Contourner l’HADOPI pour les nuls (partie 10) : Exploiter les petits bugs législatifs

pirate2HADOPI, ce n’est pas que des failles techniques, c’est aussi des failles juridiques qui fleurent bon le texte écrit à la va vite sans considération aucune de l’existant. Si comme moi vous êtes de la génération K7 et que vous ne disposez plus de magnéto pour les lire, faut-il pour autant vous asseoir sur toute votre discothèque parce que les fabricants ont abandonné ce support ?
Si vous êtes moins âgé que moi, il se peut aussi que vous achetiez des cd mais que vos habitudes d’écoutes font que vous soyez obligés d’injecter du mp3 dans votre baladeur ou dans votre autoradio.
Dans ces deux cas précis, il convient d’encoder ou de télécharger des œuvres que vous avez légalement acquises… oui mais voilà, il va falloir les télécharger sur des sites de p2p, puisque c’est là qu’ils se trouvent (vous n’allez pas vous payer un album en mp3 sur un iTune tournant dans une vm Qemu alors que vous disposez de l’original sur cd … nous sommes bien d’accord). La splendide offre légale ne prévoit aucun dispositif pour acquérir gratuitement et légalement les fichiers numériques d’un album que vous avez déjà acheté sous un autre support … et oui l’offre légale elle même est bien bugguée

Et dans la catégorie bugs législatifs, force est de constater que le texte Création et Internet ne prévoit pas ce cas de figure qui est pourtant affligeant de banalité en 2009… une forme de copie privée régie par le simple usage des outils d’aujourd’hui.

Prenons donc un cas de figure très simple :

  • Je dispose de l’intégrale de Jimi Hendrix en K7 audios
  • Je n’ai plus de magnéto fonctionnel
  • Je télécharge l’intégrale de Jimi Hendrix sur le Net
  • HADOPI me prend la main dans le sac et me colle un avertissement
  • Je conteste aussitot, mais comme il s’agit d’un avertissement, je n’obtiens même pas de réponse de la Haute Autorité
  • Comme j’ai beaucoup, vraiment beaucoup de K7, je me fais pincer un mois plus tard en train de télécharger mes vieux albums de Prince que j’ai, là encore, acheté le plus légalement du monde, je dispose toujours des orginaux, ils sont bien rangés, dans des boites couvertes de poussières, mais il sont bien là… second avertissement, par recommandé avec AR, seconde contestation (en envoyant 5 mails par contestation pour exiger une réponse concernant cet avertissement illégitime … et évidemment, pas de sanction donc pas de réponse).
  • De passage dans une FNAC, j’achète un album DRMisé, de retour chez moi et sur le point de partir en vacances, je tente d’encoder mon album pour pouvoir le lire depuis le lecteur mp3 dans ma voiture … ça ne fonctionne pas, je décide donc de télécharger les mp3 de cet album que je viens tout juste d’acheter.
  • Le sort s’acharne, HADOPI me coupe ma connexion … mais voilà elle coupe la connexion d’une personne qui ne contrevient pas la réglementation et applique une sanction injustifiée.
  • Rendez-vous au tribunal…

Et si on évitait maintenant de se poser en victime ?

Et si on téléchargeait en boucle (sans les partager) des œuvres que nous avons légalement acheté, comme ça juste pour générer du trafic juste pour le plaisir de contester avec 10 mails par avertissements les mises en garde de l’HADOPI sensée traiter 10 000 cas par jours …

Au bout de quelques passages devant les tribunaux et après avoir plumer la Haute Autorité en dommages et intérêts il y a fort à parier que la copie privée légale poserait un énorme problème à l’HADOPI et générerait un taux d’erreur très important (l’astuce est de télécharger plusieurs fois et en permanence des œuvres que vous avez légalement acquises … juste pour le plaisir de vous prendre un avertissement et de le contester puissance 10 pour engorger les boites mails de la haute autorité … voilà c’est aussi bête que ça.

9 réponses sur “Contourner l’HADOPI pour les nuls (partie 10) : Exploiter les petits bugs législatifs”

  1. Mouais…Je pense pour ma part qu’il s’agit plus de baillonner des individus et d’avoir le moyen de controller le media internet que de “protger ” les artistes… Et l’engorgement des tribunaux , tu y as pensé ?

  2. Hello,

    L’engorgement des tribunaux est inéluctable, avec 30% du parc français infecté par des virus et trojan c’est déjà 30% de 10 000 avertissements qui seront contestés : si on envoi 10 mails par contestation ça nous fait 30 000 mails de contestation par jour.
    Christine Albanel est la seule à être persuadée que HADOPI est le seul moyen de faire de la répression sans engorger les tribunaux, je suis prêt à prendre le pari que c’est une albânerie.

    Et ensuite devant les tribunaux, entre ceux qui feront exprès de se faire pincer “juste pour le plaisir de contester” et qui auront bien les originaux on risque de voir passer de l’eau sous les ponts avant d’avoir des coupures réelles confirmées.

    … en ce qui me concerne, j’envisage de me faire un petit script hado.py qui télécharge en boucle les ouvres que j’ai déjà acheté, puis les efface, puis les re télécharge… je serai curieux de savoir comment HADOPI va savoir si oui ou non je dispose des œuvres qu’elle scrute dans ce que je télécharge.

  3. D’après ce que j’ai compris, ce n’est pas en téléchargeant mais en uploadant (donc en partageant avec un inconnu) les oeuvres protégées que l’on peut se faire repérer.
    C’était le cas avec DADVSI, c’est le cas avec Hadopi (même si c’est maquillé en un “défaut de sécurisation de la ligne”).

    Le fait de partager cette oeuvre est donc sanctionnable, qu’on l’ait achetée ou non (le fait de la télécharger uniquement n’entrant pas dans le cadre de la loi).

    Ce qui explique aussi que la loi se soit concentrée sur le peer-to-peer, ou le petit internaute téléchargeur est aussi celui qui met les oeuvres protégées à disposition, alors que pour d’autres techniques comme les sites de streaming, cette diffusion demande déjà plus de moyens (donc pas l’internaute de base) et où les lois existantes sur la contrefaçon sont plus applicables.

    Sans vouloir la défendre par ailleurs, il me semble bien que ce soit ça l’esprit de la loi.

  4. Bien sûr, mais c’est le principe de base tout de même.
    Et on a bien vu que la sinistre ne s’est pas embarrassée des nombreux cas particuliers en dehors du schéma “le pirate lambda au sein de son foyer avec une *box et un ordinateur équipé de Windows Vista avec Open Office”

  5. Bonjour,

    le seul “hic” c’est que les textes et la jurisprudence sur la “copie privée” sont assez clairs à ce niveau : il ne peut s’agit de copie privée si le format de copie est différent.

    On comprendra donc aisément que la conversion en MP3 d’un CD audio ou d’une K7 audio n’est pas autorisée par la loi au titre de la copie privée. Nous avons seulement et uniquement droit de recopier une K7 en K7 ou un CD en un nouveau CD et c’est tout.

    Bien cordialement,

    Bionet

  6. Bionet, en fait il me semble que ceci ne peut pas vraiment tenir comme argument, et pour cause, quand j’achète un cd, je suis obligé de le copier pour le mettre sur mon baladeur ou mon téléphone.
    Par contre, là où je vous rejoins, c’est qu’il me semblait que légalement, la copie privée n’est qu’une tolérance, elle n’est pas vraiment “légale” si mes souvenir sont bons.

  7. Ben c’est simple il vont interdire la copie privée, c’est deja en train de passer et les logiciels de rip de dvd pour copie de sauvegarde sont interdits ou proches de l’etre, ils vont attachés le produit (mp3, film, …) à son support (cd dvd carte memoire…) et on sera comme des cons (bien que personne va les ecouter et on perseverera, hahaha)

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