HADOPI : Le grand retour de l’Amendement Bono !

europeNumerama nous informe que l’Amendement Bono vient de faire sa réapparition dans le Paquet Telecom. Un nouveau rebondissement, mais surtout un véritable camouflet pour Nicolas Sarkozy qui avait fait des pieds et des mains en utilisant des méthodes franchement limites pour faire sauter cet amendement. Connu également sous le nom d’amendement 138, il s’oppose directement à la Riposte Graduée en rappelant habilement des règle de droit : « Le texte prévoit que les Etats membres ne peuvent pas enfreindre les libertés fondamentales des internautes, à commencer par l’accès à Internet, sans ordre signé d’un juge (…) L’amendement 138 a été réintroduit par la rapporteur Catherine Trautmann, sous le numéro 46« .

Cet amendement avait été voté à 88% par les euros députés avant d’être retiré suite aux pressions directes de Nicolas Sarkozy alors qu’il présidait l’Union Européenne.

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