Nexus One : un utilisateur mécontent de la 3G poursuit Google

nexus one
Nexus One by Google

Un utilisateur mécontent de l’utilisation de la 3G sur le Nexus One veut poursuivre Google. Le téléphone aurait une fâcheuse tendance à dropper la connexion 3G quand il arrive à en accrocher une selon Nathan Nabors qui a du coup déposé une plainte en recours collectif auprès de la cour fédérale de Californie.

Nathan Nabors estime que Google l’a trompé lui et des milliers d’autres utilisateurs car il est dans l’incapacité de jouir des performances haut débit affichées dans la publicité. Et ce qui ne passe pas pour cet habitant d’Orlando, Floride, c’est l’absence totale de support de Google. De son côté Google argue de la mauvaise couverture de l’opérateur de l’utilisateur, T-Mobile. En réparation, l’accusation demande au géant américain (en plus d’un gros chèque comme c’est la pratique là bas) de “mener une campagne d’information pour informer le grand public quant au caractère illégal des pratiques de Google” arguant que le Nexus One est impropre à l’utilisation décrite dans la publicité, et qu’il est en fait défectueux.

HADOPI : Communiqué d’Éric Walter

justice Hadopi

Eric Walter, secrétaire général de la HADOPi vient tout juste d’émettre un communiqué annoncé peu avant via Twitter.

Il n’y annonce pas les premiers envois de mail tant attendus. Il était question dans ce communiqué de SOS Hadopi (que vous pouvez pour le moment suivre sur Twitter mais dont l’annonce de l’arrivée imminente du site a déjà pas mal fait buzzé), un service lancé par Renaud Veeckman, Christophe Berhault et Jérôme Bourreau-Guggenheim. La HADOPI condamne fermement ce service qu’elle taxe de commercial. SOS Hadopi entend devenir un “service d’assistance technique et juridique […] face au délit de négligence caractérisée“. La haute autorité de son côté “met en garde les usagers contre de tels abus“. Personnellement, j’aurais apprécié une réaction identique  de la Haute Autorité devant le Failware d’Orange qui a fait rire dans le monde entier.

Tous semble bien huilé, sauif qu’il y a non pas un mais deux grains de sable :

Premier grain de sable

Renaud Veeckman a déposé la marque HADOPI avant que l’Etat ne s’en inquiète. L’affaire passera devant les tribunaux mais il serait surprenant qu’on lui en confisque l’intégralité des usages possibles malgré son antériorité faisant foi en droit des marques. Comme la HADOPI n’existait pas au moment du dépôt, on pourra difficilement plaider un trouble à l’ordre public justifiant une confiscation de la jouissance de la marque;

Second grain de sable

Depuis hier, on en sait un peu plus comment va se passer la procédure sur le terrain et surtout les suites judiciaires que l’on souhaite à tout prix éviter en cas de contestation pour laquelle il faudra jouer de pièces à convictions inaccessibles à un particulier (pour des raisons techniques ou de coût). Les experts en tout genre vont fleurir et se proposeront surement d’analyser vos trojans à la recherche de la preuve qui pourra vous disculper, ça vous coutera cher et il n’est même pas dit que les pièces soit jugées suffisantes (les difficultés d’interprétation de données informatique nécessitent un contexte pour être jugées pertinentes)… mais vous n’aviez qu’à mieux sécuriser votre ordinateur après tout. Dans ce contexte, si SOS Hadopi arrive à fédérer de vrais spécialistes, son entreprise toute commerciale soit elle trouve ici une certaine utilité.

Eric Walter, dans son communiqué souligne que la HADOPI a pour obligation légale de fournir un label pour des moyens de sécurisation. Mon ressenti est que cette labellisation est assez mal engagée et qu’elle finira par des recommandations aseptisées, même si la Haute Autorité promet que la consultation sur ce sujet délicat sera étendue. Les solutions de sécurisations n’arrêteront cependant pas le processus. Reste maintenant le dernier obstacle de la saisine du Conseil d’Etat par FDN à franchir pour que la Haute Autorité puisse travailler.

Hadopi : l’histoire de la circulaire qui circule

Numerama et PCInpact se sont fait l’écho d’une circulaire dont l’existence aurait été révélée par Sandrine Rouja (Juriscom / C-logeek). Ce document, en date du 6 août 2010 a le bon goût de répondre à une bonne partie des questions qu’on se posait sur le respect du droit à une justice équitable, l’inversion de la charge de la preuve ou du pouvoir que l’on donnait aux ayants-droit avec le petit problème de constitutionnalité que cela avait posé pour HADOPI 1. Contre toute attente, cette circulaire nous apporte une réponse claire : la supression des enquêtes de police. Oui vous avez bien compris, vous n’aurez pas le droit de vous défendre devant le juge à moins que vous ne soyez une brute épaisse en analyse forensic. Numerama relève en page 5 de la circulaire :

« dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services. »

On a ici une donnée intéressante puisqu’il est fait référence à une seconde enquête (la première étant celle de sociétés mandatées par des sociétés privées et dont personne ne s’est pour le moment intéressé aux modalités de facturation .. y a t-il des primes au rendement ?). L’enquête d’une société privée prévaudrait donc sur l’accès à une justice équitable.

Pouvait -il en être autrement ?

Non ! Clairement non… Vous croyez que le législateur s’est cassé la tête à inverser la charge de la preuve pour voir s’engorger les tribunaux d’enquêtes techniques pouvant être onéreuses. Prouver qu’une infraction a été commise par un tiers et par l’intermédiaire d’un cheval de Troie non détecté par l’anti-virus de Madame Michu pourtant installé par son petit fils, ingénieur informaticien, sur un Windows cracké …

Comme on le craignait donc depuis le début, il ne va pas être aisé de se défendre devant la HADOPI. C’est d’autant plus révoltant qu’on a ici la démonstration parfaite d’une inversion de la charge de la preuve, doublée d’une obligation de sécurisation de l’accès Internet pour lequel on nage toujours dans une étonnante “subtilité”. Plus inquiétant encore, on a ici une splendide et élégante manière de contourner l’avi du Conseil Constitutionnel qui observait il y a un peu plus d’un an que “seul un juge pouvait décider de la coupure d’un accès Internet car l’accès au Net est aujourd’hui une composante de la liberté d’information et de la communication“.

Alors oui … la HADOPI va peut-être commencer à faire peur. On arrive bien dans la phase répressive promise… jusque là tout va bien.

Mais une société privée qui se substitue à l’autorité judiciaire, quand on a encore les débats parlementaire en tête sur cette question, c’est particulièrement irritant… et là, je suis tout irrité.

Filtrage du Net et FAI à la baguette

Un pas de géant a encore été franchi aujourd’hui, le cap est connu, c’est toujours le même. L’ARJEL ou autorité des jeux en ligne est l’une des Hautes Autorités chéries du législteur, celle ci vise à faire la chasse aux “pirates” (oui il y a une certaines constance là aussi), ou plus exactement aux sites de jeux qui n’ont pas reçu l’agrément… une sorte de lettre de cachet frappée du sceau de la haute autorité qui vous autorise à percevoir dîme en sol numérique françois.

Comme il est de notoriété publique que tous les pédonazicommunistes jouent au poker sur des serveurs situés sur l’île de Malte (dans la baie juste à côté de celle rapatriée en France par le groupe Bolloré 3 mois avant que la loi sur les jeux en ligne ne passe devant le parlement…), on a décidé d’appliquer au sites de jeux qui mouillent en eaux hostiles au portefeuille des copains, le traitement qu’on avait juré qu’on appliquerait uniquement contre les cellules terroristes d’Al-Qaïda et les frameux pédonazicommunistes… le blocage des sites. Depuis l’ARJEL, les joueurs en ligne pestent, ils ne peuvent se mesurer à des joueurs étrangers, les joueurs sont coupés du monde, ils évoluent dans une sorte de casino online pékinois.

Jouer sur des sites dissidents (ou plutôt des sites qui font de la concurrence trop visible à notre fière et belle industrie du jeux online) fait depuis aujourd’hui, l’objet d’un cadre d’application plus précis, dicté par une décision de justice qui a le mérite d’être claire. La catastrophe tant redoutée est arrivée. On plaque une lame sous la gorge des FAI en leur demandant de filtrer par TOUS les moyens possibles et imaginables. Une astreinte de 10 000 euros par jours pendant un mois sera même appliquée si les fournisseurs d’accès venaient à manquer d’entrain pour engager des frais sans contrepartie, sur décision d’une Haute Autorité, dont le principe est en plus de porter atteinte à l’intégrité et la neutralité d’un réseau de communication vital qu’ils exploitent commercialement et qu’ils construisent. Tout de suite on s’imagine qu’une délicate attention comme celle ci ne va pas passer inaperçue et que quelques lobbyistes de la propriété intellectuelle ne se dérangeront pas pour demander aux FAI le même traitement (à titre gracieux) de 50 000 authentifications quotidiennes sur la base d’adresses ip saisies par les sociétés mandatées par la HADOPI et les ayants droit.

La plainte remonte au mois de juin suite à une saisine en référé, on attendait la décison, elle est donc assez brutale. Un peu comme si on demandait à la police d’arrêter les pickpockets par tous les moyens (y compris de faire feu au milieu d’une foule dans un métro bondé)… et oui la justice sait faire preuve d’une délicatesse extrême, elle nous le prouve ici autorisant implicitement le deep packet inspection et ses techniques dérivées, qui comme on s’en doutait risquent de faire fureur :

  • Soit cette décision ne mesure pas ses conséquences,
  • Soit les conséquences sont très bien connues car voulues depuis longtemps.

Dans les deux cas c’est une mauvaise nouvelle et Jérémie Zimmerman à bien raison de souligner le caractère catastrophique de la situation. Voici en substance ce qui a été énoncé : Les FAI doivent “mettre en oeuvre ou faire mettre en oeuvre, sans délai, toute mesure propre à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne (Stanjames.com)“ et “prendre toutes mesures de nature à permettre l’arrêt de l’accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (…) par blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages, mises en oeuvre alternativement ou éventuellement concomitamment“.

C’est amusant comme tout cela s’emboite bien… comme prévu. Mais ce qui est magnifique ici, c’est que le blocage des sites est arrivé dans notre législation par le jeux en ligne, et qu’on lui donne du premier coup les moyens de muter en ce qu’il y a de pire. La proportionnalité des moyens, on s’en contre fiche, ce qu’on veut c’est bien la peau du Net.

Ça va être long de tenir jusqu’en 2012 !

Pirate Bay : un an de prison ferme pour les auteurs tracker de torrents

image-17La justice Suédoise a finalement tranché, Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm, Carl Lundstrom et Peter Sunde écopent chacun d’un an de prison ferme pour délit de contrefaçon. Un verdict assez incompréhensible à l’observation des faits et du déroulement du procès.
La peine est assortie d’une sanction financière de 3 millions d’euros : quand on connaît la réalité des chiffres cette somme est absurde, il y a peu de chances qu’ils soient en mesure de payer quoi que ce soit. Penser que Pirate Bay tire des revenus substantiels de la publicité est une bêtise, ils ne servent même pas à couvrir les frais de l’infrastructure.
Le juge a retenu comme fait que Pirate bay est une organisation commerciale délictueuse (!). Ce jugement risque d’avoir un impact retentissant non seulement sur les communautés de peer to peer mais par extension sur les pseudos services légaux de streaming comme Deezer qui permettent eux aussi le téléchargement.
“en mettant en place un moteur de recherche aux fonctions avancées, a aidé ses utilisateurs à partager et télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur. S’il reconnaît que les utilisateurs sont les premiers coupables des actes de contrefaçon, il estime que The Pirate Bay s’est rendu complice en leur fournissant des outils et en les incitant à les utiliser” ajoute Numerama.
Un verdict allant complètement contre les faits objectifs révélés pendant le procès où l’accusation s’est vue démonter uns à uns tous ses griefs.

Les accusés interjetteront appel, affaire à suivre.

Hadopi : qui va couper la connexion du domaine justice.fr ?

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Comment vous expliquer notre “hilaritude” quand Christine Albanel qui n’a décidemment pas peur du ridicule, soutient qu’avec une adresse ip on peut identifier un coupable et lui couper automatiquement sa connexion sans passer par la case justice ? Voici une superbe démonstration des dommages collatéraux que la riposte graduée va causer, le Tribunal de Grande Instance de Bonneville distribue sur son “site” des warez : films et logiciels “piratés” … par les admins du site ?

Alors, on coupe ?

La copyrightite rend elle les auteurs cons ? Un fan d’Harry Potter devant les tribunaux

copyleft logoVous connaissez surement Haryy Potter et vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe une énorme communauté de fans à travers le monde. Cependenant être des fans, des fois, quand les auteurs sont vraiment stupides et que les maisons de productions ne sont pas non plus très futées, ça peut vous attirer des problèmes…JK Rowling semble avoir décroché la palme pour 2008 de l’auteur le plus crétin vis à vis de ses fans en versant dans une parano particulièrement stupide concernant un travail dérivé de son oeuvre fétiche, l’encyclopédie non officielle d’Harry Potter, publiée par un fan, Steven Vander Ark, JK Rowling l’accuse de viol de copyright.

L’auteur l’accuse même d’avoir laminé son inspiration ….c’est extrêmement chocant de constater que des auteurs, aussi connus soient ils, peuvent être aussi stupides.

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L’union Européenne confirme l’amende de Microsoft de 497 millions d’euros

L’union Européenne a confirmé l’amende d’un montant de 497 millions d’euros dont devra s’acquitter Microsoft. Le géant américain se voit reprocher un abus de position dominante et l’Union Européenne a confirmé que Microsoft a bien violé les règles antitrust, l’affaire remonte à 2004 et Microsoft avait fait appel de la première décision de justice.

Déjà condamné à 280 millions pour ne pas avoir fourni les informations techniques à la concurrence afin de rendre les logiciels et autres services interopérables, la firme de Redmond est entre autres menacée de poursuite en Chine pour son système WGA (Windows Genuine Advantage), considéré comme un spyware.