AVERTISSEMENT : Polluer les réseaux P2P avec des adresses IP serait passible de poursuites selon l’article 434-23 du Code Pénal (Merci à @manhack et @ericfreyss de nous l’avoir rappelé).
Tout va très vite sur Internet, vraiment très vite, un internaute vient de nous poster un lien sur un portage de Seedfuck, avec une belle interface web. C’est du Web.py, c’est redoutable, et maintenant à la porté de tout le monde, sans nécessiter d’installation… Le source est éditable en ligne et permet maintenant, à n’importe qui de pourrir les trackers d’IP prédéfinies ou pas (moyennant encore quelques petits ajustements).
L’engouement autour de ce petit bout de code me surprend énormément et la réactivité des internautes et leur faculté à prendre les armes pour lutter contre HADOPI me laisse sur le C***
l’article 434-23 du Code Pénal (cf ci dessous) ne parle pas d'usurpation d'adresse IP, mais d'usurpation de nom (ce qui n'est pas encore pareil), l'utilisation de ce logiciel n'est donc peut pas (encore) illégale :
"Le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Nonobstant les dispositions des articles 132-2 à 132-5, les peines prononcées pour ce délit se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles qui auront été prononcées pour l'infraction à l'occasion de laquelle l'usurpation a été commise.
Est punie des peines prévues par le premier alinéa la fausse déclaration relative à l'état civil d'une personne, qui a déterminé ou aurait pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers."
J'étais justement en train d'en causer sur irc. Je ne suis pas juriste, mais les transposition du code pénal au numérique me semblent un peu à la discrétion des juges. Si un juge déclare que l'intention est bien d'usurper une identité en injectant l'ip d'une victime ciblée, il peut très bien déclarer une personne coupable sous ce motif. Maintenant, même si la jurisprudence dit que l'IP n'est pas une donnée attestant de l'identité d'une personne, il me semble qu'il y a un principe de bonne foi qui s'applique et que l'auteur peut être condamné sous un motif ou sous un autre.
Ca serait fort instructif d'avoir l'avis d'un juriste sur la question en tout cas.
ça me laisse quand même un peu rêveur, cette histoire de Code pénal, sur ce qui nous attend bientôt avec ipv6. youpi….
Avec les quelques milliers d'adresses allouées par personne (l'ipad, l'iphone, l'imac, l'imontre l'itélé, l'istylo, l'ipull, l'islip…. :O ). Il me semble qu'il sera quelque peu "compliqué" de prouver quoique ce soit… fin j'en sais rien, je suis pas juriste non plus.
Ca va être assez rigolo, je pensais pas que le portage serait aussi rapide.
Non l'article en question parle de l'usurpation d'identité. ( Voir la jurisprudence sous cet article dans un code pénal ).
Cependant, il est peut probable que les juges acceptent d'étendre l'identité propre à chaque personne à une identité numérique constituée aléatoirement et non répertoriée.
Quand au principe de bonne, en droit pénal, à ma connaissance il n'a pas de valeur légal, il n'a qu'une valeur informative pour permettre au juge de prendre sa décision.
Pour conclure, je dirai dirait foncez!!! il n'y a pas de risque d'être accusé d'usurpation d'identité, juste de téléchargement illégal 🙂
p.s. : moi je suis juriste 😉
Hello tib'
Intéressante comme approche.
Cependant je ne saurais inciter qui que ce soit à jouer avec ces outils, c'est juste "moral" au risque de passer pour un vieux con rabat joie 😉
L'utilisation de ce type d'outil risque d'évoluer, et la première évolution que je vois très clairement se profiler, c'est celle de l'inoculation sur des machines de tiers par des trojans afin de pourrir les trackers sans risquer de se faire prendre.
Je suis clairement contre ce type d'escalade.
Strictement rien à voir avec l'article cité en matière de poursuites pénales.
Simplement le petit business de Thierry et Christian va dans le mur.
Le problème est nous payons le fonctionnement de ce système ridicule.
Et si on "usurpe" l'identité d'une imprimante (innocente), ca compte…?
Très intéressant cette notion d'usurpation imaginée ici
Extrait Wikipédia ipV6
Adresses IPv6 [modifier]
Article détaillé : Adresse IPv6.
Une adresse IPv6 est longue de 16 octets, soit 128 bits, contre 4 octets (32 bits) pour IPv4. On dispose ainsi d'environ 3,4×1038 adresses, soit 340 282 366 920 938 463 463 374 607 431 768 211 456, soit encore, pour reprendre l'image usuelle, plus de 667 132 000 milliards (6,67×1017) d'adresses par millimètre carré de surface terrestre
Il aura fallu que nos législateurs pensent à interdire ipV6; c'est maintenant trop tard.
Comme quoi la veille technologique de nos législateurs est lacunaire.
Et en matière de lacune, il n'y a pas que la veille technologique.