PCInpact se fait l’écho d’un sévère retour de boomerang qui devrait nous tomber dessus d’ici peu. On se souvient, il y a quelques mois de ça, nageant à contre-courant de l’Union Européenne, la France instaurait une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaire des opérateurs télécom pour financer la suppression de la publicité sur les chaines du service public.
La Commission Européenne a aussitôt engagé une procédure d’infraction contre la France car elle constitue en fait « une charge administrative incompatible avec le droit européen ». Vivianne Reding, commissaire européenne s’en explique :
« Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd’hui l’un des principaux moteurs de la croissance économique » notait ainsi la fameuse commissaire européenne Viviane Reding.
« De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs, à travers la réduction des prix de terminaison d’appel ou la diminution des coûts des appels téléphoniques mobiles, des transferts de données ou des envois de textos en itinérance. »
Xavier Niel avait déjà menacé d’une hausse de 5 euros sur les abonnements Internet haut débit. Si l’Union Européenne contraint la France à supprimer cette taxe, c’est sur la redevance TV que se porterait l’imposition. En clair, nous allons financer de notre poche un caprice présidentiel … une fois de plus… comme pour HADOPI, comme pour LOPPSI …