FDN répond à la consultation publique de l’ARCEP sur la neutralité du Net

C’est dans un document PDF de six pages que FDN, le plus vieux fournisseur d’accès à Internet français, développe ses réponses à la consultation publique de l’ARCEP sur la neutralité du Net. Il est aussi vivement recommandé de lire la réponse longue de FDN, particulièrement riche en arguments, les commentaires pour certains très savants sont également une bien saine lecture dont vous auriez tort de vous priver.

Dans un premier temps, FDN souligne la qualité du travail réalisé par l’ARCEP et la pertinence de ses définitions « En particulier, la définition d’Internet, d’un accès à Internet, et d’un fournisseur d’accès à Internet, les notes sur les risques économiques ou liés au droit de la consommation, et la présentation d’ensemble du problème » sont à saluer. FDN souligne que les opérateurs mobiles ont du mouron à se faire et que vendre de « l’Internet illimité » risque d’être plus compliqué si l’on s’en tien aux définitions de l’Internet par le gendarme des télécoms. Un peu plus loin dans ce document, FDN souligne qu’il ne s’agit ni plus ni moins de publicité mensongère.

Concernant la gestion du trafic, FDN revient sur l’opportunité intéressante que présentent les échanges P2P : « L’utilisation de services comme les CDNs, ou comme la propagation par inondation en P2P peut permettre de rendre cette croissance essentiellement déportée, induisant une hausse de trafic sur les parties capilaires du réseau, sans surcharger les interconnexions entre grands opérateurs. » Ça parait d’une logique imparable et pourtant, exception culturelle française, ce sont ces échanges que l’on criminalise et que des outils de pseudo sécurisation tentent de brider. La centralisation des contenus (ou minitellisation de l’Internet) profite à beaucoup d’opérateurs qui poussent encore le vice, en 2010, jusqu’à interdire à leurs abonnés de faire tourner un serveur web ou un serveur de mails sur leur connexion domestique (Interdire aux utilisateurs de faire de l’Internet, c’est une idée particulièrement brillante quand on est fournisseur d’accès à Internet).

FDN revient ensuite sur la fondamentaux que l’ARCEP a un peu occulté : la liberté d’expression est selon FDN un élément du débat sur lequel il n’est pas possible de faire l’impasse : « Ainsi, pour juger de la gravité d’une atteinte à la neutralité du réseau (cette atteinte étant bien constatée par l’ARCEP), on ne peut pas éluder la question des libertés fondamentales. »

Sur la seconde orientation, FDN s’oppose de manière formelle à la création d’offres commerciales visant à prioritariser le trafic. Cette pratique est effectivement par définition une atteinte  importante à la neutralité du Net et il est important que ces manipulations restent un moyen ponctuel de gérer des congestions sur le réseau.

Concernant la quatrième orientation, FDN déplore que rien n’assure que le jeux de la libre concurrence sur les réseaux fibrés sera garanti, l’enjeux pour l’accès aux boucles locales est pourtant particulièrement important : « Selon nous, tout opérateur d’une boucle locale fibre devrait, par défaut, être considéré comme en position dominante localement au marché défini par sa boucle locale, et donc se voir imposer la publication d’offres de référence pilotées par les coûts, tant en matière de dégroupage physique qu’en matière de bitstream. »

À propos de la cinquième orientation, FDN revient entre autres sur les politiques de peering des opérateurs, considérées à juste titres comme très discriminantes puisque ces derniers imposent un volume de trafic minimum pour accepter une interconnexion (ce qui est en soi assez stupide et bride de fait le jeux de la concurrence).

Enfin, sur le sixième considérant, FDN souligne un petit paradoxe de cette consultation concernant les diverses mesures de filtrages : « Et il nous semble étrange de demander aux opérateurs de préciser par écrit en quoi ils contreviennent à leurs obligations légales et réglementaires… » FDN plaide ici en faveur d’offres comerciales permettant de répondre à des sur consommation ponctuelles, mais en observant un tarif raisonnable et cohérent. Cette logique, FDN la pratique depuis 18 ans avec succès « le règlement intérieur de l’association prévoit-il explicitement la notion de sur-consommation, sous la forme d’usages entraînant un surcoût pour l’association. Et le règlement intérieur propose deux pistes pour l’abonné : soit cesser cet usage à la première injonction du surcoût engendré, soit assumer ce surcoût« .

En conclusion, on peut considérer que le point noir de cette consultation reste la définition de la licéité des contenus et du rôle que le fournisseur d’accès, pourrait avoir à gérer, dans un futur proche. C’est d’ailleurs en ce sens que ces derniers s’arment lourdement. C’est bien ceci qui risque de nous conduire à une situation assez nauséabonde de « quasi neutralité » où les fournisseurs d’accès sont aussi des fournisseurs de contenus et des gendarmes du Net qui faussera la concurrence à la base et s’essuiera les pieds sur la neutralité du Net

Deux ou trois choses, comme ça … en vrac

Désolé si vous vous demandiez où j’étais passé, les derniers jours ont été sportifs, mais c’est pas pour ça qu’il ne s’est rien passé dans votre Internet quasi neutre. Je dois avouer que je me suis un peu volontairement retenu d’écrire suite à la dernière performance de la HADOPI où elle exposait ses plans pour fliquer Internet. C’est finalement pas plus mal, je pense que j’aurais perdu mon calme.

Il s’est d’abord passé que la Quadrature du Net et FDN ont déposé un recours devant le conseil d’Etat portant sur le traitement automatisé des données personnelles induites par le dispositif de la HADOPI. Plus exactement le décret 2010-236 publié au JO le 5 mars dernier sur lequel, l’avis de l’ARCEP, pourtant obligatoire, n’ a pas été demandé. Il s’agit d’un vice de forme assez conséquent dans lequel FDN s’est engouffré en sa qualité de fournisseur d’accès Internet. Comme quoi HADOPI, depuis le début, c’est n’importe quoi, tant sur la forme que sur le fond.

J’étais ce matin à la Cantine pour l’annonce du cru 2010 des Big Brother Arwards dont on fête cette année les 10 ans, le 29 mai pour un barcamp exceptionnel. Figurez vous que TMG et Thierry Lhermitte ont remporté un Big Brother Award dans la catégorie Entreprises Internet.

Enfin, ce weekend, c’est Pas Sage en Seine (n’hésitez pas à vous inscrire sur le site de la Cantine) édition 2010 que j’ai hacktivement préparé aux côtés de Bearstech (attention peinture fraiche). Le programme est venu s’enrichir de nouvelles performances de la HZV Team, Bugcore et Albertine Meunier. J’espère que vous serez nombreux à nous rejoindre dés le début des hostilités, par exemple à l’occasion de la conférence de Serge Humpich qui ouvre la Session de cette année.

La table ronde Neutralité du Net à la Cantine devrait être streamée live

J’ai une bonne et une mauvaise nouvelle

streaming-net-neutrality-la-cantineLa bonne nouvelle est que vous allez, si tout se passe bien, pouvoir suivre en direct la table ronde qui se tiendra ce soir à la Cantine à partir de 20h30 sur la Neutralité des Réseaux (le système vidéo hard/soft est en Béta à la Cantine et les tests ont été réalisés cette après midi on croise donc les doigts pour que ça tienne, merci Ubicast).

Voici le lien du stream : http://lacantine.ubicast.eu/videos/live/lacantine/

La mauvaise nouvelle : c’est un player flash tout sale.

Lot de consolation : je compte récupérer la vidéo et la réencoder dans un format propre et vous la proposer en téléchargement le plus tôt possible.

Table ronde Neutralité du Net, Acte 1 : Comprendre les enjeux du contrôle de l’Internet

Le Mardi 1er décembre à 20h30, se tiendra à la Cantine, Paris 2eme, une table ronde autour du sujet de la Neutralité du Net.

Il s’agit de la première d’une série visant à couvrir le plus largement possible les différents aspects de la Net Neutrality, ses définitions, sa nécessité pour tous, les réalités économiques, l’impact déjà perceptible des atteintes qui lui sont faites et des conséquences difficultés à plus long terme.

Ce premier opus, intitulé

Comprendre les enjeux du contrôle de l’Internet

réunira :

Après une introduction sur les définitions multiples que chacun souhaite porter au principe de Neutralité du Net, nous aborderons les problématiques qu’elle soulève :

  • les libertés fondamentales et le droit des réseaux
  • les fournisseurs d’accès, leur concentration, leur réalité économique ;
  • l’accès au marché des nouveaux acteurs et des freins possibles à l’innovation ;
  • les contraintes de l’interventionnisme politique et législatif et les risques d’une oligarchie, de concentration économique et intellectuelle, informationnelle, culturelle du réseau.

Que vous soyez Net Entrepreneur, producteur de contenu (journaliste, blogger, artiste …), hacktiviste, fournisseur d’accès, politique, ou tout simplement internaute soucieux de la préservation de ses libertés individuelles, ce sujet vous impactera d’une manière ou d’une autre.
Nous vous proposons donc de vous joindre librement à nous pour cette rencontre ouverte à tous.

Nous espérons soulever de nombreuses questions et tenter d’expliquer comment agir pour éviter que l’Internet ne reproduise des shémas bien connus de concentration des contenus et l’intelligence, ou encore proposer des bonnes pratiques pour préserver ce qui nous reste de cette Net Neutrality.

INSCRIPTIONS

Comment venir :

La Cantine

151 rue Montmartre, Passage des Panoramas 12 Galerie Montmartre, 75002 Paris
Métro : Grands Boulevards ou Bourse