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ACTA : inconstitutionnelle aux USA… lol

Publié le 1 novembre 2010 par dans ACTA

75 professeurs américains, des universitaires spécialisés en droit, auraient adressé une lettre au président Obama, lui demandant explicitement de ne plus porter l’ACTA, un accord commercial multilatéral anti contrefaçon dont le Parlement Européen avait entre autres fustigé l’opacité. Dans ce courrier envoyé au Président américain, on trouve un déroulé d’argumentaires qui n’est pas sans rappeler quelques souvenirs de par chez nous. L’ACTA serait en modifierait substanciellement le droit de la propriété intellectuelle aux USA. Ça devient

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La France en pointe d’un combat d’arrière garde

Publié le 26 septembre 2010 par dans ACTA, HADOPI, Politique

Madame la député Marland-Militello a une fâcheuse tendance à pourrir mon agrégateur RSS d’énormités ces derniers temps. La dernière en date se trouve ici et fait référence à l’adoption du rapport Gallo qui déroule des positions pro ACTA particulièrement dangereuses où des ayatollahs du copyright entendent mettre en place des horreurs, avec tous les risques que cela comporte. Madame Marland-Militello nous explique que grâce à Nicolas Sarkozy, la France est en pointe de la lutte contre le piratage…

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Chassez l’ACTA et il revient au Gallo !

Publié le 21 septembre 2010 par dans ACTA, Net Neutrality

Le rapport Gallo, sera présenté demain, 22 septembre, au Parlement Européen. Ce rapport soutien le côté le plus obscur et le plus contestable de ce que l’ACTA porte. Sous prétexte de défense du droit d’auteur, c’est à une atteinte aux libertés des auteurs qu’il représente, contestant ou négligeant les exceptions au droit d’auteur dans le plus grand mépris de l’intérêt général. Le rapport Gallo, très en phase avec la politique menée en France sur la sacralisation

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ACTA la vista baby

Publié le 10 septembre 2010 par dans ACTA, Net Neutrality

Il y a quelques semaines maintenant je vous disais que l’ACTA était une bataille gagnable. Mercredi dernier, ce sont 377 sur 736 députés, soit une petite majorité, qui ont signé la Déclaration 12, un texte dénonçant « l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé ». Le texte met aussi en garde sur la responsabilité des hébergeurs qui ne doivent pas être tenus pour responsables de ce qui circule sur leur réseau car ceci pourrait

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L’Europe se crispe face à l’ACTA

Publié le 21 juillet 2010 par dans ACTA, Net Neutrality

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) commence à faire apparaitre certaines dissensions entre les USA et l’Union Européenne… et bien il était temps ! Tout a commencé avec l’alerte donnée par des euro-députés qui avaient demandé à ce que le détail des négociations soit rendu public. On se souvient d’un vote très consensuel : 633 voix contre 13 se sont exprimées pour que le contenu du traité soit rendu public. Le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht avait fait le dos

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ACTA : des soutiens bidonnés d’artistes ? … encore ?

Publié le 16 juillet 2010 par dans ACTA, HADOPI

Le rapport Gallo présenté le premier juin dernier et proposant de soutenir la branche la plus dure des positions proposée dans l’ACTA, (un accord commercial multilatéral visant à lutter contre la contrefaçon sur Internet) vient de trouver de bien curieux soutiens. Outre le fait que je ne connaisse pas 10% des artistes français de cette liste (il doit y avoir des gens qui tentent de télécharger du Arielle Dombasle sur Emule et qui sont à 3% du

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Ventes de disques en chute libre pour juin 2010

Publié le 14 juillet 2010 par dans ACTA, HADOPI, Net Neutrality

Numerama revenait hier sur le plongeon qu’accusent les ventes de disques en juin 2010 : les ventes dans les Grandes Surfaces Spécialisées (GSS) dégringolent très nettement, avec un recul de 20 % en volume et -17,7 % en valeur. Il faut mettre en perspective cette superbe dégringolade avec la croissance des ventes sur les plates-formes légales de téléchargement. Mais manque de bol, même Internet fléchit et accuse une baisse de 3 % en volume et 3,7 %

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ACTA : une bataille gagnable

Publié le 11 juillet 2010 par dans ACTA, Net Neutrality, Politique

Et si tout basculait grâce à 5 gus dans un garage ? Et si l’Union Européenne était finalement capable de dire non ? La Déclaration 12 voit son échéance repoussée au 9 septembre 2010. Du temps supplémentaire afin de recueillir le nombre de signatures nécessaires soit 369 pour faire de la Déclaration 12, une déclaration officielle du Parlement Européen. La prochaine plénière de septembre sera donc décisive, mais on peut considérer que c’est plutôt très bien

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Les USA vont accéder aux données bancaires des citoyens européens

Publié le 11 juillet 2010 par dans ACTA, Politique, Sécurité

Encore une conséquence du 11 septembre et du Patriot Act, l’Union Européenne a voté un texte un peu controversé permettant aux USA d’accéder aux données bancaires des transactions effectuées via SWIFT. Il a été adoptée par 484 voix pour, 109 voix contre et 12 abstentions. L’AFP rapporte que selon la commissaire européenne à la Justice Viviane Reding il s’agit d’un « mal nécéssaire ». Sans blâmer l’Union Européenne, on s’interroge sur le type de nécessité qui peuvent conduire

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ACTA « menace » l’intérêt public

Publié le 24 juin 2010 par dans ACTA, Net Neutrality

Ce titre, c’est celui du New-York Times, vous savez, encore un de ces dangereux organes de pseudo presse, des dangereux gauchistes, 3 gus dans un garage du Bronx quoi … Cet accord multilatéral entre les USA et 36 pays ne fait pas l’unanimité… et pour cause. Sensé lutter contre la contrefaçon, l’ACTA est une HADOPI like en plus musclée. Les préoccupations des pro ACTA est aujourd’hui, en vrac : de faire en sorte que les

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