Catégorie : ACTA

ACTA : une version consolidée bientôt publique

Via PCInpact, Sandrine Bélier, député européenne (Europe Ecologie) a révélé sur son Twittter qu’une version consolidée, c’est à dire officielle et quasi complète à un instant T des négociations, de l’accord anti contrefaçon,  l’ACTA,  devrait être rendue publique le Mercredi 21 avrril. Le principe de riposte graduée, inspirée du “modèle français” aurait été abandonnée. L’information est

ACTA : La Commission Européenne veut nous rassurer … et ça m’inquiète

C’est à l’aide de quelques slides que la Commission Européenne tente de rassurer les parlementaires et plus généralement les internautes inquiets de l’ACTA, négociée secrètement depuis 2006. La Commission assure qu’ACTA n’entraînera pas comme on le craint la généralisation de la riposte graduée (on s’en fout on l’a déjà en France … enfin en théorie

ACTA : reprise des négociations secrètes à Wellington

Le nouveau rendez-vous (le 8e) des négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) se tient depuis aujourd’hui, toujours dans le plus grand secret à Wellington en Nouvelle-Zelande. La publication des documents de travail ne semble toujours pas à l’ordre du jour. Selon la Quadrature du Net : « Les négociateurs de l’ACTA savent probablement que le texte

ACTA : vers un Yalta de l’Internet ?

Alors qu’une poignée de politiques à travers le monde commencent à s’inquiéter de l’ACTA, cet accord commercial multilatéral de libre échange négocié secrètement, les pays, concernés ou pas (tous le seront à terme et nous allons ici le démontrer), commencent à prendre des mesures pour appréhender ce qui était jusqu’à aujourd’hui un espace virtuel d’exercice

ACTA : une version de travail du traité publiée par la Quadrature du Net

La Quadrature du Net a publié une version de travail du traité international anti contrefaçon négocié secrètement depuis 2007 entre les USA et différents états. Il y est question de repression des téléchargement illégaux et les USA plaident pour une HADOPI mondiale se passant de juge alors que de nombreux pays s’inquiètent de la mise

ACTA : le bash des eurodéputés à Strasbourg

De mémoire d’eurodéputé, rarement un clash aura été aussi violent dans l’enceinte du Parlement Strasbourgeois que celui de mardi dernier. ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le traité international de lutte contre la contrefaçon négocié secrètement depuis 2007 a du essuyer les salves des eurodéputés, particulièrement remontés contre la Commission et tout particulièrement le commissaire européen au

ACTA en bref sur France 24

Bref, mais ACTA quand même, le traité commence à sortir de l’ombre, ici un petit reportage proposé par France 24 qui revient sur les derniers échanges qui se sont tenus récemment au Mexique. La Quadrature du Net y figure et elle a d’ailleurs toujours besoin de votre soutien pour poursuivre son action en 2010, avec

La Quadrature du Net a besoin de vous

2009 a été une année bien chargée pour la Quadrature du Net, collectif citoyen qui regroupe des milliers de contributeurs pour offrir une abondante source d’information, de nombreuses documentations et outils qui ont trouvé écho jusque dans les rangs de l’hémicycle. La quadrature aux cotés des mousquetaires a été l’un des opposants les plus farouches

ACTA : La Commission Européenne s’exprime officiellement

S’il est une blague beaucoup moins drôle et bien plus secrète qu’HADOPI qui se joue actuellement, c’est bien l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Depuis plusieurs années, des négociations secrètes multilatérales se tiennent, menées par l’administration américaine, qui entend mettre fin aux échanges illégaux de fichiers copyrightés sur Internet. On reconnait évidemment derrière la griffe des lobby de

ACTA : Les USA font pression sur l’Espagne contre le P2P

L’ambassade américaine en Espagne somme le gouvernement et l’opposition de maintenir les réformes  envisagées par le Ministère de la culture contre le téléchargement. Selon un important dirigeant politique, également membre du parlement, , l’ambassade aurait contacté les deux principaux partis politiques pour leur demander la plus grande fermeté contre les téléchargements illégaux. La question a