Hadopi : l’histoire de la circulaire qui circule

Numerama et PCInpact se sont fait l’écho d’une circulaire dont l’existence aurait été révélée par Sandrine Rouja (Juriscom / C-logeek). Ce document, en date du 6 août 2010 a le bon goût de répondre à une bonne partie des questions qu’on se posait sur le respect du droit à une justice équitable, l’inversion de la charge de la preuve ou du pouvoir que l’on donnait aux ayants-droit avec le petit problème de constitutionnalité que cela avait posé pour HADOPI 1. Contre toute attente, cette circulaire nous apporte une réponse claire : la supression des enquêtes de police. Oui vous avez bien compris, vous n’aurez pas le droit de vous défendre devant le juge à moins que vous ne soyez une brute épaisse en analyse forensic. Numerama relève en page 5 de la circulaire :

« dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services. »

On a ici une donnée intéressante puisqu’il est fait référence à une seconde enquête (la première étant celle de sociétés mandatées par des sociétés privées et dont personne ne s’est pour le moment intéressé aux modalités de facturation .. y a t-il des primes au rendement ?). L’enquête d’une société privée prévaudrait donc sur l’accès à une justice équitable.

Pouvait -il en être autrement ?

Non ! Clairement non… Vous croyez que le législateur s’est cassé la tête à inverser la charge de la preuve pour voir s’engorger les tribunaux d’enquêtes techniques pouvant être onéreuses. Prouver qu’une infraction a été commise par un tiers et par l’intermédiaire d’un cheval de Troie non détecté par l’anti-virus de Madame Michu pourtant installé par son petit fils, ingénieur informaticien, sur un Windows cracké …

Comme on le craignait donc depuis le début, il ne va pas être aisé de se défendre devant la HADOPI. C’est d’autant plus révoltant qu’on a ici la démonstration parfaite d’une inversion de la charge de la preuve, doublée d’une obligation de sécurisation de l’accès Internet pour lequel on nage toujours dans une étonnante “subtilité”. Plus inquiétant encore, on a ici une splendide et élégante manière de contourner l’avi du Conseil Constitutionnel qui observait il y a un peu plus d’un an que “seul un juge pouvait décider de la coupure d’un accès Internet car l’accès au Net est aujourd’hui une composante de la liberté d’information et de la communication“.

Alors oui … la HADOPI va peut-être commencer à faire peur. On arrive bien dans la phase répressive promise… jusque là tout va bien.

Mais une société privée qui se substitue à l’autorité judiciaire, quand on a encore les débats parlementaire en tête sur cette question, c’est particulièrement irritant… et là, je suis tout irrité.

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