Enrico Macias : le téléchargement est du vol à main armée

La sénilité, c’est moche. Quand elle confine à l’ignorance, on peut l’excuser … tu es pardonné Enrico, c’est juste triste de te voir partir en sucette de la sorte. Ca fait bientôt un an que tu as tenu ces propos, maintenant qu’HADOPI est promulguée, je vais pouvoir te dire le fond de ma pensée.

Et oui tu es ridicule, tu commets des erreurs dans tes propos mais tu as de la chance, les gens qui téléchargent sur Internet se foutent complètement de ce que tu oses appeler ton « art ». Je ne connais dans mon entourage aucune personne qui a téléchargé ne serait-ce qu’une photo de toi, ton intervention est donc doublement anachronique. Ceci étant dit, revenons maintenant sur tes inepties, il faut dire que tu étais bien entouré …

Alors tu commence par un : « L’art est en très très grand danger à cause d’Internet » et ensuite tu nous explique pourquoi et première idiotie, tu nous compare ça à l’avènement de la télévision, tu compares de la bouse de vache et du caviar. La télévision, tu le dis très bien, est un support, que tes producteurs et toi ont investis pour que tu vendes plus de disques… et bien sur Internet, on a pas besoin d’être chez Univers Sales Musiques pour avoir le droit à la parole, la preuve … c’est que j’en ai pas finit avec toi.

Tu as « 46 ans de carrière » … c’est bien mais ton discours me pousse à croire que c’est déjà trop. Figures toi que le Net s’en cogne et que tes 46 ans de carrière, c’est à la fois ce qui te préserve du « piratage » (allez, dis nous combien tu perds de brouzoufs à cause d’Internet qu’on rigole tous) et ce qui fait de toi une personne qui ne devrait même pas s’exprimer sur la question. Tu as fait 46 ans de carrière grâce au disque, mais c’est super ça !  Il y a des couleurs de bougies qui en ont fait bien plus avant l’avènement de l’électricité… et oui ton métier change … ce n’est pas sale … les supports se dématérialisent, il va falloir t’y faire… ton métier « tu l’aime ou tu te casse ».

Au milieu de toutes tes âneries, tu as quand même un éclair de lucidité quand tu dis qu’on ne vend des disques que si l’on se produit sur scène, c’est une tendance lourde de ton métier, ceci est uniquement la résultante des organismes « parasites » qui encadrent ta profession et se servent copieusement en laissant des miettes aux créateurs (SCPP, SPPF, SDRM …), tu devrais aller cracher ta bile sur ces gens là mon cher Enrico au lieu de te ridiculiser de la sorte… car après, c’est l’apothéose quand tu nous sors que « toutes les formes d’expression sont en danger« … tu vois, ton intervention là cher Enrico, elle montre que grâce à Internet, même les ignares démagos ont le droit de citer en avançant des arguments d’une rare débilité. Tu fais ça très bien et Internet démontre que la liberté de dire ce qu’on pense, même quand c’est absurde, c’est possible ! Mais je sais ce qui te dérange, c’est que des internautes comme moi te répondent. Au moins du temps de la télévison, ils ne pouvaient pas te répondre quand tu racontais des bêtises… diantre, ce que je comprends ta nostalgie.

Tu soutiens ensuite que le téléchargement « c’est du vol à main armé« , peux tu nous préciser de quel calibre et de combien de morts cette arme est responsable ? Te rends tu seulement compte qu’HADOPI va transformer l’opinel qu’étaient Emule ou BitTorrent en lance-roquette que sont les réseaux d’échange chiffrés ?

Puis tu enchaînes avec aplomb : « comment peut on continuer à faire une carrière en sachant que ça sert à rien de faire des disques ? » … tes fans apprécieront que tu ne vois en eux qu’une pompe à cash pour acheter tes galettes en plastique… comment peux tu oser te prétendre artiste ? Tes propos sont ceux d’un marchand de tapis cher Enrico, c’est triste pour toi. Il va falloir que tu te mettes dans le crâne que le disque est un support qui est appelé à mourir et ce que tu dis contribue à l’achever plus rapidement, pour cela je te dis un grand merci, ta bêtise aura au moins impact écologique positif et contribuera à venir à bout des matières plastiques et solvants qui pourraient être remplacés par des octets.

Tu viens nous parler après ça de « solidarité entre toutes les formes d’expression et contre Internet qui est la source de tous nos problèmes » … désolé j’ai vraiment pas envie d’être solidaire avec des neuneux de ton espèce. Tu es solidaire avec moi toi quand ta profession remet en cause mon business ? Tu te fous de qui là ? Internet aujourd’hui est au cœur des toutes les entreprises, sans Internet, notre PNB s’écroule … c’est tes disques qui vont combler ça ? Nous avons déjà gagné Enrico, tes propos l’illustrent parfaitement.

Enfin tu as beau être « contre Internet », tu n’en reste pas moins un businessman (mais où est l’artiste ?), tu as du entendre ici ou là que Internet pourrait te ramener du pognon … bravo, il est beau ton art !

Puis tu vas au bout de ta bêtise avec un splendide « il faut que Internet se plie à nos décisions » … il va vraiment falloir que ta maison de disque te paye une formation « internet pour gros nazes », je ne vais même pas épiloguer là dessus mais je te répondrais tout simplement : « Compte là dessus et bois de l’eau, le jour où Internet se pliera aux décisions des artistes, tes disques seront les plus piratés sur Internet ».

Courbes l’échine devant le réseau des réseaux, prosternes toi, il est là, il t’observe, il te contrôle … car ce sont les gens qui sont derrière leur écran et qui voient cette vidéo pitoyable de tes éructations sporadiquement prosodiques qui n’achèteront plus tes disques … c’est comme ça et pas autrement, on te demande pas d’être pour ou contre, on te demande de faire avec.

HADOPI, tu me casse les c☠@*!#@$☠’

Conséquence directe de la validation par le Conseil Constitutionnel d’HADOPI, Toonux, ma petite société de services en logiciels libres, va arrêter les déploiements de réseaux wifi sociaux reposant sur le partage. no_20wifi_smallOh je ne vais pas vous faire pleurer sur ma condition, loin de là, ce qui me révolte le plus c’est qu’HADOPI sonne la mort des habitudes d’usages de millions de personnes qui bénéficiaient d’un accès Internet dans des lieux publics (Hôtel, café, restaurants …). Peu nombreux seront les internautes particuliers comme professionnels qui oseront encore partager leur connexion et peu nombreuses seront les municipalités et les sociétés prestatrices capables de mettre en place un réseau « sécurisé » à la sauce HADOPI.

Alors certes il y aura d’autres sociétés capables de se prostituer pour fournir des solutions « sécurisées » à la sauce Albanel. Mais ce ne sera pas le cas de Toonux.

Sécurisé de quoi ?

Un réseau wifi sécurisé, dans l’esprit d’un professionnel de la sécurité, c’est un réseau ou des moyens techniques sont mis en œuvre pour préserver les données personnelles des utilisateurs et la fiabilité du service … que du bon sens me direz vous, mais ça c’était avant HADOPI. Dans l’esprit torturé d’un législateur totalement incompétent en la matière, un réseau wifi sécurisé est un réseau wifi où seul le titulaire de la ligne à le droit de surfer. Ce n’est pas explicitement dit comme ça dans la loi, cependant, c’est bien la conséquence des absurdités induites par HADOPI.

Depuis HADOPI, un réseau wifi sécurisé est un réseau où tous les utilisateurs peuvent être identifiés, fliqués (a quand la prise d’empreinte ADN pour accéder au Net ?) et mettant en œuvre des dispositifs de filtrage de site, du traffic shaping, du bridage de ports … C’est aussi un réseau qui présente une authentification et un filtrage, donc oui, vous m’avez bien compris, les réseaux publics deviennent parfaitement illégaux le jour où une ordonnance pénale vous est collé sur le dos et ou un juge décide de la coupure de votre connexion parce que vous avez eu le malheur de la partager.

Faisons la simple :

Si on vous vole votre voiture pour braquer une banque, en général, vous ne finissez pas en prison … avec HADOPI vous êtes présumés coupable dés le départ et pour s’assurer qu’on vous condamnera bien, on a même inventé un délit de « négligence caractérisée ». Vous ne rêvez pas, si vous partagez votre connexion, vous êtes coupables d’un délit créé de toutes pièces visant à punir une personne qui n’est même pas l’auteur des faits qu’on lui reproche… et c’est ce genre de choses qui ont été validées par le Conseil Constitutionnel ! On marche sur la tête. Dans notre exemple, ceci reviendrait à condamner pour braquage de banque  le propriétaire d’un véhicule qui aurait oublié de fermer la porte de sa voiture et non le braqueur lui même ! Liberté, égalité et fraternité … quand tu nous tiens !

Mais quel juge un tant soit peu sérieux pourra ordonner une telle sanction à des professionnels qui offrent des services gratuits à leurs clients ou à des particuliers qui ne savent même pas ce qu’est le wep ou le wpa parce qu’on leur a livré et installé une box ou un routeur sans aucune protection ? Auront ils la possibilité de se retourner contre leur opérateur (au pif Bouygues ou Numericable qui leur a fournit du matériel troué ?).

Qui paye l’addition ?

Aujourd’hui, je suis à la recherche de solutions professionnelles sérieuses qui ne coûtent pas 30 000 euros le point d’accès et obligent à une collecte de logs sur un serveur dédié avec un gros routeur manageable Cisco en tête de réseau. Certes, j’en connais quelques unes qui pourraient parfaitement faire l’affaire, mais ceci implique par exemple de changer le parc de points d’accès existant :

  • Qui va financer ces opérations de mise à jour logicielles et matérielles : ma société, mes clients, Frédéric Mitterrand  ?
  • Ma société peut elle être inquiétée si l’un de mes clients se fait couper sa connexion et que je n’ai pas installé le firewall OpenOffice dans ma fonera parce qu’il n’existe que sur Windows et que mon coeur d’activité est justement de libérer les professionnels de Windows ou de solutions propriétaires ?
  • A qui vais-je envoyer mon disque dur et la mémoire flash de mon AP pour prouver mon innocence ?
  • A ce jour, mes clients, comme ma société n’ont reçu aucune information ou note de sensibilisation de la part des autorités, nos réseaux wifi sont rendus illégaux par HADOPI et rien n’est proposé en retour aux professionnels…. et oui j’ai l’impression qu’on se fout ouvertement de nous !

Mon sentiment dans tout ça, en dehors de la frustration de devoir cesser une activité devenue trop risquée à cause de la bêtise de quelques parlementaires qui sont persuadés qu’ils vont mettre fin au piratage en criminalisant le peer to peer, est celui d’un immense gâchis pour de nombreuses PME qui se refusent à porter atteinte au principe de neutralité de leur réseau pour assouvir les coûteux fantasmes sécuritaires de cyber ignorants… et c’est le cas de ma société. Nous sommes résolument contre toute forme de filtrage, nous faisons de l’Internet : notre rôle est d’acheminer des informations sans aucune forme de discrimination (comme la Poste achemine votre courrier sans l’ouvrir). Nous fournissons des tuyaux et notre rôle n’est pas d’aller voir ce qui se passe à l’intérieur. C’est ce principe de Neutralité qui fait du Net ce qu’il est aujourd’hui et ce n’est pas HADOPI qui va changer notre perception de notre environnement de travail. Nous sommes évidemment prêts à collaborer avec les autorités judiciaires pour fournir les informations nécessaires à la disculpation d’un client en cas d’abus d’une connexion qu’il partage, en revanche, il n’est pas de notre ressort de jouer les gendarmes de l’Internet, nous ne sommes pas rémunérés pour et la perspective de faire ce genre de travail ne nous attire pas du tout.

  • HADOPI ne changera pas notre métier ;
  • HADOPI ne changera pas Internet ;
  • HADOPI va tuer des entreprises ;
  • HADOPI va créer de l’injustice et porter atteinte à la liberté d’entreprendre, à la Neutralité du Net ;
  • HADOPI sera abrogée car innapplicable, injuste et stupide … elle provoquera un séisme de magnitude 9 sur l’échelle de Riester aux premières déconnexions ;
  • HADOPI, c’est risquer bêtement un cyber 68 … et sous les octets, la plage 😉

HADOPI : Dés aujourd’hui je boycotte les industries culturelles, pas les artistes

Quelle est la meilleure manière de lutter contre HADOPI ? S’attaquer au portefeuille de ceux par qui elle est arrivée bien sur… En ce sens, j’ai décidé de boycotter totalement les industries culturelles :Image 7

  • Plus de sorties au cinéma ;
  • Plus d’écoute radio reversant des droits aux sociétés d’auteurs ;
  • Plus d’achat de disque, DVD ou livres (ou alors des œuvres dont on est assuré que l’intégralité de la somme ira dans les poches de l’auteur) ;
  • Plus de concert d’artistes endorsés par des majors ou des « pseudos » labels « indépendants » ;
  • Plus de téléchargement d’œuvres soumises à droit d’auteur et droits voisins ;
  • Résiliation des forfaits TV/Cinema/VOD etc proposés par les fournisseurs d’accès Internet.

C’est une occasion rêvée pour moi de parfaire ma culture libre et je vais d’ailleurs me servir de ce billet pour vous balancer mes découvertes. Je vais commencer par vous aiguiller sur quelques classiques et incontournables :

  • Dogmazic :des milliers de titres libres, dans tous les styles, beaucoup d’excellentes choses qui n’ont rien à envier à ce que l’on trouve dans le commerce.
  • Archives.org : des centaines de milliers de contenus audio et vidéo libres (plus de 420 000 titres audio !)
  • Oxyradio : De la musique libre en streaming
  • Boxson : Musique libre et gratuite en téléchargement
  • Jamendo : téléchargement de musique libre et gratuite
  • Prison Soup Record : un excellent label de musiques copyleft
  • Auboutdufil : téléchargement de musique libre et gratuite
  • Opsound : téléchargement de musiques libres et gratuites
  • Erreur404 : collectif proposant des musiques alternatives libres
  • Altermusique : téléchargement de musique libre et gratuite
  • Easyzik : de la musique en creative commons
  • CopyleftMusic : du bon son en copyleft
  • Airtist : pour écouter de la musique en rémunérant les artistes par la publicité
  • LastFM : c’est pas libre mais il y a beaucoup de bonnes choses en gratuit.
  • Dmusic : de la musique suédoise en libre téléchargement
  • Art Libre : des oeuvres (textes, musiques, videos, dessins, peintures …) sous licence art libre, véritable licence copyleft, permettant la diffusion , la modification …
  • In Libro Veritas : la littérature équitable

… et voilà pour la première tournée de links.

Contourner HADOPI pour les un peu moins nuls (Partie 3) : FOAF+SSL ou vers un réseau social du téléchargement

L’un des grands principes sur lequel l’Internet repose, c’est l’ouverture des protocoles … et qui dit ouverture dit forcément détournement, adaptation et innovation. Cette innovation va souvent dans le bon sens, mais aujourd’hui, HADOPI en cherchant à scléroser les échanges va les rendre de plus en plus perfectionnés… tous les échanges.

L’un des nouveaux enjeux du Net, c’est sûrement le contrôle de ses propres données et la sécurité des échanges interpersonnels, qu’il y ai ou non téléchargement. Et dans cette optique, FOAF, couplé à SSL, peut devenir un véritable cauchemar pour les nostalgiques du Minitel. Je vous laisse découvrir ce que cette nouvelle brique pourrait apporter à la notion de réseau social décentralisé, multisites, multiusages … Quand les sites de direct download ou les blogs qui syndiqueront des flux rss de liens megaupload ou je ne sais quoi de manière sécurisée et totalement décentralisée, nous aurons droit à des applications d’une nouvelle génération qui apporteront en plus la magie sociale aux « pirates »… enjoy 🙂

On va vous faire aimer HADOPI 2, vous allez vite découvrir que le Peer to Peer, c’est vachement lent et qu’il existe de nombreuses autres manières bien plus efficaces de s’en passer.

HADOPI 2 : le Net français va rentrer en résistance, vers un cyber 68 ?

Attention chérie, ça va couper !

HADOPI 2 est donc promulguée et déclarée constitutionnelle, la censure du Conseil ne porte que sur l’article 6.II et valide ainsi tout le reste : comme le délit de négligence caractérisée et la coupure de l’accès à Internet. Le point noir demeure à mon sens ce fameux délit de négligence caractérisée, nous avons vu dans ce blog qu’en plus d’être injuste, cette nouvelle infraction est particulièrement stupide.

Les conséquences directes d’HADOPI seconde du nom vont être bien plus importantes que prévu, tout ça pour contenter une petite caste de privilégiés. Certes, il va y avoir de la casse, mais pas forcément là où on l’attendait. Les contentieux vont être nombreux, seuls les plus fortunés auront le droit de se défendre, les autres devront se résoudre à être déconnectés, qu’ils aient téléchargé ou non .

1° le WIFI c’est finit :

  • La petite mort du wifi social en France (Fon / OpenMesh), finit le wifi dans les café !
  • Neuf Wifi est bien dans la mouise aussi ;
  • Les points d’accès wifi municipaux vont disparaître ou offrir des performance à tel point réduites qu’ils deviendront inutilisables ;
  • La grande majorité des internautes ne disposant pas de matériels assez récents pour supporter un chiffrement plus lourd que le wep et l’authentification par TKIP sont bons pour repasser au bon vieux RJ45.
  • Numéricable est bon pour rappeler les routeurs THOMSON avec le wifi activé par défaut et l’interface en anglais que Noos distribuait à ses abonnés… ou il est évident que ces utilisateurs dont on coupera la connexion se retourneront juridiquement contre le fournisseur d’accès qui est à l’origine de ce qu’HADOPI désigne comme une négligence caractérisée … on va rigoler, croyez moi, car, Numéricable est loin d’être le seul à fournir des matériels dont le niveau de sécurité n’est pas acceptable (l’affaire des BBox est un autre exemple très significatif de ce qui pend au nez des FAI, des éditeurs logiciels, ou des fabricants de matériel).
  • Sur les millions de réseaux wifi disponibles en France, on peut considerer que moins de 20% de ces réseaux offrent un niveau de sécurité satisfaisant … j’entends par niveau de sécurité satisfaisant :
  1. Un chiffrement WPA avec une authentification AES CCMP (comment ça vous ne savez pas ce que ça veut dire ? … ben on vous à déjà dit, vous êtes trop con pour utiliser Internet grâce à HADOPI…).
  2. Un firmware de point d’accès à jour (si vous ne savez pas comment faire, tant pis pour vous, on vous l’a déjà dit, arrêtez Internet).
  3. Une configuration Firewall sans faille (et si t’es pas un viruose de d’iptable ou PF … crèves!)

2° L’industrie du disque va morphler et les artistes vont crever

  • Boycott total des produits de l’industrie des biens culturels ;
  • HADOPI 2 étant une pure usine à gaz répressive qui a totalement oublié les artistes, ces derniers sont bons pour essuyer l’incompétence et la mauvaise foi des majors qui les ont conduit à ce qui pouvait leur arriver de pire : les déconnecter de leur public.
  • La petite mort du disque va s’accélérer et contrairement à ce que soutient Pascal Nègre, ca va prendre bien moins de 10 ou 15 ans.
  • Il ne sera plus possible d’évaluer les pertes supposées de l’industrie du disque puisque comme nous le savons tous, les internautes qui voudront télécharger trouveront de nombreux subterfuges, bien plus efficaces et anonymes que le peer to peer… non seulement HADOPI 2 ne fait que déplacer le problème, mais elle pousse à une migration massive des utilisateurs de ces réseaux vers d’autres qui seront quasi impossibles à surveiller.

3° vers un 68 numérique

La classe politique vient de se mettre à dos une immense majorité des internautes en légiférant de manière peu inspirée, vient de donner naissance à une génération qui risque d’avoir la rancune tenace. La question n’est même pas de savoir si HADOPI 2 sera abrogée, mais plutôt quand… vous allez voir, c’est tout simple, c’est juste générationnel, ça prendra moins tout au plus une dizaine d’années, le temps que les vieux députés à qui on parle de peer to peer et qui osent dire que « eux ils parlent français » en confondant exception culturelle et e-gnorance, se fassent éjecter, ou que dame nature les pousse vers la sortie. A mon sens ça prendra même beaucoup moins de temps, tant on s’apercevra vite que l’argent investi dans la lutte contre le téléchargement à la petite semaine est aussi inefficace que l’ont été les DRM.

Allez on s’en remet un bout … c’est ce genre de gus qui a voté HADOPI 2, souvenez vous bien d’eux :

C’est donc vers une cyber guerilla que l’on s’oriente, la résistance est prête depuis longtemps et on peut considérer que dés aujourd’hui, le 22 octobre 2009, les politiques viennent de perdre Internet, ils viennent de le rendre totalement incontrôlable, les mesures de filtrage n’y pourront rien. Force devra rester à la loi, soit, mais cette loi crée trop d’injustice dans le seul et unique dessein de servir les intérêts d’une poignée de privilégiés…. FAILED.

Messieurs les députés, bravo, vous venez de donner le coup d’envoi d’ un cyber 68 :

Nous n’avons plus de pavés, juste des octets.


HADOPI 2 a la bénédiction du Conseil Constitutionnel

C’est une fort mauvaise surprise, Le conseil constitutionnel entérine le texte HADOPI 2. Les conclusions sont fort surprenantes, seul l’article 6.II concernant les domages et intérêts au civil a été censuré.

Les sages on jugé Constitutionnels les autres points malgré les nombreux points d’inconstitutionnalité relevés par des professionnels du droit.

Le plus étrange dans cette décision est ce point :

« L’article 7 instaure une peine complémentaire, délictuelle, de suspension de l’accès à internet. Cette instauration ne méconnaît ni le principe de nécessité des peines ni le principe d’égalité devant la loi. Elle n’est notamment pas caractérisée par une disproportion manifeste entre l’infraction et la peine encourue. Son instauration relevait donc du pouvoir général d’appréciation du législateur. »

On observe un curieux revirement du Conseil Constitutionnel sur la question de la coupure d’accès au Net reconnu pourtant la première fois comme un outils nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression.

Mais vous savez le plus drôle dans tout ça ? C’est que maintenant il va falloir l’appliquer.

Voici ci dessous l’intégralité de la décision :

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Loi relative à la protection pénale

de la propriété littéraire et artistique sur internet

Décision n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009

Le 22 octobre 2009, par sa décision n° 2009-590 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l’encontre de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite « Loi Hadopi 2 ».

À la suite de la loi du 12 juin 2009 dite « Hadopi 1 », partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (n° 2009-580 DC du 12 juin 2009), la loi « Hadopi 2 » poursuit deux orientations principales. D’une part, elle soumet le jugement des délits de contrefaçon commis sur internet à des règles de procédure pénale particulières. D’autre part, elle institue deux peines complémentaires, délictuelle et contraventionnelle, de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne.

Les députés requérants contestaient ces orientations et soulevaient des griefs à l’encontre des articles 1er, 6, 7, 8 et 11. Le Conseil a rejeté l’ensemble de ces griefs à l’exception de celui dirigé contre l’article 6.II de la loi. Il a, sur ce point, censuré la disposition relative au prononcé de dommages et intérêts civils par le juge de l’ordonnance pénale.

I – L’article 1er de la loi porte sur la HADOPI et les pouvoirs de ses membres et de ses agents. Les requérants soutenaient que ces dispositions étaient obscures et ambiguës et demandaient au Conseil constitutionnel de les interpréter. Le Conseil a écarté ce grief au regard des termes clairs de la loi qu’il incombera aux autorités judiciaires d’appliquer.

L’article 6 institue une procédure pénale spécifique applicable aux délits de contrefaçon commis par internet (jugement à juge unique et procédure simplifiée de l’ordonnance pénale). Le Conseil constitutionnel a déjà eu l’occasion de juger cette procédure conforme à la Constitution (Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002). Il a confirmé cette jurisprudence et écarté les griefs des requérants contestant cette procédure pénale.

L’article 7 instaure une peine complémentaire, délictuelle, de suspension de l’accès à internet. Cette instauration ne méconnaît ni le principe de nécessité des peines ni le principe d’égalité devant la loi. Elle n’est notamment pas caractérisée par une disproportion manifeste entre l’infraction et la peine

encourue. Son instauration relevait donc du pouvoir général d’appréciation du législateur.

L’article 8 instaure la même peine complémentaire de suspension de l’accès à internet en matière contraventionnelle. Il reviendra au pouvoir réglementaire de définir les éléments constitutifs de cette infraction, dont le Conseil constitutionnel n’est pas saisi. Dès lors, le grief ne pouvait qu’être écarté.

II – Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article 6.II de la loi permettant au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts. Il a jugé que rien ne s’opposait à cette orientation mais qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret. L’article 34 de la Constitution réserve en effet à la loi le soin de fixer les règles de procédure pénale. En l’espèce, le législateur a méconnu sa compétence ne fixant pas lui-même les précisions nécessaires à l’application de la loi. En conséquence, le Conseil constitutionnel a censuré, pour incompétence négative, à l’article 6.II de la loi, le deuxième alinéa de l’article 495-6-1 du code de procédure pénale.

HADOPI 2 : le conseil constitutionnel tranchera aujourd’hui

La décision du Conseil Constitutionnel est très attendue, elle devrait nous parvenir aujourd’hui après 17h, soit dans un peu plus d’une heure. Les points d’inconstitutionnalité pointés par les détracteurs de la loi suffiront-ils, selon les Sages, à invalider le texte. Comme beaucoup je commence à trépigner d’impatience.

Rafraîchissons nous la mémoire, sans avoir la prétention d’être exhaustif, voici quelques points sur lesquels HADOPI 2 devrait se casser une seconde fois les dents devant le Conseil des Sages :

Les ordonnances pénales : elles sont usuellement préconisées si des preuves irréfutables sont collectées (ce qui comme chacun le sait est loin d’être le cas d’une adresse IP) pouvant attester de l’infraction. Elle se dispensent d’une procédure contradictoire, elle inverse, comme HADOPI 1, la charge de la preuve, n’offrant aucune garatie à la Défense du droit à un procès équitable.

La suspension de l’accès internet : déjà reconnue par le Conseil constitutionnel comme une entrave à l’exercice d’une liberté fondamentale, la liberté d’expression.

La négligence caractérisée : et là pour le coup on confine au stupide en inventant une nouvelle infraction donc 97% des internautes se rendent coupables (bien épaulés par Microsoft qui est capable de livrer des rustines pour son OS 7 ans après la divulgation de la brêche). Selon RSF, ce seul point violerait plusieurs points de constitutionnalité.

… la liste et en fait bien plus longue

« La Bataille Hadopi », un ouvrage qui va faire du bruit

Ils se sont donnés rendez-vous au Fouquets, le 29 octobre prochain.

batail-hadopiPCInpact a dévoilé la liste des 40 auteurs et pas des moindres qui co-signent cet ouvrage, « La Bataille HADOPI » qui sera mis en ligne pour sa sortie, dans la plus pure tradition de son éditeur, In Libro Veritas :

Pierre Aidembaum, Philippe Aigrain, Eric Aouanès, Jacques Attali, Olivier Auber, Benjamin Bayart, Martine Billard, Patrick Bloche, Jérôme Bourreau-Guggenheim, Jacques Boutault, Juan Paolo Branco Lopez, Jean-Pierre Brard, Sébastien Canevet, Guillaume Champeau, Laurent Chemla, Daniel Cohn-Bendit, Didier Guillon-Cottard, Nicolas Dupont-Aignan, Bituur Esztreym, Frédéric Fabi, Nicolas Gary, Alexandre Grauer & artistes/labels, Benjamin Jean, Francis Lalanne, Philippe Langlois, Collectif Libre-Accès, Alain Lipietz, André Malraux, Bruno Moguil, Antoine Moreau, Francis Muguet, Jérémie Nestel, Philippe-Charles Nestel, Joseph Paris, Mathieu Pasquini, Christian Paul, Marc Rees, Annick Rivoire, Maxime Rouquet, Benoit Sibaud, Michel Sitbon, Richard M. Stallman, Najat Vallaud-Belkacem, et Jérémie Zimmermann.

L’ouvrage sera aussi disponible à la vente avec plein de goodies, les bénéfices de la vente iront à la Quadrature du Net qui ne démérite pas pour l’ensemble de son oeuvre qui est loin d’être achevée, faut-il le rappeler.

Bravo à tous, c’est une excellente initiative et cette lecture s’annonce déjà délicieuse.

Je participerai, comme vous je l’espère, à cet événement, au Fouquets, le 29 octobre dés 18h, pour y retrouver certains de ces auteurs qui sont aussi des copains et/ou des gens pour lesquels j’ai une sincère admiration….

PS : et oui mon Bituur, toi aussi, j’essaye de trainer Kamel avec moi 🙂

La troisième affaire Frédéric Mitterrand

Jamais deux sans trois !

quotidien-reunionLe Quotidien de la Réunion et Marianne 2 révèle aujourd’hui une nouvelle affaire dont Frédéric Mitterrand se serait très bien passé. Les faits remonte à une époque pas si lointaine où il était en poste à la Villa Medicis. Il se serait porté témoin de moralité de deux violeurs d’une jeune femme de 16 ans. Les jeunes ont été condamnés à 8 ans de prisons pour ce viol collectif. Le quotidien de la réunion publie une lettre attestant de l’engagement du Ministre de la Culture pour soutenir des deux jeunes dont l’un d’entre eux serait son filleul, fils d’un couple d’amis.

L’avocat des deux frères auteurs d’un viol collectif sur mineur, aurait l’intention de citer Frédéric Mitterrand au procès en appel il y a donc des chances qu’on entende encore parler de cette affaire.

Le cabinet de Frédéric Mitterrand aurait démenti en expliquant qu’il s’était porté témoin de moralité des familles et non des 2 jeunes violeurs, une explication assez fumeuse mais passons, c’est vrai que des attaques sur la vie personnelles ne sont jamais les bienvenues. En revanche, s’il s’agit d’attaques relatives à des fautes liées à une fonction au service de la République comme cela semble ici être le cas … il ne faut pas venir pleurer.

Pour Frédéric Mitterrand, aucun doute, il explique à la presse qu’on veut lui faire payer son engagement politique (lol) et particulièrement la loi HADOPI.

Qui sème le vent récolte la tempête : n’est ce pas HADOPI et LOPPSI qui en visant à filtrer le Net assimile les internautes anti HADOPI  à des pro pédophiles ? Personnellement, je n’y vois là que l’effet boomerang des amalgames délibérés d’un gouvernement qui poursuit son oeuvre de contrôle du Net.

En attendant je vous invite, Monsieur le ministre à lire ceci pour vous rendre compte de la scandaleuse différence de traitement entre les « vrais gens » et vous, ainsi que la caste que vous défendez.

Frédéric Mitterrand : pourquoi doit-il démissionner ?

La majorité implose, le ministre de la Culture, en fervent défenseur de l’art défend un texte qui nous guide tout droit au filtrage généralisé du Net, filtrage d’ailleurs actuellement discuté à l’Assemblée Nationale <subliminal> Appelez votre député</subliminal>. Mais voilà, l’histoire de l’Homme a rattrapé celle du Ministre.

A défendre l’art bec et ongle, notre ministre de la Culture en est venu à défendre l’indéfendable : des relations sexuelles que Roman Polanski aurait eu avec une mineur de 13 ans, sous le prétexte qu’en ministre de la culture qu’il est, il est de son devoir de défendre un pédophile parce que c’est avant tout un artiste… on se fout de qui là au juste ?

Puis il y a l’autre affaire … celle du tourisme sexuel, qu’il a avoué hier au Journal télévisé. Sans tombé dans les mêmes accusations que Marine Le Pen qui prête au ministre des rapports sexuels avec de jeunes enfants, Frédéric Mitterrand a tout de même avoué s’être adonné à une pratique que la France condamne. Et si la France condamne le tourisme sexuel, c’est qu’il porte atteinte à la dignité humaine, c’est que nous parlons d’encourager l’esclavagisme des temps modernes … consentement ou pas consentement.

Enfin, j’ai du mal à croire à la sincerité de Frédéric Mitterrand, ses talents de dramaturge occultent difficilement ses explications étonnantes qui font référence tantôt à des hommes de 40 ans, tantôt à des étudiants… après, oui on peut nous faire le coup de l’étudiant de 40 ans qui se prostitue mais bon … comment vous dire…

Si rien ne laisse à penser qu’il s’agissait de mineurs, il n’en demeure pas moins évident que Frédéric Mitterrand à menti, au minimum par omission.

Oui Frédéric Mitterrand doit donner sa démission.

Non cet homme n’a pas à porter un texte qui assimile les internautes qui s’opposent au filtrage à des pédophiles, l’homme n’est plus crédible, le ministre l’est encore moins.

  • Un Ministre de la République n’a pas à défendre un pédophile alors qu’il n’a aucun complexe pour des amalgames douteux concernant les internautes.
  • Un Ministre de la République n’a pas à s’adonner au tourisme sexuel.

Rendez nous Christine Albanel !