HADOPI : Une réunion à l’Elysée pour trouver une porte de sortie

Selon Ecran, se tiendrait actuellement une réunion à l’Elysée. Objectif : trouver une porte de sortie après le camouflet infligé par le Conseil Constitutionnel à la loi Création et Internet.image-3
L’UMP à travers les voix de Christine Albanel et Frédéric Lefèbvre semble décidé à faire le dos rond et à modifier son texte pour le rendre applicable. Une applicabilité dont tout le monde doute.
Il faudra donc choisir entre :

  • Promulguer la loi en l’état amputée des points qui posent un problème constitutionnel
  • Proposer une seconde délibération au Parlement
  • Rédiger une nouvelle loi
  • Amender un autre texte (comme celui de la Loppsi).

Quelle sera la solution choisie par l’Elysée qui rappelons le pilote tout ceci depuis le début ?
La démission de Christine Albanel sera t-elle demandée par Nicolas Sarkozy ?

En attendant, le Net est mort de rire

HADOPI : L’entêtement de Christine Albanel provoque l’hilarité des magistrats

Dans une interview accordée au Figaro, Laurent Bédouet, secrétaire général de l’Union Syndicale des Magistrats, estime que 90% de l’esprit du projet de loi a été avorté par le Conseil Constitutionnel et qu’elle est désormais inapplicable.image-21
Sentant que la question de l’engorgement des tribunaux qu’implique une procédure judiciaire à l’encontre des internautes, Christine Albanel prend les devants en mettant d’entrée le paquet avec la création de «neuf TGI (tribunaux de grande instance) en région pour gérer ce type de contentieux».
Du bluff pour Laurent Bédouet qui déclare ne pas en croire un mot mettant le doigt là où ça fait mal : le coût de cette mesure « On évoque le chiffre de 180.000 suspensions de connexion par an, donc à moins de recruter massivement, je ne vois pas comment il serait possible de passer par des juges. »
Enfin, Laurent Bédouet souligne que des moyens d’investigations devront être mise en oeuvre pour prouver la culpabilité de l’internaute, l’adresse ip n’est donc plus la preuve absolue que brandissait christine Albanel alors que la justice ne la considère que comme un début de piste dans sa jurisprudence.
A lire aussi : Franck Riester veut des juges spécialisés

« Internet c’est compliqué parce que c’est tout nouveau » © 2009 Christine alabanel

Après « Internet c’est faciiiiil c’est braziiiiiiil » voici la Saison 3 qui débute avec le premier épisode. Dans cet épisode Christine Albanel fait un constat édifiant :
« Internet c’est compliqué » parce que « c’est tout nouveau »
Ca se passait ce matin sur Europe1, Christine Albanel y affirmait aussi que la « réponse graduée » n’est pas morte et sera appliquée, le texte n’est pas mis en cause… tien, mais pourquoi se met elle à employer le mot « réponse graduée », il n’est donc plus question de « riposte graduée » ?
Lire l’article dans Le Post

Bienvenue à l’HADOPI, le cowboy bisounours le plus cher de l’histoire pour le contribuable

HADOPI : Christine albanel revient sur sa victoire imaginaire

Dans son communiqué officiel disponible sur le site du Ministère de la Culture, Christine Albanel se félicite de son échec, un exercice périlleux, et … manqué.albanel

Voilà la lecture que je me fais de son cuisant échec qui en toute logique ne peut que conduire à sa démission pour avoir fait perdre 2 ans aux artistes et réussit à les opposer encore un peu plus à leur public au lieu de leur offrir les moyens de revoir leurs revenus de manière sérieuse et pérenne.

Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé.

Il y a bien un dispositif qui reste en place, il s’agit d’une machine à spammer dont les performances devront être grandement revues à la baisse pour ne pas engorger les tribunaux avec les 10 000 procédures qu’elle prévoyait dans sa version automatisée. C’est une HADOPI bien bancale que nous avons là … voir cet article de Maître Eolas.

La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus. Elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la« réponse graduée ». Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet.

Christine Albanel utilise ici une douce mystification en parlant de dépénalisation du téléchargement qu’elle voulait sanctionner d’une peine en se passant d’un juge … manque de chance, la peine elle même est jugée excessive, comme l’ont toujours crié les anti HADOPI. Le Conseil Constitutionnel, en outre, perçoit maintenant Internet comme un moyen d’exercer sa liberté d’expression, donc indirectement, un droit fondamental. A en lire ceci, Madame Albanel a la mémoire très sélective.

Mais peu importe, pour Christine Albanel, la seule chose qui lui reste pour adoucir la chute, c’est son calendrier … et ça, elle va s’y tenir, les premiers spams partiront à l’automne prochain promet elle. En plus de ces avertissements, les sociétés d’auteurs et les ayant-droit, furieux, annoncent que les poursuites vont se multiplier. Attention il y a ici perception d’un risque de tentation pour les sociétés d’auteurs à utiliser des données collectées sur les réseaux pour profiter du système d’envois de « spam pédagogiques » de la HADOPI afin de mener des poursuites de manière massive.

Avec la promulgation de la loi Création et Internet, ce sont plusieurs dispositifs très importants d’encouragement au développement de l’offre légale de contenus culturels, bénéfiques au public aussi bien qu’aux créateurs, qui vont entrer en vigueur : mise à disposition plus rapide des films en DVD et en vidéo à la demande (4 mois après leur sortie en salles), statut innovant pour les éditeurs de services en ligne, régime incitatif pour le droit d’auteur des journalistes.

Que dire du satisfectite de Christine Albanel qui semble affirmer ici que son dispositif encourage l’offre légale ? Cette offre légale, quasi inexistante à côté de ce qu’elle serait si le Ministère de la Culture avait décidé de travailler d’autres points que le volet répressif de sa loi qui va coûter de l’argent au contribuable et ne pas ramener le moindre centime aux auteurs, les grands oubliés ? En qui la mise à disposition des films 4 mois après leur sortie est il quelque chose d’innovant quand ces mêmes films sont disponibles sur les réseaux peer to peer le jour même de leur sortie en salle ?

Christine Albanel tient à remercier l’ensemble des créateurs, des salariés, des entreprises et des organisations représentatives de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l’Internet, en France et dans le monde entier, du soutien qu’ils lui ont constamment manifesté dans la conduite de ce projet.

Je doute que toute les personnes précitées vous remercient, elles.

HADOPI RIP … lol : La riposte graduée morte et enterrée

« Le Conseil constitutionnel a censuré (…) toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la Hadopi »,
hadopi-mortuaire
« C’est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu’ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu’une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet. La prochaine loi, LOPPSI2, sera bientôt examinée et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur internet. Les citoyens doivent célébrer cette grande victoire mais rester vigilants… » déclare, Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, guilleret.

Le Conseil Constitutionnel, saisit par le Parti Socialiste a comme prévu censuré le texte de loi Création et Internet visant à permettre des coupures de connexion internet à des particuliers. Mais ce n’est pas tout, on assiste surtout à un revirement exceptionnel de la conception même du Net au niveau légal puisque le Conseil Constitutionnel le définit comme un espace nécessaire à la Liberté d’expression.
La principale disposition est censurée : une autorité administrative ne pourra appliquer de sanction, en outre le Conseil Constitutionnel reconnait l’accès à Internet comme un droit fondamental, support entre autres, de la liberté d’expression !
Seul un juge pourra ordonner la coupure de la connexion. Le texte de loi devra donc être quasi intégralement réécrit pour répondre aux nouvelles exigences posées par le Conseil Constitutionnel.

Autre point intéressant dans les innombrables articles de presse qui parlent de ce splendide camouflet pour le gouvernement, la sémantique du Ministère de la Culture criminalisant les internautes partageurs est elle aussi décriée, ainsi, vous trouverez ainsi le mot « pirate » très souvent entre guillemets… les temps changent, la propagande va être plus difficile à asséner.

Christine Albanel se réjouit … »faut partir maintenant madame ! »
Pour Christine Albanel 90% de la loi a été validé par le Conseil Constitutionnel ! Et pourtant quand on y regarde de plus prêt, le texte a été complètement vidé de son sens, « il ne reste plus qu’une immense machine à spam »
2 ans de perdus pour les artistes et les auteurs …. il n’y a franchement pas de quoi se réjouir, pour Christine Albanel qui avait promis sa démission si le texte ne passait pas en l’état…. il est donc temps de prendre acte Madame le Ministre et de faire preuve de lucidité pour accepter l’échec du gouvernement. Les artistes et les auteurs sont les premières victimes de cet entêtement et de cette constance dans l’absurdité qui a plané sur les 55 heures de débats à l’Assemblée Nationale.
L’absence de sanction relègue le texte à une vague machine à spamer qui sera bien évidemment contournée joyeusement et sans grand mal.

Si la décision du Conseil des Sages va dans le sens que nous l’attendions en censurant le cœur même du dispositif liberticide du Ministère de la Culture, il me paraissait important de remercier

  • ces députés qui ont âprement défendu nos libertés individuelles (Martine Billard, Lionel Tardy, Christian Paul, Jean-Pierre Brard, Patrick Bloche, Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Dionis du Séjour ….)
  • les 5 gus dans leur garage (La Quadrature du net) dont les travaux sont les principaux piliers qui ont permis de mettre le doigt sur les absurdités et incohérences de cette loi.
  • Les sites web, bloggers, et twitters fous …

HADOPI : Isabelle Huppert au festival de Canne victime de la propagande du Ministère de la Culture

Vous avez sûrement entendu Christine Albanel marteler que la France était « championne du monde du piratage » pour tenter de justifier son projet de loi crétin. Vous vous êtes sûrement demandé comme nous d’où elle tenait ses chiffres, il faut dire que le gouvernement est assez avare quand il s’agit de vérifier les sources de ces affirmations pour voir si on peu leur accorder un minimum de crédit.
Ce week-end, cette propagande a fait une victime de plus, Isabelle Huppert, qui se voyant questionnée sur l’adoption de Création et Internet a repris cette ânerie en déclarant « Je crois que c’est en France qu’il y a le plus de piratage« .

La France : 60 millions de pirates qui violent, pillent, tuent, brûlent, sacrifient des vâches aux dieux vaudous (ne riez pas dans certain pays le Vaudou c’est une arme, comme le souligne très sérieusement Frédéric Lefèbvre) … tout ça pour s’enrichir sur le dos des artistes !

Et oui en Haiti, terre Vaudou, on parle le Français, c’est très logique tout ça !
Il faut dire que la France à un lourd passé dans la flibuste et la boucanerie, logiquement, la France est championne du monde de piratage, plus que la Chine, plus que la Russie, plus que les USA .. et ouai ! nous on est 60 millions mais on télécharge bien plus que 1,33 milliards de chinois, beaucoup plus que 142 millions de russe, les 302 millions d’américains ? … des amateurs … et quand on croit en Dieu on ne télécharge pas !! Les 191 millions de brésiliens ? pfft comment ces illettrés des favelas pourraient bien savoir ce qu’est le P2P ? Les pays de l’est ? y’a même pas Internet chez eux ! On est FRANCAIS nous ! On est CHAMPION DU MONDE ! Les rois du « piratage » c’est nous !! Cocorico, bravo Christine … on y croit tous … mais on attend encore les sources de ces chiffres.
Je vais aller égorger quelques poulets et tracer des pentacles autour de mes ordinateurs pour les protéger d’HADOPI pour la peine !

HADOPI : La France est une autruche cybernético juridique

hadopi404A l’étranger, l’HADOPI fait un brouhaha assez négatif directement en corrélation avec l’attitude de Christine Albanel dont nous somme de plus en plus nombreux à douter de l’indépendance (presque 10 000, et là pour le coup non bidonnés)… Est elle réellement Ministre de la République au service de tous les concitoyen ou s’évertue t-elle à défendre une caste lobbyste… ou s’évertue t-elle à faire appliquer la volonté présidentielle dans un profond mépris de 18 millions d’internautes ?
Rétrospectivement, quand on visionne les débats sur la loi Création et Internet, ce que je vous invite à faire grâce à l’excellent médiakit de la Quadrature du Net, c’est le triptyque de la cybernégation qui nous frappe :

La négation de la réalité des usages et de leur vertus économiques :
1° HADOPI criminalise de fait 8 millions d’utilisateurs qui avouent échanger sur Internet, mais 8 millions d’internautes, ce n’est visiblement pas une signe assez fort pour l’industrie des biens culturels dématérialisables ou Christine Albanel … des études gouvernementales hollandaises et canadiennes, issues de cabinets vraiment indépendant montrent même que non seulement ce sont ces 8 millions de téléchargeurs qui achètent le plus de biens culturels mais qu’en plus tout ceci a un effet globalement positif sur la fréquentation des concerts, l’industrie des produits dérivés et le rapprochement entre les artistes et leur public… On attend toujours en France une étude sérieuse, mais il ne faut pas trop y compter,le gouvernement se ridiculiserait (quid du rapport d’impact sur les DRM d’ailleurs ?).

2° le peer to peer est stigmatisé car il est le mode d’échange le plus massif, mais ce dernier, on l’oublie trop souvent, sert aussi a échanger des fichiers parfaitement légaux, pire il sert même à partager des ressources dans le cadre de la recherche scientifique. Le réduire aux seuls échanges de fichiers soumis à droit d’auteur ou copyright n’est que pire démagogie, tout comme qualifier les internautes de « pirates », nous vous renvoyons à la définition de ce mot dans le dictionnaire. (notons au passage que l’amalgame fait entre copyright et droit d’auteur par le gouvernement, les rapporteurs du projet de loi ou Nicolas Sarkozy lui même, est juridiquement erroné, le copyright n’étant pas imprescriptible et inaliénable).

La négation de la réalité technique :
Je ne vais pas une fois de plus revenir sur le nombre hallucinant de contre vérités technique et la campagne de désinformation du Ministère de la Culture sur la notion d’identification numérique, sur les notions de sécurité qu’il ne ma^îtrise pas lui même et qu’il souhaite que chaque internaute maîtrise sur le bout des doigts en inventant un ridicule et hypocrite « manquement de sécurisation de ligne » … à tout ceci je ne répondrai maintenant que par des liens comme celui ci.
… Et oui la réalité c’est que l’Etat français lui même avec toutes ses directions informatiques n’est pas fichu de sécuriser ses sites web correctement, c’est dire tout le ridicule que de reprocher aux internautes de ne pas savoir comment sécuriser leur propre ligne internet…
Pour se justifier de ses absurdités, Christine Albanel n’a pas d’autre solution que de présenter un soit disant consensus obtenu pour les « Accords de l’Elysée » , que l’on sait aujourd’hui contesté par tous les acteurs de l’Internet, fournisseurs d’accès en tête qui avouent avoir signé une feuille blanche !
Des méthodes de voyous que l’on retrouve malheureusement même à Bruxelles, car la France n’a pas honte d’aller faire pression sur le Parlement Européen

La négation de la réalité juridique :
Christine Albanel, malgré les nombreux signaux donnés par l’Union Européenne s’évertue à dire à qui veut bien le croire que la réintroduction de l’amendement Bono (amendement 138 réintroduit sous le numéro 46 et adopté à 40 voix contre 4 pour 2 abstentions), qui n’est qu’un rappel du droit, et interdisant à toute autorité de se soustraire à un juge, n’empêchera pas l’HADOPI d’être appliquée. Mais Christine Albanel oublie qu’à la première suspension, la victime de la coupure pourra se retourner contre la Haute autorité et le juge n’aura d’autre choix que de dire le droit en cassant la sanction de suspension. C’est donc bien tout le mécanisme de riposte graduée qui tombe à l’eau et une nouvelle pirouette franco française n’aura pour effet qu’irriter un peu plus les euros députés et nos concitoyens européens qui pointent du doigt la France :

  • Comme l’a fait Brigitte Zypries, Ministre allemande de la justice qui déclarait récemment : « Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l’Allemagne ou même à l’Europe. Empêcher quelqu’un d’accéder à Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d’un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu’une fois que les premières déconnections se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu’à Berlin. ».
  • Comme l’ont fait les Ministre de la Culture Lena Adelsohn Liljeroth et de celle de la Justice Beatrice Ask :
    « La proposition dans le rapport Renfors de donner aux FAI le droit et l’obligation de couper les abonnements à internet des internautes dont la connexion a été utilisée de façon répétée pour des violations du copyright a été fortement critiquée. Beaucoup ont noté que la coupure d’un abonnement à Internet est un sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition.”
  • (…)
    les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux

  • Comme l’a fait le ministre britannique en charge de la propriété intellectuelle

Mais ce n’est pas tout ! La loi création et Internet viole aussi allègrement le code de la consommation en obligeant l’internaute à payer son FAI alors que sa connexion est suspendue (on ne paye qu’un service que l’on reçoit en France).
En outre nous savons aujourd’hui que les mesures de « sécurisation de ligne » (on va dire le mouchard gouvernemental) préconisés par le ministère de la culture ne seront pas interopérables et qu’ils seront payant (nous savons surtout qu’ils ne seront pas plus efficaces qu’un pare feu conventionnel que l’on trouve déjà dans le commerce, n’empêchant en rien à des virus et malwares d’occuper plus de 30% du parc informatique français).

Pour toutes ces raisons l’HADOPI est bien le fruit d’un texte à la constitutionnalité douteuse

Tout ces signaux forts devraient commencer à inquiéter le Ministère de la Culture français, et à travers lui, la présidence de la République qui risque de se trouver très vite à court d’arguments sérieux pour honorer sa promesse pré-électorale faite à l’industrie du disque… c’est surement certainement déjà le cas e certains doivent avoir du mal à trouver le sommeil après le cuisant échec du texte à l’Assemblée Nationale.

Le Parlement européen, lui, prend bien la mesure de cette politique franco française visant à criminaliser les échanges sur Internet sous couvert de protections des artistes alors que RIEN dans dans la loi HADOPI ou dans une autre ne garanti un système de rémunération juste et équitable pour financer la création et les CREATEURS (et non, tous les signataires de la péttion des 10 000 pseudos artistes, dont certains sont carrément des personnages de Science Fiction, que Christine Albanel n’a eu de cesse de brandir à l’Assemblée Nationale ne suffira plus. Il va falloir trouver autre chose).

Seule une nouvelle pirouette diplomatique et une pression française sur le Parlement Européen pourrait venir à bout de toute opposition légale à ce projet de loi stupide. Pour imposer une loi liberticide, il faudra donc exercer des pressions sur l’Europe, au risque de présenter la France sous son image la plus sombre : celle des barbouzes de Bruxelles servant les intérêts d’obscurs lobbies sous couvert de protection d’une création pour laquelle strictement RIEN n’est prévu.

HADOPI : pour NKM l’offre légale n’est pas satisfaisante

image-21PCInpact vient de publier un article dans lequel il reprend les propos de Nathalie Kosciusko Morizet qui souligne, comme le pense tous les internautes que l’offre légale est loin d’être satisfaisante :
« Personne dans le monde de l’offre légale et des musinautes n’est satisfait de l’offre actuelle » (…) « Elle est faible, je suis désolée de le dire. Elle est décevante, et pas toujours construite pour attirer l’internaute. Il faut y travailler. »
PCInpact met les propos de NKM en parallèle de ceux martelés par Chritine Albanel qui est elle très satisfaite de l’offre légale actuelle, plus drôle encore, avec ceux de Maxime Lombardini pour qui la chronologie des médias sur les séries est une aberration.
Comme nous l’avions prédit, NKM met les pieds dans le plat, espérons qu’elle sera entendue. Je réitère donc ma confiance en l’intelligence de NKM qui n’est rappelons le pas dans une situation très confortable.