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La Neutralité du Net et le Paquet Télécom transposés par ordonnance

Neutralité du réseaux

Numerama avait senti le coup venir, et c’est sur le site Euractiv que je suis tombé sur la confirmation de cette nouvelle pirouette législative et c’est la député Corine Erhel qui m’a mis la puce à l’oreille au détour d’un tweet. Le Paquet Télécom est un ensemble de directives européennes adoptées l’année dernière par le Parlement Européen et réformant la régulation des réseaux de communication et de services électroniques… en clair Internet et tous les trucs qu’il y a autour, même le Net quasi neutre, même l’Internet ouvert d’Alcatel, même l‘internet par Orange…

Le Paquet Télécom recèle de nombreux loups, comme le principe de Neutralité du Net ou les sanctions qu’un Etat peut prendre à l’encontre d’internautes pour des délits sur le droit d’auteur et les droits voisins sur les réseaux de communication électroniques, comme vient nous le rappeler l’HADOPI. Sa transposition portant sur deux nouvelles directives devait passer en France par voies parlementaires.

Si vous pensiez que la Neutralité du Net, garante de l’innovation déjà mise à mal et de la non distorsion de la concurrence pouvaient à elles seules motiver des débats au Parlement français, vous vous fourrez le doigt dans l’oeil. Il faut impérativement éviter un débat national sur ces questions, non pas qu’il soit inintéressant… c’est juste qu’Internet commence sérieusement à pomper l’air du gouvernement. Tout ceci se fera donc sur ordonnance ministérielle, entre amis, loin des caméras, histoire que les internautes ne viennent pas une fois de plus mettre leur nez dans ce qui ne les regarde pas. Une ordonnance, en gros c’est une décision collégiale de gens qui sont par définition tous d’accord (des membres du gouvernement) et qui ne souffre aucun débat contradictoire.

Vous avez répondu aux consultations ? On vous a bien promené hein ?

Ce qu’il y a de bien avec les sujets auxquels les gens ne comprennent rien, c’est qu’ils ont une splendide faculté à se mettre d’accord entre eux. Donc, les Internets, la Neutralité …c’est bien trop technique tout ça, ce n’est pas le sénateur Masson qui ira me contredire :

Bon, transposer le Paquet Télécom par ordonnance, dans un sens, c’est peut-être un mal pour un bien allez vous me dire après avoir visionné la vidéo ci-dessus. J’ai presque envie de vous répondre qu’effectivement, si passage au Parlement il y avait eu, on risquait de se retrouver avec des pochettes surprises, comme une HADOPI 3 avec DPI généralisé et mouchard dans les box pour tout le monde.

Mais là où je m’interroge, c’est sur la nécessité de toutes ces consultations sur la Neutralité du Net, sur les abominables conclusions de Bercy très clairement dictées par les lobbystes d’Orange et d’Alcatel, sur le silence de Nathalie Kosciusko-Morizet… et hop, comme c’est désormais la tradition : passage en force.

On nous a promené de manière savante, bravo, bien joué. On va être sport, on va dire que nous ferons notre deuil de la Neutralité du Net en France puisqu’elle est maintenant dans les mains du ministère de l’Industrie , comme je vous l’avais prédit dans mes scénarios les plus alarmistes. Je ne vois pas pourquoi le secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique que l’on attendait sur le RGI, la fibre optique avec notre superbe place de 12e européen (qui contraste avec les promesses du Plan Numerique 2012), HADOPI ou encore LOPPSI … commencerait à faire son travail maintenant après tout …

Seulement, quand on essaye d’enfoncer un iceberg au fond de l’océan, il ne faut pas s’étonner que ce dernier vous revienne dans la figure.

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Table ronde Net Neutrality à la Cantine : pourquoi est-ce nécessaire ?

Pour une poignée quasi négligeable d’internautes, les principes qui ont permis au réseau Internet d’être ce qu’il est aujourd’hui sont à peu prêt clairs. A en lire certaines réactions à l’annonce de la table NetNeutralityCantWaitronde qui se tiendra demain soir à la Cantine, quelques internautes semblent désabusés et s’interrogent sur le bien fondé de cette rencontre. pourtant, les raisons ne manquent pas et il serait mal venu de baisser les bras. Nous manquerions à notre devoir, les gens qui savent auront toujours plus de mal à expliquer à posteriori pourquoi ils n’ont pas réagis, je ne veux pas être de ceux là.

Je vais ici brièvement tenter de vous expliquer pourquoi il est souhaitable, non seulement que cette première table ronde ai lieu, mais également la nécessité que d’autres autour du même thème s’organisent, à la Cantine comme ailleurs.

  • Il y a 32 millions d’internautes en France (chiffres à fin 2008), environ 300 000 d’entre eux ont visionné les vidéos disponibles en ligne de Benjamin Bayart et ont donc une bonne première approche de la Net Neutrality. 300 000 sur 32 millions, ça ne fait même pas 1% .
  • Sur ces chiffres, vous vous dites que les professionnels du Net sont informés de ce qu’il pourrait advenir à leur business si le Net venait à être filtré par un moyen x ou y ? Et bien non, la majorité des Net entrepreneurs sont à des années lumières de connaître l’impact d’un dispositif de filtrage sur leur propre infrastructure. On sait par exemple que le SAAS pourrait en faire les frais…
      • Combien de gens sont sensibilisés à ça ?
      • Quelle tête feront ils le jour où ceci sera pour eux une réalité ?
      • A qui devront ils s’adresser ?
      • Qui payera la facture ?
  • Si HADOPI a été une démonstration de déni de la réalité de la part du législateur, il faut se rappeler que LOPPSI ne s’annonce pas plus glorieuse en terme de consultation de la société civile et d’études d’impact préalables. Ce n’est donc pas la moment de se démobiliser. HADOPI est un combat d’arrière garde, le Paquet Télécom récemment adopté, l’ACTA, sont ceux d’aujourd’hui et mettent directement en péril cette neutralité. Il faut bien comprendre que c’est au niveau international que la mise en danger de l’Internet se joue, non au niveau national. Pour exemple, au niveau européen, la France continue de faire pression sur le Parlement afin de faire sauter l’obligation de recourir à un juge pour appliquer une sanction (oui la France a compris qu’en l’état, HADOPI est inapplicable, c’est bien pour cette raison que le texte a été durci et qu’HADOPI 3 le durcira encore plus, jusqu’à l’obligation de la mise en place de dispositifs de filtrage que la LOPPSI vise à officialiser. La décision de mise en place de ces dispositifs aux effets non mesurés et qui ont montré leurs limites partout où ils ont été essayés reposent sur des analyse fallacieuses, non publiques et dangereuses car elles n’impacteront pas qu’Internet).
  • Le filtrage sur les sites de jeux d’argent a pris tout le monde de court, là où nous attendions un filtrage des sites pédo-pornographiques, le gouvernement a jugé plus opportun de permettre à certains grands groupes bien connus de rapatrier leurs serveurs se trouvant à Maltes. A aucun moment ces personnes qui exercent encore à l’heure actuelle cette activité en toute illégalité ne seront inquiétées.
  • En parallèle des jeux d’argent, ce qui est déjà condamnable par la loi, comme l’incitation à la haine raciale n’est toujours pas ou très peu réprimé et on nous fait miroiter le filtrage comme une solution à tous les maux du Net. Évidemment, les moyens donnés à l’autorité judiciaire pour faire appliquer les lois en vigueur frisent le néant et tendent même à se réduire.
  • Pour qu’un filtrage et un traitement automatisé des communications soit efficace, encore faut il que ces communications passent en clair. En toute logique, on peut donc se demander si le prochain chantier du gouvernement ne va pas être de s’attaquer aux outils de chiffrement.
  • Les multiples « petits incidents » qui se font en ce moment légion comme l’éviction de Frédéric Lefèbvre de Twitter ou l’annonce farfelue de la mort d’un tel ou d’un tel sont autant d’arguments pour certaines personnes de relancer le débat sur la labellisation des sites web par une « autorité indépendante » dépendante directement du gouvernement (toujours par nominations) ou par le CSA, ce qui revient exactement au même.

Si vous mettez tous ces éléments bout à bout, vous obtenez une situation explosive qu’il convient d’exposer au grand public. La pédagogie est plus que nécessaire car on parle d’expliquer des choses complexes et qui auront un impact sur notre quotidien à tous. Vous direz quoi quand votre blog ne sera plus accessible depuis un réseau wifi public ou que Facebook aura viré les photo pourtant privées et partagées en famille de votre bébé un peu trop dénudé ?

En conclusion, si vous pensiez avoir tout vu avec HADOPI 2, sachez que vous êtes loin du compte que le pire est encore devant nous. Il me semble donc impératif de sensibiliser un vaste public afin que ce dernier prenne conscience des dangers de ces dérives totalitaristes. C’est en ce moment qu’il faut agir, le premier semestre 2010 va être particulièrement intense et c’est le moment pour tous de s’armer d’arguments pour offrir la trousse à outils décisionnelle nécessaire à nos députés. Je suis convaincu, qu’il existe de nombreuses alternatives au filtrage pour faire appliquer la loi, tout en respectant nos libertés individuelles et j’espère ne pas être le seul.

PS : nous essayons de trouver une solution afin d’enregistrer le débat de demain à la Cantine et de vous le rediffuser en téléchargement. Ce n’est pas une promesse mais nous étudions toutes les possibilités, si certains d’entre vous veulent / peuvent venir filmer et sont équipés pour, ils sont évidemment les bienvenus.