Si l’on devait compter sur la nature humaine pour faire preuve de la plus élémentaire des morales dans le business, on trouverait bien une entreprise française ou allemande pour aller déployer une centrale nucléaire en Corée du Nord ou en Iran. Si les armes numériques sont moins médiatiquement « dignes d’intérêt » que les centrales nucléaires, jusque là, il faut bien avouer que dans certains pays elles ont fait surement bien plus de victimes.
Il fallait bien une loi pour moraliser ce business d’armes qui ne sont pas même reconnues comme telles. C’est finalement le parlement européen qui envisage de légiférer sur les exportations de ces « jouets » à des gens comme Kadhafi ou Bachar El Assad. Ce n’est pour l’instant qu’une résolution visant à encadrer légalement les exportations d’outils de censure et de cyber surveillance aux régimes autocratiques… un premier pas.
Je me sens assez partagé sur cette résolution du parlement européen. Je suis dans un premier temps déçu qu’il faille une loi pour ça et que les commerciaux capables de telles ventes arrivent à se regarder dans un miroir. D’un autre côté, j’ai l’impression que le travail fourni avec les copains de Reflets, Telecomix, FHIMT, ou d’Owni pour démonter ces business nauséabonds n’aura peut être pas été du temps perdu. Et on se prend à rêver qu’une loi épargnera quelques vies… Merci au Parlement européen pour cette initiative.
On peut parler d’un véritable séisme international, le nombre de ces documents, les faits qu’ils relatent, les personnes qu’ils impliquent, auront des répercussions commerciales, politiques et diplomatiques dans de nombreux États. Les statelogs, révèlent par exemple que l’Europe est devenue un interlocuteur mineur pour les USA qui privilégieraient les échanges avec la Chine. Le Monde affirme par exemple que Wikileaks a bien déclenché une « tempête dans les capitales mondiales« , le site canadien LCN évoque les propose de Robert Gibbs, le porte-parole de Barack Obama, pour qui Wikileaks ferait du « tort à la cause des droits de l’homme ». Slate de son côté revient sur les informations diffusée par Der Spiegel sur la France où l’on apprend entre autres que pour les USA, Nicolas Sarkozy serait un « roi nu ».
Les députés européens avaient déjà posé leurs premières questions dés le mois de septembre dernier, ainsi, Marietje Schaake (ALDE) avait lancé une première salve de questions. Dans ses questions, la député demande dans un premier temps des détails sur les contacts entre les USA et l’Europe concernant le mandat d’arrêt lancé à l’encontre Julian Assange, puis elle s’interroge ensuite sur les éventuelles mesures que pourrait prendre l’Union Européenne contre Wikileaks. La député s’inquiète ensuite ouvertement d’éventuelles mesures de filtrage qui pourraient intervenir et s’inquiète sur le sort que l’UE pourrait faire à la liberté d’expression et demande si la Commission reconnait qu’Internet a un impact significatif sur la Démocratie en général, les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Viviane Reding avait récemment répondu au nom de la Commission à ces questions ici.
Il y aura donc bien un avant et un après Wikileaks, encore une fois, peu importe le contenu des documents publiés. Les politiques déjà frileux sur les questions relatives à Internet, se retrouvent au pied du mur, il va maintenant falloir être attentif aux mesures qu’ils pourraient prendre. On se souvient par exemple du projet de l’administration américaine visant à donner au président le pouvoir de « couper Internet ».
Souvenez vous le plan Numerique 2012 d’Eric Besson, un plan ambitieux dans lequel la France prenait le leadership numérique européen… ah sur le papier ça claquait bien ! Fin 2010 où en sommes nous ?
Et bien il faut noter dans un premier temps que le plan Numérique 2012 a eu à patir de 2 choses qui l’ont sérieusement plombé :
La crise économique et financière qui a freiné les investissements des fournisseurs d’accès, même si ces derniers le nient et continuent à raconter des balivernes à la presse…
Une Nathalie Kosciusko-Morizet complètement aux fraises sur le déploiement de la fibre optique (tout comme sur les autres dossiers où elle était d’ailleurs attendue : Hadopi, article 4 de la Loppsi, RGI ….)
« Numericable a annoncé avoir raccordé son millionième foyer parisien au Très Haut Débit par la fibre optique, valant à Paris de devenir « la capitale européenne de la fibre optique », a ajouté le câblo-opérateur. »
Bon on arrête tout de suite les idioties
Tous opérateurs confondus, en juin dernier, il y avait en France moins de 80 000 foyers qui bénéficiaient effectivement de la fibre optique. 365 000 comptes Internet pouvaient accéder à des connexions de 100 Mbit/s, ce qui veut dire que seulement 285 000 foyers bénéficiaient du 100 mégas Canada Dry de chez Numéricable.
Encore plus fort, certains fournisseurs d’accès prétendent que c’est le public qui est long à adopter la fibre, comprenez que les gentils opérateurs l’installent et que vous, abonnés Internet, préférez rester sur votre bonne vielle connexion 20 mégas. Mais de qui vous foutez vous là au juste messieurs ?
Et vous venez nous parler de leadership européen ?
Numérique 2012 ? Mais quelle blague ! La France est tellement à la traîne qu’elle ne trouve rien de mieux que de proposer dans un rapport parlementaire, de taxer dés 2012 les abonnements à l’Internet fixe… et ceci viendra en plus de la hausse des prix déjà prévue, et qui sait, un jour, en plus d’une licence globale.
Explications :
Quand un opérateur dit qu’il a raccordé un foyer, ceci veut dire 8 fois sur 10 que la fibre ne passe pas loin de l’immeuble, mais en aucun cas que ce même opérateur à entammé son déploiement vertical (installation des prises optiques chez les particuliers et tirage de la fibre dans les fourreaux de l’immeuble).
Certe pour Numéricable, c’est très différent, l’opérateur, avec sa technologie Canada Dry, n’a pas même besoin de rentrer dans les immeubles puisqu’il ne fait pas du FTTH mais du FTTLA (Fiber to the last amplifier) : la fibre arrive quelque part près de chez vous mais pas chez vous, les derniers mètres utilisent le réseau coaxial du câblo opérateur. Il en résulte que Numéricable déploie plus vite que les autres, à moindre coût, mais surtout, au final il propose un service ridicule pour ce qu’on serait en droit d’attendre de la fibre optique : 100 mégas en vitesse descendante, et 5 pauvres petits mégas indignes en envoi de données. Le cuivre ne sait pour l’instant pas faire mieux, du coup on a bien de la puissance fibre en download, mais on aussi et surtout de la puissance cuivre en upload. La technologie utilisée par Numericable ne fait en rien de la France une grande nation du très haut débit, ou alors du « semi très haut débit ».
N’essaye même pas !
Pas la peine de me justifier ce choix technologique par une excuse du style « oui mais les internautes ils downloadent plus qu’ils n’uploadent« , si c’est le cas c’est du au choix historique de l’ADSL, il ne s’agit aucunement d’un usage naturel du Net. Maintenant avec HADOPI qui prohibe le P2P, ils vont même uploader beaucoup moins. Mais il est évidemment préférable pour un opérateur d’avoir plus de débit descendant vers l’utilisateur pour lui vendre des beaux contenus HD, que de lui laisser de l’upload et que l’abonné finisse par comprendre qu’Internet c’est pas « que » une télévision HD.
La raison du choix de Numericable uniquement guidée par des impératifs économiques, le FAI est détenu par des fonds de pensions américains, et c’est de la rentabilité qu’on lui demande, surement pas d’offrir un accès Internet neutre et de qualité.
Alors que se poursuit depuis les 60’s le racket institutionnel de la taxe sur la copie privée, qui taxe l’accès à une exception du droit d’auteur que les ayants-droit cherchent à annihiler, une récente décision de justice européenne vient de porter un coup à cet aménagement fiscal qui profite, une fois de plus, à l’industrie de la culture (et même ça d’ailleurs on en est pas réellement assuré vu l’opacité souhaitée de la répartition des sommes perçues). HADOPI, comme ACTA sont deux textes qui visent à entraver (à défaut de pouvoir un jour l’interdire complètement) le plus possible l’exercice de la copie privée. En toute logique, une loi comme HADOPI devrait donc entraîner une baisse de cette taxe puisque moins de fichiers illégaux sont téléchargés, c’est bien que moins de fichiers illégaux sont piratés, donc gravés… et que les supports que cette dîme taxe servent donc de plus en plus à un usage licite. Vous rêvez debout ou quoi là ? Ce n’est pas parce que « grâce à notre Président de la République Nicolas Sarkozy, la France est pionnière de l’Internet civilisé » qu’on va supprimer une taxe sur une pratique qui n’existe plus depuis le vote d’HADOPI !
La Cour de justice de l’Union européenne a partiellement remis en cause la taxe sur la copie privée, indiquant que cette taxe ne saurait s’appliquer aux entreprises. Si ceci ne change pour l’instant rien pour le particulier puisque la Cour indique que « dès lors que les équipements en cause ont été mis à la disposition de personnes physiques à des fins privées, il n’est nullement nécessaire d’établir que celles-ci ont effectivement réalisé des copies privées. », le NouvelObs souligne fort justement le risque de voir cette taxe augmenter pour compenser le manque à gagner avec les professionnels. Pour tout vous dire, il y a bien de fortes chances que les ayants-droit aillent une fois de plus pleurnicher à l’Elysée pour qu’il en soit ainsi et vu les millions que l’Etat injecte dans ces industries, par exemple au détriment même de l’innovation, cette augmentation passerait presque inaperçue, le ministre de la Culture vous expliquerait que ceci est « indolore » pour le contribuable… qui ne pirate pas… niant par là même un usage légal de ces supports (et oui je paye une taxe sur la copie privée quand je grave un cd Debian GNU Linux pour l’installer… un comble).
L’Elysée pourrait aussi par exemple faire un nouveau cadeau à l’industrie de la culture en décidant de payer une grosse amende pour « sauver la culture » qui, c’est une certitude, est appelée à mourir à cause d’Internet… c’est Nicolas Sarkozy qui le dit. D’ailleurs, voici la preuve en chiffres de la nécessité absolue d’une nouvelle perfusion de millions. A ce sujet, si l’indécente carte musique jeunes à quelques dizaines de patates venait à être mise en place, je pense que je me lancerais peut-être dans une estimation de ce qu’a couté, depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, le lobbying des majors au contribuable (rendez-vous le 28 octobre).
La taxe sur la copie privée porte sur une large palette d’équipements : disques durs, CD et DVD vierges, clefs USB, smartphones… J’imagine déjà l’ami Pascal Nègre pester le manque à gagner de sa profession qui ne pourra pas taxer le cloud computing. En attendant, à la SACEM, il y a encore des gens assez niais pour penser que l’effet HADOPI va déclencher une vague de millions d’achats compulsifs du dernier single de René la Taupe. Mais voilà, l’offre légale est toujours inexistante et les réseaux P2P désertés par les internautes profitent à quelques mafia du téléchargement… Du coup, le SNEP pourra toujours se payer les études bidons qu’elle voudra pour bourrer le mou des politiques, elle sera systématiquement ridiculisée par la réalité , et la réalité c’est ça :
Le rapport Gallo, sera présenté demain, 22 septembre, au Parlement Européen. Ce rapport soutien le côté le plus obscur et le plus contestable de ce que l’ACTA porte. Sous prétexte de défense du droit d’auteur, c’est à une atteinte aux libertés des auteurs qu’il représente, contestant ou négligeant les exceptions au droit d’auteur dans le plus grand mépris de l’intérêt général.
Le rapport Gallo, très en phase avec la politique menée en France sur la sacralisation outrancière du droit d’auteur dans le mépris des libertés individuelles,encourage la répression préconisée dans la ligne dure de l’ACTA et se livre à ces sempiternels amalgames entre contrefaçon de biens matériels et l’échange de fichiers sur Internet. Encore une fois, tout est fait pour présenter le déclin des industries culturelles comme une conséquence de l’échange de fichiers sur Internet, un véritable non sens, argument déjà maintes fois démonté par des études indépendantes qui concluent toutes sur les effets bénéfiques de l’échange sur les ventes de ces biens culturels.
La pauvreté de ce rapport se traduit par une énième volonté de sensibilisation des citoyens aux vertus de la propriété intellectuelle à outrance au détriment de l’intérêt public, une belle farce quand on voit ce qu’est aujourd’hui l’offre légale : une petite épicerie de quartier face à n’importe quel tracker torrent moyen.
Nous nous devons de suivre, avec la plus extrême vigilance le vote de demain, car si la Déclaration 12 récemment adoptée par une majorité d’eurodéputés pourrait tendre à faire penser que le rapport Gallo va naturellement être rejeté, on sait que la politique européenne peut se jouer à, sur un malentendu, à une très courte majorité, entretenu par la résolution alternative de la ALDE qui tente de charmer les plus indécis. Cette résolution alternative de la ALDE reste un faux nez des positions inacceptables de l’ACTA qui prône entre autre une répression mondiale en se passant du juge, par des officines mandatées par les croisés du copyright. C’est d’ailleurs souvent là où les attend les moins que les horreurs d’ACTA nous reviennent régulièrement.
Espérons donc que la résolution des verts européens l’emportera demain et que le rapport Gallo sera rejeté, il n’est toujours pas trop tard pour appeler vos eurodéputés.
Et si tout basculait grâce à 5 gus dans un garage ? Et si l’Union Européenne était finalement capable de dire non ? La Déclaration 12 voit son échéance repoussée au 9 septembre 2010. Du temps supplémentaire afin de recueillir le nombre de signatures nécessaires soit 369 pour faire de la Déclaration 12, une déclaration officielle du Parlement Européen. La prochaine plénière de septembre sera donc décisive, mais on peut considérer que c’est plutôt très bien parti. Ces signatures de membres du Parlement Européen appuient la Déclaration 12 qui incite à plus de transparence et qui rappelle subtilement certaines libertés fondamentales sur lesquelles l’Union Européenne doit montrer une vigilance extrème et sur des points aussi cruciaux que la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet, la liberté d’expression, l’innovation, la procédure judiciaire… elle ne devrait pas avoir à transiger.
Jeudi dernier à l’issue de la session parlementaire, Numerama rapportait qu’il ne manquait que 16 signatures pour atteindre les 369 nécessaires. Si cette déclaration s’officialisait, elle jetterai comme un froid sur cet accord commercial multilatéral à l’initiative de lobbys des industries culturelles. Portée depuis début mars par les eurodéputés Françoise Castex (S&D, FR), Alexander Alvaro (ALDE, DE), Stavros Lambrinidis (S&D, GR) et Zuzana Roithová (EPP, CZ), la Déclaration écrite n°12, résolument anti ACTA, pourrait faire date et redevenir ACTA comme un texte du passé. L’Union Européenne pourrait alors construire un cadre moins anachronique.
La déclaration n°12, même dénuée de valeur juridique, porte sur 7 points qui sont une attaque à visage découvert d’ACTA et qui ne sont pourtant que des rappels de principes généraux adoptés par l’Union Européenne et qu’elle est donc sensée défendre :
A. considérant les négociations en cours concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC),
B. considérant que le rôle de codécision du Parlement européen en matière commerciale et son accès aux documents de négociation sont garantis par le traité de Lisbonne,
1. considère que l’accord proposé ne doit pas imposer indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu’il convient de respecter le principe de subsidiarité; 2. déclare que la Commission devrait immédiatement mettre à la disposition du public tous les documents relatifs aux négociations en cours; 3. estime que l’accord proposé ne doit pas imposer de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée; 4. souligne qu’une évaluation des risques économiques et d’innovation doit précéder l’introduction de sanctions pénales dans les cas où des mesures civiles sont déjà instaurées; 5. considère que les fournisseurs de services internet ne doivent pas être tenus responsables des données qu’ils transmettent ou hébergent par l’intermédiaire de leurs services dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données; 6. signale que toute mesure visant à renforcer les compétences en termes de contrôle transfrontalier et de saisies de marchandises ne peut porter atteinte à l’accès à des médicaments légaux, abordables et sûrs à l’échelle mondiale; 7. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux parlements des États membres.
Il faut mettre en perspective cette déclaration en pleine période de vote du rapport Gallo qui fait bien tâche à côté de cette déclaration en affichant des recommandations pro HADOPI et acquises à la défense d’un copyright de manière aussi aveugle que dangereuse. Récemment repoussé pour la rentrée le rapport Gallo s’attaque à la responsabilité des FAI sur les contenus qui transitent sur leur réseau et dissimule mal ses multiples atteintes à la neutralité du net.
Via PCInpact, Sandrine Bélier, député européenne (Europe Ecologie) a révélé sur son Twittter qu’une version consolidée, c’est à dire officielle et quasi complète à un instant T des négociations, de l’accord anti contrefaçon, l’ACTA, devrait être rendue publique le Mercredi 21 avrril.
Le principe de riposte graduée, inspirée du « modèle français » aurait été abandonnée.
L’information est confirmée sur le site du cabinet du commissaire européen au commerce Karel de Gluch qui s’était fait un peu secouer par les eurodéputés, lui reprochant un déficit démocratique et exprimant clairement leur envie de transparence sur ce dossier.
On ne peut que se féliciter d’obtenir enfin un peu de transparence sur ces négociations qui se tiennent secrètement depuis 2006 et qui inquiètent encore.
PCInpact précise que les fouilles de disques durs aux frontières ne sont pas non plus à l’ordre du jour et que le prochain rendez-vous des négociations se tiendra en Juin prochain en Suisse.
C’est à l’aide de quelques slides que la Commission Européenne tente de rassurer les parlementaires et plus généralement les internautes inquiets de l’ACTA, négociée secrètement depuis 2006. La Commission assure qu’ACTA n’entraînera pas comme on le craint la généralisation de la riposte graduée (on s’en fout on l’a déjà en France … enfin en théorie parce qu’en pratique c’est pas pour demain) et ne transformera pas FAI et hébergeurs en gendarmes du Net … promis, juré, craché !
A en croire la Commission, ACTA se montrerait même respectueuse de votre vie privée (ça c’est nouveau en revanche) et porterait son effort répressif uniquement sur le piratage à un échelon commercial. Attention donc si vous comptiez profiter d’HADOPI pour arrondir vos fins de mois en vendant des Divx gravés dans le métro. Exit également les fouilles de disques durs et de lecteurs MP3 aux frontières, sauf si vous avez une tête de traficant de Divx « à un echelon commercial ». La Commission Européenne se veut donc bien trop rassurante pour être honnête et ceci contraste fortement avec la position qu’elle avait tenue face au eurodéputés où elle s’était vu infliger un vote sanction qui restera gravé dans les anales;
Le sénateur Richard Yung a tout de même demandé à ce que le Parlement soit informé de ces négociations et leur éventuelles interaction avec des textes bien de chez nous comme la LOPPSI et Hadopi.
S’il est une blague beaucoup moins drôle et bien plus secrète qu’HADOPI qui se joue actuellement, c’est bien l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Depuis plusieurs années, des négociations secrètes multilatérales se tiennent, menées par l’administration américaine, qui entend mettre fin aux échanges illégaux de fichiers copyrightés sur Internet. On reconnait évidemment derrière la griffe des lobby de l’industrie des biens culturels. Au menu, on retrouve les grands classiques : le filtrage, une riposte graduée … et des atteintes évidentes aux libertés individuelles et au principe de Neutralité du Net. Des documents qui ont fuit font état de déconnexion des internautes qui téléchargent, un peu comme pour le modèle à la française… mais sans intervention d’un juge.
Pour la première fois, la Commission Européenne, par la voix d’un fonctionnaire de la Commission de l’UE impliqué dans les négociations, a donné sa position officielle sur le négociations en cours et l’opacité qui les entoure. Les nombreuses associations de défense des droits de l’Homme et des organisations non gouvernementales ont demandé à ce que soient rendues publiques ces négociations.
Dans les véritables nouveautés, on apprend par exemple que la Neutralité du net est plus que remise en cause puisque la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès (tels que définis en France dans la LCEN) pourraient directement être mise en cause avec l’ACTA. Ils deviendraient de fait responsables des contenus, avec tous les problèmes que l’on connait sur les réseaux sociaux et les sites qui proposent du contenu généré par les utilisateurs. Ceci reviendrait à les obliger à une modération à priori des contenus soumis.
Autre point de détail, il a été entériné récemment avec le Paquet Télécom que toutes procédure de déconnexion d’un internaute ne peut se faire en Europe sans passer par les mains d’un juge. On sait que la France continue à faire pression sur le l’Europe pour édulcorer ce point. HADOPI est le parfait exemple d’une loi qui sera inapplicable en l’état.
Le porte parole de la Commission Européenne indique que les documents de négociation de l’ACTA pourraient être prochainement rendus publics. En France, de rares députés comme Nicolas Dupont Aignan, déjà très actif et remonté contre HADOPI, plaident également en faveur de la transparence sur ces négociations.
A l’étranger, l’HADOPI fait un brouhaha assez négatif directement en corrélation avec l’attitude de Christine Albanel dont nous somme de plus en plus nombreux à douter de l’indépendance (presque 10 000, et là pour le coup non bidonnés)… Est elle réellement Ministre de la République au service de tous les concitoyen ou s’évertue t-elle à défendre une caste lobbyste… ou s’évertue t-elle à faire appliquer la volonté présidentielle dans un profond mépris de 18 millions d’internautes ?
Rétrospectivement, quand on visionne les débats sur la loi Création et Internet, ce que je vous invite à faire grâce à l’excellent médiakit de la Quadrature du Net, c’est le triptyque de la cybernégation qui nous frappe :
La négation de la réalité des usages et de leur vertus économiques :
1° HADOPI criminalise de fait 8 millions d’utilisateurs qui avouent échanger sur Internet, mais 8 millions d’internautes, ce n’est visiblement pas une signe assez fort pour l’industrie des biens culturels dématérialisables ou Christine Albanel … des études gouvernementales hollandaises et canadiennes, issues de cabinets vraiment indépendant montrent même que non seulement ce sont ces 8 millions de téléchargeurs qui achètent le plus de biens culturels mais qu’en plus tout ceci a un effet globalement positif sur la fréquentation des concerts, l’industrie des produits dérivés et le rapprochement entre les artistes et leur public… On attend toujours en France une étude sérieuse, mais il ne faut pas trop y compter,le gouvernement se ridiculiserait (quid du rapport d’impact sur les DRM d’ailleurs ?).
2° le peer to peer est stigmatisé car il est le mode d’échange le plus massif, mais ce dernier, on l’oublie trop souvent, sert aussi a échanger des fichiers parfaitement légaux, pire il sert même à partager des ressources dans le cadre de la recherche scientifique. Le réduire aux seuls échanges de fichiers soumis à droit d’auteur ou copyright n’est que pire démagogie, tout comme qualifier les internautes de « pirates », nous vous renvoyons à la définition de ce mot dans le dictionnaire. (notons au passage que l’amalgame fait entre copyright et droit d’auteur par le gouvernement, les rapporteurs du projet de loi ou Nicolas Sarkozy lui même, est juridiquement erroné, le copyright n’étant pas imprescriptible et inaliénable).
La négation de la réalité technique :
Je ne vais pas une fois de plus revenir sur le nombre hallucinant de contre vérités technique et la campagne de désinformation du Ministère de la Culture sur la notion d’identification numérique, sur les notions de sécurité qu’il ne ma^îtrise pas lui même et qu’il souhaite que chaque internaute maîtrise sur le bout des doigts en inventant un ridicule et hypocrite « manquement de sécurisation de ligne » … à tout ceci je ne répondrai maintenant que par des liens comme celui ci.
… Et oui la réalité c’est que l’Etat français lui même avec toutes ses directions informatiques n’est pas fichu de sécuriser ses sites web correctement, c’est dire tout le ridicule que de reprocher aux internautes de ne pas savoir comment sécuriser leur propre ligne internet…
Pour se justifier de ses absurdités, Christine Albanel n’a pas d’autre solution que de présenter un soit disant consensus obtenu pour les « Accords de l’Elysée » , que l’on sait aujourd’hui contesté par tous les acteurs de l’Internet, fournisseurs d’accès en tête qui avouent avoir signé une feuille blanche !
Des méthodes de voyous que l’on retrouve malheureusement même à Bruxelles, car la France n’a pas honte d’aller faire pression sur le Parlement Européen …
La négation de la réalité juridique :
Christine Albanel, malgré les nombreux signaux donnés par l’Union Européenne s’évertue à dire à qui veut bien le croire que la réintroduction de l’amendement Bono (amendement 138 réintroduit sous le numéro 46 et adopté à 40 voix contre 4 pour 2 abstentions), qui n’est qu’un rappel du droit, et interdisant à toute autorité de se soustraire à un juge, n’empêchera pas l’HADOPI d’être appliquée. Mais Christine Albanel oublie qu’à la première suspension, la victime de la coupure pourra se retourner contre la Haute autorité et le juge n’aura d’autre choix que de dire le droit en cassant la sanction de suspension. C’est donc bien tout le mécanisme de riposte graduée qui tombe à l’eau et une nouvelle pirouette franco française n’aura pour effet qu’irriter un peu plus les euros députés et nos concitoyens européens qui pointent du doigt la France :
Comme l’a fait Brigitte Zypries, Ministre allemande de la justice qui déclarait récemment : « Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l’Allemagne ou même à l’Europe. Empêcher quelqu’un d’accéder à Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d’un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu’une fois que les premières déconnections se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu’à Berlin. ».
Comme l’ont fait les Ministre de la Culture Lena Adelsohn Liljeroth et de celle de la Justice Beatrice Ask : « La proposition dans le rapport Renfors de donner aux FAI le droit et l’obligation de couper les abonnements à internet des internautes dont la connexion a été utilisée de façon répétée pour des violations du copyright a été fortement critiquée. Beaucoup ont noté que la coupure d’un abonnement à Internet est un sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition.”
(…) les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux
Mais ce n’est pas tout ! La loi création et Internet viole aussi allègrement le code de la consommation en obligeant l’internaute à payer son FAI alors que sa connexion est suspendue (on ne paye qu’un service que l’on reçoit en France).
En outre nous savons aujourd’hui que les mesures de « sécurisation de ligne » (on va dire le mouchard gouvernemental) préconisés par le ministère de la culture ne seront pas interopérables et qu’ils seront payant (nous savons surtout qu’ils ne seront pas plus efficaces qu’un pare feu conventionnel que l’on trouve déjà dans le commerce, n’empêchant en rien à des virus et malwares d’occuper plus de 30% du parc informatique français).
Pour toutes ces raisons l’HADOPI est bien le fruit d’un texte à la constitutionnalité douteuse
Tout ces signaux forts devraient commencer à inquiéter le Ministère de la Culture français, et à travers lui, la présidence de la République qui risque de se trouver très vite à court d’arguments sérieux pour honorer sa promesse pré-électorale faite à l’industrie du disque… c’est surement certainement déjà le cas e certains doivent avoir du mal à trouver le sommeil après le cuisant échec du texte à l’Assemblée Nationale.
Le Parlement européen, lui, prend bien la mesure de cette politique franco française visant à criminaliser les échanges sur Internet sous couvert de protections des artistes alors que RIEN dans dans la loi HADOPI ou dans une autre ne garanti un système de rémunération juste et équitable pour financer la création et les CREATEURS (et non, tous les signataires de la péttion des 10 000 pseudos artistes, dont certains sont carrément des personnages de Science Fiction, que Christine Albanel n’a eu de cesse de brandir à l’Assemblée Nationale ne suffira plus. Il va falloir trouver autre chose).
Seule une nouvelle pirouette diplomatique et une pression française sur le Parlement Européen pourrait venir à bout de toute opposition légale à ce projet de loi stupide. Pour imposer une loi liberticide, il faudra donc exercer des pressions sur l’Europe, au risque de présenter la France sous son image la plus sombre : celle des barbouzes de Bruxelles servant les intérêts d’obscurs lobbies sous couvert de protection d’une création pour laquelle strictement RIEN n’est prévu.
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Si l’on devait compter sur la nature humaine pour faire preuve de la plus élémentaire des morales dans le business, on trouverait bien une entreprise française ou allemande pour aller déployer une centrale nucléaire en Corée du Nord ou en Iran. Si les armes numériques sont moins médiatiquement « dignes d’intérêt » que les centrales nucléaires, jusque là, il faut bien avouer que dans certains pays elles ont fait surement bien plus de victimes.
A l’étranger, l’HADOPI fait un brouhaha assez négatif directement en corrélation avec l’attitude de Christine Albanel dont nous somme