La justice Suédoise a finalement tranché, Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm, Carl Lundstrom et Peter Sunde écopent chacun d’un an de prison ferme pour délit de contrefaçon. Un verdict assez incompréhensible à l’observation des faits et du déroulement du procès.
La peine est assortie d’une sanction financière de 3 millions d’euros : quand on connaît la réalité des chiffres cette somme est absurde, il y a peu de chances qu’ils soient en mesure de payer quoi que ce soit. Penser que Pirate Bay tire des revenus substantiels de la publicité est une bêtise, ils ne servent même pas à couvrir les frais de l’infrastructure.
Le juge a retenu comme fait que Pirate bay est une organisation commerciale délictueuse (!). Ce jugement risque d’avoir un impact retentissant non seulement sur les communautés de peer to peer mais par extension sur les pseudos services légaux de streaming comme Deezer qui permettent eux aussi le téléchargement.
« en mettant en place un moteur de recherche aux fonctions avancées, a aidé ses utilisateurs à partager et télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur. S’il reconnaît que les utilisateurs sont les premiers coupables des actes de contrefaçon, il estime que The Pirate Bay s’est rendu complice en leur fournissant des outils et en les incitant à les utiliser » ajoute Numerama.
Un verdict allant complètement contre les faits objectifs révélés pendant le procès où l’accusation s’est vue démonter uns à uns tous ses griefs.
Les accusés interjetteront appel, affaire à suivre.