La taxe sur la copie privée mise à mal par une décision de justice européenne

Alors que se poursuit depuis les 60’s le racket institutionnel de la taxe sur la copie privée, qui taxe l’accès à une exception du droit d’auteur que les ayants-droit cherchent à annihiler, une récente décision de justice européenne vient de porter un coup à cet aménagement fiscal qui profite, une fois de plus, à l’industrie de la culture (et même ça d’ailleurs on en est pas réellement assuré vu l’opacité souhaitée de la répartition des sommes perçues). HADOPI, comme ACTA sont deux textes qui visent à entraver (à défaut de pouvoir un jour l’interdire complètement) le plus possible l’exercice de la copie privée. En toute logique, une loi comme HADOPI devrait donc entraîner une baisse de cette taxe puisque moins de fichiers illégaux sont téléchargés, c’est bien que moins de fichiers illégaux sont piratés, donc gravés… et que les supports que cette dîme taxe servent donc de plus en plus à un usage licite. Vous rêvez debout ou quoi là ? Ce n’est pas parce que « grâce à notre Président de la République Nicolas Sarkozy, la France est pionnière de l’Internet civilisé » qu’on va supprimer une taxe sur une pratique qui n’existe plus depuis le vote d’HADOPI !

La Cour de justice de l’Union européenne a partiellement remis en cause la taxe sur la copie privée, indiquant que cette taxe ne saurait s’appliquer aux entreprises. Si ceci ne change pour l’instant rien pour le particulier puisque la Cour indique que « dès lors que les équipements en cause ont été mis à la disposition de personnes physiques à des fins privées, il n’est nullement nécessaire d’établir que celles-ci ont effectivement réalisé des copies privées. », le NouvelObs souligne fort justement le risque de voir cette taxe augmenter pour compenser le manque à gagner avec les professionnels. Pour tout vous dire, il y a bien de fortes chances que les ayants-droit aillent une fois de plus pleurnicher à l’Elysée pour qu’il en soit ainsi et vu les millions que l’Etat injecte dans ces industries, par exemple au détriment même de l’innovation, cette augmentation passerait presque inaperçue, le ministre de la Culture vous expliquerait que ceci est “indolore” pour le contribuable… qui ne pirate pas… niant par là même un usage légal de ces supports (et oui je paye une taxe sur la copie privée quand je grave un cd Debian GNU Linux pour l’installer… un comble).

L’Elysée pourrait aussi par exemple faire un nouveau cadeau à l’industrie de la culture en décidant de payer une grosse amende pour « sauver la culture » qui, c’est une certitude, est appelée à mourir à cause d’Internet… c’est Nicolas Sarkozy qui le dit. D’ailleurs, voici la preuve en chiffres de la nécessité absolue d’une nouvelle perfusion de millions. A ce sujet, si l’indécente carte musique jeunes à quelques dizaines de  patates venait à être mise en place, je pense que je me lancerais peut-être dans une estimation de ce qu’a couté, depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, le lobbying des majors au contribuable (rendez-vous le 28 octobre).

La taxe sur la copie privée porte sur une large palette d’équipements : disques durs, CD et DVD vierges, clefs USB, smartphones… J’imagine déjà l’ami Pascal Nègre pester le manque à gagner de sa profession qui ne pourra pas taxer le cloud computing. En attendant, à la SACEM, il y a encore des gens assez niais pour penser que l’effet HADOPI va déclencher une vague de millions d’achats compulsifs du dernier single de René la Taupe. Mais voilà, l’offre légale est toujours inexistante et les réseaux P2P désertés par les internautes profitent à quelques mafia du téléchargement… Du coup, le SNEP pourra toujours se payer les études bidons qu’elle voudra pour bourrer le mou des politiques, elle sera systématiquement ridiculisée par la réalité , et la réalité c’est ça :

Contourner l’HADOPI pour les nuls (partie 10) : Exploiter les petits bugs législatifs

pirate2HADOPI, ce n’est pas que des failles techniques, c’est aussi des failles juridiques qui fleurent bon le texte écrit à la va vite sans considération aucune de l’existant. Si comme moi vous êtes de la génération K7 et que vous ne disposez plus de magnéto pour les lire, faut-il pour autant vous asseoir sur toute votre discothèque parce que les fabricants ont abandonné ce support ?
Si vous êtes moins âgé que moi, il se peut aussi que vous achetiez des cd mais que vos habitudes d’écoutes font que vous soyez obligés d’injecter du mp3 dans votre baladeur ou dans votre autoradio.
Dans ces deux cas précis, il convient d’encoder ou de télécharger des œuvres que vous avez légalement acquises… oui mais voilà, il va falloir les télécharger sur des sites de p2p, puisque c’est là qu’ils se trouvent (vous n’allez pas vous payer un album en mp3 sur un iTune tournant dans une vm Qemu alors que vous disposez de l’original sur cd … nous sommes bien d’accord). La splendide offre légale ne prévoit aucun dispositif pour acquérir gratuitement et légalement les fichiers numériques d’un album que vous avez déjà acheté sous un autre support … et oui l’offre légale elle même est bien bugguée

Et dans la catégorie bugs législatifs, force est de constater que le texte Création et Internet ne prévoit pas ce cas de figure qui est pourtant affligeant de banalité en 2009… une forme de copie privée régie par le simple usage des outils d’aujourd’hui.

Prenons donc un cas de figure très simple :

  • Je dispose de l’intégrale de Jimi Hendrix en K7 audios
  • Je n’ai plus de magnéto fonctionnel
  • Je télécharge l’intégrale de Jimi Hendrix sur le Net
  • HADOPI me prend la main dans le sac et me colle un avertissement
  • Je conteste aussitot, mais comme il s’agit d’un avertissement, je n’obtiens même pas de réponse de la Haute Autorité
  • Comme j’ai beaucoup, vraiment beaucoup de K7, je me fais pincer un mois plus tard en train de télécharger mes vieux albums de Prince que j’ai, là encore, acheté le plus légalement du monde, je dispose toujours des orginaux, ils sont bien rangés, dans des boites couvertes de poussières, mais il sont bien là… second avertissement, par recommandé avec AR, seconde contestation (en envoyant 5 mails par contestation pour exiger une réponse concernant cet avertissement illégitime … et évidemment, pas de sanction donc pas de réponse).
  • De passage dans une FNAC, j’achète un album DRMisé, de retour chez moi et sur le point de partir en vacances, je tente d’encoder mon album pour pouvoir le lire depuis le lecteur mp3 dans ma voiture … ça ne fonctionne pas, je décide donc de télécharger les mp3 de cet album que je viens tout juste d’acheter.
  • Le sort s’acharne, HADOPI me coupe ma connexion … mais voilà elle coupe la connexion d’une personne qui ne contrevient pas la réglementation et applique une sanction injustifiée.
  • Rendez-vous au tribunal…

Et si on évitait maintenant de se poser en victime ?

Et si on téléchargeait en boucle (sans les partager) des œuvres que nous avons légalement acheté, comme ça juste pour générer du trafic juste pour le plaisir de contester avec 10 mails par avertissements les mises en garde de l’HADOPI sensée traiter 10 000 cas par jours …

Au bout de quelques passages devant les tribunaux et après avoir plumer la Haute Autorité en dommages et intérêts il y a fort à parier que la copie privée légale poserait un énorme problème à l’HADOPI et générerait un taux d’erreur très important (l’astuce est de télécharger plusieurs fois et en permanence des œuvres que vous avez légalement acquises … juste pour le plaisir de vous prendre un avertissement et de le contester puissance 10 pour engorger les boites mails de la haute autorité … voilà c’est aussi bête que ça.