La taxe sur la copie privée mise à mal par une décision de justice européenne

Alors que se poursuit depuis les 60’s le racket institutionnel de la taxe sur la copie privée, qui taxe l’accès à une exception du droit d’auteur que les ayants-droit cherchent à annihiler, une récente décision de justice européenne vient de porter un coup à cet aménagement fiscal qui profite, une fois de plus, à l’industrie de la culture (et même ça d’ailleurs on en est pas réellement assuré vu l’opacité souhaitée de la répartition des sommes perçues). HADOPI, comme ACTA sont deux textes qui visent à entraver (à défaut de pouvoir un jour l’interdire complètement) le plus possible l’exercice de la copie privée. En toute logique, une loi comme HADOPI devrait donc entraîner une baisse de cette taxe puisque moins de fichiers illégaux sont téléchargés, c’est bien que moins de fichiers illégaux sont piratés, donc gravés… et que les supports que cette dîme taxe servent donc de plus en plus à un usage licite. Vous rêvez debout ou quoi là ? Ce n’est pas parce que « grâce à notre Président de la République Nicolas Sarkozy, la France est pionnière de l’Internet civilisé » qu’on va supprimer une taxe sur une pratique qui n’existe plus depuis le vote d’HADOPI !

La Cour de justice de l’Union européenne a partiellement remis en cause la taxe sur la copie privée, indiquant que cette taxe ne saurait s’appliquer aux entreprises. Si ceci ne change pour l’instant rien pour le particulier puisque la Cour indique que « dès lors que les équipements en cause ont été mis à la disposition de personnes physiques à des fins privées, il n’est nullement nécessaire d’établir que celles-ci ont effectivement réalisé des copies privées. », le NouvelObs souligne fort justement le risque de voir cette taxe augmenter pour compenser le manque à gagner avec les professionnels. Pour tout vous dire, il y a bien de fortes chances que les ayants-droit aillent une fois de plus pleurnicher à l’Elysée pour qu’il en soit ainsi et vu les millions que l’Etat injecte dans ces industries, par exemple au détriment même de l’innovation, cette augmentation passerait presque inaperçue, le ministre de la Culture vous expliquerait que ceci est “indolore” pour le contribuable… qui ne pirate pas… niant par là même un usage légal de ces supports (et oui je paye une taxe sur la copie privée quand je grave un cd Debian GNU Linux pour l’installer… un comble).

L’Elysée pourrait aussi par exemple faire un nouveau cadeau à l’industrie de la culture en décidant de payer une grosse amende pour « sauver la culture » qui, c’est une certitude, est appelée à mourir à cause d’Internet… c’est Nicolas Sarkozy qui le dit. D’ailleurs, voici la preuve en chiffres de la nécessité absolue d’une nouvelle perfusion de millions. A ce sujet, si l’indécente carte musique jeunes à quelques dizaines de  patates venait à être mise en place, je pense que je me lancerais peut-être dans une estimation de ce qu’a couté, depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, le lobbying des majors au contribuable (rendez-vous le 28 octobre).

La taxe sur la copie privée porte sur une large palette d’équipements : disques durs, CD et DVD vierges, clefs USB, smartphones… J’imagine déjà l’ami Pascal Nègre pester le manque à gagner de sa profession qui ne pourra pas taxer le cloud computing. En attendant, à la SACEM, il y a encore des gens assez niais pour penser que l’effet HADOPI va déclencher une vague de millions d’achats compulsifs du dernier single de René la Taupe. Mais voilà, l’offre légale est toujours inexistante et les réseaux P2P désertés par les internautes profitent à quelques mafia du téléchargement… Du coup, le SNEP pourra toujours se payer les études bidons qu’elle voudra pour bourrer le mou des politiques, elle sera systématiquement ridiculisée par la réalité , et la réalité c’est ça :

5 euros par mois et par foyer : le coût d’un caprice présidentiel

PCInpact se fait l’écho d’un sévère retour de boomerang qui devrait nous tomber dessus d’ici peu. On se souvient, il y a quelques mois de ça, nageant à contre-courant de l’Union Européenne, la France instaurait une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaire des opérateurs télécom pour financer la suppression de la publicité sur les chaines du service public.

La Commission Européenne a aussitôt engagé une procédure d’infraction contre la France car elle constitue en fait “une charge administrative incompatible avec le droit européen”. Vivianne Reding, commissaire européenne s’en explique :

« Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd’hui l’un des principaux moteurs de la croissance économique » notait ainsi la fameuse commissaire européenne Viviane Reding.
« De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs, à travers la réduction des prix de terminaison d’appel ou la diminution des coûts des appels téléphoniques mobiles, des transferts de données ou des envois de textos en itinérance. »

Xavier Niel avait déjà menacé d’une hausse de 5 euros sur les abonnements Internet haut débit. Si l’Union Européenne contraint la France à supprimer cette taxe, c’est sur la redevance TV que se porterait l’imposition. En clair, nous allons financer de notre poche un caprice présidentiel … une fois de plus… comme pour HADOPI, comme pour LOPPSI …

Comment Nicolas Sarkozy a-til réussi à endormir la presse avec sa taxe Google ?

filtrageAh le moins que l’on puisse dire c’est que ça buzz …La taxe Google de Nicolas fait les choux gras de la presse, elle fait un carton niveau discussion de comptoir. C’est vrai que c’est drôle, ridicule même comme le souligne le Kosciusco Morizet qui a le droit de l’ouvrir. C’est même tellement énorme qu’on se demande si c’est une bêtise sortie en toute conscience et destinée à faire passer ce sur quoi tout le monde semble faire l’impasse :

Nicolas Sarkozy a appelé au FILTRAGE DU NET ! … et ça étrangement, dans la presse c’est loin derrière …

La taxe Google n’est pas prête de voir le jour, rien qu’en cela, elle ne mérite pas que l’on s’y intéresse réellement, même si le gouvernement avait l’indécence de faire perdre du temps aux parlementaires avec cette ânerie, elle serait de fait caduque car inapplicable et provoquerait surement des mesures de rétorsion économique de la part des américains. Pire, l’effet sur le tissu économique du Net (ouh ouh NKM vous êtes là ?) serait catastrophique, seul Dailymotion  dont le président n’est autre que Martin Rogard, fils de Pascal Rogard qui dirige la SACD et l’un des principaux artisans d’HADOPI, serait disposé à payer cette taxe. Dailymotion est l’une des rares entreprises dans le monde qui met plus d’entrain à censurer un extrait de quelques secondes des débats de l’Assemblée Nationale (des débats publics dont le tournage est financé avec de l’argent public) pour viol de droits d’auteur (et oui c’est une honte mais sachez que ces contenus sont soumis à droit d’auteur…) que les neo nazis qui appellent à la haine raciale sur son réseau.Tous les autres gros acteurs du Net (principalement les américains, quitteraient la France physiquement et continueraient à proposer des leurs services, qu’ils payent ou non cette nouvelle cyber dîme à Mon Seigneur Sarkozy. Et c’est là qu’on rigolerait, car j’attends le jour où l’Etat menacera de filtrer Google, Hotmail ou Yahoo … -90% de trafic mail, des entreprises au chômage technique … je crois que quelques terrabits de trafic convergeraient vers le site de l’Elysée pour une petite cyber manif (distribuée). La France n’a aucun moyen technique d’appliquer cette taxe… elle ne mérite donc pas de faire les choux gras de la presse … à moins que … ce ne soit qu’une diversion.

Revenons maintenant au nerfs de la guerre : le FILTRAGE… et bien Nicolas a réussit son coup, il passe quasiment comme une lettre à la poste, notez que depuis le retard parlementaire de Loppsi, le filtrage qui devait être appliqué comme une mesure anti-terroriste est maintenant appliqué aux sites de jeux en ligne grâce à l’ARJEL (passé là encore comme une lettre à la poste), et tend à être appliqué au téléchargement de biens culturels… une bien étrange digression qui nous amène on ne sait trop comment, en moins d’un an, d’une mesure anti-pédophiles et anti-terroristes à un champs d’application élargi à l’ensemble de la population et des contenus sur le Net…Je sais pas pour vous mais si je devais définir ce qu’est un état terroriste, je dirais que c’est un état qui use de la peur pour restreindre les libertés individuelles… exactement ce que propose actuellement la France.

Voici une splendide technique en matière de communication : sortir une énormité inoffensive pour masquer une autre énormité bien plus dangereuse. Le délire autocratique de Nicolas Sarkozy appelant au filtrage alors que le conseil Constitutionnel a promis de l’encadrer de manière drastique est un exemple supplémentaire de politique de forcing du président et de son jemenfoutisme à l’égard du concept de séparation des pouvoirs … Le roi a décrété que, sans délai, on allait faire du filtrage ! … gonflé le bonhomme.

Et à y réfléchir, j’imagine bien comment l’entourage du président lui explique comme c’est “simple de filtrer” en lui balançant des choses du style :

– filtrer c’est simple il suffit d’avoir des ordinateurs très puissants … ils l’ont bien fait en Chine (la Myard Touch).

– grâce au Deep Packet Inspection, on sait filtrer du contenu (c’est partiellement vrai, partiellement faux car ça nécessite une centralisation … mais aussi super dangereux et ça laisse la porte ouverte à de nombreux débordements naturels).

Mais croyez vous, qu’après HADOPI, de laquelle les artistes sortent grand perdants, que Nicolas par amour pour ces derniers, est capable de mettre plusieurs dizaines, voir centaines de millions d’euros sur la table pour couper l’accès à un site web qui propose des liens torrents ? Le croyez vous assez agité du bocal pour mettre en place un jouet onéreux au seul profit de la défense de la Culture Française alors que ce dernier pourrait aussi bien servir à des fins de distorsion concurrentielles et servir des intérêts plus “sensibles”.

Sans verser dans la parano extrême qui tend à dire que l’État cherche à tout contrôler sur Internet (il va vraiment falloir que l’on cause de Pericles ici un de ces quatres), il y a quand même des signes inquiétants. Il faut cependant relativiser ces signes en leur opposant la profonde méconnaissance de ces outils par les politiques à qui il faudrait plusieurs mois avant de comprendre ce qu’est une route statique et comment BGP fonctionne. L’explication est à mon sens plus simple :  le gouvernement Sarkozy est en campagne permanente, il est à la recherche de mesures bling bling, si personne n’y comprend rien peu importe, c’est même encore mieux car comme ça personne ne comprendra ce que ce gouvernement a détruit en prétendant protéger les “artistes”. le commun des électeurs comprendra juste que “Nicolas Sarkozy a sauvé la culture des pédo nazis d’Internet”, c’est là le seul objectif recherché par ce gouvernement. C’est d’une inconscience et d’une bêtise rare car un outil de filtrage, c’est très compliqué, très puissant et … With great power comes great responsibility … une responsabilité dont Nicolas Sarkozy n’a manifestement pas conscience.

…  Je sens que nous allons très vite reparler du filtrage, d’ailleurs les pieds nickelés ont  promis d’y travailler et dans l’interview accordée par Jean Berbinau (HADOPI), on se rend compte de la méconnaissance que les membres de l’HADOPi ont du modèle australien et de ses nombreux ratés et des débordements qui ont conduit le gouvernement à filtrer de très nombreux sites qui n’ont rien à voir avec ce pour quoi le dispositif a été originellement mis en place (le filtrage des sites pédophiles). On apprend cependant que la HADOPI “négocie avec les FAI” .. et qu’ils ont un peu de mal … j’imagine parfaitement un Jacques Toubon causer configuration de Cisco Catalyst … pas vous ?

Pour conclure je vous confierais simplement que je trouve la demande du Président de la République scandaleuse, elle outrepasse sa fonction et fait fi du principe de séparation des pouvoirs. Le ton sur lequel a été lancée cette idée laisse entrevoir une tentative à peine voilée de créer une diversion réussie en annonçant une mesure irréaliste pour mieux faire passer de manière unilatérale une mesure bien plus réaliste et plus dangereuse que le Conseil Constitutionnel souhaite sous la stricte houlette du juge … et non de la Présidence. Les pays ou ce n’est pas le cas, étrangement, ce ne sont pas des démocraties mais des dictatures, ce simple fait mérite que nous méditions tous sur les “exigences” de notre présipaute.

Taxe Google : comme prévu … on passe pour des cons dans le monde entier

La déclaration de Nicolas Sarkozy s’appuyant sur l’expertise reconnue des membres de la mission Zelnik suscite l’hilarité du monde entier… c’est cet organe de dangeureux gauchistes bien connu, le Figaro, qui en met une première couche en relevant ce qui se dit dans la presse étrangère.

Si vous avez raté un épisode, sachez que la France c’est quand même le pays des créateurs de possible … et ouai, chez nous tout est possible… je suis même surpris que le député Myard n’ai pas proposé de nationaliser Google pour tout vous dire …

Entre deux éructations sur le filtrage des contenus qu’il exige malgré les mises en garde du Conseil des Sages ou sur la carte musique jeune qui va servir a renflouer les caisses pourtant bien pleines d’une pseudo société d’auteurs (je dis pseudo et je serai prêt à retirer ce mot le jour où la SACEM publiera des barèmes de répartition clairs et ses chiffres de manière transparente), notre Président en a lâché une du même calibre que celle d’un Frédéric Lefèbvre : taxer les revenus publicitaires des moteurs de recherche et des “gros sites”.

C’est quoi un gros site ? Le mien pèse 130 mégas tout mouillés, dump sql compris … je peux compter sur une exonération ? … et si je décide de donner tous mes revenus publicitaires (énormes!) à mes copains gus de garage … j’ai le droit ?

Plus sérieusement .. comme prévu … on passe pour des ânes, et encore une fois on ne l’a pas volé ! Voilà ce qui arrive quand on confie un boulot technique à des e-gnares :

… j’en passe et des meilleures, j’attends avec impatience la réaction de la presse chinoise sur le filtrage. En tout cas cette taxe Google, même les chinois ne l’ont pas fait !

HADOPI 3 : la revanche du monstre mutant à 4 têtes

stupide hadopiDans un article publié ce matin même, Numerama revient sur les errements de la commission Zelnik sensée rendre un rapport au gouvernement en vue de la préparation d’HADOPI troisième du nom. Le problème d’HADOPI, c’est qu’à force de fausses couches et de consanguinité, on arrive vite à un texte à l’ADN mutant.

Pourquoi la commission qui devait rendre son rapport en décembre 2009 a t-elle pris autant de retard ? Vous allez me taxer de mauvaise langue mais je me demandais si à tout hasard, cette commission n’attendait pas les décrets d’application d’HADOPI pour mettre en œuvre une stratégie toujours basée sur le même triptyque (le beurre, l’argent du beurre et la crémière) :

1°  Je fais un beau coup de violon pour expliquer que les pirates égorgent les artistes et revendent leurs organes sur Ebay pour en faire des sacs contrefaits Louis Vuitton. Je demande plus de fermeté à l’égard de ces criminels et j’appelle au filtrage BGP.

2° J’explique que mon business va mourir, que je ne peux plus signer d’artistes et que même si mes bénéfices et mon chiffre d’affaire sont en nette hausse “faut pas se fier aux chiffres, on leur fait dire ce qu’on veut”.

3° Je demande une aide de l’Etat (même en bonne santé, une perfusion ça ne fait jamais de mal) sous forme de crédit impôt ou de crédit à la consommation, de “chèque cadeau pour les produits culturels numériques”, des sortes de tickets de rationnement pour aller faire la queue devant une caisse de FNAC ou un cinéma… et hop je conserve le coup de la taxation des FAI sous le coude “Au cas ou HADOPI 3 ne marcherait pas” (parce que figurez vous qu’ils ont cru un jour que ça fonctionnerait !).

Pour tout vous dire, je soupçonne cette industrie d’être tellement maligne et inquiète des retards parlementaires pris qu’elle essaye de faire jouer le calendrier en sa faveur. Vous allez voir que si les décrets sont censurés, ou tout simplement inapplicables (comme c’est de toutes façons le cas), le rapport de la Commission Zelnik pourrait tout à fait être en mesure de revenir sur l’abandon de cette taxation. Donc en attendant, on souffle un peu le chaud et le froid, sans trop rien dire, en guettant le Journal Officiel pour savoir quelle réponse technique et financière préconiser pour HADOPI 3.

Le fond du problème, c’est que la commission Zelnik est tétanisée, car elle se rend compte, peu à peu, que la fin des téléchargements, c’est pas demain la veille. Préparer HADOPI 3 c’est être au bord du gouffre et faire un grand pas en avant, du coup on tente, comme un mauvaise élève, de regarder par dessus l’épaule du voisin avant de rendre sa copie. Autre raison plausible, des accords confidentiels entre les ayants droit et le gouvernement ont été conclus et ce dernier aurait promis des petits aménagements dans ses décrets d’application pour compenser le retard pris suite à l’échec HADOPI 1, connue aussi sous le nom d’Epic Fail. Les premiers décrets publiés officialisent la création de la Haute Autorité vachement indépendant (y’a qu’à voir le pédigrée … je vous parlais de consanguinité tout à l’heure … le premier résultat c’est un problème de dyslexie arithmétique qui a poussé 9 gus à investir 1107 m2 dans le 14e arrondissement de Paris). Mais le plus gros des décrets, ceux où la pilule risque d’être plus compliquée à faire passer, concerne l’application technique et définit les procédures. Ce sont les décrets de tous les risques, ceux ou il est impossible de faire quelque chose de cohérent tant le texte est en décalage avec la réalité d’Internet, tant les chiffres ont été bidonnés.

Si vous suivez mon raisonnement, vous allez vite comprendre que la commission Zelnik cherche à regarder par dessus l’épaule du plus mauvais élève de la classe… et elle en est consciente. Dans son état de panique et de psychose, elle est très disposée à faire n’importe quoi, donc elle est prudente. Aujourd’hui (ça ne sera probablement plus le cas une fois la pilule HADOPI 2 avalée), la taxation des FAI selon elle, “parasiterait le message”, un doux euphémisme pour qualifier ce vol organisé à la redistribution particulièrement opaques (on ne serait pas étonnés qu’elle alimente quelques caisses noires)  qu’est la taxation des supports vierges légalement désignée comme “taxation pour la copie privée” … si on vous taxe pour de la copie privée c’est bien qu’elle est légale non ? Et bien non, on vous taxe pour copier de manière privative un cd que vous avez déjà … au cas où vous voudriez faire un backup … c’est bien connu. Si vous avez du mal à comprendre la logique implacable de cette taxe, selon la commission Zelnik, il n’y a aucune chance que les internautes comprennent qu’une taxe sur le chiffre d’affaire des FAI ne soit pas purement et simplement une licence globale avec un nez rouge et donc … une invitation à télécharger.

Le message est brouillé depuis longtemps entre l’industrie des biens culturels et les internautes. Ces approximations, ces hésitations, ces contre-temps à répétition, attestent qu’HADOPI 3 sera une nouvelle bataille de tranchée avec deux camps qui s’opposeront, l’un caricaturant l’autre, qu’une fois de plus les artistes seront les grands perdants, qu’une fois de plus les solutions techniques visant à combattre des usages numériques sont nulles et non avenues. On s’oriente donc inéluctablement vers une surenchère des mesures répressives avec des réponses des internautes chaque fois plus violentes… c’est triste.

Image récupérée sur http://www.cetace.org

SACEM : le cul de la crémière, c’est pour demain

tpbVoilà, c’est officiel, les mendiants du Net reviennent à la charge ! Les artistes nous prennent ils pour des cons ? Je l’avais DIT, je l’avais ECRIT ! Ils sont dramatiquement prévisibles et Laurent Petitgirard qui était venu nous amuser de ses commentaires sur ce blog ... on risque de beaucoup moins l’entendre  maintenant.

La SACEM, avant HADOPI refusait en bloc la licence globale, évidemment, il n’y a pas seul instant où j’ai pu gober leur sornettes. Il suffisait de lire HADOPI, texte 100% répressif pour comprendre que les artistes n’y gagneraient RIEN, contrairement aux imbécillités débitées à flux tendu par Pascal Nègre… et oui Pascal Nègre vous a pipoté, et vous avez été assez truffe pour le croire lui au lieu de consulter de vrais spécialistes, alors que les études sérieuses ne manquent pas … et vous venez, comme prévu, faire la manche … cette taxe viendra définitivement consommer le divorce entre les artistes et leur public et vous avez le toupet de l’ajouter à HADOPI. Les internautes vous promettent la petite mort de vos magouilles et les dommages collatéraux seront particulièrement élevés, comptez sur eux pour ne pas vous laisser voir le jour. Un bon conseil d’un internaute qui regarde pas mal ce qui se passe autour de lui : n’essayez même pas avec cette taxe de nous refaire une troisième fois le coup du financement de la création après HADOPI et les DRM ou vous allez mettre le Net à feu et à sang.

On va vous la faire courte :

Un euro pour la SACEM c’est quoi ? Un droit à la copie privée sur Internet ? Même pas c’est une nouvelle dîme que les internautes devront payer pour tenir sous perfusion une profession ou plutôt une société d’auteurs qui appartient à tout le monde sauf aux auteurs et que je commence à fortement soupçonner d’alimenter les caisses noires des partis politique (et oui désolé, je fais part tout haut de mes soupçons … “complètement infondés” … mais j’aimerai vraiment savoir où passent les quelques centaines de millions de d’euros perçus sur la vente des supports vierges et si vous comptez nous refaire le même coup avec cette taxe)… PUBLIEZ VOTRE REPARTITION DE MANIERE CLAIRE, histoire qu’on sache réellement qui se goinfre sur le dos des artistes.

Bernard Miyet, estime que cette contribution « modeste » et « quasi-indolore » : et bien désolé, moi ça me fait mal de vous donner ne serait-ce qu’un euro monsieur Miyet après que vous ayez soutenu HADOPI, je n’ai pas envie de vous donner un rond, ou alors vous faite abroger HADOPI et je suis même prêt à vous donner 5 euros par mois pour une licence globale (vraiment globale, pas juste l’accès au minable catalogue d’Univers Sales Musiques parce que mon FAI s’appelle SFR).

  • Est ce que je demande 1 euro à tous les internautes pour financer le déploiement de la fibre optique en zone rurale moi ?
  • Est ce que je demande un euro à tous les internautes pour financer le manque à gagner qu’HADOPI a induit sur ma profession ?
  • Est ce que les cafés, hôtels et restaurants qui ne pourront bientôt plus proposer de wifi à leurs clients à cause de vous demandent une taxe de 1 euro pour financer les conséquences de vos délires ?
  • Vous vous prenez pour qui vous et votre profession qui représente même pas 1% du PNB ?

Si encore nous avions une transparence TOTALE sur vos modalités de financement de la création … En ce qui me concerne, 1 euro, je préfère les donner à des musiciens que je vais voir sur scène dans les bars, je n’ai aucune confiance en votre société d’auteurs opaque qui redistribue les sommes perçues en fonction des passages radio … vous vous foutez vraiment de la gueule du monde et je vous trouve particulièrement gonflés de venir faire l’aumône aux FAI alors que la France a d’autre problèmes qu’assumer vos imbécillités historiques dont nous reparlerons encore dans 10 ans à cause de votre incompétence notoire. Il faut être un minimum logique : si vous faites payer une taxe, vous légalisez les échanges, vous n’aurez pas le beurre, l’argent du beurre et le cul de la crémière.

Vous osez ensuite justifier cette taxe en disant qu’elle est “nécessaire afin de passer le cap d’une transition numérique”. Ca fait plus de 10 ans qu’on tire la sonnette d’alarme et que VOUS avez freiné des deux pieds pour ne pas faire cette transition numérique. Pouvez vous nous expliquer en quoi injecter entre 250 et 500 milions d’euros là dedans va vous inciter à faire votre coming out ?

Et après ça va être le tour de qui ?

  • De la SACD ?
  • De la presse écrite ?
  • Des éditeurs de partitions ?
  • Des moines copistes de DVD ?

/-) … sous les octets la plage.