La super méga Haute Autorité Indépendante de l’Internet civilisé

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CC by Fabrice Epelboin

On se doutait bien que qu’avec toutes ces créations d’autorités indépendantes, au bout d’un moment, on allait chercher à les concentrer afin d’en absorber certaines, dans le but d’arriver plus rapidement aux objectifs fixés, en 2007, par l’Elysée. Dans cette jungle nouvelle des autorités administratives indépendantes, il y en a deux assez particulières, la HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) que l’on présente plus, et l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) qui a voulu instituer en France le blocage des sites web sans juge. Les deux autorités portent sur des contenus et services en ligne, certains verront donc une certaine cohérence à les unifier en une seule et même autorité indépendante puisqu’il est entendu qu’à terme, elles utiliseront les mêmes armes (outils de reconnaissance de contenus et blocage et filtrage de sites… DPI, BGP, mouchards filtrants, bref tous les outils indispensables pour civiliser Internet). Voir s’unifier HADOPI et ARJEL vous parait impossible, pas à l’ordre du jour ? Dangereux ? Attendez, c’est après qu’on se mange un vrai coup de civilitude

On va bien te civiliser

Et c’est là qu’intervient un bon gros rapport parlementaire relatif aux autorités administratives indépendantes, oeuvre du Comité d’évalution et de contrôle des politiques publiques, porté  par les députés Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (PS). Dans ce rapport, les députés concluent à un nombre trop important d’ Autorités Indépendantes. A la page 27, on apprend que ce sont 40 autorités indépendantes qui ont été créées en France depuis l’apparition de la CNIL en 1978, avec une nette accélération des créations de ces autorités administratives la décennie passée avec en moyenne, une création par an.

Bien entendu, ce rapport ne pouvait passer à côté du cas HADOPI. Mais loin d’en venir à mes conclusions déjà alarmistes au sujet d’un rapprochement ARJEL/HADOPI, le rapport préconise carrément un rapprochement entre l’HADOPI, l’ARCEP et le CSA ! Le parfait comité de censure de la République, un seul pour les gouverner tous, les réseaux, les contenus, les servicesT’es bien civilisé là toi l’internaute non ? On commence en page 54 à aborder le problème HADOPI, un rappel de l’épisode constitutionnel, puis page 77 on trouve une perle, dans laquelle les députés s’intérogent sur la justification de l’existence de l’HADOPI :

“Dans ce contexte les rapporteurs s’interrogent sur la justification del’existence de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection desdroits sur Internet (HADOPI). Il s’agit une fois de plus d’une réponse ponctuelle à un problème spécifique. Certes la création d’une nouvelle autorité indépendante chargée de surveiller le respect des droits et de lutter contre le piratage jouit d’une visibilité maximale pour les auteurs. Mais on peut se demander pourquoil’ARCEP, chargée de réguler les communications électroniques, dont fait partiel’Internet, ne pourrait pas en être chargée. A contrario, les difficultés rencontrées par la HADOPI sont patentes : l’envoi des premières lettres d’avertissements a été retardé de semaine en semaine ; un des principaux fournisseurs d’accès, Free, a annoncé publiquement qu’il ne souhaitait pas relayer les messages d’avertissement auprès de ses abonnés… Les rapporteurs sont donc d’avis d’intégrer la HADOPI dans l’autorité qui remplacera à la fois le CSA et l’ARCEP.(…) Les rapporteurs sont donc d’avis d’intégrer la HADOPI dans l’autorité qui remplacera à la fois le CSA et l’ARCEP”.  La date du passage à la TNT est même envisagée le 30 novembre 2011.

Ce rapport ne semble pourtant pas animé de mauvaises intentions, il invite même à un rapprochement de cette super méga haute autorité super indépendante à travailler de concert avec l’association le Forum des Droits de l’Internet, c’est bien tenté mais cette dernière semble appelée à mourir très prochainement. Mais les deux rapporteurs sont  à mon sens loin de se douter du monstre mutant à 4 têtes qu’ils sont en train de fabriquer. Pire, cette conclusion pourrait être très exactement ce qu’attendait l’Elysée, souvenez vous par exemple de Frédéric Lefèbvre en train de plaider pour confier Internet au CSA, CSA que l’on retrouvait par exemple au colloque de l’ARCEP sur la neutralité des réseaux… la labellisation des sites web, ça ne vous rappelle rien ? Pourtant on en avait parlé pour HADOPI… Même Christine était d’accord… et ça remonte à 2008 ! Votre site sera labellisé par l’Etat, avec une cocarde “presse”, “culture”, “blog d’emmerdeur”… sympa non ? Je vous sens tout civilisés là…

L’erreur de cette proposition se situe vraiment au niveau de ce que le législateur, sous pression de l’Elysée, a voté sans aucun moment se rendre compte de ce qu’il avait engendré. Jamais le spectre d’un big brother sur le Net français n’aura autant planné. Tout est en place, tous les outils de la censure sont là, unifier tout ce petit monde, leurs armes, et leur champs d’applications (services, réseaux, contenus), c’est créer quelque chose de dangereux et de… suspect. Je n’ai pas la compétence de juger pour les cas des autres autorités administratives, du bien fondé de démarches de rapprochements, mais sur le volet Internet, je ne saurais trop mettre en garde messieurs Vanneste et Dosière sur une fausse bonne nouvelle idée, qui serait de confier Internet, qui n’a toujours pas de ministère, à un monstre contre nature disposant du corpus législatif (HADOPI, LOPPSI, ARJEL, DADVSI …) et des outils (blocage/filtrage des sites, labellisation, spectre du mouchard, contravention pour négligence caractérisée,  double/triple peine, … ).

Il est beau votre Internet civilisé… mais tout ceci est bien trop administratif et pseudo indépendant pour qu’Internet reste un réseau neutre et ouvert.

13 réponses sur “La super méga Haute Autorité Indépendante de l’Internet civilisé”

  1. Ce qui me gèle le corps en plus de cet article qui présente bien le résumé de la situation de notre Internet chinois, c’est entendre éd. Sarkozy “les remettre dans le droit chemin” ( voir http://www.pcinpact.com/d-108-1-mission_olivennes_engagement_interprofessionnel.htm) qui est-il pour avoir cette ambition ? Quand on invite les terroristes, qu’on emploie un langage haineux, que l’on défend les intérêts de la minorité “bien pensante” alors qu’on condamne la majorité…
    Les gouvernements sont en principe là pour servir le peuple… Ici on sert les intérêts mafieux de quelques riches incapable de se remettre en cause pour trouver de nouveaux moyens de financement.

    Ce qui me fait peur aussi c’est cette mouvance internationale de la gangrène big brother. Nous voyons le cas en France, mais Dans beaucoup de pays c’est la même histoire. Il y a une autre entité au dessus des gouvernements, ces lobying il faut les défaire.

  2. Tous ces systèmes sont là pour pouvoir mettre en place les prochaines réformes du Régime Sarkozy : la privatisation du système de soins, la privatisation du système éducatif. Lisez donc pour le système de retraites par répartiton le rapport confodentiel du grpoupe Médéric-malakoff : http://www.politis.fr/IMG/pdf/Projet_CNP-CDC-Mederic.pdf
    Car des troubles sociaux d’une exceptionnelle gravité sont à craindre pour ces autres chantiers.
    Quant aux syndicalistes payés par la caisse noire nu MEDEF, ils risquent leur peau : ils ont réussi jusqu’à maintenant à atténuer voir annuler tout conflit social majeur.
    Pour le système de soins, les personnes atteintes d’une ALD devront mettre en place une hypothèque sur leur habitation principale s’ils sont propriétaires, et le bien sera mis en vente en cas de décès de la personne pour rembourser les soins, sinon la famille devra prendre en charge une partie des soins, voire tout rembourser si la personne est décède.
    Voilà ce qui vous attend. Bien entendu, ce régime ne sera pas applicable à la nomenklatura qui sévit dans nos institutions.

  3. C’est là où je me dit que les mecs qui ont fait “Cleanternet” ils vont pouvoir vendre leur spot … pour une diffusion sur les ondes française :-/

  4. Rectificatif bluetouff…

    “l’ARJEL qui a institué en France le blocage des sites web AVEC juge.”

    ou plutôt : “l’ARJEL qui a VOULU instituer en France le blocage des sites web sans juge.”

    ;o)

  5. Merci pour cette information : j’hésite entre rire et me désoler… Ils vont bien finir par nous créer une autorisation de bloguer soumise à reconduction, avec permis à point et mention “Déconseillé au moins de X ans”.

    1. Ce n’est pas exclu.
      Tout comme il faudra justifier d’un besoin professionnel si tu veux tester un nouveau protocole par exemple ou faire du VPN afin que le FAI débloque ses ports.
      On en prend le chemin.
      Par “civiliser” “on” entend bien entendu placer des flics à chaque coin de rue.
      De toutes les manières l’ex-ministre de l’intérieur (2002) ne sait faire que cela.

      db

  6. Bonjour,

    “un seul pour les gouverner tous, les réseaux, les contenus, les services…”

    La première chose qui me soit venue à l’esprit en lisant cette simple phrase m’a fait penser à “un anneau pour les gouverner tous, etc.” comme quoi… 🙂

    Ceci dit, je ne vois pas la concentration comme un mal (notez que je ne me prononce pas sur le fond, juste la forme) si elle est assortie de mesures justes et encadrée.

    Actuellement, j’ai relevé dans le billet initial qu’il y a 40 autorités indépendantes.
    Qui fait quoi et comment, qui contrôle, etc. ?

    Il est certain qu’un “Kraken” serait susceptible de voir le jour mais de vous à moi, est-ce bien différent d’un hydre à 40 têtes au final ?

    “Oui” me dira t-on car tous les pouvoirs sont concentrés en un point, ce qui peut aussi bien se révéler un mal qu’un bien.

    De toute façon, l’actualité récente nous montre que “le pouvoir” fait ce que bon lui semble (je décrète, etc.) alors créons cette haute autorité pour les gouverner toutes mais assurons nous que qu’elle fait est juste et que surtout, elle soit indépendante.

    Là, il existe un levier que tous les Français possèdent, nos députés (qui doivent de façon presque certaine tenir à leurs postes), usez en encore et encore.
    Il semble d’ailleurs que certains commencent à regretter d’avoir voté qui vous savez, élections, élections…

    1. « si elle est assortie de mesures justes et encadrée. »
      Si ce n’est pas le cas quand ils sont indépendant, ils ne peuvent l’être dans l’uniformité et ce seras pire oui parce que les autorités qui sont indépendante n’ont pas le même but que celui définis par l’unification.

  7. “si elle est assortie de mesures justes et encadrée.”
    Si ce n’est pas le cas quand ils sont indépendant, ils ne peuvent l’être dans l’uniformité et ce seras pire oui parce que les autorités qui sont indépendante n’ont pas le même but que celui définis par l’unification.

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