DRM : on confine toujours à l’absurde

Les DRM ou Digital Right Management sont un échec assez emblématique de la politique de fermeture par les constructeurs au nom du copyright des contenus dématérialisables. Les DRM sont arrivés dans notre corpus législatif par le biais de la loi DADVSI (elle-même issue d’une transposition d’une directive européenne, l’EUCD) qui sanctionnait jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d’un logiciel destiné à casser ces mesures techniques de protection de médias. Décriés depuis le début, ils ont été en grande partie responsables de l’accélération du déclin du disque en France puisque de nombreux acheteurs de disques se retrouvaient frustrés de ne pouvoir lire ce CD dans leur voiture ou sur leur ordinateur pour le mettre dans leur baladeur MP3… une véritable invitation au téléchargement illicite.

Ici l’usage justifiait le contournement de ces mesures de protection pour pouvoir disposer d’un bien pourtant légalement acheté. Ainsi, il devenait souvent plus aisé de télécharger les MP3 sur les réseaux peer to peer que s’amuser à tenter de contourner une mesure technique de protection.

Pendant les débats sur la HADOPI, de nombreuses voix se sont faites entendre pour que, comme promis par le gouvernement de l’époque, une étude d’inpact du DADVSI soit publiée. Réponse du gouvernement “l’heure n’est plus à ça, passons à autre chose“. Si j’étais mauvaise langue, je dirais que cette étude nous aurait peut être permis de faire l’économie d’une mauvaise HADOPI.

Aux USA, les DRM sont aussi allègrement contournés. Fin juillet dernier, un tribunal américain légalisait même le jailbreak de l’iPhone, c’est à dire le contournement de ses mesures de protection pour en prendre le contrôle.

Aujourd’hui la justice américaine s’apprête à publier une liste de protections pouvant être légalement contournées. Un son de cloche très différemment perceptible de la part des négociateurs de l’ACTA qui plaident pour la généralisation de ces mêmes DRM entre d’autres frictions avec l’Union Européenne..

Peut-on dire pour autant que ceci sonne le glas du DRM ? Malheureusement non, et je prédis qu’en France certains ayants-droit ne sont pas prêts d’en démordre, ils nous resserviront du DRM en complément d’autres mesures absurdes et coûteuses du même cru avec un résultat toujours aussi nul sur la création.

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