The Pirate Bay : les polices de 14 pays unies pour un raid contre le tracker torrent

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The Pirate Bay

Aujourd’hui se déroule une opération d’envergure implicant les forces de polices de 14 pays et faisant suite à deux années de préparation. Il s’agit visiblement de tenter de démanteler l’architecture technique de The Pirate Bay, le célèbre tracker Torrent sur lequel on ne download pas que des Krissprolls. L’essentiel de l’action semble s’être cependant tenue en Suède à Stockholm, Malmö, l’Université d’Umeå et Eskilstuna. L’hébergeur suédois hébergerait également Wikileaks mais les autorités font savoir que Wikileaks n’était pas concerné par ce raid.

En plus de la Suède, des actions ont été parallelement menées aux Pays-Bas, en Belgique, en Norvège, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en République tchèque et en Hongrie. 4 personnes soupçonnées d’infraction aux lois sur le copyright sont actuellement interrogées.

Pour l’instant, depuis la France The Pirate Bay reste accessible mais ce n’est déjà plus le cas dans certains pays d’Europe. Cette intervention fait suite à une action en justice d’origine belge et dit viser la scène warez.

Ce n’est pas la première fois que The Pirate Bay fait l’objet d’actions visant à démanteler son infrastructure, le site a déjà à plusieurs reprises été mis hors ligne, et ceci n’a jamais duré bien longtemps. Quid de cette opération ? La suite dans les heures qui viennent.

L’Europe se crispe face à l’ACTA

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) commence à faire apparaitre certaines dissensions entre les USA et l’Union Européenne… et bien il était temps ! Tout a commencé avec l’alerte donnée par des euro-députés qui avaient demandé à ce que le détail des négociations soit rendu public. On se souvient d’un vote très consensuel : 633 voix contre 13 se sont exprimées pour que le contenu du traité soit rendu public. Le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht avait fait le dos rond avançant un argument assez fallacieux : “Nous négocions cet accord pour améliorer la protection de l’innovation, pour protéger notre économie”. Argument fallacieux vous disais-je car j’ai franchement du mal à comprendre ce qui menace notre économie et comme beaucoup, je commence à être blasé de ce discours qui tend à dire qu’Internet va détruire toute notre économie. Dans quelques années, nous enfants riront de nous et observeront le produit d’une lapalissade que certains s’obstinent à nier : Internet sur l’économie, c’est un peu comme la loi de Lavoisier “rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme”. Certes, Internet va profondément modifier notre tissu économique, c’est inéluctable, et lutter contre serait une erreur magistrale. Opposer à la révolution informationnelle des mesures protectionnistes anachroniques, c’est signer notre arrêt de mort. La cible de l’ACTA, la contrefaçon, sur Internet, c’est l’échange de fichiers. En plus de 10 ans d’immobilisme des professions concernées, cette pratique est devenu un usage. Lutter contre des usages est en soi un peu idiot, mais dans ce cas précis, c’est surtout dangereux. ACTA prévoit par exemple un renforcement de la responsabilité des opérateurs de services qui remet directement en question notre LCEN et qui rend un fournisseur d’accès responsable des contenus qui transitent sur son réseau. Un risque de dérive aboutissant sur une entrave à la liberté d’expression et à des atteintes à la vie privée des citoyens européens serait une conséquence logique de l’ACTA. Un peu comme si on décrétait que la Poste était condamnable parce qu’un copain barbu vous a envoyé de l’antrax au bureau pour votre anniversaire.

Aujourd’hui c’est le gouvernement Néerlandais en la personne de la ministre des affaires économiques, Maria van der Hoeven et de Ernst Hirsch Ballin, ministre de la justice, qui demandait la plus grande transparence sur les négociations et exprimait son opposion à toute modification du droit européen qui pourrait résulter de cet accord. C’est plein de bon sens, certes, mais ça dénote quand même pas mal avec le rapport Gallo. La position du gouvernement néerlandais s’oppose directement aux velléités de riposte graduée à la française et avec la ligne dure que défend le rapport Gallo. Les Pays-Bas rejoignent ainsi l’Allemagne et la Suède dans la liste des pays qui affichent les plus grandes réserves sur ce traité.

ACTA inquiète de plus en plus l’Union Européenne. Numerama, prudent sur la question, parlait de divergences et revenait sur l’éviction de Luc Devigne, négociateur européen, que nous explique ici Astrid Girardeau. Il y a quelque jours, la Quadrature du Net publiait une version consolidée du traité qui serait le texte intégral, résultant des négociations de Lucerne. Un texte qui et consacre la responsabilité des opérateurs de services, principalement les fournisseurs d’accès Internet. La commission LIBE de l’Union Européenne levait alors un loup : « les fournisseurs d’accès à Internet doivent-ils être tenus responsables des actions commises par leurs clients et sont-ils obligés d’appliquer un filtrage du trafic sur leur réseau ? Dans ce cas-là, on pourrait arriver à des problèmes de violation de la liberté d’expression et de la vie privée ». Or, on le sait, le mélange des genres douteux qui pourrait conduire des fournisseurs d’accès, déjà fournisseurs de contenus, à se doter d’outils qui présentent un risque important pour la vie privée des abonnés et pour la neutralité du Net, serait une erreur stratégique lourde de conséquence que nous avions ensemble assez longuement évoqué ici.

Toujours issu du round de négociations de Lucerne, Marc Rees évoque une sacralisation des DRM (Digital Right Management), véritables verrous numériques… vous savez le truc qui vous fait que vous téléchargez systématiquement en P2P les MP3 des CD que vous achetez pour être en mesure de les écouter dans votre voiture, sur votre baladeur ou sur votre ordinateur.  Et là c’est le drame ! Un peu comme si on avait l’impression d’avoir déjà vécu ça par chez nous… c’est pas comme si on avait pas expérimenté le DADVSI. On sait que ça ne fonctionne pas (à un point tel qu’on attend toujours les études d’impact que nous avait en son temps promis le gouvernement), à ce jour, on ne connait toujours pas de cas de condamnation d’un Internaute pour avoir contourné un DRM. Puis quand on y regarde à deux fois, un Internaute qui contourne un DRM, c’est un internaute qui a acheté un disque (une espèce en voie d’extinction) et qui cherche à le lire.  Le contournement de DRM est un usage, en fait une réponse adaptée à une mesure protectionniste stupide.

Le prochain round des négociations de l’ACTA est attendu pour cet été à Washington.

Le parti Pirate suédois rejoint les verts européens

Le pirat partiet suédois a annoncé qu’il rejoignait les verts européens. Les verts ont défendus bec et ongles nos droits sur le dossier HADOPI pour le volet français mais aussi et surtout le Paquet Télécom. skull-cross-bones-evilDe son côté, le parti pirate suédois a créé la surprise en casant 2 députés puis un troisième en Allemagne. Né du raz le bol des suédois de voir des lois répressives s’abattre sur les internautes, le Parti Pirate prône entre autres la légalisation du téléchargement en inventant un nouveau modèle économique pour rémunérer les auteurs. Il est également très regardant sur les libertés individuelles … ça ne nous ferait pas de mal d’en avoir un France.

On peut se réjouir de voir une force politique naître de l’absurdité avec laquelle le législateur légifère sur Internet. Le Parti Pirate Suédois, avec un programme modéré, sérieux, donne des idées en France. Mais pour le moment ici, c’est un peu la cacophonie, 3 partis pirates français sont déclarés sur le Net, dont un, plus officiellement.

Voilà les partis pirates français qui a mon sens n’ont pas compris grand chose :

C’est plein d’enthousiasme, mais voilà … ce n’est pas en prenant un nom de domaine et en affichant des têtes de mort sur des buletins de vote pour les prochaines régionnales qu’on fera avancer les choses. En outre je doute que l’utilisation du mot “pirate” après cette campagne de désinformation du ministère de la Culture soit réellement bienvenu. La France ne semble pas réunir les conditions à un parti pirate français fort.

Les pirates à l’assaut du Parlement Européen

Les suédois sont blasés des procès fait aux internautes qui échangent des fichiers sur Internet. Après le grotesque procès de the Pirate Bay et son juge lobbyste à la solde des majors, le Parti Pirate suédois s’est envolé dans les sondages pour les prochaines élections européennes.image-4

Il semble désormais acquis qu’au moins un élu du Parti Pirate entrera dans le Parlement Européen ! Une performance ahurissante pour une formation politique directement issue du raz le bol des internautes suédois face à l’obstination des majors à s’asseoir sur un modèle économique appelé à mourir.

Pour ces élections, la France a semble t-il loupé le coche, mais entre HADOPI et LOPPSI, il y a fort à parier que les internautres finiront bien par se manifester autrement que sur le Net pour un scrutin futur.

Voir l’article sur Numérama

Pirate Bay : un an de prison ferme pour les auteurs tracker de torrents

image-17La justice Suédoise a finalement tranché, Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm, Carl Lundstrom et Peter Sunde écopent chacun d’un an de prison ferme pour délit de contrefaçon. Un verdict assez incompréhensible à l’observation des faits et du déroulement du procès.
La peine est assortie d’une sanction financière de 3 millions d’euros : quand on connaît la réalité des chiffres cette somme est absurde, il y a peu de chances qu’ils soient en mesure de payer quoi que ce soit. Penser que Pirate Bay tire des revenus substantiels de la publicité est une bêtise, ils ne servent même pas à couvrir les frais de l’infrastructure.
Le juge a retenu comme fait que Pirate bay est une organisation commerciale délictueuse (!). Ce jugement risque d’avoir un impact retentissant non seulement sur les communautés de peer to peer mais par extension sur les pseudos services légaux de streaming comme Deezer qui permettent eux aussi le téléchargement.
“en mettant en place un moteur de recherche aux fonctions avancées, a aidé ses utilisateurs à partager et télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur. S’il reconnaît que les utilisateurs sont les premiers coupables des actes de contrefaçon, il estime que The Pirate Bay s’est rendu complice en leur fournissant des outils et en les incitant à les utiliser” ajoute Numerama.
Un verdict allant complètement contre les faits objectifs révélés pendant le procès où l’accusation s’est vue démonter uns à uns tous ses griefs.

Les accusés interjetteront appel, affaire à suivre.