Le député Ayrault demande des comptes à la HADOPI

Assemblée Nationale
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Jean-Marc Ayrault, Député -Maire de Nantes et président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, dans un courrier adressé à Mme M. Françoise Marais (téléchargeable ici au format pdf) , présidente de la HADOPI, s’étonne que les députés de son groupe soient sollicités par la Haute Autorité sur des questions relatives à la communication alors que de nombreuses questions d’ordre juridique restent en suspend.

Il semble que la Haute Autorité ait sollicité les députés (et c’est tout à son honneur) de l’opposition (et surement pas qu’eux) en leur soumettant un questionnaire.

Je vous ai souvent parlé des carences démocratique pendant les débats… et bien ça n’a pas manqué, après que les internautes, puis la presse, aient maintes fois souligné que la Haute Autorité ne pouvait jouir d’une légitimité reconnue après ces parodies de débats parlementaires où toute opposition a savamment été muselée… voilà que les députés s’y mettent. Et ils ont bien raison ! Combien de questions de parlementaires sont encore sans réponse ? PCinpact a dressé un inventaire et c’est franchement pas très beau à voir.

Le député Ayrault qui s’exprime au nom du groupe parlementaire, n’y va pas avec le dos de la cuillère : il rappelle que le délit de négligence caractérisée est intimement lié, par le décret 2010-695 du 25 juin 2010, au fait de ne pas avoir mis en place un dispositif de sécurisation de l’accès Internet, ce qui n’a pas empêché la HADOPI d’envoyer sa première vague d’email de “recommandation”. Pour ceux qui n’ont pas suivi, le mail de la HADOPI recommande à l’Internaute de sécuriser sa connexion Internet en se gardant bien de lui dire comment ou encore ce qu’elle entend par connexion Internet… et oui, c’est l’un des “petits bugs” du texte de loi. Jean-Marc Ayrault s’intéroge “des logiciels capables de sécuriser totalement un accès Internet existent-ils réellement ?“… et paff ! Il est évident qu’aucun logiciel de ce type n’existe… et n’est pas prêt d’exister… il y en a bien un qui a essayé, une entreprise du nom de Tegam qui vantait son antivirus capable de bloquer “même les virus qui n’existent pas encore”… et bien devinez quoi ? Un jour Tegam a croisé la route d’un certain Guillermito… puis du coup, Tegam n’existe plus.

La suite du courrier est succulente, le député Ayrault souligne que l’offre légale se fait toujours attendre et nous rappelle au passage que les offres légales seront “labellisées” pffffft krkrkrk… veuillez m’excuser, c’est nerveux, j’étais juste en train de m’imaginer un beau logo “HADOPI compliant, 100% warez Free” sur le site de la FNAC. Il en profite également pour s’interroger sur le coût de la carte musique jeunes.

Toujours sur les questions budgétaires, le député Ayrault revient sur les 12 millions accordés dans la loi de finance 2012 à la Haute Autorité, il rappelle que le budget initial au vote était de 6,7 millions. En toute logique, ce budget pourrait encore augmenter, car on ne le dit pas assez, mais civiliser Internet… ça coûte cher. En outre le député se demande où en sont les négociations avec les fournisseurs d’accès Internet concernant le dédommagement des frais liés à l’identification des internautes (et ça on risque d’en entendre reparler dans peu de temps).

Le député Ayrault manifeste aussi son intérêt, et celui de ses collègues, sur la volumétrie des envois de mails. Et là comment vous dire… le député fait mouche. Il a de nombreuses fois pendant les débats, puis dans la presse, été question d’envoyer 10 000 mails par jour, soit 3,65 millions de mails par an. Dans une hypothèse  d’un coût de 1,5 euros par identification, ça nous fait quand même du 5,47 millions par an. Autant vous dire que si la HADOPI compte envoyer 10 000 mails par jour et qu’elle se résigne à payer les FAI pour ces identifications, elle va ruiner le contribuable. Pour moi, ce chiffre de 10 000 mails par jour, c’est du flanc, destiné à faire peur. Pour tout vous dire, si je reçois un mail HADOPI, je file aussitôt au PMU du coin remplir une grille de lotto.

Pour conclure, le groupe socialiste rappelle que comme prévu, HADOPI ne rapporte pas un centime de plus aux créateurs, et c’est donc bien que le vote même de ce texte se fondait sur un postulat de départ erroné… ou disons le carrément, un mensonge. D’ailleurs le député Ayrault s’interroge sur la liste des oeuvres protégées et comme lui, je serais curieux de savoir combien d’indépendants (des vrais, pas des filiales de majors) sont surveillés par les radars de TMG.

Tout semble indiquer que Nicolas Sarkozy ait confondu la filière disque avec le terme “création”. Le vrai nom de la loi “Création et Internet” serait en fait “filière disque et Internet”.

14 réponses sur “Le député Ayrault demande des comptes à la HADOPI”

  1. J’imagine bien dans 100 ans, quand on fera la liste des ratages de l’informatique à l’aube du XXIème Siècle (soit aujourd’hui donc) : Hadopi devrait finir dans le peloton de tête, loin devant le “bug de l’an 2000” ou Vista voire des DRMs. Nos petits enfants, s’offriront une bonne tranche de rigolade.

  2. Oh tiens il a connecté 2 neurones ?
    Question où était Ayrault au moment des débats sérieux ?
    reponse : NUL PART … a t’il utilisé son poste de chef de groupe PS pr dire aux députés de venir ds l’hémicycle ? NON … pr voter contre à peine …
    C’est juste pitoyable !!!! le mec arrive après la bataille….là …

    Sinon il pourrait pas nous donner la position OFFICIEL DU PS ? sur Hadopi concernant une abrogation en 2012 s’ils passaient ? L mec arrive après la bataille je serais méchant je parlerais d’hypocrite oppportuniste …( oui je suis méchant ..)

    bref toutes les semaines dans l’oppositions le vent tourne concernant internet et les droits d’auteurs.
    Sinon la neutralité ils en pensent quoi au PS ? #bataille_du_moment.
    Y a t’il un prémice d’ébauche de convictions ? ou c’est le néant absolu ? comme le reste ?

    1. Jean-marc Hayrault s’est battu à l’assemblée chaque fois qu’il a pu,c’était un des plus virulents.
      Il faut regarder les débats avant d’écrire sans savoir.

      1. euh pardon ??? alors la je voudrais bien des preuves … !!! SVP !
        car amusons nous :
        M hean Marc Ayrault : nombre d’intervention pr la loi :
        http://www.nosdeputes.fr/jean-marc-ayrault/dossier/195

        Présence au cours de la session 2009 :
        http://www.nosdeputes.fr/jean-marc-ayrault/graphes/20092010

        en tant que président de groupe … ca fait pas beaucoup je trouve pr qqun qui serait investi dans une loi. (Pr infos sur d’autres sujet il a 250 interventions … )

        mais bon continuons à nous amuser:
        comparons avec un M Bloche (qui lui du côté PS s’est vraiment BATTU l’un des 5 personnes vraiment anti hadopi et qui se faisait entendre leur point de vue) :
        nombre d’intervention :
        http://www.nosdeputes.fr/patrick-bloche/dossier/540

        et présence en 2009
        http://www.nosdeputes.fr/patrick-bloche/graphes/20092010

        oups … désolé …donc non je n’ai pas parler sans savoir !!
        donc la prochaine fois une petite vérif pr être sur 😉
        une dernière manque de bol,pr infos j’ai suivi tous les débats …
        (ma mémoire est loin d’être infaillible mais quand même je me souviens de qui a parler qui était à peu près présent … )

        après si je me trompe je veux bien d’autres liens …

        et sinon juste, le principe de mon coup de gueule visait plus le manque de position ferme du PS sur internet et la neutralité, le droit d’auteur etc…
        Bref le PS c’est pas la solution, non plus de leur côté .. le sénat à voté la loi avec le soutien du PS … et on attend toujours des réponses ferment et définitif sur ce sujet … s’ils veulent être un minimum crédible…

        bonnse soirée 😉

        1. Oui effectivement,c’est de P Bloche dont je voulais parler,on est d’accord,j’ai commenté trop vite.
          Et je pense aussi qu’ils devraient clarifier leur position sur les sujets HADOPI/ACTA/LOPPSI/DPI etc… en vue de l’échéance de 2012 car pour moi perso ça sera un argument quasi déterminant devant les urnes.
          J’en parle autour de moi autant que je peux,mais j’ai l’impression que ça laisse indifférent une grande majorité de gens

  3. Cessons de nous voiler la face. Si le PS avait été au pouvoir, le gouvernement aurait cédé aux mêmes pressions des mêmes lobbies. La seule différence aurait été un peu moins d’argent pour la répression et un peu plus dans les perfusions. Donc ils ne reviendront pas sur Hadopi sinon pour faire une loi aussi stupide….

  4. Interroger !
    Et non intéroger. Roger n’a rien à voir là-dedans.:)

    J’aimerais voir une telle volonté d’en découdre au sujet des retraites !
    Avec des questions comme : ça va chager quoi, par exemple ?
    Ou “quelle est l’équation économique de cette loi” ?
    Mais non !

    Car, in fine, on a bien, sur ces 2 lois, un vote godillot !

    Pour en revenir à la halte au pis, sait-on seulement combien de courriels ont été expédiés à ce jour ? Il y a un compteur quelque part ?
    Sait-on si les petits FAI (Nerim, FDN, etc) sont concernés ?
    Bref, pour un organisme public c’est pas très fort comme transparence !

    En gros cette HA c’est : tu la finances et tu la fermes !

    Db

  5. Un peu normal qu’ils répondent, il faut soutenir ce genre d’initiative =)

    Par contre le coup du “D’ailleurs le député Ayrault s’interroge sur la liste des oeuvres protégées et comme lui, je serais curieux de savoir combien d’indépendants (des vrais, pas des filiales de majors) sont surveillés par les radars de TMG.” est un peu facile. On a déjà eu la réponse concernant le fonctionnement.

    Tout représentant de droit à le droit de saisir l’HADOPI a condition qu’il y est une autorisation préalable de la CNIL 🙂 (sauf si ils réutilisent TMG). Donc n’importe qui peut si il le souhaite faire appel aux services de l’HADOPI.
    ça c’est la réponse.
    Après il y a la réaction des autres titulaires de droit, comme les boites de création de jeux qui avait annoncé que le coût d’une telle opération a un RIO proche de 0 voir négatif.

    On avait alors compris que le coup d’HADOPI c’est : de l’argent publique et de l’argent des ayants droits utilisé pour envoyer des messages et faire peur. Si on y rajoute la carte musique … on y trouve un beau bordel qui permet de financer les dépenses des ayants droits musicaux dans la recherche de pirate. Et voila comment on arrive à financer une entreprise pour faire son travail x) C’est trop beau pour être vrai ?

  6. <>

    Alors il n’est pas le seul: les gens qui téléchargent par centaines les oeuvres de la filière disque confondent aussi cette filière avec la création.

    Marrant, y’a jamais personne pour seeder sur les torrents de Jamendo. Ça n’est sans doute pas une création intéressante, peut-être trop légale?

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