C’est finalement Ecrans qui a publié le rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net.
Ce rapport était initialement tombé entre les mains du magazine Libération en début de semaine et avait très peu circulé. J’ai eu la chance d’y avoir accès et je vous avais déjà expliqué ce que j’en pensais dans ce billet un peu long.
Un article sur Ecrans lui avait été consacré et il confirmait toutes les craintes que nous pouvions avoir sur le traitement que le gouvernement réservait à la neutralité du Net que le rapport balaye en consacrant l’expression d’un « Internet ouvert ». Une digression sémantique qui signifie une chose : la neutralité de Net, en France, est bien morte et enterrée. Une proposition de loi devrait passer devant le Parlement en Novembre, il faudra être particulièrement vigilant aux mesures qui seront adoptées pour ne pas que notre « Internet ouvert » ne se transforme en réseau local national comme c’est déjà le cas avec les jeux en ligne.
Le document de 34 pages expose sans complexe des positions pro-filtrage allant même jusqu’à préconiser l’utilisation du DPI, certes de manière subtile, mais pas suffisamment pour que ceci nous échappe. Benjamin Bayart, président du fournisseur d’accès associatif FDN, a lui aussi relevé l’incompétence qui caractérise l’intégralité de ce rapport comme il le confie dans Ecrans. On ne peut non plus s’empêcher de reconnaitre la griffe d’Orange dans ce rapport comme je vous l’indiquais dans le dernier billet.
C’est le second document qui fuite en quelques jours, le 30 juillet dernier, c’est Numerama qui publiait un premier draft des recommandations des solutions de surveillance que la HADOPI entendait proposer.
Vous pouvez également télécharger ce rapport ici.
