Dans une interview accordée au Figaro, Laurent Bédouet, secrétaire général de l’Union Syndicale des Magistrats, estime que 90% de l’esprit du projet de loi a été avorté par le Conseil Constitutionnel et qu’elle est désormais inapplicable.
Sentant que la question de l’engorgement des tribunaux qu’implique une procédure judiciaire à l’encontre des internautes, Christine Albanel prend les devants en mettant d’entrée le paquet avec la création de «neuf TGI (tribunaux de grande instance) en région pour gérer ce type de contentieux».
Du bluff pour Laurent Bédouet qui déclare ne pas en croire un mot mettant le doigt là où ça fait mal : le coût de cette mesure « On évoque le chiffre de 180.000 suspensions de connexion par an, donc à moins de recruter massivement, je ne vois pas comment il serait possible de passer par des juges. »
Enfin, Laurent Bédouet souligne que des moyens d’investigations devront être mise en oeuvre pour prouver la culpabilité de l’internaute, l’adresse ip n’est donc plus la preuve absolue que brandissait christine Albanel alors que la justice ne la considère que comme un début de piste dans sa jurisprudence.
A lire aussi : Franck Riester veut des juges spécialisés
Possibly Related Posts:
- HADOPI : Pascal Nègre défend son bébé
- HADOPI : réponse sommaire à la problématique de la labellisation des moyens de sécurisation
- HADOPI : La riposte graduée est morte comme le Disco
- Musique : Google Lab India vous offre le catalogue Hindi
- Monsieur le Ministre de la Culture, je vais vous aider à comprendre…
If you are interested in joining our mailing list, please submit your email below. 
[...] à faire le dos rond et à modifier son texte pour le rendre applicable. Une applicabilité dont tout le monde doute. Il faudra donc choisir entre [...]
Depuis la levée de boucliers opportunistes avant les Jeux olympico-marketing de Pékin, en passant par la polémique estivale concernant le projet de loi EDVIGE, jusqu’au deux célébrités du moment HADOPI la vénale et LOPSI 2 la masochiste, jamais le débat sur la coexistence entre la liberté préfabriquée d’un côté et la sécurité commercialisable de l’autre n’a été aussi âpre.
Et pour cause, avec internet nous assistons à une mise à jour intégrale de la lutte bipolaire entre liberté gratuite et sécurité à crédit.
Par exemple, avec la généralisation des technologies de l’information de la communication (TIC) dans la pratique culturelle et le comportement social des usagers ; ceci allant du totalitarisme des blogs aux niches communautaires.
La suite ici :
http://souklaye.wordpress.com/2009/05/29/autopsie-a-ciel-ouvert-la-liberte-et-la-securite-a-l’ere-du-numerique-ou-du-gadget/