Net Neutrality : Suite et fin de la réunion d’anciens combattants de la guerre de 3615

Reprise des débat un peu lente cette après-midi pour le colloque Net Neutrality de l’ARCEP. Bien moins animé que ce matin à l’exception de quelques interventions assez marquantes :

Celle de Maxime Lombardini qui n’aura pas manqué d’être l’occasion de quelques tweets acides sur le patron d’Iliad/Free et d’une pique d’Hervé Le Borgne (vice président de l’UFC Que Choisir) à qui on aura reproché d’être un peu misérabiliste se plaignant de taxes d’une fiscalité d’exception… et il n’a pourtant pas tout à fait tort (Taxes pour compenser la publicité sur les chaines du service public, taxe CNC, …). Outre ceci Maxime Lombardini a réaffirmé son opposition au rôle de gendarme que le gouvernement veut faire jouer aux FAI et s’est offert l’HADOPI en long en large et en travers, c’était particulièrement drôle, le patron d’Iliad n’a pas mâché ses mots, se raillant ouvertement d’une HADOPI bien loin d’être en mesure d’envoyer ses premiers emails d’avertissement. Autre information : aucun fond n’a encore été débloqué pour la mise en place des dispositifs, et Iliad n’est pas prêt de concéder la moindre avance … HADOPI, c’est donc pour 2012.

Et c’est justement avec le représentant de l’HADOPI, Jean Musitelli, qui nous a lâché un splendide et rogardien « La neutralité ne peut pas être l’alibi de l’illégalité« , que le débat a touché le fond et s’est transformé en réunion d’anciens combatants de la guerre du 3615, soutenu dans le débat suivant par le représentant du CSA à la recherche d’une légitimité nouvelle sur Internet. Légitimité qui à n’en pas douter sera appuyée par le gouvernement … il ne reste plus qu’à lui trouver un rôle.

Et c’est bien là la conclusion, beaucoup de choses se sont dites et on a de quoi avoir assez peur de ce qui risque d’en sortir une fois passé devant le Parlement. Plusieurs fois évoquée la notion d’Internet « Premium » me fait froid dans le dos, des intervenants n’ayant de cesse de faire des parallèles stupides avec le réseau routier et confondant le réseau avec leur voiture ! Peut-être garderons nous en tête que la publicité mensongère de l’Internet mobile illimité est en train de vivre ses dernières heures.

Ce colloque me laisse un arrière gout de frustration, comme si le gouvernement avait lancé une consultation pour poser des question auxquelles il a déjà des réponses et qu’il imposera : une régulation du réseau, une régulation des régulateurs et une Net Neutrality vidée de son sens. Evoqué également, cette transparence à laquelle peu de spécialistes peuvent croire, tant sur l’interconnexion que les dispositifs de régulation de trafic. La régulation amputera de fait des briques de réseau, car ce colloque a fait la monumentale erreur de convier moines copistes de DVD et anciens combattants de la guerre du 3615 avec leur conception toute particulière d’un réseau qu’ils ont de leur aveux du mal à définir.

Petits moments de réconfort tout de même pendant les interventions Catherine Trauttman et du sénateur Bruno Retailleau, brillant, maîtrisant bien son sujet et déclarant par exemple que « la liberté de choix est constitutive d’Internet » ou encore « La net Neutralité ne doit pas être négociable ».

Le Parlement a maintenant du pain sur la planche, il devra organiser la régulation, un rapport lui sera remis fin juin, espérons qu’il n’en profitera pas pour faire passer l’inacceptable pendant que les parlementaires seront en vacances.

A lire sur PCInpact « Milice moi tranquille« 

ACTA : reprise des négociations secrètes à Wellington

Le nouveau rendez-vous (le 8e) des négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) se tient depuis aujourd’hui, toujours dans le plus grand secret à Wellington en Nouvelle-Zelande. La publication des documents de travail ne semble toujours pas à l’ordre du jour. Selon la Quadrature du Net : « Les négociateurs de l’ACTA savent probablement que le texte actuel va à l’encontre de l’intérêt général et qu’il ne pourrait jamais passer par les voies démocratiques habituelles. Par conséquent, ils ont décidé de l’imposer par le biais d’un accord international ad hoc négocié secrètement par un nombre de pays restreint ».

Les députés européens ont eux-mêmes récemment condamné l’opacité des négociations en infligeant un vote sanction à la Commission. Des fuites de documents de travail nous laissent craindre le pire.

Pour fêter ce 8e tour de table :

  • la Quadrature du Net vous propose une bannière à afficher sur vos blog pour marquer votre votre opposition à cet accord commercial international qui pourrait profondément modifier l’Internet mondial et le mettre en danger en assurant une promotion et une protection des aspects les plus dangereux de la propriété intellectuelle (brevets, accès aux médicaments, police privée du copyright …) ;
  • Numerama s’est fendu d’une traduction de la déclaration de Wellington pour demander à défaut de l’arrêt des négociations plus de transparence sur cet accord commercial. Vous pouvez signer cette déclaration et appuyer cette initiative internationale pour la préservation de l’Internet libre, ouvert et neutre.

Neutralité du Net + Pascal Rogard® (SACD©) = ☠

Toujours suite à cette magnifique série d’interviews réalisée par l’ARCEP, en voici une qui a de quoi faire bondir n’importe qui. Même sans être internaute ou pire, « absolutiste de l’Internet » pour reprendre l’expression de Frédéric Mitterrand, on sent que Pascal Rogard s’empêtre dans le schéma désormais devenu un classique : celui du moine copiste de DVD Vs les internautes qui sont tous des voleurs et qui tuent des artistes … même s’il n’est toujours pas fichu de nous communiquer une étude sérieuse sur le sujet… vu que les études sérieuses et de sources indépendantes disent exactement le contraire… Même s’il ne veut pas entendre parler d’étude d’impact faisant le bilan de la débilité de la politique menée jusque là, j’ai nommé les DRM.

Avant toute chose, histoire de ne pas me qualifier de pirate absolutiste anonyme travestissant les propos de personnes de super bonne foi, je vous demanderais de visualiser avec attention cette vidéo.

On commence en plongeant directement dans la caricature grotesque, histoire de ne pas perdre de temps et de poser des bases solides à ce qui va suivre : «il y a ceux qui disent que tout doit circuler librement et qu’Internet est une zone de non droit». Ah… voici une première information interessante sur la perception que Pascal Rogard a du Net… Depuis quand la libre circulation de l’information fait d’Internet une zone de non droit ? La liberté d’expression fait-elle d’une démocratie une zone de non droit ? La libre circulation des personnes a t-elle fait de l’Europe une zone de non droit ? La vision de Pascal Rogard sur ce point me laisse pantois. Comment une personne d’apparence si instruite peut elle faire ce genre d’amalgame pitoyable ?

Maintenant que le ton est donné, tout y passe, à commencer par la plus grosse énormité que j’ai pu relever jusque là dans cette excellente série d’interviews de l’ARCEP: «le Net est destructeur de valeur pour la création». Comme je sais par ailleurs que Pascal Rogard est tout sauf un imbécile, on va mettre ça sur le compte d’un bon mot, d’une phrase choc, directement à destination des pouvoirs publics dont il abuse allègrement de l’e-gnorance pour obtenir le beurre, l’argent du beurre (pour ça c’est déjà dans la poche), et maintenant le cul de la crémière. Pour répondre simplement à Monsieur Rogard, je lui signifierais quelque chose qu’il sait parfaitement : si dans 2 ans son business n’est pas sur Net, c’est qu’il est appelé à mourir. Ne croyez pas ceux qui vous disent que mourir n’est pas facile. On notera également l’aberration économique qui est la confusion (volontaire) entre la notion de valeur et de profit financier… ou alors il faut m’expliquer par quelle loi anti-gravitationnelle un téléchargement d’oeuvre parvient à en réduire sa valeur. Parlons justement profit financier, comment les sociétés de gestion collective comptent expliquer ceci. C’est assez facile de crier à la crise à cause de l’Internet, de virer des salariés, et de s’octroyer de substantielles augmentations … c’est de la faute d’Internet ça aussi ? Ou c’était juste de petites augmentations pour fêter Hadopi ? J’y vois comme un certain contraste quand Pascal Rogard dit défendre la création … et les créateurs.

Puis, histoire de bien prouver à tout le monde qu’il ne sait pas de quoi il parle, Pascal Rogard affirme que : «non je n’ai pas de définition de la Net Neutralité, par contre je sais que la Net Neutralité ça peut pas être la Net impunité». Ca c’est la seconde phrase choc ! A traduire par « ce n’est pas parce que je ne sais pas de quoi on parle que je n’ai rien à dire ».

Sur la question des enjeux du débat : Pascal Rogard découvre le Net «le centre de la valeur sur Internet n’est ni chez les réseaux, ni chez les créateurs»… là encore pour répondre simplement à Monsieur Rogard, s’il y avait une centralisation de la valeur sur Internet, on appellerait ça le minitel. Internet, acentré, valeur aux extrémités du réseau, … Benjamin Bayart explique ça très bien, il serait de bon ton que Monsieur Rogard s‘instruise une petite heure pour éviter de dire ce genre d’ineptie.

Ensuite, on retrouve une idée que tout le monde s’étonnait d’entendre de la bouche de Nicolas Sarkozy : «c’est pour ça que par exemple je vais proposer la mise en place d’une taxe sur des entreprises qui font de la recherche et que je trouve que ces gens là ont beaucoup de ressources et financent peu la création» … Si besoin en était, on sait maintenant qui bourre le mou présidentiel … Pascal Rogard oublie un léger détail, il n’est pas élu de la République, il n’a donc rien à proposer en matière fiscale.

Pascal Rogard nous fait ensuite la splendide démonstration Myardienne, de manière fort habile, qu’Internet c’est le mal. Car vous ne le saviez peut être pas mais Pascal Rogard milite « en faveur de la protection de la vie privée« , et son Internet à lui, comme celui de Jacques Myard, le profile, le piste, le trojanise, l’oppresse, le viole et le vole… bref encore une personne qui confond Internet avec le tandem Windows/Internet Explorer (bien connu sous le nom générique d’ « aspirateur à spywares et autres virus »).  Et oui Monsieur Rogard, vous seriez surpris de voir à quel point « mon Internet à moi » est plus propre que le votre… Allez je vous donne une piste et une autre, et encore une autre pour encore plus de propreté.

On attaque ensuite un truc super en rapport avec la Net Neutrality  : «ceux qui piratent c’est quand même une énorme lâcheté, très très lâche, parce que  ce sont des gens qui sont cachés, ils ne seraient même pas capables d’aller voler quelque chose dans un magasin, ils utilisent des outils technologiques  (…) il m’interpellent dans les blogs et sont cachés par des pseudos (…) ce qui caractérise la piraterie c’est la lâcheté». Et hop, voilà qu’on nous ressert le couplet des internautes lâches et anonymes qui ne font rien que diffamer des gens toujours irréprochables. Vivement une police internationale de l’Internet, vivement une nationalisation de l’Internet !

Alors premièrement Monsieur Rogard, vous avez tendance à assimiler tous les internautes qui vous interpellent à des pirates, comme s’il fallait être un « pirate » pour relever les âneries que vous débitez à flux tendu et prendre la mesure de toute la mauvaise foi dont vous êtes capable. Et comme on n’en est plus à un amalgame idiot près, vous nous sortez le couplet réchauffé de l’anonymat très relatif des internautes qui vous interpellent. Etrangement, quand Nadine Morano veut savoir qui se cache derrière une adresse IP ou derrière un blog, elle y arrive.

Et quand on demande à Pascal Rogard ce qu’il attend, c’est avec un formidable aplomb qu’il nous lâche «j’attends que les lois de la République soient appliquées» … S’il n’y avait pas là une petite subtilité sémantique de votre part, nous serions parfaitement d’accord… mais non Monsieur Rogard, ce que vous attendez c’est qu’on fasse des lois rien que pour vous et que l’on tienne votre profession sous perfusion, c’est exactement ce que vous avez tenté de faire avec HADOPI 1, ce que vous avez réussi très partiellement avec HADOPI 2, ce que vous nous préparez avec HADOPI 3, et ce que vous venez de nous dire très explicitement avec votre « taxe Google ». Et le plus drôle là dedans, c’est que vous vous faites passer pour assez naif en émettant l’idée que des mails de l’HADOPI (Autorité que vous êtes au passage le seul à qualifier de  «compétente», ce qui ne manquera pas d’en faire rire plus d’un) puissent partir prochainement. Permettez moi d’écraser une larme, je vous garantis que c’est pas demain la veille … vu l’équipe de bras cassés qui rédige les décrets d’application ou qui va devoir se taper les spécifications du logiciel de « sécurisation » sans lequel aucun mail ne partira (rendez vous en juillet 2012).

Vous avez quand même le bon goût de conclure sur l’offre légale, mais quel crédit vous donner quand celle ci a été absente de l’intégralité des débats d’HADOPI 1 et HADOPI 2 ?

On vous a vu franchement plus en forme Monsieur Rogard.

Nadine Morano veut une police internationale de l’Internet

Commençons ce billet par une citation de Praagma :

[10:39]  <praagma> De mon expérience, sur les sujets techniques, les gens qui ne comprennent rien, se comprennent entre eux

On connait les positions bien tranchées de Nadine Morano sur Internet, elle n’en est pas à son coup d’essai. Il faut dire qu’elle n’en loupe pas une quand il s’agit de taper sur le Net sur lequel elle n’hésite pourtant pas s’exhiber comme dans ce pitoyable Lipdub (il y a des personnes pour lesquelles le droit à l’oubli devient vraiment vital).

Mais comme c’est le printemps, notre Nadine Morano, pimpante, invitée de Christophhe Barbier sur LCI nous livre une fois de plus le fond de sa pensée sur la rumeur, sur Internet qui amplifie cette rumeur et surtout sur la nécessité de créer une police internationale de l’Internet (contre la rumeur ?) … c’est original ça chère Nadine. On va finir par croire que vous avez suivi le même cursus que l’ami Jacques Myard. Et puis après tout, si on applique ce genre de chose à l’Internet, pourquoi pas une police internationale anti rumeur dans les bars ?

Ca devient assez exaspérant de constater que des politiques n’arrivent toujours pas à comprendre qu’il se passe sur le Net exactement ce qui se passe dans la vie réelle et que ce n’est pas en faisant des lois applicables uniquement à l’Internet que l’on rendra service à l’Etat de Droit.

Attention, tenez vous bien, je cite :

« J’ai toujours pensé que par rapport à ce monde du réel que nous avons et ce monde du virtuel qui maintenant existe dans nos vies, il nous faudrait nous organiser d’une manière internationale parce que Internet n’a pas de frontière, nous n’avons pas les mêmes législations, et ce qu’on y trouve est à la fois fabuleux et profondément dangereux et au delà des rumeurs bien entendu, des blogs qui sous couvert d’anonymat déversent un torent de boue et d’insultes d’injures et de mensonges je crois qu’il nous faudrait un jour une police internationale d’Internet. »

Afin que l’on ne m’accuse pas de travestir la vérité, je tiens simplement à vous faire visionner cette vidéo :

NKM prête à défendre la Net Neutrality … oui mais …

Le concept de Neutralité du Net commence à faire son chemin et il semble que des dirigeants commencent à s’en émouvoir. C’est en tout cas ce que laisse entendre Nathalie Kosciusko-Morizet dans cette interview accordée à Ecrans.fr. Notre secrétaire d’Etat à l’Economie Numérique se dit par exemple « fermement opposée à ce qu’un fournisseur d’accès puisse par exemple favoriser ses propres contenus via une intégration verticale » se dressant ainsi contre la stratégie de la majorité des fournisseurs d’accès Internet français. C’est assez courageux, bravo.

Seule ombre au tableau (on parlera plutôt de zone de floue), Nathalie Kosciusko-Morizet aborde le problème du blocage des sites pédophiles et de la régulation du trafic (le trafic shaping). Je ne vais pas revenir sur le blocage des sites qui diffusent des contenus pédophiles et de l’hypocrisie de cette démarche, mais sur la question qui est de savoir si un FAI doit ou non protéger son réseau afin que celui ci fonctionne, il est évident pour moi que la condition numéro pour la Net Neutrality, c’est un Net qui fonctionne, donc un réseau régulé en cas d’attaque massive… la question ne se pose même pas. En revanche, celle qui se pose, c’est la définition même du champs d’action et ce qui caractérise un réseau « en danger », et là, il convient d’être prudent et de bien définir le champs d’action de ces derniers. Le filtrage ou le blocage d’un protocole dans son intégralité reste une atteinte manifeste à la Net Neutrality s’il n’est pas motivé par une cause réelle et sérieuse (le seul coût de la bande passante en est il une ?).

Revenant sur la décision de la cour d’appel fédérale sur l’affaire opposant la FCC (l’ARCEP américaine) à Comcast, NKM rappelle que c’est la forme qui a été jugée et non le fond, comme expliqué ici, la question de la Neutralité du Net va très vite revenir sur le tapi au USA.

Sur la question d’HADOPI, je me permettrais simplement de rappeler à notre secrétaire d’Etat que le projet initial du gouvernement était de se passer du juge et que le compromis trouvé est très loin d’être satisfaisant, une ordonnance pénale ne laissant pas aux utilisateurs le loisir de se défendre dans de bonnes conditions. Pire, même le logiciel de pseudo sécurisation sans lequel les courriers d’avertissement ne pourront pas partir est une vaste fumisterie et ça commence à se voir sérieusement.

Tout ça pour vous dire que oui, madame la ministre, j’ai été surement un peu trop violent avec vous dans ce billet, et je vous dois des excuses à ce sujet. Même si défendre Hadopi reste à mes yeux une monumentale erreur de votre part.

Augmentation des prix des abonnements haut débit : SFR donne le coup d’envoi

Il y a quelques jours, Xavier Niel réitérait la menace d’une augmentation sensible du prix des abonnements de son offre Free haut débit, en évoquant la somme de 5 euros. Aujourd’hui, c’est l’excellent Electron Libre qui nous révèle que c’est finalement SFR qui augmentera le premier son offre. On peut considérer que cette augmentation est le fait de 4 postes de charge d’actualité pour les FAI

  • Financement des dispositifs induits par la loi HADOPI
  • Dispositifs de blcage des sites induits par la loi LOPPSI
  • Taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaire des FAI pour financer la disparition de la publicité sur les chaines du service public
  • Financement du déploiement de la fibre optique

Comme vous pouvez le constater, cette augmentation qui en toute logique s’étendra aux autres fournisseurs d’accès est une conséquence directe de la politique numérique de Nicolas Sarkozy qui vise à :

  • Tenir sous perfusion les majors de l’industire des biens culturels dématérialisables (principalement le disque)
  • Contrôler l’internet et se doter d’outils de filtrage pour fliquer les internaute.

Merci Nicolas, les internautes sauront s’en rappeler devant les urnes.

Les petites surprises de Elysée.fr : casse toi pauvre con !

Encore plus fort qu’un Konami code, le site Elysée.fr nous révèle de petits aménagements qui devraient en amuser plus d’un (j’entends déjà Twitter se déchaîner). Alors que tout le monde à noté les très étranges similitudes de design et d’ergonomie entre le site de la présidence de la République française et le site de la Baison Blanche, voici au moins une chose qui marque notre exception culturelle :

http://elysee.fr/president/casse-toi-pauvre-con.482.html

Bon ok c’est un peu facile ça fonctionne avec n’importe quelle idiotie dans l’URL mais je ne peux m’empêcher d’en sourire, cette photo par défaut ne manquera pas d’inspirer quelques farceurs.

5 euros par mois et par foyer : le coût d’un caprice présidentiel

PCInpact se fait l’écho d’un sévère retour de boomerang qui devrait nous tomber dessus d’ici peu. On se souvient, il y a quelques mois de ça, nageant à contre-courant de l’Union Européenne, la France instaurait une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaire des opérateurs télécom pour financer la suppression de la publicité sur les chaines du service public.

La Commission Européenne a aussitôt engagé une procédure d’infraction contre la France car elle constitue en fait « une charge administrative incompatible avec le droit européen ». Vivianne Reding, commissaire européenne s’en explique :

« Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd’hui l’un des principaux moteurs de la croissance économique » notait ainsi la fameuse commissaire européenne Viviane Reding.
« De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs, à travers la réduction des prix de terminaison d’appel ou la diminution des coûts des appels téléphoniques mobiles, des transferts de données ou des envois de textos en itinérance. »

Xavier Niel avait déjà menacé d’une hausse de 5 euros sur les abonnements Internet haut débit. Si l’Union Européenne contraint la France à supprimer cette taxe, c’est sur la redevance TV que se porterait l’imposition. En clair, nous allons financer de notre poche un caprice présidentiel … une fois de plus… comme pour HADOPI, comme pour LOPPSI …

Urgent : Communiqué de l’Office de Minitellisation du Web Français (OMWF)

Une fois de plus, un organe de presse communiste cherche à vous désinformer, ce nouveau groupuscule se limitant à 5 gus dans un garage ne saurait cependant constituer une menace sérieuse. Le groupuscule agit sous le pseudonyme « BBC News » et se rend ainsi coupable d’une usurpation d’identité. Nos services de renseignement ont localisé ces dangeureux activistes quelques part en Chine ou Europe, sans pour autant réussir à collecter plus d’information pour le moment.

Le dénommé « BBC News » affirme dans son blog qu’une poignée de pirates parviendrait à contourner les dispositifs mis en place par la Haute Autorité à qui a récemment été confiée la mission de sauver la culture française, plus connue sous le nom de HADOPI.

L’OMWF s’inscrit en faux et réfute toutes les allégations de ces semeurs de trouble. Depuis l’annonce de  la nationalisation de notre Internet et de la mise en place de dispositifs de qualité par notre Haute Autorité, avec l’aide du ministère de la Police, le piratage a diminué de 92%. Les chiffres d’une augmentation de 3% du piratage avancés par cet organe  de propagande communiste sont totalement faux. Pour preuve, ils font référence à de nouvelles techniques de piratage dont nos services n’ont jamais eu vent et qui après enquête, n’ont jamais existé. Ainsi, le chiffre de 27% d’internautes migrant vers de nouvelles techniques de contournement comme la technique dite du « direct download sur Megaupload » ou le mythe de réseaux chiffrés sur lesquels les pirates s’adonneraient au pillage des oeuvres,  est mensongé et destiné à alimenter quelques fantasmes d’absolutistes de l’Internet, pro pédophiles et autres bisounours hémiplégiques ! Contourner HADOPI reste un fantasme de pirates communistes contre lequel le Ministère de la Police lutte activement, main dans la main avec notre bien aimée Haute Autorité, seule garante de notre exception culturelle qui fait briller notre Nation partout dans le monde.

Le Ministère de la Police se réserve le droit de filtrer l’accès au site web des belligérants pour avoir tenté de troubler le nouvel ordre numérique.

Vive la République, Vive la France, Vive le Général Président !

OMWF : Office de Minitellisation du Web Français
3, rue de Valois, 75042 Paris Cedex 01

ACTA : vers un Yalta de l’Internet ?

Alors qu’une poignée de politiques à travers le monde commencent à s’inquiéter de l’ACTA, cet accord commercial multilatéral de libre échange négocié secrètement, les pays, concernés ou pas (tous le seront à terme et nous allons ici le démontrer), commencent à prendre des mesures pour appréhender ce qui était jusqu’à aujourd’hui un espace virtuel d’exercice de ses libertés pas virtuelles du tout (nous avons, en France, une décision du Conseil Constitutionnel pour en attester).

Rappelons que l’ACTA vise à lutter au niveau mondial contre les échanges de fichiers soumis à copyright. L’ACTA est évidemment porté par les USA, forts de leur industrie culturelle et de la toute puissante RIAA dont on reconnait la griffe. La position des Etats-Unis est assez claire : elle souhaite mettre un terme aux échanges peer to peer (et pas seulement), mettre en place des dispositifs de filtrage (chose qu’elle ne peut pas faire de manière unilatérale à cause de la nature acentrée du réseau Internet), créer des officines privées sur le modèle HADOPI pour la mise en place d’une riposte graduée globale sans avoir à passer par un juge.

La lutte contre la contrefaçon numérique est elle vraiment nécessaire ?

Je sens que certains vont me trouver un peu gonflé, mais bon lâchons nous, vous allez voir c’est une question de point de vue. Si la contrefaçon numérique est inscrite dans le corpus législatif de nombreuses nation, ce n’est pas le fruit du hasard. On a toujours transposé au virtuel ce qui existait dans le réel, rien d’étonnant donc à voir apparaître des lois qui tendent à protéger ici le copyright ou là le droit d’auteur.

Depuis l’apparition de Napster, il est apparu comme une évidence que l’Internet était une énorme machine à copier. Sans contrainte, sans verrou, elle permet de faire des copies immatérielles à l’identique d’un bien culturel. La première réaction des industries a donc été de tenter de poser des verrous, d’abord avec les formats (toutes les tentatives ont été des flops retentissants : Real, Microsoft WMA/WMV/ASF, Sony …;  ensuite avec les DRM. Ceci aurait très bien pu fonctionner si la cupidité des uns et des autres ne les avait pas mener à tenter d’imposer chacun leur pseudos « standard » non intéropérables. On peut appeler cette période l’an 2 de l’Internet : celle où les industries ont tenté, par la technique, d’imposer au Net de la fermeture après plusieurs années d’ouverture. C’était évidemment voué à l’échec, quand on propose à un internaute de payer 20 euros un bout de plastique qu’il ne peut même pas lire dans sa voiture ou sur son ordinateur, à l’époque où les chaînes hi-fi son une espèce en voie de disparition, n’était pas une idée lumineuse. L’industrie a donc du faire marche arrière sur les DRM, avec les formats, c’est son second échec… les deux sur des mesures purement techniques.

Le téléchargement c’est tout sauf du vol

Un vol entend une soustraction, dans le cadre d’un échange sur Internet, le bien, dématérialisé, est dupliqué, et non soustrait. Ce fait, à lui seul, tend à démonter tout « vol », il n’y a pas soustraction, mais multiplication. Mais approfondissons un peu… Le droit d’auteur (et non le copyright, même si depuis la Convention de Bernes, les frontières entre droit d’auteur et copyright tendent à s’estomper), dit imprescriptible et inaliénable, se compose d’un droit dit moral (c’est lui qui est imprescriptible et inaliénable) et de droits dits patrimoniaux. Pour faire simple (mes compétences juridiques sont très limitées), le droit moral assure à l’auteur la reconnaissance de la paternité de l’œuvre tandis que les droits patrimoniaux font directement référence à son exploitation commerciale. Dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, nous ajouterons à ceci les droits voisins qui couvrent les droits des interprètes et des producteurs et afférent également à l’exploitation de l’œuvre.

Un téléchargement (une copie) n’est pas une expropriation, l’auteur conserve la jouissance pleine et entière de ses droits moraux. Preuve de la cupidité et surtout du misérabilisme assistanat auquel certaines industries culturelles sont habituées, la France a officialisé fiscalement le « droit à la copie privée » en instituant une taxe sur les supports vierges. Attention cependant, la copie privée est une exception au droit d’auteur et comme toute exception, elle n’a pas pour vocation à devenir la règle. Seul problème, sur les plusieurs centaines de millions d’euros perçues, les artistes n’en ont pas vu la queue d’un.

Jusque là, les aspects juridiques n’avaient servi qu’à une chose : protéger les mesures techniques… et jusque là … c’est un FAIL sur toute la ligne. Il faut donc changer de stratégie.

ACTA : an 3 de l’Internet sale

Avec l’ACTA, on rentre dans l’an 3 de cette guerre perdue d’avance. On passe d’une stratégie globale que l’on appliquait aux fabricants, à une stratégie globale applicable localement par des états souverains en brandissant le bâton des mesures de rétorsion économique… ce qu’on appelle pudiquement le libre échange en économie. C’est malin, mais là encore ce ne sera pas suffisant. Le document de travail publié par La Quadrature du Net montre que le Japon et et les USA sont les deux locomotives de ce projet et n’hésitent pas à faire pression sur les Etats pour rendre les fournisseurs d’accès responsables de ce qui transite sur le réseau, portant ainsi un coup fatal à la neutralité du Net, principe fondateur du réseau qui s’il venait à être remis en cause modifierait profondément la nature de l’Internet tel que nous les connaissons. Je vous invite à écouter, une fois de plus, la définition que Benjamin Bayart donne de la neutralité du Net avec des mots intelligibles par tous.

  • A la question « Sommes nous capables de poser un dôme opaque sur un pays car le soleil est une concurrence déloyale aux producteurs d’électricité » … la France dit OUI … c’est notre exception culturelle à nous, les « créateurs de possible ».
  • A la question « Pouvons nous poser un dôme opaque sur plusieurs pays ? », la réponse est oui
  • A la question « Pourrons nous quand même voir le soleil malgré le dôme ? », la réponse est oui
  • A la question « Pouvons nous créer un réseau alternatif et délaisser un Internet non neutre au profit d’un réseau lourdement chiffré et impossible à surveiller ? », la réponse est oui, il en existe déjà plusieurs

Pourquoi l’ACTA ?

ACTA n’est ni plus ni moins qu’une réponse protectionniste à des difficultés économiques rencontrées par les USA, la Chine commence à faire peur et les USA travaillent donc leur point fort, leur industrie culturelle et entendent bien jouer de tout leur poids. La position du Japon est de marcher main dans la main avec les USA, et pour cause, le pays du soleil levant dispose d’une énorme industrie des biens culturels (si je vous dis consoles de jeux ?).

La Chine de son côté n’est pas vraiment concernée, il faut dire que le gouvernement chinois n’a pas attendu les ACTA pour filtrer Internet et que du coup, la Chine ressemble plus à un gros LAN qu’à l’Internet. Le piratage est loin d’être le problème du gouvernement chinois, il préfère surveiller et enfermer ses opposants, filtrer Twitter ou Facebook.

Les USA et le Japon ont un poids encore considérable sur l’économie mondiale, ils sont donc bien armés pour entrainer quelques pays dans leur vision du nouveau cyber ordre mondial, un monde où le copyright et les brevets porteraient atteinte à la neutralité du Net, et donc comme l’a souligné le Conseil Constitutionnel en France, porteraient de fait atteinte à la liberté d’expression, à la liberté d’entreprendre (un Internet filtré est le meilleur moyen de créer une importante distortion à la libre concurrence).

Il y aura forcément de la casse avec ACTA, les USA et le Japon entraineront avec eux les pays qu’ils tiennent économiquement dans le creux de leur main, si l’Europe courbe l’échine, c’est qu’elle dit oui à un Yalta de l’Internet dans lequel les valeurs qu’elle défend seront allègrement piétinée par des société privées.