HADOPI et les marchands de VPN

Hardware VPN

Comme c’était à prévoir, les marchands de VPN sortent leurs sites de pseudo contre-mesures HADOPI et spamment blogs et forums avec leur solutions qui n’en sont pas… comme Start-VPN (j’invite d’ailleurs tous les blogeurs à reporter comme spam tous les commentaires avec un lien pointant vers ce site).

Le dernier en date c’est anti-hadopi.com (et non je ne le link pas), un site bien commercial qui exploite la peur des internautes et qui n’hésite pas à afficher les logos d’antis historiques comme la Quadrature du Net, à côté d’un lien sur un compte PayPal pour vous vendre sa soupe… routeur VPN et SSL soit disant “inviolable“.

Le site, sur sa page d’accueil, affiche votre adresse IP avec un script à 2ct pour vous proposer un abonnement VPN et affiche dans son footer un beau logo de la Quadrature du Net.  Le site est enregistré aux USA chez GoDaddy et on comprend que son auteur souhaite se faire discret. Si les VPN sont une solution à peu près viable (mais loin d’être infaillible) pour vous “cacher” et ainsi faire de l’anti Internet (qui repose sur un modèle ouvert où les machines ont besoin de se voir pour communiquer)… il est important d’identifier les personnes à qui vous confiez vos flux de données… tout ceci repose en grande partie sur la confiance.

En attendant, au lieu de vous faire empapaouter par ce genre de marchands de pseudo sécurité à 5 euros par mois que je soupçonne fortement d’être malhonnêtes (ou complètement stupides pour utiliser un nom de domaine comme ça), je vous invite à lire ce billet et celui-ci.

Si ce site proposait une solution viable, il disposerait d’une raison sociale (même offshore) et d’un nom de domaine ne s’exposant pas à une procédure…

Il va de soi que la Quadrature du Net n’a rien à voir avec ce site web.

Si vous voulez aider la Quadrature à continuer à mener son combat sur le seul terrain qui vaille, vous pouvez faire un don ponctuel, ou un don mensuel. Elle en a grandement besoin pour continuer son action sur les dossiers ACTA, Neutralité du Net, LOPPSI… le compteur est formel, la Quadrature n’a aujourd’hui de quoi tenir que jusqu’en Janvier 2011.

HADOPI : le jeu concours de la Quadrature du Net

Grand Jeu HADOPI imageAlors que la HADOPI s’apprête à lancer les premiers mails ( si, si … ça arrive), La Quadrature du Net lance un grand jeu concours pour désigner le vainqueur, à savoir la première personne qui recevra son mail d’avertissement. Une manière originale de marquer le coup, qui devrait en inciter plus d’un à vouloir jouer.

Le gagnant qui se verra remettre un bundle exceptionnel “même pas peur” :

  1. un π-shirt (même moi j’en ai pas… et rien que pour ça je sens que je vais allumer la mule et bittorrent à fond les ballons pour downloader en boucle un ou deux blockbuster… mais vu que les premières adresses IP ont été fournies, je n’ai malheureusement que bien peu de chances d’être sélectionner),
  2. Un exemplaire du considérant 12 de la décision 2009-580 du Conseil Constitutionnel, censurant l’HADOPI 1 et liant libertés d’expression à accès au Net, sorti d’une presse à imprimer du XIXè siècle … ça aussi… need <3;
  3. Une IP de la société de police privée du Net Trident Media Guard … si le remote shell est fournit, need aussi <3;
  4. Un coup à boire sur Paris ou ailleurs ;
  5. Une suggestion de réponse à l’HADOPI.

Tout est ici

ACTA la vista baby

lolcatIl y a quelques semaines maintenant je vous disais que l’ACTA était une bataille gagnable. Mercredi dernier, ce sont 377 sur 736 députés, soit une petite majorité, qui ont signé la Déclaration 12, un texte dénonçant « l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé ». Le texte met aussi en garde sur la responsabilité des hébergeurs qui ne doivent pas être tenus pour responsables de ce qui circule sur leur réseau car ceci pourrait les inciter à poser des dispositifs de filtrage.

« L’accord proposé ne doit pas imposer de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée ».

On sent bien que la Déclaration 12 tranche un peu avec ce que défend actuellement le gouvernement français comme ligne sur la LOPPSI, ça risque de devenir assez drôle si nous nous retrouvons un jour obligés de transposer une directive européenne sur la neutralité du Net (à défaut de s’inspirer de l’exemplaire Islande), avec un passif  comme le nôtre… on aurait l’air malins avec notre Net ouvert par Alcatel ou notre Internet par Orange. Si nous partons avec un passif aussi chargé que celui qui se met actuellement en place, ça nous promet une chouette transposition et de longues heures à expliquer qu’avec la deep packet inspection, ça fonctionne beaucoup moins bien la neutralité et le respect de la vie privée.

Si Déclaration 12 n’a évidemment pas valeur de loi, elle n’en est pas moins un message très clair en direction des négociateurs de l’ACTA. Par ce texte les eurodéputés affirment leur volonté de défendre les libertés individuelles des citoyens européens. Ceci est un signal encourageant.

Chapeau bas à la Quadrature qui s’est beaucoup investie dans l’action de sensibilisation des eurodéputés.

L’Europe se crispe face à l’ACTA

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) commence à faire apparaitre certaines dissensions entre les USA et l’Union Européenne… et bien il était temps ! Tout a commencé avec l’alerte donnée par des euro-députés qui avaient demandé à ce que le détail des négociations soit rendu public. On se souvient d’un vote très consensuel : 633 voix contre 13 se sont exprimées pour que le contenu du traité soit rendu public. Le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht avait fait le dos rond avançant un argument assez fallacieux : “Nous négocions cet accord pour améliorer la protection de l’innovation, pour protéger notre économie”. Argument fallacieux vous disais-je car j’ai franchement du mal à comprendre ce qui menace notre économie et comme beaucoup, je commence à être blasé de ce discours qui tend à dire qu’Internet va détruire toute notre économie. Dans quelques années, nous enfants riront de nous et observeront le produit d’une lapalissade que certains s’obstinent à nier : Internet sur l’économie, c’est un peu comme la loi de Lavoisier “rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme”. Certes, Internet va profondément modifier notre tissu économique, c’est inéluctable, et lutter contre serait une erreur magistrale. Opposer à la révolution informationnelle des mesures protectionnistes anachroniques, c’est signer notre arrêt de mort. La cible de l’ACTA, la contrefaçon, sur Internet, c’est l’échange de fichiers. En plus de 10 ans d’immobilisme des professions concernées, cette pratique est devenu un usage. Lutter contre des usages est en soi un peu idiot, mais dans ce cas précis, c’est surtout dangereux. ACTA prévoit par exemple un renforcement de la responsabilité des opérateurs de services qui remet directement en question notre LCEN et qui rend un fournisseur d’accès responsable des contenus qui transitent sur son réseau. Un risque de dérive aboutissant sur une entrave à la liberté d’expression et à des atteintes à la vie privée des citoyens européens serait une conséquence logique de l’ACTA. Un peu comme si on décrétait que la Poste était condamnable parce qu’un copain barbu vous a envoyé de l’antrax au bureau pour votre anniversaire.

Aujourd’hui c’est le gouvernement Néerlandais en la personne de la ministre des affaires économiques, Maria van der Hoeven et de Ernst Hirsch Ballin, ministre de la justice, qui demandait la plus grande transparence sur les négociations et exprimait son opposion à toute modification du droit européen qui pourrait résulter de cet accord. C’est plein de bon sens, certes, mais ça dénote quand même pas mal avec le rapport Gallo. La position du gouvernement néerlandais s’oppose directement aux velléités de riposte graduée à la française et avec la ligne dure que défend le rapport Gallo. Les Pays-Bas rejoignent ainsi l’Allemagne et la Suède dans la liste des pays qui affichent les plus grandes réserves sur ce traité.

ACTA inquiète de plus en plus l’Union Européenne. Numerama, prudent sur la question, parlait de divergences et revenait sur l’éviction de Luc Devigne, négociateur européen, que nous explique ici Astrid Girardeau. Il y a quelque jours, la Quadrature du Net publiait une version consolidée du traité qui serait le texte intégral, résultant des négociations de Lucerne. Un texte qui et consacre la responsabilité des opérateurs de services, principalement les fournisseurs d’accès Internet. La commission LIBE de l’Union Européenne levait alors un loup : « les fournisseurs d’accès à Internet doivent-ils être tenus responsables des actions commises par leurs clients et sont-ils obligés d’appliquer un filtrage du trafic sur leur réseau ? Dans ce cas-là, on pourrait arriver à des problèmes de violation de la liberté d’expression et de la vie privée ». Or, on le sait, le mélange des genres douteux qui pourrait conduire des fournisseurs d’accès, déjà fournisseurs de contenus, à se doter d’outils qui présentent un risque important pour la vie privée des abonnés et pour la neutralité du Net, serait une erreur stratégique lourde de conséquence que nous avions ensemble assez longuement évoqué ici.

Toujours issu du round de négociations de Lucerne, Marc Rees évoque une sacralisation des DRM (Digital Right Management), véritables verrous numériques… vous savez le truc qui vous fait que vous téléchargez systématiquement en P2P les MP3 des CD que vous achetez pour être en mesure de les écouter dans votre voiture, sur votre baladeur ou sur votre ordinateur.  Et là c’est le drame ! Un peu comme si on avait l’impression d’avoir déjà vécu ça par chez nous… c’est pas comme si on avait pas expérimenté le DADVSI. On sait que ça ne fonctionne pas (à un point tel qu’on attend toujours les études d’impact que nous avait en son temps promis le gouvernement), à ce jour, on ne connait toujours pas de cas de condamnation d’un Internaute pour avoir contourné un DRM. Puis quand on y regarde à deux fois, un Internaute qui contourne un DRM, c’est un internaute qui a acheté un disque (une espèce en voie d’extinction) et qui cherche à le lire.  Le contournement de DRM est un usage, en fait une réponse adaptée à une mesure protectionniste stupide.

Le prochain round des négociations de l’ACTA est attendu pour cet été à Washington.

ACTA : une bataille gagnable

Et si tout basculait grâce à 5 gus dans un garage ? Et si l’Union Européenne était finalement capable de dire non ? La Déclaration 12 voit son échéance repoussée au 9 septembre 2010. Du temps supplémentaire afin de recueillir le nombre de signatures nécessaires soit 369 pour faire de la Déclaration 12, une déclaration officielle du Parlement Européen. La prochaine plénière de septembre sera donc décisive, mais on peut considérer que c’est plutôt très bien parti. Ces signatures de membres du Parlement Européen appuient la Déclaration 12 qui incite à plus de transparence et qui rappelle subtilement certaines libertés fondamentales sur lesquelles l’Union Européenne doit montrer une vigilance extrème et sur des points aussi cruciaux que la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet, la liberté d’expression, l’innovation, la procédure judiciaire… elle ne devrait pas avoir à transiger.

Jeudi dernier à l’issue de la session parlementaire, Numerama rapportait qu’il ne manquait que 16 signatures pour atteindre les 369 nécessaires. Si cette déclaration s’officialisait, elle jetterai comme un froid sur cet accord commercial multilatéral à l’initiative de lobbys des industries culturelles. Portée depuis début mars par les eurodéputés Françoise Castex (S&D, FR), Alexander Alvaro (ALDE, DE), Stavros Lambrinidis (S&D, GR) et Zuzana Roithová (EPP, CZ), la Déclaration écrite n°12, résolument anti ACTA, pourrait faire date et redevenir ACTA comme un texte du passé. L’Union Européenne pourrait alors construire un cadre moins anachronique.

La déclaration n°12, même dénuée de valeur juridique, porte sur 7 points qui sont une attaque à visage découvert d’ACTA et qui ne sont pourtant que des rappels de principes généraux adoptés par l’Union Européenne et qu’elle est donc sensée défendre :

A. considérant les négociations en cours concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC),

B. considérant que le rôle de codécision du Parlement européen en matière commerciale et son accès aux documents de négociation sont garantis par le traité de Lisbonne,

1. considère que l’accord proposé ne doit pas imposer indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu’il convient de respecter le principe de subsidiarité;
2. déclare que la Commission devrait immédiatement mettre à la disposition du public tous les documents relatifs aux négociations en cours;
3. estime que l’accord proposé ne doit pas imposer de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée;
4. souligne qu’une évaluation des risques économiques et d’innovation doit précéder l’introduction de sanctions pénales dans les cas où des mesures civiles sont déjà instaurées;
5. considère que les fournisseurs de services internet ne doivent pas être tenus responsables des données qu’ils transmettent ou hébergent par l’intermédiaire de leurs services dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données;
6. signale que toute mesure visant à renforcer les compétences en termes de contrôle transfrontalier et de saisies de marchandises ne peut porter atteinte à l’accès à des médicaments légaux, abordables et sûrs à l’échelle mondiale;
7. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux parlements des États membres.

Il faut mettre en perspective cette déclaration en pleine période de vote du rapport Gallo qui fait bien tâche à côté de cette déclaration en affichant des recommandations pro HADOPI et acquises à la défense d’un copyright de manière aussi aveugle que dangereuse. Récemment repoussé pour la rentrée le rapport Gallo s’attaque à la responsabilité des FAI sur les contenus qui transitent sur leur réseau et dissimule mal ses multiples atteintes à la neutralité du net.

Deux ou trois choses, comme ça … en vrac

Désolé si vous vous demandiez où j’étais passé, les derniers jours ont été sportifs, mais c’est pas pour ça qu’il ne s’est rien passé dans votre Internet quasi neutre. Je dois avouer que je me suis un peu volontairement retenu d’écrire suite à la dernière performance de la HADOPI où elle exposait ses plans pour fliquer Internet. C’est finalement pas plus mal, je pense que j’aurais perdu mon calme.

Il s’est d’abord passé que la Quadrature du Net et FDN ont déposé un recours devant le conseil d’Etat portant sur le traitement automatisé des données personnelles induites par le dispositif de la HADOPI. Plus exactement le décret 2010-236 publié au JO le 5 mars dernier sur lequel, l’avis de l’ARCEP, pourtant obligatoire, n’ a pas été demandé. Il s’agit d’un vice de forme assez conséquent dans lequel FDN s’est engouffré en sa qualité de fournisseur d’accès Internet. Comme quoi HADOPI, depuis le début, c’est n’importe quoi, tant sur la forme que sur le fond.

J’étais ce matin à la Cantine pour l’annonce du cru 2010 des Big Brother Arwards dont on fête cette année les 10 ans, le 29 mai pour un barcamp exceptionnel. Figurez vous que TMG et Thierry Lhermitte ont remporté un Big Brother Award dans la catégorie Entreprises Internet.

Enfin, ce weekend, c’est Pas Sage en Seine (n’hésitez pas à vous inscrire sur le site de la Cantine) édition 2010 que j’ai hacktivement préparé aux côtés de Bearstech (attention peinture fraiche). Le programme est venu s’enrichir de nouvelles performances de la HZV Team, Bugcore et Albertine Meunier. J’espère que vous serez nombreux à nous rejoindre dés le début des hostilités, par exemple à l’occasion de la conférence de Serge Humpich qui ouvre la Session de cette année.

ACTA : reprise des négociations secrètes à Wellington

Le nouveau rendez-vous (le 8e) des négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) se tient depuis aujourd’hui, toujours dans le plus grand secret à Wellington en Nouvelle-Zelande. La publication des documents de travail ne semble toujours pas à l’ordre du jour. Selon la Quadrature du Net : « Les négociateurs de l’ACTA savent probablement que le texte actuel va à l’encontre de l’intérêt général et qu’il ne pourrait jamais passer par les voies démocratiques habituelles. Par conséquent, ils ont décidé de l’imposer par le biais d’un accord international ad hoc négocié secrètement par un nombre de pays restreint ».

Les députés européens ont eux-mêmes récemment condamné l’opacité des négociations en infligeant un vote sanction à la Commission. Des fuites de documents de travail nous laissent craindre le pire.

Pour fêter ce 8e tour de table :

  • la Quadrature du Net vous propose une bannière à afficher sur vos blog pour marquer votre votre opposition à cet accord commercial international qui pourrait profondément modifier l’Internet mondial et le mettre en danger en assurant une promotion et une protection des aspects les plus dangereux de la propriété intellectuelle (brevets, accès aux médicaments, police privée du copyright …) ;
  • Numerama s’est fendu d’une traduction de la déclaration de Wellington pour demander à défaut de l’arrêt des négociations plus de transparence sur cet accord commercial. Vous pouvez signer cette déclaration et appuyer cette initiative internationale pour la préservation de l’Internet libre, ouvert et neutre.

ACTA : vers un Yalta de l’Internet ?

Alors qu’une poignée de politiques à travers le monde commencent à s’inquiéter de l’ACTA, cet accord commercial multilatéral de libre échange négocié secrètement, les pays, concernés ou pas (tous le seront à terme et nous allons ici le démontrer), commencent à prendre des mesures pour appréhender ce qui était jusqu’à aujourd’hui un espace virtuel d’exercice de ses libertés pas virtuelles du tout (nous avons, en France, une décision du Conseil Constitutionnel pour en attester).

Rappelons que l’ACTA vise à lutter au niveau mondial contre les échanges de fichiers soumis à copyright. L’ACTA est évidemment porté par les USA, forts de leur industrie culturelle et de la toute puissante RIAA dont on reconnait la griffe. La position des Etats-Unis est assez claire : elle souhaite mettre un terme aux échanges peer to peer (et pas seulement), mettre en place des dispositifs de filtrage (chose qu’elle ne peut pas faire de manière unilatérale à cause de la nature acentrée du réseau Internet), créer des officines privées sur le modèle HADOPI pour la mise en place d’une riposte graduée globale sans avoir à passer par un juge.

La lutte contre la contrefaçon numérique est elle vraiment nécessaire ?

Je sens que certains vont me trouver un peu gonflé, mais bon lâchons nous, vous allez voir c’est une question de point de vue. Si la contrefaçon numérique est inscrite dans le corpus législatif de nombreuses nation, ce n’est pas le fruit du hasard. On a toujours transposé au virtuel ce qui existait dans le réel, rien d’étonnant donc à voir apparaître des lois qui tendent à protéger ici le copyright ou là le droit d’auteur.

Depuis l’apparition de Napster, il est apparu comme une évidence que l’Internet était une énorme machine à copier. Sans contrainte, sans verrou, elle permet de faire des copies immatérielles à l’identique d’un bien culturel. La première réaction des industries a donc été de tenter de poser des verrous, d’abord avec les formats (toutes les tentatives ont été des flops retentissants : Real, Microsoft WMA/WMV/ASF, Sony …;  ensuite avec les DRM. Ceci aurait très bien pu fonctionner si la cupidité des uns et des autres ne les avait pas mener à tenter d’imposer chacun leur pseudos “standard” non intéropérables. On peut appeler cette période l’an 2 de l’Internet : celle où les industries ont tenté, par la technique, d’imposer au Net de la fermeture après plusieurs années d’ouverture. C’était évidemment voué à l’échec, quand on propose à un internaute de payer 20 euros un bout de plastique qu’il ne peut même pas lire dans sa voiture ou sur son ordinateur, à l’époque où les chaînes hi-fi son une espèce en voie de disparition, n’était pas une idée lumineuse. L’industrie a donc du faire marche arrière sur les DRM, avec les formats, c’est son second échec… les deux sur des mesures purement techniques.

Le téléchargement c’est tout sauf du vol

Un vol entend une soustraction, dans le cadre d’un échange sur Internet, le bien, dématérialisé, est dupliqué, et non soustrait. Ce fait, à lui seul, tend à démonter tout “vol”, il n’y a pas soustraction, mais multiplication. Mais approfondissons un peu… Le droit d’auteur (et non le copyright, même si depuis la Convention de Bernes, les frontières entre droit d’auteur et copyright tendent à s’estomper), dit imprescriptible et inaliénable, se compose d’un droit dit moral (c’est lui qui est imprescriptible et inaliénable) et de droits dits patrimoniaux. Pour faire simple (mes compétences juridiques sont très limitées), le droit moral assure à l’auteur la reconnaissance de la paternité de l’œuvre tandis que les droits patrimoniaux font directement référence à son exploitation commerciale. Dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, nous ajouterons à ceci les droits voisins qui couvrent les droits des interprètes et des producteurs et afférent également à l’exploitation de l’œuvre.

Un téléchargement (une copie) n’est pas une expropriation, l’auteur conserve la jouissance pleine et entière de ses droits moraux. Preuve de la cupidité et surtout du misérabilisme assistanat auquel certaines industries culturelles sont habituées, la France a officialisé fiscalement le “droit à la copie privée” en instituant une taxe sur les supports vierges. Attention cependant, la copie privée est une exception au droit d’auteur et comme toute exception, elle n’a pas pour vocation à devenir la règle. Seul problème, sur les plusieurs centaines de millions d’euros perçues, les artistes n’en ont pas vu la queue d’un.

Jusque là, les aspects juridiques n’avaient servi qu’à une chose : protéger les mesures techniques… et jusque là … c’est un FAIL sur toute la ligne. Il faut donc changer de stratégie.

ACTA : an 3 de l’Internet sale

Avec l’ACTA, on rentre dans l’an 3 de cette guerre perdue d’avance. On passe d’une stratégie globale que l’on appliquait aux fabricants, à une stratégie globale applicable localement par des états souverains en brandissant le bâton des mesures de rétorsion économique… ce qu’on appelle pudiquement le libre échange en économie. C’est malin, mais là encore ce ne sera pas suffisant. Le document de travail publié par La Quadrature du Net montre que le Japon et et les USA sont les deux locomotives de ce projet et n’hésitent pas à faire pression sur les Etats pour rendre les fournisseurs d’accès responsables de ce qui transite sur le réseau, portant ainsi un coup fatal à la neutralité du Net, principe fondateur du réseau qui s’il venait à être remis en cause modifierait profondément la nature de l’Internet tel que nous les connaissons. Je vous invite à écouter, une fois de plus, la définition que Benjamin Bayart donne de la neutralité du Net avec des mots intelligibles par tous.

  • A la question “Sommes nous capables de poser un dôme opaque sur un pays car le soleil est une concurrence déloyale aux producteurs d’électricité” … la France dit OUI … c’est notre exception culturelle à nous, les “créateurs de possible”.
  • A la question “Pouvons nous poser un dôme opaque sur plusieurs pays ?”, la réponse est oui
  • A la question “Pourrons nous quand même voir le soleil malgré le dôme ?”, la réponse est oui
  • A la question “Pouvons nous créer un réseau alternatif et délaisser un Internet non neutre au profit d’un réseau lourdement chiffré et impossible à surveiller ?”, la réponse est oui, il en existe déjà plusieurs

Pourquoi l’ACTA ?

ACTA n’est ni plus ni moins qu’une réponse protectionniste à des difficultés économiques rencontrées par les USA, la Chine commence à faire peur et les USA travaillent donc leur point fort, leur industrie culturelle et entendent bien jouer de tout leur poids. La position du Japon est de marcher main dans la main avec les USA, et pour cause, le pays du soleil levant dispose d’une énorme industrie des biens culturels (si je vous dis consoles de jeux ?).

La Chine de son côté n’est pas vraiment concernée, il faut dire que le gouvernement chinois n’a pas attendu les ACTA pour filtrer Internet et que du coup, la Chine ressemble plus à un gros LAN qu’à l’Internet. Le piratage est loin d’être le problème du gouvernement chinois, il préfère surveiller et enfermer ses opposants, filtrer Twitter ou Facebook.

Les USA et le Japon ont un poids encore considérable sur l’économie mondiale, ils sont donc bien armés pour entrainer quelques pays dans leur vision du nouveau cyber ordre mondial, un monde où le copyright et les brevets porteraient atteinte à la neutralité du Net, et donc comme l’a souligné le Conseil Constitutionnel en France, porteraient de fait atteinte à la liberté d’expression, à la liberté d’entreprendre (un Internet filtré est le meilleur moyen de créer une importante distortion à la libre concurrence).

Il y aura forcément de la casse avec ACTA, les USA et le Japon entraineront avec eux les pays qu’ils tiennent économiquement dans le creux de leur main, si l’Europe courbe l’échine, c’est qu’elle dit oui à un Yalta de l’Internet dans lequel les valeurs qu’elle défend seront allègrement piétinée par des société privées.

ACTA : une version de travail du traité publiée par la Quadrature du Net

acta suxLa Quadrature du Net a publié une version de travail du traité international anti contrefaçon négocié secrètement depuis 2007 entre les USA et différents états. Il y est question de repression des téléchargement illégaux et les USA plaident pour une HADOPI mondiale se passant de juge alors que de nombreux pays s’inquiètent de la mise en place d’une riposte graduée à la française. Un article y est d’ailleurs consacré sur Le Monde.

Le document fait une cinquantaine de pages et ne reflète peut être pas ce que sera l’accord final, il donne cependant les orientations des pays qui participent aux discussions. Le document est assez édifiant sur la position des USA qui en appelle même à la résurection des DRM que l’on pensait abandonnés pour toujours (c’est déjà le cas pour les industriels). Une répression accrue des auteurs de logiciels ou matériels permettant de contourner des mesures de sécurité est aussi au programme, et toujours ce spectre qui plane au dessus des fournisseurs d’accès Internet à qui les USA voudraient confier le rôle de police du monde en les responsabilisant sur les contenus qui transitent sur leur réseau.

ACTA va sensiblement impacter Internet, la neutralité du Net va en prendre un coup, c’est désormais une certitude, il faudra jouer de trésors de patience et de pédagogie pour expliquer à nos députés européens que ce qui se joue n’est ni plus ni moins l’établissement d’un cyber nouvel ordre mondial guidé par l’ultra protectionnisme américain.

ACTA en bref sur France 24

supportez la quadratureBref, mais ACTA quand même, le traité commence à sortir de l’ombre, ici un petit reportage proposé par France 24 qui revient sur les derniers échanges qui se sont tenus récemment au Mexique. La Quadrature du Net y figure et elle a d’ailleurs toujours besoin de votre soutien pour poursuivre son action en 2010, avec un programme ultra chargé :


ACTA censure internet
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Et si vous l’avez manqué, voici JIM qui vous explique l’ACTA avec ses mots à lui


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