Qu’est ce qu’Internet a à perdre du remaniement ministériel ?

remaniement ministériel
Remaniement ministériel in progress

Selon toute vraissemblance, nous devrions connaître dans les prochaines heures, ce dimanche, la composition du nouveau gouvernement. Le site officiel affiche d’ailleurs en ce moment une page de maintenance avec un message annonçant la démission du gouvernement.

Démission du Gouvernement

Le samedi 13 novembre 2010
En application de l’article 8 de la Constitution, M. François Fillon a présenté au président de la République la démission du gouvernement.
Le président de la République a accepté cette démission et a ainsi mis fin aux fonctions de M. François Fillon.
Source : communiqué de l’Elysée

Ce remaniement pourrait bien changer pas mal de choses pour notre “Internet français”… et pas qu’en bien. Il y a un sérieux risque que le Secrétariat d’État à l’Économie Numérique passe dans les mains de son ministère de tutelle, celui des finances et de l’industrie.

En passant sous la responsabilité directe du ministère des finances et de l’industrie, à cette période charnière où la transposition dans le droit français du paquet Télécom (par décret) pourrait bien sceller la petite mort de la neutralité du Net, on assiste à l’abandon d’un trésor culturel aux mains des lobbys industriels,  qui ont tous un intérêt à venir à bout des fondemmentaux qui ont permis à l’Internet de devenir ce qu’il est aujourd’hui.

Neutralité, ouverture et partage, 3 notions fondatrices, complètement antinomiques avec une gouvernance de Bercy. En clair, ça sent salement l’erreur de casting. Non pas que Christian Estrosi qui devrait être reconduit à son ministère soit incompétent en la matière mais j’ai un sérieux doute sur la capacité de Bercy à prendre l’Internet pour autre chose qu’un temple de la consommation qu’il faut impérativement réguler afin que les industriels le façonnent à l’image de ce qu’ils ont à vendre. Ce sentiment est évidemment renforcé par les conclusions de la consultation sur la neutralité où Bercy, tirant les ficelles, a accouché d’une copie conforme des positions d’Orange et SFR, deux fournisseurs d’accès qui réfutent jusqu’à la notion même de neutralité en plaidant pour un “Internet ouvert”, et plsu discrètement, de l’une des entreprises qui a économiquent intérêt au filtrage du Net, Alcatel… un pléonasme s’inscrivant dans une stratégie d’enfumage qui masque mal que ces deux FAI sont avant tout des éditeurs de contenus. Ce mélange des genre a bien évidemment la bénédiction de Bercy, et là dessus croyez moi sur parole, le Net a tout à y perdre.

Abandonner Internet à des gens qui ont tout intérêt à le transformer en minitel, voilà ce que nous risquons.

Quand on connait le zèle de Christian Estrosi sur les questions sécuritaires et répressives tout ça est particulièrement préoccupant, rappellons que le ministre par ailleurs maire de Nice a récemment inventé la “vidéoprune”, un usage détourné de la vidéo “protection” qui montre bien l’hypocrisie du terme et surtout la dangerosité de voir une justice automatisée se mettre en place. Vous n’avez surement pas manqué de noter que l’argument roi pour toute atteinte à la neutralité des réseaux (ou à la liberté en général), c’est la sécurité. Pas la sécurité comme je peux l’entendre moi ou vous les geeks qui lisez ces lignes, mais la sécurité autoritaire et répressive visant directement à amputer le Net de fonctions, de contenus, de services, de protocoles…

Autre sujet bouillant qui passerait sous la responsabilité de Bercy, la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (ou LOPPSI 2) qui semble avoir été mise en standby en attente de ce remaniement. Là encore, si Christian Estrosi est maintenu, nul doute qu’il s’appliquera à faire passer les mesures les plus contestables (celles que l’on trouve dans l’article 4 du projet de loi) relatives au filtrage.

Internet mérite mieux que Bercy, Internet mérite son propre ministère, c’est là la seule manière de lui assurer des perspectives d’évolutions cohérentes.

Atteintes aux libertés : tout ce qui rentre par Internet, finit par sortir d’Internet

Vidéo Répression à Nice

Peut être m’avez vous déjà entendu mettre en garde sur d’éventuelles transpositions d’usages, par arrêtés municipaux ou décrets ministériels, de dispositifs intrusifs, à d’autres champs d’applications que l’Internet. On y arrive aujourd’hui, c’est encore en beta test, mais on sait qu’il y a de l’avenir là dedans, et ce 1er novembre est le jour d’inauguration d’un truc qui va faire super plaisir aux niçois. Quand il s’agit d’atteinte aux libertés, tout ce qui rentre par Internet, finit par sortir d’Internet.

Quand on parle d’écoutes généralisées avec le Deep Packet Inspection sur Internet que certains souhaiteraient voir utilisé à des fins de reconnaissance des contenus pour “dépolluer Internet de toute infraction au droit d’auteur », on parle bien de surveillance de masse. Christian Estrosi, très zélé maire de Nice quand il s’agit de sécurité, et accessoirement ministre de l’industrie et des fiinances, le ministère de tutelle du secrétariat d’État à l’économie numérique ou auteur du rapport de l’Etat sur la neutralité des réseaux pas orienté du tout par le discours d’Alcateld’Orange… a eu l’excellente idée d’offrir à ses agents municipaux, le réseau des caméras de la ville, pour constater, en vidéo des infraction et ainsi pour les verbaliser. Pour l’instant ce n’est pas automatisé, un policier municipal est derrière l’écran, il constate l’infraction et verbalise. Mais la prochaine étape, soyez en assurés, ce sera l’automatisation de l’infraction grâce à une technologie de reconnaissance de caractères pour lire les plaques d’immatriculation et de traitement vidéo… un HADOPI Like, on va refaire du tout neuf avec du tout vieux, c’est une règle en politique.

Ce sont à Nice 600 caméras qui sont à disposition des agents municipaux pour punir les infractions au code de la route ! On attend le décret qui accordera une réduction d’impôts locaux aux foyers qui placent une camera de “vidéo protection municipale” dans leur salon. Certaines municipalités devraient elles aussi être fort tentées de suivre l’exemple.

Évidemment, Christian Estrosi précise qu’il souhaite étendre ce genre d’utilisation du dispositif de “vidéo protection” à d’autre infractions.

L’histoire de France reconnaîtra donc en Christian Estrosi le génialissime inventeur de la “vidéo répression automatisée“, de la “vidéo répression» ou de la “vidéo verbalisation», une nouvelle discipline lucrative et pleine d’avenir… et dire qu’on voudrait leur reprocher de ne pas être “modernes”.

Ah il va faire un très bon ministre de l’Internet Christian Estrosi, en tout cas rien qu’à l’entrainement, il pète les scores ! Ça serait dommage de ne civiliser qu’Internet après tout.

La neutralité du Net s’est jouée à Bercy

Il n’aura fallu finalement que très peu de temps pour nous permettre de comprendre qui tire réellement les ficelles. Dans le précédent billet, je m’interrogeais sur qui pouvait bien être l’auteur du rapport gouvernemental sur la neutralité du Net. Je viens d’avoir confirmation que les auditions se sont déroulées à Bercy au Ministère des finances et de l’industrie et j’y vois là un très mauvais présage. Si les conseillers de NKM ont bien participé aux auditions, ce n’étaient pas eux qui tenaient les rênes. Pour m’être entretenu avec deux d’entre eux, il me paraissait évident qu’ils ne pouvaient pas être les auteurs de ce rapport, ils sont techniquement trop compétents pour accoucher de ce genre de choses. Les auditions conduites à Bercy ont débouché au rapport que nous connaissons, tout indique aujourd’hui qu’il est l’oeuvre du Ministère des finances et de l’industrie

Un incompétence compréhensible mais pas pardonnable

Quand on souhaite faire passer des idées en force, le meilleur moyen d’y parvenir, c’est de choisir de bons soldats corvéables à merci et surtout totalement incompétents pour avoir une réflexion sur le sujet qu’on leur demande de traiter. On l’a vu avec HADOPI et Christine Albanel, venant parler de firewall et défendre des idées auxquelles elle ne comprenait manifestement pas grand chose, puisque ce n’était pas les siennes mais celles dictées par le lobby des moines copistes de DVD. Il faut croire que le secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique était, lui, trop compétent pour conduire une réflexion sur la neutralité du Net, tout comme il l’était pour s’exprimer au sujet d’HADOPI. Cruelle ironie, le destin de notre Internet encore neutre à ce moment a donc été placé dans les mains du Ministère des finances et de l’Industrie. On comprend donc mieux les égarements et les inexactitudes dont le rapport est truffé.

Il y a sérieusement de quoi s’interroger sur le rôle de représentation que l’Elysée à souhaité donner au secrétariat d’État tout en lui ordonnant de ne jamais intervenir sur des sujets comme Loppsi, le RGI, la Hadopi, l’ARJEL … lui préférent des services moins compétents mais assurément plus malléables.

Des auditions orientées

Nous l’avons vu dans un billet précédent, l’empreinte d’Orange sur ce rapport est difficilement contestable. De toute évidence, Bercy aurait conduit les auditions de manière très orientée, en faveur de deux fournisseurs d’accès : Orange et SFR. Les deux FAI se rejoignent effectivement sur beaucoup de points, je ne vais pas tous vous les énoncer ici mais en vrac nous avons :

  • une convergence de rancoeur contre Free à qui SFR a déjà publiquement reproché d’avoir imposé un prix d’abonnement trop bas ;
  • la conviction qu’il est nécessaire d’avoir des offres différenciées ;
  • un accord sur le déploiement de la fibre optique (GPON et monofibre) … à priori, rien à voir avec le sujet qui nous intéresse ici, mais quand on y regarde de plus près…

Parmi les points abordés dans les auditions, la segmentation de l’offre portées par SFR et Orange est un principe qui est lui aussi adopté et préconisé dans le rapport. D’un point de vue personnel je ne suis pas spécialement d’accord car je flaire que ceci sera un prétexte supplémentaire à une nouvelle foire d’empoigne sur le déploiement de la fibre optique. A ce sujet, Orange prétendait avoir stoppé ses déploiements, la réalité est toute autre, l’opérateur historique pose des kilomètres de fibres et entend bien proposer son réseau en location aux autres opérateurs.

Le prix des abonnements et la spécificité française qui consiste à ne proposer qu’une seule offre et un prix aligné sur celui de Free qui historiquement n’a toujours eu qu’une seule offre haut débit (nous ne parlerons volontairement pas des zones non dégroupées où l’opérateur historique jouit d’une position dominante), est aussi l’un des facteurs qui ont pesé sur les négociations. Là encore l’arbitrage de Bercy est perceptible, le rapport indique à plusieurs reprises que les financements nécessitent une hausse des tarifs et donne ainsi sa bénédiction à SFR pour qui il devient crucial d’augmenter ses marges et une offre premium serait pour l’opérateur la solution.

Enfin quand une consultation portant sur la neutralité du Net débouche sur des préconisations ouvrant la porte à la deep packet inspection et qu’il préconise le filtrage et le blocage, on se doute bien qu’il n’est pas l’oeuvre d’un travail issu d’une réflexion réelle sur des problématiques de neutralité et qu’il n’est en fait que le produit d’une stratégie décidée dans d’autres sphères.

Les représentants du secrétariat d’État  l’économie numérique semblent ne pas avoir pesé bien lourd pendant les auditions et il y a peu de chances qu’ils aient réellement participé à l’élaboration de se rapport.

Mouvement de troupes à l’ARCEP

Ce qui suit n’est pas une cause ou une conséquence du rapport sur la neutralité du Net, cependant, les choses bougent à l’ARCEP et il faut conserver un oeil attentif sur l’autorité de régulation pour comprendre ce qu’il s’y passes. Depuis le départ de Paul Champsaur de la présidence de l’ARCEP, il y a eu un sacré turnover. C’est assez triste car l’ARCEP a des compétences bien réelles et une vision plutôt juste du secteur. Jean-Claude Mallet, président pendant seulement 6 mois, selon la version officielle, serait parti pour des raisons de santé. Des rumeurs font état d’une autre version, ce dernier aurait compris qu’on ne le laisserait pas évoluer comme il l’aurait souhaité, il aurait donc préféré partir. L’actuel président, Jean-Ludovic Silicani aurait lui des positions bien moins pro net neutrality que beaucoup de membres du collège, comme Nicolas Curien ou Joelle Toledano. Depuis l’arrivée du nouveau président, des tensions internes auraient conduit certains des membres du collège à quitter l’autorité de régulation des télécoms. C’est par exemple le cas de l’un des principaux rédacteurs du rapport sur la neutralité du net, faisant suite au colloque organisé par l’ARCEP. On trouve donc aujourd’hui dans l’autorité de régulation pas mal de membres issus du gouvernement.

Le rapport du gouvernement intervenant 3 mois à peine après le rapport de l’ARCEP sur le même thème et affichant des positions bien plus tranchées, on se demande si le jeux de chaises musicales n’est pas une conséquence des frictions que susciterait un projet de controle de l’Internet à des fins électoralistes, au détriment de l’intérêt commun.

L’économie numérique devrait être confiée à Bercy

La suite, vous la connaissez, je vous en ai parlé plusieurs fois sur ce blog. Ça avait commencé fin mai, je m’interrogeais sur le futur du secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique, je réaffirmais mes interrogations en juillet dernier à ce sujet. Peu de doutes aujourd’hui sur ce qui va suivre au prochain remaniement ministériel. Internet devrait être confié au Ministère des finances et de l’industrie. On comprend donc mieux les positions pro fournisseurs d’accès et le rejet systématique des positions des autres parties.

Parallèlement, plusieurs sources m’ont confirmé que le secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique s’est désertifié, normal me direz vous, tout le monde est parti en vacances… et bien non, on sent cette brise légère annonciatrice d’un remaniement ministériel. Le sort du Secrétariat d’Etat à l’Economie numérique semble gravé dans le marbre et il se pourrait bien que notre prochain ministre soit Christian Estrosi.

En confiant Internet à un fidèle, l’Elysée amorce une stratégie de pré-campagne pour “contrôler Internet” avant l’échance de 2012.

Muriel Marland-Militello sur la liberté de la presse : et si ce n’était qu’un petit avant-goût de Christian Estrosi ?

Je viens de me farcir les 3 derniers billets de la député Muriel Marland-Militello. Je ne m’attendais certes pas à passer un bon moment… et bien j’ai été servi, j’ai aussi lu son droit de réponse qui me convient très moyennement, encore une fois, on tente de vous faire gober que c’est pour vous protéger vous, citoyens, alors que comme pour le droit à l’oubli, ceci n’est sensé protéger que quelques puissants, certainement pas le citoyen lambda. Fidèle à la position des anciens combattants de la guerre 3615, c’est bien une nouvelle attaque dans les règles à la liberté d’expression et surtout à la liberté de la presse à laquelle nous assistons, même si celle ci est très subtile. Si vous ne situez pas la madame, sachez que c’est elle qui avait marqué une distinction assez mémorable entre les internautes et les citoyens (comprenez que vous là, les internautes vous n’êtes pas des citoyens et que votre carte d’électeur est certainement pixellisée elle aussi… D’ailleurs, il est communément admis qu’en tant qu’internaute vous êtes sûrement plus zoophile que citoyen… je sais pas pour vous, mais moi je suis toujours scié de lire qu’il y  a de plus en plus en plus de pédo-nazi-zoophiles sur le Net et je ne comprends pas comment ces gens arrivent à tomber là dessus sans chercher ces contenus). En outre, ayant déjà pu constater de visu le gout prononcé de la député Militello pour la censure bête et méchante sur son blog, je ne perdrai pas de temps à aller le commenter pour me faire traiter d’anonyme couard, j’utiliserai donc en tout logique ma propre tribune.

Nous avons été gâtés cette année en matière de propositions stupides, un vrai feu d’artifice. Entre Jaques Myard qui veut nationaliser l’Internet, le sénateur Masson qui voudrait que les internautes s’authentifient sur le Net via un passeport électronique biométrique alors qu’il est lui même un spécialiste de l’anonymat condamnable et condamné par la justice, la vaste escroquerie du droit à l’oubli (qui pour le coup arrangerait bien le sénateur Masson), et maintenant Muriel Marland-Militello qui s’agace que la presse fasse son travail, tout émue qu’elle est que l’on s’attaque à ses copains Johnny Hallyday et Eric Woerth.

2010 c’est du super lourd en terme de tentatives de piétinement des libertés fondamentales. Bon il faut dire que la député Marland-Militello semblait s’ennuyer ferme, à un point tel qu’elle en est même venue à parler foot. Elle a donc décidé il y a une dizaine de jours de déposer une proposition de résolution sur la liberté de la presse. Tout de suite, ça commence assez fort à l’exposé des motivations : Johnny, et de manière plus discrète, l’affaire Eric Woerth. Et la député de la seconde circonscription de Nice met les pieds dans le plat en comparant sans la comparer, l’affaire Woerth à celle de la publication par l’Express de données soumises au secret médical (celles de Johnny Hallyday). Muriel Marland Militello s’était émue de cette publication mais ceci n’avait pas suffit à motiver une action parlementaire.

C’est bien l’affaire Woerth qui motive cette action. C’est pourtant franchement différent, le secret médical n’est pas ici violé, le ministre et sa femme occupe des fonctions qui dans le cadre de l’affaire Bettencourt peuvent soulever pas mal d’interrogations et j’ai le sentiment que la presse fait ici correctement son travail, sans attenter à la vie privée du ministre. Si Mme Woerth avait été kinésithérapeute, le mélange des genres subodoré par la presse aurait surement été moindre. Puis voilà que des témoignages des protagonistes de l’affaire enfoncent un peu plus le ministre

Dans le 3e et dernier billet, c’est plutôt ambiance cour de récréation : Muriel Marland Militello racle les fonds de tiroirs pour décocher une quiche à Christian Vanneste qui avait réagi à sa proposition : “Ainsi la presse est tout à fait nécessaire par exemple pour rapporter des propos d’un élu tenus publiquement même s’ils sont profondément choquants et condamnés par la suite par la justice”. Si vous n’avez pas compris l’allusion, peut être s’agissait-il de ceci. En fera t-elle de même avec Frédéric Mitterrand en le renvoyant sur un ring de boxe Thai ? Ici, on apprendra rien de plus, sinon que Muriel Marland-Militello réaffirme son attachement à la liberté de la presse. Oui enfin il y a liberté et liberté, et ayant déjà opposé ma notion de la liberté d’expression à celle de Muriel Marland-Militello, je vais conserver la mienne…

Alors y’a quoi dans ce machin ?

Dans l’exposé des motifs, on assiste à un rappel sur le fait qu’il s’agit d’une liberté fondamentale, juste au cas où vous étiez distrait. On assiste par la suite à un exposé cohérent, jusqu’à un truc qui me fait un peu plus tiquer : “Enfin le non-respect envers ces secrets par certains journalistes est incohérent avec l’attachement légitime de tous les journalistes au secret de leurs sources d’informations, secret récemment consacré par la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes.” Donc si ça fonctionne bien dans les deux sens selon le principe d’égalité devant la loi, les “sources” balancées à la police par des journalistes du service public ne seraient pas justiciables… tien tien… la suite risque d’être intéressante.

Attaquons le plat de résistance :

Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, et notamment son article 12 qui énonce que « nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes » ;

Et hop, voila, “gogogadéto c’est pour votre sécurité”, c’est la formule communément admise quand on cherche à restreindre vos libertés… on commence à les voir venir de loin celles-ci. On aurait aimé voir la député Marland Militello s’élever avec tant d’ardeur quand Jérôme Bourreau-Guggenheim s’est fait virer de TF1 de manière particulièrement abjecte, sur ordre du ministère de la culture, pour avoir exprimé ses opinions anti HADOPI savament argumentées, et dans un cadre strictement privé (désolé Jérôme, c’est ça d’être un internaute … tu n’es pas un citoyen. Eric Woerth et Johnny Hallyday sont plus citoyens que toi)… et que sa procédure a été classée sans suite. Cet exemple ne fait que confirmer cette tendance particulièrement énervante à faire passer des lois privatrices de libertés principalement destinées à des “gens plus égaux que les autres”. Ça devient vraiment énervant et là je pèse mes mots mais je risque bien de vous la faire version hardcore un de ces quatre matins… en vous racontant ce que je pense des tests ADN pour un vol de scooter , des histoires ministérielles auvergnates ou des relents de racisme ordinaire sur une plateforme super sociale dont l’UMP aurait demandé la fermeture s’il n’en était pas l’éditeur… et oui, l’Égalité aussi, inscrite dans notre constitution, c’est surtout un produit d’exportation. Quand c’est une valeur de la République qu’on piétine, ça va, c’est quand on piétine plusieurs qu’il y a des problèmes …

Ce qui nous amène directement aux considérants 3,4,5 et 6 qui sont le corps même de la proposition :

3. Considère que la divulgation non autorisée dans la presse d’informations relevant du domaine de la vie privée ou couvertes par un secret professionnel, et en particulier par le secret médical, porte une atteinte inacceptable aux droits et libertés fondamentales de la personne qui en est victime ;

4. Affirme que le « droit d’informer » doit se fonder sur une information obtenue de manière légale, loyale, et qu’elle doit être exacte, objective, pertinente et répondant aux exigences fixées par la loi et la jurisprudence ;

5. Que toute violation de ces principes est inacceptable et doit être condamnée, à commencer par les journalistes eux-mêmes afin de sauvegarder leur déontologie ;

6. Appelle la profession des journalistes et tous les médias à respecter à chaque instant la Charte de Munich, portant déclaration des devoirs et des droits des journalistes.

  • Le 3e point soulève une question sur la définition de la sphère privée d’une personne publique, ce n’est pas toujours évident de distinguer ce qui relève du public ou du privé, l’affaire Woerth en est une belle illustration.
  • Le 4e, lui, me fait penser qu’il transpire un peu le troll velu du vendredi nous allons l’illustrer comme suit : “Bonjour je suis journaliste pour les Infiltrés, je ne vais pas vous arrêter par contre je vais vous balancer à la police une fois que vous aurez fait péter les scores de mon audience… mais pour l’instant lâches mon slip” : là on est dans le domaine du loyal non ? Est-ce pour autant acceptable ?
  • Le 5e considérant me gêne particulièrement à cause du 3e : on parle de condamner l’exercice d’une liberté fondamentale en se basant sur des contours particulièrement subjectifs, ou qui le sont assez pour suffir à museler la presse par peur de la condamnation pour cause de vents contraires.
  • Le 6e et dernier considérant appelle à respecter la charte de Munich, rien à redire la dessus, si ce n’est que c’est une charte et non une loi avec son cortège de décrets d’application et sa jurisprudence et qu’il est donc très facile d’opposer le concept de vérité à un autre concept de droit assez généraliste pour que celui-ci devienne caduque

Il y a ensuite une dernière chose qui m’embarrasse quand je vois monter Muriel Marland-Militello au créneau pour placer un pion sur l’échiquier de nos libertés. La député Marland-Militello est une proche du ministre de l’industrie, Christian Estrosi, et j’ai très peur qu’Internet écope de ce dernier en Ministre, à la place de NKM. Il va donc de soi que je regarde avec un oeil très méfiant les errements de son entourage direct à propos du Net et de la liberté d’expression en général. Bref ces grandes manoeuvres commencent à sentir le remaniement ministériel estival, et le petit truc à faire en douce pendant que les internautes sont en vacances, c’est bien de placer Internet sous la coupelle du Ministre de l’Industrie, un fidèle porte-flingue de Nicolas Sarkozy.