LOPPSI en seconde lecture : ouverture du bal

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LOPPSI downgrade ton Internet et tes libertés

C’est aujourd’hui que la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), arrive en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Sur les questions qui touchent à Internet, le contexte est particulièrement favorable aux partisans de la ligne la plus sécuritaire. Une politique sécuritaire rime rarement avec le respect des droits fondamentaux. Elles sont, l’histoire nous le montre, surtout prétexte à des restrictions majeures des libertés. En trame de fond, l’affaire Wikileaks qui agite autant la presse que les ambassades et les ministère du monde entier devrait s’inviter dans l’hémicycle plus ou moins directement quand les questions relatives au blocage des sites web (article 4), seront débattues.

A l’instant, c’est Brice Hortefeux qui a ouvert les débats en expliquant grosso modo qu’il va sécuriser plus avec moins d’effectifs policiers, d’ailleurs certaines municipalités comme Nice qui s’adonnent aux joies de la cyber prune ont montré l’exemple, il suffit de mettre des caméras partout, de croiser toutes les bases de données… d’agréger le feed rss d’Echelon, de bien secouer, de faire passer le tout dans le gros ordinateur de Jacques Myard et hop le tour est joué… rien de bien sorcier ni de bien intrusif nous assure le ministre, c’est une loi pragmatique, nous voilà donc rassurés.

Le ministre défend ensuite son bilan en sortant une batterie de chiffres dont l’absence de contexte ne permet pas un jugement critique. Brice Hortefeux veut se donner des moyens législatifs et financier, en virant quelques effectifs et en les remplaçant par des cameras, des bracelets électroniques qui tweetent le commissariat du coin et en installant 2/3 firewall open office, le “Package Loppsi” est budgété pour la modique somme de 345 millions d’euros.

Globalement, il est question selon le ministre de “renforcer l’efficacité de la chaîne pénale ». Pour lutter contre la délinquance Brice Hortefeux défend son texte qui est axé sur les points suivants :

  • d’avantages d’outils opérationnels comme la vidéo-surveillance et autres outils favorisant la “vigilance active“): le ministre évoque un accroissement du parc de 37 000 cameras. Dans ces outils, on trouve pêle-mêle : les logiciels de croisement judiciaire, le blocage des téléphones mobiles volés ou encore la saisie des biens des délinquants.
  • le renforcement de la police administrative ;
  • la lutte contre le hooliganisme ;
  • la lutte contre la délinquance dans les transports ;
  • l’immobilisation en cas de délits routiers graves ;
  • le renforcement de la capacité d’action sur Internet avec la mesure qui risque de faire couler beaucoup d’encre : le blocage des sites pédo-pornographiques, mesure déjà abandonnée en Allemagne et sur le point de l’être en Australie, … bref pas de doute, nous sommes bien les pionniers en matière d’Internet civilisé… enfin on est les pionniers français parce qu’ailleurs tout le monde en est revenu.

Sur ce dernier point, Brice Hortefeux lâche un superbe “on ne peut pas faire comme si rien ne se passait” pour défendre le blocage des sites. Cette phrase est assez révélatrice de la perception de l’action chez le ministre : en bloquant l’accès à des sites web illégaux, c’est pourtant bien ce que propose Brice Hortefeux : fermer les yeux. La lutte contre la pédo pornographie se gagne sur le terrain, des associations dans d’autres pays comme en France le soulignent : Le blocage des sites ne sert à rien, en revanche une coopération judiciaire internationale visant à supprimer ses contenus et interpeller les auteurs serait bien plus utile. Le slogan de Mogis, est pourtant clair :

Supprimez, ne bloquez pas!
Agissez, ne fermez pas les yeux!

LOPPSI : Hortefeux prépare un sale coup, et c’est pour mercredi prochain

Je viens d’apprendre à l’instant via Le Point que Brice Hortefeux aurait déclaré à l’hebdomadaire, que la LOPPSI, loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,  qu’on nous annonçait repoussée aux calendes grecques (pour une soit disant surcharge de travail) serait finalement présentée dés mercredi en commission au Sénat (et hop la surcharge de travail n’est plus qu’un mauvais souvenir). Ca se passera donc le mercredi 2 juin au Sénat salle 216 comme on peut le voir ici, la commission examinera le rapport de Jean-Patrick Courtois :

“- Examen du rapport de M. Jean-Patrick Courtois et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 292 (2009-2010), adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.”

Et devinez quoi ….

“Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission ([email protected]) est fixé au lundi 31 mai 2010 à 12 heures.”

On se demande donc tout de suite pourquoi cet empressement alors que notre pays glisse doucement vers une crise sociale profonde … et peut être même … une récession. Et comme par hasard, d’un coup LOPSSI devient une priorité. D’un côté, mieux vaut que les lois répressives soient votées avant l’annonce d’un plan d’austérité pour calmer la populasse me direz vous.

Pas encore de calendrier plus précis sur la navette parlementaire mais ceci ne laisse rien augurer de très bon car cette précipitation intervient dans un contexte assez particulier, rappelons que le 1er juin c’est le rapport Gallo qui sera mis au vote à la JURI du Parlement européen .

La date du Mercredi 2 juin est peut être sans rapport avec ACTA, mais cette empressement soudain ne présage rien de bon, ca sent le passage en force. Il y a aussi ces rumeurs de remaniement ministériel qui peuvent entrer en compte. Entamer l’examen d’un texte foutoir où tout y côtoie n’importe quoi à la veille d’un remaniement n’est peut être pas non plus anodin.

On sait d’où viennent les ordres, reste maintenant à découvrir la stratégie qui sera employée pour faire passer la pilule de l’inacceptable.

Brice Hortefeux le promet “Il y aura autant de lois, de décrets, de textes, de plans d’action qui seront nécessaires pour y faire face” … et plus encore si affinités.

Restons donc très vigilants.

LOPPSI : début des débats à l’Assemblée Nationale … et premiers accrocs

hortefeux loppsiCette fois nous y sommes, Brice Hortefeux est en train d’ouvrir le bal en défendant les résultats de sa politique globale de sécurité et les “bons chiffres” qu’il a obtenu relatifs à la baisse de la délinquance. Premier incident, les blogeurs du célèbre site d’information le Post se sont vus refusér l’accès presse. Petite précision, les blogeurs en question sont Tanguy et Benjamin, à l’origine du site nosdeputes.fr, observatoire citoyen de l’activité parlementaire et qui terrorise plus d’un député, plus habitués à une démocratie à huit-clos. Ce petit incident est particulièrement révélateur de la psychose parlementaire autour de l’intérêt suscité par les lois qui touchent au Net depuis HADOPI. Les politiques ont peur d’Internet, comme les hommes ont toujours eu peur de ce qu’ils ne comprennent pas. Il est donc naturel, quelque part, que ces derniers n’aiment pas les blogeurs… attention, ça va finir par devenir réciproque si vous ne faites pas un petit effort mesdames et messieurs les parlementaires.

On passe à l’exposé des dispositions relatives aux NTIC

  • En 2009 plateforme de signalement de contenus illicites de l’Etat a recensé 10 900 signalements de sites a caractère pédo-pornographiques : “des sites gérés par des trafiquants de l’Internet” selon Brice Hortefeux. Le ministre ne s’acquitera que d’un tout petit mot sur le renforcement de la coopération internationale.
  • L’usurpation d’identité
  • L’Etat veut taper au portefeuille des trafiquants
  • Autorité administrative pourra procéder sans délais à la vente des biens des délinquants saisis
  • Logiciels de rapprochement judiciaires “utiliser des moyens techniques existants” pour effectuer des recoupements (et mon cul c’est du poulet ?… il va falloir qu’on m’explique à quoi va bien pouvoir servir Périclès, cet agent sensé aller récupérer des données nominatives sur les réseaux sociaux pour alimenter on ne sait trop quelle base de données)

Brice Hortefeux insiste à plusieurs reprises sur le fait que ces dispositifs ne donneront pas lieu à la création de nouvelles bases de données … allez, chiche ?

C’est maintenant au tour d’Eric Ciotti, rapporteur du projet de loi de parler, et ça commence très fort

LOPPSI 3 est annoncée par Eric Ciotti !

Une petite référence faite par le rapporteur à ceci … magistrat et avocats dénonçant un projet de loi LIBERTICIDE.

  • Objectif grâce au NTIC le gouvernement vise le taux de résolution des affaires à  50%
  • Glorification de la vidéoprotection, le nouveau nom politiquement correct de la vidéosurveillance ou autrement dit du flicage en HD
  • L’organisation des forces de l’ordre
  • Recours à la visioconférence pour les audiences (vous allez voir que dans LOPPSI 3, pour régler le problème d’engorgement des prisons, le gouvernement misera sur la virtualisation…)