Comment taxer Google ?

J’ai attrapée l’information au fil d’un tweet d’EchoDuNet, largement commentée ce matin entre autres par Numerama, elle fait suite aux nouvelles orientations sur le Numérique de la Présidence de la République que le député Tardy avait évoqué. Le Sénat est actuellement en train de discuter de la Loi de FInance 2011, l’occasion rêvée pour adopter la taxation des revenus publicitaires générés sur Internet. Le Sénat a aujourd’hui adopté cette disposition. En clair, les sénateurs mettent en place la fameuse Taxe Google… mais sans taxer Google.  Ainsi ce sont 1% des budgets publicitaires qui seront prélevés à la source, directement sur les budgets communication des annonceurs. Domicilié en Irlande, un pays à la fiscalité plus vivable, Google capte une grande partie des recettes publicitaires, on peut donc considérer qu’il est bien la cible de cette nouvelle taxe.  Notez au passage que Google et d’autres poids lourds du Net menacent de quitter l’Irlande si la situation du pays amenait les autorités à revoir leur régime fiscal. Au moins comme ça c’est fait, ils ne viendront pas en France. Il était également question de taxer le commerce B2B en ligne, cette idée n’a finalement pas été retenue est c’est plutôt une bonne nouvelle. Bref pas de quoi crier au scandal, mais pas de quoi non plus envoyer un signal fort invitant les grandes entreprises du Nasdaq à élire domicile (surtout fiscal) en France.

La contrepartie n’est pas inintéressante puisqu’elle met (ultra) partiellement fin à l’arlésienne de la TVA sur les produits culturels (non, non, non… je vous vois venir, un CD Universal Music n’est pas un produit culturel, donc c’est toujours plein pot sur la musique niveau TVA). Ce sont donc les livres numériques, qui comme les livres papiers seront taxés à hauteur de 5,5%, une TVA allégée qui profite donc au numérique. Je vous parlais d’arlésienne ? Effectivement, cette TVA light sur le disque, j’en entendais déjà parler à l’époque où Jack Lang, alors ministre de la culture l’avait promise.

L’autre actualité fiscale, c’est cet énorme ouf de soulagement que l’industrie du cinéma va pouvoir pousser. Comme vous le savez tous le cinéma est une industrie en très grand danger à cause de vous tous bande pirates. Elle est d’ailleurs tellement en danger que l’État ne ponctionnera que 20 millions d’euros (au lieu des 120 initialement prévus) sur les 174 millions d’euros que devaient percevoir le CNC, le fruit de bénéfices records pour cette industrie dont on voulait vous faire croire qu’elle était exsangue. Ne revenons pas sur les méfaits supposés du téléchargement pour l’industrie culturelle, mais au final, que reste t-il d’autre comme argument aux pros HADOPI que cette très hypothétique négation du droit d’auteur ?

Enfin, pour conclure sur une note optimiste, ces bénéfices records de l’industrie du cinéma ne font que confirmer un sentiment que je me traîne depuis plus de 10 ans, l’industrie du disque est vraiment une super bande de charlots qui ne pourra pas masquer son incompétence bien longtemps et tenir sous perfusion de brouzoufs aux frais du contribuable… ça va vraiment finir par se voir. Allez, je vous fiche mon billet que dans 5 ans tout au plus, l’État taxera les revenus du disque… et c’est Google qui passera à la caisse.

Mes deux nouveaux ministres

Un gouvernement qui tourne en rond

Le casting vient de tomber, j’ai deux nouveaux ministres, je suis super content ! Du coup je me suis dit que j’allais partager ça avec vous.

Au numérique, c’est le grand retour d’Eric Besson qui pensait s’en tirer en refilant la patate chaude et son plan Numérique 2012 à NKM, où sur le papier, la France était leader du monde des Internets avec du très très haut débit dedans. Ça aurait pu être bien pire, Internet conserve une représentation politique. Là vous vous dites “super, je vais pouvoir créer ma startup, j’ai un ministre »… ne t’enflamme pas jeune padawan, si tu veux créer ta startup, tu auras un autre ministre, et c’est Frédéric Lefèbvre qui récupère l’artisanat et les PME, en plus du tourisme (histoire de ne pas trop le dépayser). Ajoutons à ça un coup de rabot sur le statut des jeunes entreprises innovantes… ça te donne envie hein ? Moi aussi … de délocaliser.

Si le retour d’Eric Besson n’est pas le coup de théâtre du siècle, j’ai beaucoup de mal à m’expliquer la nomination de Frédéric Lefèbvre, peut être une manère pour la présidence de remercier un fidèle parmi les fidèles en quête de mandat.

… Ça va être long jusqu’en 2012.

Les parlementaires de la honte

homer internetEn faisant ma petite review du reveil, je suis tombé sur le billet de Korben qui s’interroge sur l’entêtement aveugle de l’HADOPI sur cette histoire de logiciel de sécurisation, intimement liée au délit de négligence caractérisée. Je suis globalement tout à fait d’accord avec lui mais je préciserai simplement deux ou trois points.

On ne peut pas vraiment parler d’entêtement de la Haute Autorité, le mal est plus profond : il est inscrit dans la loi. Toutes les idioties les plus énormes qui font que la Haute Autorité est actuellement embourbée dans ce Vietnam est uniquement du à l’entêtement du législateur, et pour être précis, à son manque de courage face à la volonté de l’Elysée. Il y a tout d’abord les sénateurs, qui de droite comme de gauche, on voté un texte auquel ils ne comprennent strictement rien, et il y a ensuite, chose plus grave, une partie des parlementaires qui savaient très bien que cette loi était mauvaise et dangereuse, qu’elle allait contre l’intérêt commun… mais qu’importe, en bons godillots et par pur calcul de leurs propres intérêts, ils l’ont quand même voté… ce n’est pas là la conception que je me fais de notre République et je vais aller encore plus loin.

Pour l’immense majorité des parlementaires, on ne me fera pas croire que les quelques élus qui ont daigné être présents pour lever le bras au moment du vote (alors qu’ils étaient absents pendant les débats) ont compris plus 30% des enjeux du texte qu’ils ont votés.

Hadopi : Le pire du pire de l’assemblée

Vous n’allez pas non plus me dire qu’une personne comme le sénateur Masson a capté un broc de ce qu’il a voté :

Comme moi hier, Numerama s’interrogeait sur la capacité des parlementaires à voter un texte qu’ils ne comprennent pas, en service commandé, parce que Nicolas a décidé que… même si c’est une monumentale idiotie et que tout le monde le sent bien dans son fort intérieur.

Guillaume évoque cet effrayant billet de Streetpress dans lequel le sénateur Hérisson qui préside le groupe du Sénat chargé des communications électroniques, fait la démonstration de son incompétence crasse. C’est une véritable honte pour notre République, c’est indigne et c’est particulièrement indécent. Monsieur Herisson n’est pas à sa place à la tête de ce groupe et la moindre des choses après cette démonstration pitoyable, serait, au minimum, qu’il abandonne la présidence de son groupe sur les questions de communications électroniques. Il n’a manifestement strictement rien à y faire, même s’il le faisait bénévolement. Dans une entreprise, ce genre de boulette, c’est la porte ! Jugez sur pièce :

Pour HADOPI, la Neutralité des réseaux comme tout ce qui touche à l’écosystème du numérique, on assiste systématiquement à un flagrant délit d’incompétence doublé d’une ingérence… et ça c’est grave, c’est énervant, ça laisse un arrière goût d’injustice… c’est révoltant !

Le pire, c’est que ceci ne semble pas choquer grand monde. La politique en France aujourd’hui se résume à des courbettes devant l’hyper présidence. Mon grand père qui était député doit se retourner dans sa tombe. Le libre arbitre et le courage ne sont pas des valeurs dont la majorité de nos parlementaires peuvent se targuer. Ajoutez à ceci un muselage dans les règles de l’opposition et vous obtenez une République de la honte dont les valeurs sont devenues des produits d’exportation.

Heureusement, nous n’avons pas à avoir honte de tous nos parlementaires, il y a encore un soupçon d’espoir, et à ce titre je tenais à saluer le courage politique de Laure de la Raudière (UMP) qui fait un travail de fond assez impressionnant sur les questions du numérique qu’elle maitrise parfaitement (une ressource rare dans l’hémicycle), et qui a dernièrement eu le courage de proposer, contre l’avis de sa majorité, deux amendements, dont un de suppression, concernant les nouvelles dispositions sur le statut de Jeune Entreprise Innovante.

L’assemblée casse le statut Jeune Entreprise Innovante

envoyé par sauvonslesjei. – L’info internationale vidéo.

Le secrétariat d’Etat à l’économie numérique va t-il disparaitre ?

Peut être vous souvenez-vous, il y a quelques mois, des questions que je me posais sur le rôle de Nathalie Kosciusko-Morizet au sein de son secrétariat d’Etat à l’économie numérique, c’était certes un peu violent, mais l’histoire me donne raison et c’est loin de me faire plaisir. La conjoncture actuelle m’invite à revenir sur le bilan de NKM (ca va être rapide) et sur le devenir de son secrétariat d’Etat qu’elle chercherait actuellement à quitter, et ça aussi on va tenter de comprendre pourquoi.

Commençons par le bilan : craintes confirmées, NKM a brillé par son absence systématique de tous les débats sur lesquels les internautes attendaient de sa part des propositions concrètes pour endiguer les ardeurs d’une frange minoritaire du Parlement qui compte mettre Internet sous le coup de lois martiales comme HADOPI ou LOPPSI. NKM a également été totalement absente sur le déploiement du très haut débit ou sur les débats sur le registre général d’interopérabilité (RGI) qui visait entre autres à standardiser les formats ouverts d’Open Office pour les administrations dans le cadre du plan de modernisation de l’Etat… là encore … rien… Côté ACTA, c’est encore pire, pas un mot, mais là me direz vous c’est normal puis que c’est plutôt du côté de l’Union européenne que ça se passe… Oui enfin n’empêche que Mme Gallo fait bien partie de la même majorité que NKM et c’est bien elle qui defend bec et ongle la ligne la plus dure de l’ACTA, elle est donc bien placée pour aller expliquer que la dictature du copyright sur Internet c’est le meilleur moyen de le tuer.

Conclusion sur ce bilan : NKM a échoué sur LE point qui pourri l’internet, LE seul qu’on lui demandait de régler, celui qui est la cause de la riposte graduée, de la politique stupide de repression coûteuse et n’apportant strictement rien aux artistes, cette même politique qui instaure le filtrage et le blocage des sites … un échec total … sur toute la ligne. NKM n’aura pas pu éviter que le gouvernement s’oriente vers une société de surveillance et de répression.

NKM nous aura laissé un Net à feu et à sang en nous baladant avec sa risible consultation sur le droit à l’oubli numérique et ses conclusions sur la Net Neutrality au colloque de l’ARCEP qui invitent tout simplement au DPI, le deep packet inspection, la forme de filtrage la plus odieuse, intrusive et irrespectueuse de la vie privée  (le coup de l’octet légal, désolé mais je le digère toujours pas), chose qu’elle se défendait d’envisager. Oui je suis déçu et c’est peu de le dire. Surtout qu’on l’a senti venir de loin.

Les 4,5 milliards qu’elle a récupéré sur le grand emprunt pour le Numérique sont son seul fait d’arme… mais dés qu’on regarde d’un peu plus près, on se rend compte que d’une part avec la crise, il y a des chances que ce budget soit revu à la baisse, et que de toutes manières, ils représentent 15% du montant qu’il faudrait pour déployer la fibre optique.

Du coup, c’est sur Hack45 qu’un bon coup de pied dans le cocotier a été donné initialement. On y découvre 3 hypothèses sur le devenir du secrétariat d’Etat à l’économie Numérique … et ça fait froid dans le dos :

Hypthèse 1 (on peut toujours rêver) : il va se transformer en ministère du numérique, dans lequel le Ministre sera saisi des dossiers que Nicolas Sarkozy a pris l’habitude de faire voter sous la menace (Comme HADOPI ou LOPPSI) à un mariais de godillots, en leur demandant de voter aveuglément un texte d’une inconsistance et d’une stupidité rare. On imagine alors une république parfaite, dans laquelle les responsables politiques s’impliquent dans le mandat qui leur a été confié… et font leur travail correctement car on leur en donne les moyens.

Hypothèse 2 (la plus plausible) : on ne touche pas au secrétariat d’Etat et on trouve un autre pantin que l’on pourra agiter devant les Geeks, en gardant une bonne vielle habitude : celle de ne lui confier aucun des dossiers qui affairent pourtant directement à la fonction, en lui demandant en plus de se taire ! Bref on ne change rien du tout. Si cette solution venait à être choisie, il n’y a pas grand monde à droite pour assurer cette fonction … mon petit doigt me dit qu’ils sont en fait deux en liste et je ne vous citerai pour le moment qu’un seul nom, celui de Laure de la Raudière, député de la 3e circonscription d’Eure-et-Loir qu’on aurait vraiment aimé voir prendre part un peu plus aux débats sur lesquelles elle avait, comme les autres députés de la majorité présidentielle, consigne de voter aveuglément (et oui je parle bien d’HADOPI). Toujours est-il que s’il y a bien une personne capable de briguer ce poste ou celui évoqué au dessus dans l’hypothèse 1 … c’est bien elle. Mais dans le cadre de cette seconde hypothèse, j’y réfléchirai à deux fois à sa place. Soit elle assurera un rôle volontariste et impliqué parce qu’on lui en donne les moyens. Soit elle se retrouvera cantonnée à jouer la NKM 2 pour servir un peu plus la politique présidentielle susurrée par les lobby, ce qui serait indécent quand on connait la pertinence de Laure de la Raudière et sa compétence indiscutable sur les questions du numérique.

Hypothèse 3 : (très certainement la pire et malheureusement très plausible également) diluer ce secrétariat d’Etat à la faveur de deux ministères :

  • Le ministère de l’Industrie et l’expert Christian Estrosi (c’est un expert, à n’en pas douter : demandez aux niçois combien d’années d’avance ils ont sur cette niche très prisée des caméras numériques de flicage de la population … pardon, de « video-protection »)
  • Le ministère de la culture : si la présidence cherche un bon pantin bien inutile, avec assez de casseroles aux fesses pour être tenu en respect, et surtout ne disposant pas des connexions synaptiques nécessaires pour mener une réflexion et conduire des actions pour stimuler l’économie numérique, il est vrai que le ministère de la culture a déjà fait ses preuves, Nicolas Sarkozy n’aura aucun mal à imposer l’absurde pour servir d’autres cadeaux indécents à l’industrie du disque ou à placer l’internet français sous le coup de la censure du CSA (une idée initialement véhiculée par l’intarissable Frédéric Lefèbvre et qui continue à faire son chemin dans une certaine classe politique nostalgique de l’ORTF).

Si la nomination de Laure de la Raudière me réjouirait, c’est vrai qu’elle a de quoi s’inquiéter de la marge de manoeuvre que l’Elysée lui laissera, et comme je le disais en parlant de NKM, si c’est pour avoir la consigne de se taire systématiquement sur tous les dossiers chauds qui touchent au numérique, ce n’est même pas la peine d’accepter ce poste.

Si c’est la 3e hypothèse qui se confirme, il y a de grandes chances pour que la situation dégénère, tant du côté des internautes que des professionnels qui n’accepteraient pas de se trouver sous la houlette technocrate et parfaitement e-gnarde du ministère de l’Industrie, ou sous la coupe non moins e-gnarde de celle du Ministère de la culture.

Les rumeurs font état d’une volonté de NKM de quitter ce poste. Il faut dire que l’Elysée ne l’a pas gâté en envoyant au front une Christine Albanel en perdition dans un hémicycle où elle a été raillée tant de ses confrères que des internautes. Nkm, elle, avait consigne de se taire, et parfois c’est intenable. je demeure convaincu que c’est une femme très compétente et je lui souhaite d’exprimer ses talents à un poste où elle en aura le droit… malgré ma lourde déception.

En attendant de savoir qui sera nommé ministre du minitel … ACTA la Vista NKM.