Bull, visiblement embarrassée, qui n’a pas voulu répondre à mes questions autrement que par un lien sur le ridicule communiqué d’Amesys.

twitter bull à propos d'amesys

Du côté des politiques, c’est le silence absolu, les autorités nient en bloc avoir eu connaissance d’une telle vente à la Libye. Je vais exprimer mon avis sur ce point en 3 lettres : LOL.

Je cite OWNI : « Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) confirmait la nécessité d’une autorisation de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG) pour les produits de guerre électronique, tout en affirmant ne rien savoir de cette affaire… »

Là, on nous fait gober à peu près que le GLINT a passé la frontière comme une barrette de shit dans la poche de Ziad Takieddine

Glint Amesys
T'as vu la gueule de la barrette de shit ?

Le 6 septembre, le Figaro révélait que la Direction du Renseignement Militaire (DRM) avait pris part au déploiement du centre d’écoute sur le sol libyen. Owni pointera du doigt le même jour un autre élément intéressant, pouvant partiellement expliquer la soudaine aphasie d’Amesys sur le dossier libyen : « Tiphaine Hecketsweiler, embauchée en tant que directrice de la communication du groupe Bull en janvier 2011, est en effet la fille de Gérard Longuet ». Oui, Gérard Longuet, le ministre de la Défense et des Anciens combattants, en poste depuis février 2011, soit un mois après (il me semble utile et honnête de le préciser) l’embauche de sa fille à la tête de la communication de Bull.

Information reprise par le journal télévisé de 20h du 15 octobre sur France 2.

Kadhafi et la France — France2

Pourquoi ?

La décision de cette vente est donc à mon sens :

  • Soit le fruit d’une décision politique assumée, en échange d’un arrangement dont nous ne connaissons pas la nature exacte, mais il ne me semble aujourd’hui pas idiot d’envisager le fait qu’il ne s’agissait aucunement de lutte anti-terroriste.
  • Soit un mix d’intérêts politiques et économiques… comme c’est probablement le cas pour le Maroc, un autre contrat portant sur un dispositif de surveillance « Nation Wide » sur lequel nous reviendrons probablement plus tard dans Reflets.

La vente d’armes numériques ne saurait à mon sens justifier les tentatives d’intimidation dont la rédaction de Reflets (et ses amis) ont, par personnes interposées, fait l’objet… ça ne colle pas. Du moins, je vois très mal Amesys s’intéresser à nos modestes travaux alors que la presse entière expose ses activités et ses liaisons dangereuses au grand jour. La vérité est probablement ailleurs.

 

Le piste syrienne

Je confesse volontiers ne pas avoir la culture suffisante pour avoir une vision précise des intérêts occidentaux dans le monde arabo-musulman. Mais la piste de la région syrienne me semble à ce jour particulièrement intéressante, ce à plusieurs titres.

Une petite mise au point préalable

Il faut d’abord comprendre avec précision l’action conjointe de Reflets, Telecomix et FHIMT. Loin d’avoir l’envie de jouer aux barbouzes pour renverser le gouvernement de Bachar El Assad, notre action a exclusivement porté sur l’aide aux individus menacés pour leurs opinions dans ce pays. C’est contre ces individus que le régime syrien envoi les snipers. Nous sommes avant tout des internautes, des « gens du réseau », qui nous intéressons à nos semblables, quel que soit leur religion, leurs opinions politiques… Ces gens du réseau sont pris pour cibles car un régime utilise le réseau contre eux en utilisant des armes numériques d’origines occidentales. Nous n’avons pas la possibilité de leur venir en aide autrement qu’en essayant de leur donner les outils leur permettant de se prémunir de ces armes numériques. Malheureusement, ces motivations ne sont pas comprises de tous et il arrive que la presse fasse de malheureux amalgames ou nous prête des intentions qui n’ont jamais été les nôtres. Je vous invite, si vous l’avez manqué à lire cet article de Kheops qui exprime parfaitement ce décalage.

On dérange qui à part Bachar ?

La région est une poudrière qui n’a pas attendu quelques hacktivistes pour s’embraser. Le mal me semble bien plus profond. Notre rôle en Syrie, comme en Libye, a simplement été de dénoncer le business, que notre bon sens et notre éthique nous interdirait, d’entreprises occidentales qui mettent à disposition des technologies de surveillance de masse. C’est là tout l’objet de notre publication des « logs de la censure syrienne » qui se veut un instantané de l’état de l’art de la mise en place d’outils numériques de surveillance et de répression. Outils que BlueCoat, principal incriminé qui ne souhaite pas nous répondre, nie avoir directement vendu à la Syrie (contournant ainsi l’embargo commercial sur la Syrie)… on veut bien les croire. Là où on a plus de mal avec BlueCoat, c’est quand il raconte n’importe quoi à Slashdot, niant que ces logs proviennent de ses équipements. Nous avons donc pris le temps de faire la démonstration technique du mensonge de BlueCoat… Pas de doute, on dérange bien BlueCoat.

On dérange peut être également Fortinet, une entreprise allemande que nous soupçonnons ouvertement de compléter les basses besognes des équipements BlueCoat avec ses Fortigates… à coup Deep Packet Inspection.

Là encore aucune réponse officielle des intéressés à nos questions peut-être un peu trop précises…

Fortinet twitetr

Cependant, la piste strictement technique ne me satisfait pas. Il nous reste donc 3 pistes :

  • Commerciale
  • Diplomatique
  • Politique

Et si ces 3 pistes n’en faisaient en fait qu’une seule ? Difficile de pousser plus amont la réflexion sans spéculer avec les éléments dont nous disposons à ce jour. Mais les logs finissent toujours par parlerToujours.

Naturellement, nous irons fouiller les pistes purement syriennes, mais pas que… un pays frontalier commence à attirer notre attention. En fait, ce qui attire le plus notre attention, c’est l’activité diplomatique et politico-commerciale de pays occidentaux dans cette région.

Nous continuerons nos travaux, nous ne nous laisserons pas intimider.

Le gouvernement français, par la voix d’Alain Juppé, condamne la sanglante répression en Syrie. Tant que le sang coulera, l’action de Telecomix, Reflets et FHIMT visant à venir en aide à des internautes syriens sera, à nos yeux, légitime et parfaitement proportionnée.

 

… et plus rien ne sera jamais comme avant

Aujourd’hui, le réseau n’a pas besoin des gouvernements pour veiller sur ses semblables. La classe politique doit, et va en prendre conscience. Nos actions sont pacifistes, nous n’avons rien de cyber-terroristes ou de cyber-criminels. Nous nous foutons des enjeux diplomatiques et commerciaux dans telle ou telle région, nous sommes le réseau, notre région c’est Internet notre rôle est de faire en sorte d’acheminer les informations qui y circulent et non d’espionner vos communications. Des gouvernants ont l’illusion de pouvoir contrôler tous les flux d’informations qui y circulent pour y imposer une nouvelle forme d’assise de leur pouvoir : ils n’ont pas compris que derrière chaque machine se cache un de leur semblable. Cette erreur… ils seront amenés à la payer très cher un jour où l’autre. Tout peuple oppressé finit un jour par se libérer. Oppresser le réseau est dangereux.

Le réseau et l’information qui y transite peuvent de prime abord paraître bien dérisoires face à des snipers et des chars, mais l’information véhicule des idées… et on ne tue pas des idées.

Expect us.

Avons nous encore le droit de boycotter ?

boycott .. ou pas
Le boycott saymal

Dans un article de la semaine dernière paru sur Libération, Benoist Hurel nous relate dans une tribune qu’une circulaire, oeuvre de Michèle Alliot-Marie, serait je cite « un attentat juridique d’une rare violence contre l’un des moyens les plus anciens et les plus efficaces de la contestation des Etats par les sociétés civiles, à savoir le boycott ». Émis par la Chancellerie, cette circulaire définirait l’appel au boycott des produits d’un pays comme une «provocation publique à la discrimination envers une nation», et serait punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

La suite de l’article, bien que partisane (et ce n’est pas un reproche), est bien argumentée… jusque là tout va bien.

Puis la suite vous la connaissez, téléphone arabe, information répétée, amplifiée… déformée… et voilà que sur le Post, c’est le boycott qui se retrouve réprimé et non plus « l’appel au boycott des produits d’une nation », l’auteur tombe des nues, crie au scandal etc… On est plus dans le partisan bien argumenté, on est dans le lapidaire un peu à côté de la plaque… d’ailleurs je prends le risque de vous le prouver.

Je boycotterai tout dispositif de sécurisation de ma connexion Internet labellisé par l’HADOPI, je boycotte Windows, je boycotte l’industrie du disque et je boycotte les médiators de guitare en écaille de tortue !

Si je reçois une convocation au tribunal, je vous balance un tweet, c’est promis !

Attention, ce qui va suivre est trollogène…

Cher C’est Nabum vous mélangez plusieurs choses.

« Le boycott d’un produit n’est plus un moyen légitime de protestation contre une nation. Non, le crime est bien plus grave, c’est du terrorisme économique, c’est une entreprise de déstabilisation d’un pays avec lequel la France peut parfaitement entretenir de juteux et profitables liens commerciaux. Le boycott devient un crime contre l’ordre marchand du Monde globalisé. »

Ce n’est pas le boycott, mais « l’appel au boycott des produits (tous les produits) d’une nation », un peu comme les américains ont boycotté tous les produits français quand Jacques Chirac avait refusé d’envoyer en Iraq nos soldats si vous situez. Ensuite je ne suis pas juriste, mais je suis quasi persuadé que l’appel au boycott est déjà réprimé dans notre droit français. Vous auriez cherché un peu, vous auriez pu par exemple tomber sur les articles 225-1 à 225-5 du code pénal qui vous expliquent que « la discrimination saymal » (à l’encontre d’une personne physique ou morale) et que le gros des dispositions date quand même de … 2006 ! Si vous trouvez que (jusqu’à… c’est une peine plafond, donc si vous gagnez le smic vous n’écoperez jamais de ça) 45000 euros et un an d’emprisonnement c’est lourd, qu’allez vous penser de celle-ci, je cite :

« Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 Euros d’amende. »

En outre je suis étonné qu’un 26 novembre, une circulaire qui date de février dernier vous émoustille autant, elle a bien une origine et cette fermeté affichée est à mettre en perspective d’une situation qui préoccupait le ministère de l’Intérieur, à savoir le boycott des produits israéliens, dans un contexte géopolitique tendu et sur fond de xénophobie dont il reste d’ailleurs des traces dans Google (mais on le dit pas comme ça dans la circulaire, ce ne serait pas politiquement correct).

Après libre à vous de vous demander si boycotter les automobiles Lada est plus grave que d’expulser des roms niveau «provocation publique à la discrimination envers une nation»…

C’est pas parce que la pré-campagne des présidentielles approche qu’on peut tout mélanger. En outre, gardons en tête que les quotas d’importation de certains produits, comme toute mesure économiquement protectionniste est un « demi boycott » d’État, cette circulaire de la chancellerie est donc à relativiser, et en conclusion : continuez à boycotter à partir du moment où vous ne troublez pas l’ordre public, personne n’en saura rien et si votre cause est juste vous ne serez pas le seul. Ce débat sur le boycott ne mérite donc à mon sens pas tant de passion, d’ailleurs regardez, même le pape ne boycotte plus l’usage du préservatif.

Merci à Sylvain 😉