HADOPI : Communiqué d’Éric Walter

Eric Walter, secrétaire général de la HADOPi vient tout juste d’émettre un communiqué annoncé peu avant via Twitter.

Il n’y annonce pas les premiers envois de mail tant attendus. Il était question dans ce communiqué de SOS Hadopi (que vous pouvez pour le moment suivre sur Twitter mais dont l’annonce de l’arrivée imminente du site a déjà pas mal fait buzzé), un service lancé par Renaud Veeckman, Christophe Berhault et Jérôme Bourreau-Guggenheim. La HADOPI condamne fermement ce service qu’elle taxe de commercial. SOS Hadopi entend devenir un « service d’assistance technique et juridique […] face au délit de négligence caractérisée« . La haute autorité de son côté « met en garde les usagers contre de tels abus« . Personnellement, j’aurais apprécié une réaction identique  de la Haute Autorité devant le Failware d’Orange qui a fait rire dans le monde entier.

Tous semble bien huilé, sauif qu’il y a non pas un mais deux grains de sable :

Premier grain de sable

Renaud Veeckman a déposé la marque HADOPI avant que l’Etat ne s’en inquiète. L’affaire passera devant les tribunaux mais il serait surprenant qu’on lui en confisque l’intégralité des usages possibles malgré son antériorité faisant foi en droit des marques. Comme la HADOPI n’existait pas au moment du dépôt, on pourra difficilement plaider un trouble à l’ordre public justifiant une confiscation de la jouissance de la marque;

Second grain de sable

Depuis hier, on en sait un peu plus comment va se passer la procédure sur le terrain et surtout les suites judiciaires que l’on souhaite à tout prix éviter en cas de contestation pour laquelle il faudra jouer de pièces à convictions inaccessibles à un particulier (pour des raisons techniques ou de coût). Les experts en tout genre vont fleurir et se proposeront surement d’analyser vos trojans à la recherche de la preuve qui pourra vous disculper, ça vous coutera cher et il n’est même pas dit que les pièces soit jugées suffisantes (les difficultés d’interprétation de données informatique nécessitent un contexte pour être jugées pertinentes)… mais vous n’aviez qu’à mieux sécuriser votre ordinateur après tout. Dans ce contexte, si SOS Hadopi arrive à fédérer de vrais spécialistes, son entreprise toute commerciale soit elle trouve ici une certaine utilité.

Eric Walter, dans son communiqué souligne que la HADOPI a pour obligation légale de fournir un label pour des moyens de sécurisation. Mon ressenti est que cette labellisation est assez mal engagée et qu’elle finira par des recommandations aseptisées, même si la Haute Autorité promet que la consultation sur ce sujet délicat sera étendue. Les solutions de sécurisations n’arrêteront cependant pas le processus. Reste maintenant le dernier obstacle de la saisine du Conseil d’Etat par FDN à franchir pour que la Haute Autorité puisse travailler.