ACTA : une version consolidée bientôt publique

Via PCInpact, Sandrine Bélier, député européenne (Europe Ecologie) a révélé sur son Twittter qu’une version consolidée, c’est à dire officielle et quasi complète à un instant T des négociations, de l’accord anti contrefaçon,  l’ACTA,  devrait être rendue publique le Mercredi 21 avrril.

Le principe de riposte graduée, inspirée du “modèle français” aurait été abandonnée.

L’information est confirmée sur le site du cabinet du commissaire européen au commerce Karel de Gluch qui s’était fait un peu secouer par les eurodéputés, lui reprochant un déficit démocratique et exprimant clairement leur envie de transparence sur ce dossier.

On ne peut que se féliciter d’obtenir enfin un peu de transparence sur ces négociations qui se tiennent secrètement depuis 2006 et qui inquiètent encore.

PCInpact précise que les fouilles de disques durs aux frontières ne sont pas non plus à l’ordre du jour et que le prochain rendez-vous des négociations se tiendra en Juin prochain en Suisse.

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