ACTA : inconstitutionnelle aux USA… lol

ACTA

75 professeurs américains, des universitaires spécialisés en droit, auraient adressé une lettre au président Obama, lui demandant explicitement de ne plus porter l’ACTA, un accord commercial multilatéral anti contrefaçon dont le Parlement Européen avait entre autres fustigé l’opacité. Dans ce courrier envoyé au Président américain, on trouve un déroulé d’argumentaires qui n’est pas sans rappeler quelques souvenirs de par chez nous.

L’ACTA serait en modifierait substanciellement le droit de la propriété intellectuelle aux USA. Ça devient gênant… voyons les arguments de ces 75 gus dans leur garage.

Un manque de transparence

L’USTR (United States Trade Representative) est accusée d’avoir négocié secrètement un vaste accord international sur la propriété intellectuelle,  sans offrir au public la possibilité de participer à son élaboration, en laissant dicter le contenu à quelques intérêts privés qui auraient tout à gagner de règles internationales durcies sur la propriété intellectuelle (les majors du divertissement). Ce, quitte à nuire à l’intérêt public ! Les universitaires américains désignent ici les même manque de transparence que les euros députés ont reproché à la commission européenne qui négociait ACTA… amusant. La lettre prend acte en déclarant les tractation de l’USTR en contradiction avec la politique d’ouverture et de transparence pronée par le président américain.

ACTA est inconstitutionnelle

Alors en quoi c’est inconstitutionnel chez vous l’ACTA ?

The President may only make sole executive agreements that are within his independent constitutional authority. The President has no independent constitutional authority over intellectual property or communications policy, the core subjects of ACTA. To the contrary, the Constitution gives primary authority over these matters to Congress, which is charged with making laws that regulate foreign commerce and intellectual property.

Ok donc,  vous avez une sorte de décret de l’exécutif, dépendant directement de la présidence, qui par une procédure nommés sole executive agreement permettrait de transposer les prérogatives de l’ACTA dans le droit américain… sans passer par le Congrés… ahahah ! Quel farceur ce Barack, il a du se dire “tien je vais tenter une Sarkozy”, ni vu ni connu. Mais voilà, le problème est que le président n’a pas autorité sur le droit de la propriété intellectuelle et des télécommunications qui constituent pourtant la substantifique moelle de l’ACTA… ☠ pwn3d ☠ …

En Europe, ACTA est soumise au vote des parlementaires, ce qui n’est pas le cas dans le processus initié par l’USTR et la présidence américaine.

Un impact non mesuré

Dernier point venant enfoncer le clou et conforter le précédent,  ACTA modifie substantiellement le droit de la propriété intellectuelle et les effets sur l’innovation, sur les plans nationaux comme internationaux n’ont pas été prise en compte, la lettre insiste sur la nécessité de mener des études d’impact idoines. ACTA modifie le droit américain et en cela le président seul ne peut avoir autorité.

Tout ça pour ça ? #lol

Au final, on a donc un accord commercial initié par des lobbys américains, et dont on a jamais été assuré de la constitutionnalité dans le droit… américain. L’USTR a négocié un accord qui entre en conflit avec la loi et des propositions de réformes aux États-Unis.

Il y a quelques mois je vous disais que l’ACTA était une bataille gagnable, mais à aucun moment j’aurais pensé au coup des 75 gus universitaires. Depuis que l’accord a été mis au grand jour après des mois d’obscures tractations, certains avancent même la thèse que les USA pourraient au final l’abandonner.

J’ai une pensée émue pour la Quadrature du Net qui a tant fait au niveau européen pour alerter sur les risques induits par cet accord commercial. J’en profite d’ailleurs pour vous rappeler que la Quadrature du Net a toujours besoins de vos dons pour poursuivre ses activités pour le bien commun.

… then you win !

Thx @kaanou pour l’info

Jacques Séguéla milite activement pour la Net Neutrality … si, si je vous jure

Après avoir récemment déclaré sur Canal+ que “Le Net est la plus grande saloperie qu’aient jamais inventée les hommes !” (Voir la vidéo), seguelaJacques Séguélat s’en prend maintenant à Google en appelant à son Boycott “y’a qu’à faire la grève de Google” .. et faisons carrément la grève d’Internet, bon allez à partir de demain, si vous cherchez une information, envoyez un fax à Jacques Séguéla !!

… Jacques Ségéla me fait mourir de rire, mais essayons de dépasser un peu l’aspect comique de la chose et considérons les faits : s’il cherchait à discréditer ses propres opinions, l’ “inventeur de la publicité” comme il aime à se qualifier en toute modestie, il ne pourrait pas mieux s’y prendre.

Le publicitaire s’insurge contre le fait que Google ai refusé de retirer de ses résultats de recherche des représentations graphiques un peu bébêtes représentant Michelle Obama, la femme du président américain, en guenon. Même si ces images sont d’un humour douteux, Google a joué le jeux de la neutralité en refusant de les retirer et en réaffirmant ainsi son rôle de transporteur de données et non de censeur. Tout ceci défrise notre ami Séguéla qui, à l’instar des quelques stars sur le retour, regrette cette époque où seule sa caste pouvait écrire et produire des contenus visibles d’un public… alors que lui, du public, il n’en a plus vraiment.

Force est de constater qu’avec ce genre d’âneries, Jacques Séguéla est le meilleur ambassadeur de la Net Neutrality que nous ayons en France après Benjamin Bayart … bon ok c’est un autre style, mais Jacques Séguéla avec ce type d’intervention va très vite faire comprendre à beaucoup de monde l’importance de préserver le Net de la bêtise et de l’e-gnorance de pseudos intellectuels en mal de reconnaissance dans un 21e siècle qu’ils ne comprennent plus… la censure d’un outil reconnu par le Conseil des Sages comme indispensable à l’exercice de la Liberté d’Expression … venant de Jacques Séguéla, c’est drôle mais en plus c’est super utile pour faire comprendre le concept de Neutralité du Net au grand public.

Si le concept de Neutralité du Net ne vous parle pas trop, n’oubliez pas que mardi prochain, le 1er décembre se tiendra à la Cantine une table ronde sur ce vaste sujet.