Colloque ARCEP sur la Net Neutrality

Aujourd’hui se tient le Colloque Net Neutrality de l’ARCEP. Les deux premières tables d’intervenants de ce matin étaient fort instructives. Ca va du très mauvais à l’excellent comme on s’y attendait. Passons tout de suite aux choses intéressantes. La seconde table ronde réunissait :

Il y a eu deux temps forts :

Le premier étant comme on l’attendait l’intervention de Benjamin Bayart qui a lâché un pavé d’ampleur constitutionnelle en déclarant en réponse à l’intervention de Richard WHITT et surtout en réponse à  Winston MAXWELL avocat et lobbyste du copyright qui participait à la table ronde précédente : « La liberté d’expression est essentiellement en France un produit d’exportation« . Winston MAXWELL avait précédemment déclaré qu’aux USA, les débats sur la liberté d’expression passaient au second plan.

Second temps fort : l’intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet, elle aussi attendue (et qui est arrivée fort en retard loupant la première partie des débats), déclarant que les internautes devaient accéder librement aux contenus « légaux ». Seul problème, pour qualifier sur un réseau un octet de légal ou pas, il faut mettre en place des mesures de filtrage, et plus particulièrement une technologie : le DPI (Deep Packet Inspection). Il y a donc un grand risque de voir cette technologie revenir dans les débats du parlement car NKM ne s’est pas cachée du fait que se colloque servirait au gouvernement à légiférer sur la neutralité des réseaux. On notera en revanche que NKM a réaffirmé son attachement à une neutralité au niveau des acteurs et met le doigt sur le développement vertical des acteurs du réseau.

Il s’agit, qu’on le veuille ou non d’une atteinte au fondement de la neutralité du Net : on a jamais demandé à la Poste d’achemenier uniquement des lettres « légales » car ceci impliquerait qu’elle ouvre le courrier des correspondants. Pourquoi accepter sur Net ce que nous n’accepterions jamais dans la vie réelle ?

Enfin, dernier point, je m’interroge sur la signification de la présence physique des membres de la HADOPI dans ce débat. J’y vois comme un très mauvais signal.

Suite des débats à 14h30, vous pouvez les suivre ici.