ACTA : le bash des eurodéputés à Strasbourg

acta lolDe mémoire d’eurodéputé, rarement un clash aura été aussi violent dans l’enceinte du Parlement Strasbourgeois que celui de mardi dernier. ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le traité international de lutte contre la contrefaçon négocié secrètement depuis 2007 a du essuyer les salves des eurodéputés, particulièrement remontés contre la Commission et tout particulièrement le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht qui s’est défendu comme il a pu : “Nous négocions cet accord pour améliorer la protection de l’innovation, pour protéger notre économie“. Attaqué aussi bien sur la forme que sur le fond, des eurodéputés ont fait référence lors de leurs interventions à des mesures inscrites dans les documents qui ont fuit il y a quelques semaines et qui ont soulevé l’indignation de nombreuses associations de défense des droits de l’homme : “L’Union européenne va-t-elle soutenir le contrôle aux frontières des baladeurs MP3 et des ordinateurs portables ?” s’est interrogé Kamall Syed, conservateur britannique.

ACTA, de l’aveu de ses négociateurs comporte des mesures inacceptables “qui feraient quitter la table des négociations” si elles étaient rendues publiques. La fronde des députés européens s’est finalement traduite hier par un vote à une écrasante majorité : de 633 voix contre 13 pour que le contenu du traité soit rendu public.

Des eurodéputés ont également demandé l’interruption des négociations tant que le contenu du traité n’aura pas été rendu public.

Rappelons qu’ ACTA vise à instaurer une série de mesures pour lutter contre le piratage au niveau mondial en instaurant un mécanisme de riposte graduée se passant de l’accord d’un juge ou de mettre en place des dispositifs de filtrage étendus aux infrastructures des fournisseurs d’accès ou aux terminaisons des réseaux, par exemple dans les box des abonnés comme c’est déjà le cas en Allemagne mais où ceci est très encadré par la justice et uniquement dédié à des crimes graves.

ACTA est d’autant plus anachronique qu’en France, sa petite soeur, HADOPI, est déjà le fisco qui avait été prédit :

Plus d’information sur le site de la Quadrature du Net

3 réponses sur “ACTA : le bash des eurodéputés à Strasbourg”

  1. Bonjour Metrogeek,
    Effectivement, un premier torchon a été publié… je pèse mes mots, c'est bien un torchon.
    Que dit ce torchon exactement ? Il vient définir les données à caractère personnel qui seront prélevées par les milices privées, il consacre l'adresse IP comme élément de preuve malgré les multiples décisions de justices qui affirment le contraire ….les juges vont donc s'en donner à coeur joie !

    Cependant, votre remarque me donne une irrésistible envie de commenter ce décret dans un billet chose que je vais m'empresser d'écrire.

    Quand je parle de décret d'application, ici, il faut comprendre les décrets qui vont venir plus largement définir le délit de négligence caractérisée ou encore celui qui va spécifier les fonctionnalité du mouchard HADOPI non interopérable.

    A ce jour, je considère donc qu'aucun décret ne permettant d'effleurer l'application de cette loi n'a encore été publié.

  2. Je suis partiellement d'accord avec toi (je te tutoie, ce n'est que moi, Francois.l…).
    Ce je note, c'est que tout le monde rigolais d'avance, en disant qu'il n'y en aurait pas, etc et on met quand même le nez dedans.
    Mine de rien, c'est une grosse farce, qui de stupidité en stupidité, gagne du terrain. Bien que ce soit certainement un torchon (je suis pas assez calé en droit etc, bien qu'hadopi m'a plus appris que mes cours d'éducation civique !) mais il est quand même là :/

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