ACTA : La Commission Européenne s’exprime officiellement

S’il est une blague beaucoup moins drôle et bien plus secrète qu’HADOPI qui se joue actuellement, c’est bien l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Depuis plusieurs années, des négociations secrètes multilatérales se tiennent, menées par l’administration américaine, qui entend mettre fin aux échanges illégaux de fichiers copyrightés sur Internet. On reconnait évidemment derrière la griffe des lobby de l’industrie des biens culturels. Au menu, on retrouve les grands classiques : le filtrage, une riposte graduée … et des atteintes évidentes aux libertés individuelles et au principe de Neutralité du Net. Des documents qui ont fuit font état de déconnexion des internautes qui téléchargent, un peu comme pour le modèle à la française… mais sans intervention d’un juge.

Pour la première fois, la Commission Européenne, par la voix d’un fonctionnaire de la Commission de l’UE impliqué dans les négociations, a donné sa position officielle sur le négociations en cours et l’opacité qui les entoure. Les nombreuses associations de défense des droits de l’Homme et des organisations non gouvernementales ont demandé à ce que soient rendues publiques ces négociations.

Dans les véritables nouveautés, on apprend par exemple que la Neutralité du net est plus que remise en cause puisque la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès (tels que définis en France dans la LCEN) pourraient directement être mise en cause avec l’ACTA. Ils deviendraient de fait responsables des contenus, avec tous les problèmes que l’on connait sur les réseaux sociaux et les sites qui proposent du contenu généré par les utilisateurs. Ceci reviendrait à les obliger à une modération à priori des contenus soumis.

Autre point de détail, il a été entériné récemment avec le Paquet Télécom que toutes procédure de déconnexion d’un internaute ne peut se faire en Europe sans passer par les mains d’un juge. On sait que la France continue à faire pression sur le l’Europe pour édulcorer ce point. HADOPI est le parfait exemple d’une loi qui sera inapplicable en l’état.

Le porte parole de la Commission Européenne indique que les documents de négociation de l’ACTA pourraient être prochainement rendus publics. En France, de rares députés comme Nicolas Dupont Aignan, déjà très actif et remonté contre HADOPI,  plaident également en faveur de la transparence sur ces négociations.

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