Étiquette : justice

HADOPI : Communiqué d’Éric Walter

Eric Walter, secrétaire général de la HADOPi vient tout juste d’émettre un communiqué annoncé peu avant via Twitter. Il n’y annonce pas les premiers envois de mail tant attendus. Il était question dans ce communiqué de SOS Hadopi (que vous pouvez pour le moment suivre sur Twitter mais dont l’annonce de l’arrivée imminente du site

Hadopi : l’histoire de la circulaire qui circule

Numerama et PCInpact se sont fait l’écho d’une circulaire dont l’existence aurait été révélée par Sandrine Rouja (Juriscom / C-logeek). Ce document, en date du 6 août 2010 a le bon goût de répondre à une bonne partie des questions qu’on se posait sur le respect du droit à une justice équitable, l’inversion de la charge de

Pirate Bay : un an de prison ferme pour les auteurs tracker de torrents

La justice Suédoise a finalement tranché, Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm, Carl Lundstrom et Peter Sunde écopent chacun d’un an de prison ferme pour délit de contrefaçon. Un verdict assez incompréhensible à l’observation des faits et du déroulement du procès. La peine est assortie d’une sanction financière de 3 millions d’euros : quand on connaît la

Hadopi : qui va couper la connexion du domaine justice.fr ?

Comment vous expliquer notre “hilaritude” quand Christine Albanel qui n’a décidemment pas peur du ridicule, soutient qu’avec une adresse ip on peut identifier un coupable et lui couper automatiquement sa connexion sans passer par la case justice ? Voici une superbe démonstration des dommages collatéraux que la riposte graduée va causer, le Tribunal de Grande

L’union Européenne confirme l’amende de Microsoft de 497 millions d’euros

L’union Européenne a confirmé l’amende d’un montant de 497 millions d’euros dont devra s’acquitter Microsoft. Le géant américain se voit reprocher un abus de position dominante et l’Union Européenne a confirmé que Microsoft a bien violé les règles antitrust, l’affaire remonte à 2004 et Microsoft avait fait appel de la première décision de justice. Déjà