LOPPSI : début des débats à l’Assemblée Nationale … et premiers accrocs

hortefeux loppsiCette fois nous y sommes, Brice Hortefeux est en train d’ouvrir le bal en défendant les résultats de sa politique globale de sécurité et les “bons chiffres” qu’il a obtenu relatifs à la baisse de la délinquance. Premier incident, les blogeurs du célèbre site d’information le Post se sont vus refusér l’accès presse. Petite précision, les blogeurs en question sont Tanguy et Benjamin, à l’origine du site nosdeputes.fr, observatoire citoyen de l’activité parlementaire et qui terrorise plus d’un député, plus habitués à une démocratie à huit-clos. Ce petit incident est particulièrement révélateur de la psychose parlementaire autour de l’intérêt suscité par les lois qui touchent au Net depuis HADOPI. Les politiques ont peur d’Internet, comme les hommes ont toujours eu peur de ce qu’ils ne comprennent pas. Il est donc naturel, quelque part, que ces derniers n’aiment pas les blogeurs… attention, ça va finir par devenir réciproque si vous ne faites pas un petit effort mesdames et messieurs les parlementaires.

On passe à l’exposé des dispositions relatives aux NTIC

  • En 2009 plateforme de signalement de contenus illicites de l’Etat a recensé 10 900 signalements de sites a caractère pédo-pornographiques : “des sites gérés par des trafiquants de l’Internet” selon Brice Hortefeux. Le ministre ne s’acquitera que d’un tout petit mot sur le renforcement de la coopération internationale.
  • L’usurpation d’identité
  • L’Etat veut taper au portefeuille des trafiquants
  • Autorité administrative pourra procéder sans délais à la vente des biens des délinquants saisis
  • Logiciels de rapprochement judiciaires “utiliser des moyens techniques existants” pour effectuer des recoupements (et mon cul c’est du poulet ?… il va falloir qu’on m’explique à quoi va bien pouvoir servir Périclès, cet agent sensé aller récupérer des données nominatives sur les réseaux sociaux pour alimenter on ne sait trop quelle base de données)

Brice Hortefeux insiste à plusieurs reprises sur le fait que ces dispositifs ne donneront pas lieu à la création de nouvelles bases de données … allez, chiche ?

C’est maintenant au tour d’Eric Ciotti, rapporteur du projet de loi de parler, et ça commence très fort

LOPPSI 3 est annoncée par Eric Ciotti !

Une petite référence faite par le rapporteur à ceci … magistrat et avocats dénonçant un projet de loi LIBERTICIDE.

  • Objectif grâce au NTIC le gouvernement vise le taux de résolution des affaires à  50%
  • Glorification de la vidéoprotection, le nouveau nom politiquement correct de la vidéosurveillance ou autrement dit du flicage en HD
  • L’organisation des forces de l’ordre
  • Recours à la visioconférence pour les audiences (vous allez voir que dans LOPPSI 3, pour régler le problème d’engorgement des prisons, le gouvernement misera sur la virtualisation…)

3 réponses sur “LOPPSI : début des débats à l’Assemblée Nationale … et premiers accrocs”

  1. Cet énoncé me laisse bien rêveur, il y a assez peu de points en rapport avec Internet proprement dit… Il faudra qu’on m’explique en quoi généraliser la vidéoprotection en France empêchera l’accès à des sites pornographiques, et surtout comment cela empêchera que des enfants soient agressé en Russie…

    Par contre, pour identifier plus facilement les gens dans la rue et identifier les activistes…

  2. Hello Emma,
    Effectivement, Brice Hortefeux a mélangé pas mal de choses, c'est à l'image du caractère baroque de ce texte. Concernant la pédophilie, c'est bien de filtrage qu'il est question, la video"protection" c'est un truc en plus qui n'a rien à voir, un peu comme l'intelligence économique ou l&a sécurité routière, et c'est bien là le danger de ce texte qui mélange tout et n'importe quoi pour noyer le poisson d'une atteinte manifeste aux libertés individuelles.
    Quand le législateur use de tels stratagème, c'est bien qu'il a peur de la censure… et c'est ce qui pend au nez de cet article 4.

  3. Eric Ciotti est effectivement très enjoué sur ce texte. On l'a vu notamment lors de la question au gouvernement l'après-midi même, où, tout en éloges pour M. Hortefeux, il répète plusieurs fois que la cybercriminalité est un objectif crucial de la LOPPSI (ce qu'il ne fera même pas pour la pédopornographie, qu'il semble d'ailleurs détacher de la cybercriminalité).

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