La France en pointe d’un combat d’arrière garde

Madame la député Marland-Militello a une fâcheuse tendance à pourrir mon agrégateur RSS d’énormités ces derniers temps. La dernière en date se trouve ici et fait référence à l’adoption du rapport Gallo qui déroule des positions pro ACTA particulièrement dangereuses où des ayatollahs du copyright entendent mettre en place des horreurs, avec tous les risques que cela comporte. Madame Marland-Militello nous explique que grâce à Nicolas Sarkozy, la France est en pointe de la lutte contre le piratage… désolé madame la député, mais là, on est surtout à la pointe de la propagande risible et j’ai beaucoup de mal à m’ôter cette image que j’ai de vous entrain d’écrire ce billet la main sur le coeur et sur fond de musique des choeurs de l armée rouge. En fait, grâce à Nicolas Sarkozy, notre Internet est surtout au bord de l’insurrection et l’image pitoyable que nous offrons au monde est le produit direct de votre incompétence et du déni démocratique dont vous avez su faire preuve à maintes reprises.

On retrouve dans le billet de madame Marland-Militello TOUS les clichés les plus éculés de la propagande de bas étages :

  • Une illustration choc sensées vous terroriser afin de réveiller votre fibre patriotique face à l’ennemi, ici les “pirates” qui tuent les artistes ;
  • Un soutien inconditionnel et aveugle d’un texte même devant les manipulations les plus évidentes … mais bon c’est pas la première fois qu’on cautionne des bidonnages éhontés à la gloire du saint copyright, c’est en fait même devenu une véritable tradition;
  • le culte du chef, Nicolas Sarkozy, à qui notre député affirme toute sa dévotion ;
  • un vocable d’infostratège sans les données ni les arguments que l’exercice impose…

“…les eurodéputés ont montré qu’ils ne sont pas dupes de la campagne de désinformation menée par ceux qui, en France, se sont déjà illustrés par leur opposition dogmatique à l’HADOPI.

C’est très amusant cette expression : “l’opposition dogmatique à l’HADOPI”… en suivant les quelques liens ci-dessus, vous verrez qu’en plus du dogmatisme on a surtout des preuves incontestables de ces grossières manipulations. Madame Militello passe également à coté de deux ou trois choses très factuelles :

1° le texte qu’elle a défendu avec tant d’ardeur, de négation des évidences et de déni démocratique manifeste n’est toujours, à ce jour, pas appliqué ;

2° cette semoule législative à laquelle elle n’a d’ailleurs elle même pas compris grand chose, et là les exemples sont légion, comme par exemple cette énormité de la “sécurisation de la connexion internet”, une chouette marmelade que j’invite madame Marland-Militello à nous définir, fait d’HADOPI un texte plus que bancal… ah non excusez moi … “étonnamment subtil” ;

3° Faut-il rappeler à madame la député que si le projet de loi initial s’est fait recaler au Conseil Constitutionnel c’est parque elle et certains de ses camarades, bien qu’élus de la République ont oublié ce vieux texte de 1789… la base de la base. Dans le privé, on appellerait ça une faute lourde. Aussi je vais me permettre de lui rafraîchir la mémoire :

12. Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : ” La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ” ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ;

4° Rejetant systématiquement les propositions pourtant sensées de députés de sa propre majorité et en opposant à notre “opposition dogmatique” une godilloterie à toute épreuve dont elle n’arrive pas à démordre encore aujourd’hui, Madame Marland-Militello nous livre ici une réflexion de haut vol, digne de ce que l’on peut attendre d’un élu de la république (attention ne pas lire la citation suivante si vous ne vous êtes pas préalablement échauffé le neurone, un clacage est si vite arrivé…) :

Grâce au Président de la République, la France se place comme étant la pionnière de la lutte en faveur de la culture et de la création.

COMBO ! Comment peut-on, en si peu de mots, cumuler autant d’absurdités ? La France serait donc passée du rang de championne du monde du piratage (et si c’est pas de la propagande ça), à un modèle pour la culture et la création… rien que ça !  Il va falloir nous expliquer, madame la député, quel article de ce texte défend la création et qui fait aujourd’hui de la France un modèle pour le monde. J’ai beau chercher, je n’y trouve RIEN. S’il y a ici un seul artiste qui me lit et qui peut confirmer les dires de madame Marland-Militello en affirmant que depuis HADOPI il vit mieux, alors je m’inclinerai.

La lutte contre le piratage est une priorité. Elle doit être menée à l’échelon mondial. La France a été pionnière en Europe, l’Europe doit maintenant être pionnière dans le monde.

Une véritable priorité pas de doute ! Enrichir les majors c’est une véritable priorité nationale… en temps de crise, fallait oser, bravo. Ça nécessite une police du Net, le viol du secret des communications, et la mise en place de dispositifs pouvant porter atteinte à la sécurité nationale… bravo madame la député, aucun doute, ce sont bien vos compétences sur ces domaines qui ont fait de vous le rapporteur de cette loi qui est un franc succès ! … il ne manque plus qu’à l’appliquer maintenant.

On attend donc avec impatience une mise en pratique des pistes fumeuses défendues dans le rapport Gallo à coup de routage BGP et d’inspection en profondeur de paquets, la création de la police mondiale du Net pour lutter contre les assassins d’artistes… et de reproduire sur toute l’Europe un truc qu’on ne sera même pas fichu d’appliquer en France tant le travail parlementaire a été bâclé… effectivement la France est en pointe, aucun doute là dessus madame la député. Mais le jour où vous aurez décidé de cesser de singer le comportement d’un supporter du PSG afin de faire le travail que vos administrés attendent de vous, peut-être pourrons nous passer à des choses plus constructives.

Chassez l’ACTA et il revient au Gallo !

Le rapport Gallo, sera présenté demain, 22 septembre, au Parlement Européen. Ce rapport soutien le côté le plus obscur et le plus contestable de ce que l’ACTA porte. Sous prétexte de défense du droit d’auteur, c’est à une atteinte aux libertés des auteurs qu’il représente, contestant ou négligeant les exceptions au droit d’auteur dans le plus grand mépris de l’intérêt général.

Le rapport Gallo, très en phase avec la politique menée en France sur la sacralisation outrancière du droit d’auteur dans le mépris des libertés individuelles,encourage la répression préconisée dans la ligne dure de l’ACTA et se livre à ces sempiternels amalgames entre contrefaçon de biens matériels et l’échange de fichiers sur Internet. Encore une fois, tout est fait pour présenter le déclin des industries culturelles comme une conséquence de l’échange de fichiers sur Internet, un véritable non sens, argument déjà maintes fois démonté par des études indépendantes qui concluent toutes sur les effets bénéfiques de l’échange sur les ventes de ces biens culturels.

La pauvreté de ce rapport se traduit par une énième volonté de sensibilisation des citoyens aux vertus de la propriété intellectuelle à outrance au détriment de l’intérêt public, une belle farce quand on voit ce qu’est aujourd’hui l’offre légale : une petite épicerie de quartier face à n’importe quel tracker torrent moyen.

Nous nous devons de suivre, avec la plus extrême vigilance le vote de demain, car si la Déclaration 12 récemment adoptée par une majorité d’eurodéputés pourrait tendre à faire penser que le rapport Gallo va naturellement être rejeté, on sait que la politique européenne peut se jouer à, sur un malentendu, à une très courte majorité, entretenu par la résolution alternative de la ALDE qui tente de charmer les plus indécis. Cette résolution alternative de la ALDE reste un faux nez des positions inacceptables de l’ACTA qui prône entre autre une répression mondiale en se passant du juge, par des officines mandatées par les croisés du copyright. C’est d’ailleurs souvent là où les attend les moins que les horreurs d’ACTA nous reviennent régulièrement.

Espérons donc que la résolution des verts européens l’emportera demain et que le rapport Gallo sera rejeté, il n’est toujours pas trop tard pour appeler vos eurodéputés.

Répondez à l’appel de la Quadratrure du Net et participez en 5 minutes au rejet du rapport Gallo!

ACTA : des soutiens bidonnés d’artistes ? … encore ?

Le rapport Gallo présenté le premier juin dernier et proposant de soutenir la branche la plus dure des positions proposée dans l’ACTA, (un accord commercial multilatéral visant à lutter contre la contrefaçon sur Internet) vient de trouver de bien curieux soutiens. Outre le fait que je ne connaisse pas 10% des artistes français de cette liste (il doit y avoir des gens qui tentent de télécharger du Arielle Dombasle sur Emule et qui sont à 3% du download avec 0 seeder depuis 2002), PCInpact met le doigt sur le cas de Michel Sardou qui s’exprimait récemment sur RTL à propos d’HADOPI. Il y affirmait qu’il était un grand pirate ans l’âme : « Je suis un pirate […] faut pas m’faire chier ! ». Du coup on doute un peu du soutien que ce dernier porte au rapport Gallo.

On se souvient aussi très bien du site j’aimelesartistes.fr qui affichait des soutiens imaginaires, comme celui du groupe Indochine. Pcinpact rappelle aussi le travail réalisé par la Quadrature du Net qui avait épluché cette liste de 10 000 artistes qui contenait même des personnages de science fiction !

De là à dire que nous sommes en face d’un petit bidonnage de plus… S’il ne s’agit pas d’un bidonnage, je m’interroge sur le nombre des artistes qui ont vraiment lu le rapport Gallo avant d’afficher leur soutien à un texte ultra répressif bafouant un peu plus les libertés fondamentales.

EDIT : On vient de me signaler que l’un des signataires, Lola Beris (Vox Angeli) est âgée de 13 ans! Du coup on comprend mal l’absence sur cette liste des Lapins Crétins ou de René la Taupe.

ACTA : une bataille gagnable

Et si tout basculait grâce à 5 gus dans un garage ? Et si l’Union Européenne était finalement capable de dire non ? La Déclaration 12 voit son échéance repoussée au 9 septembre 2010. Du temps supplémentaire afin de recueillir le nombre de signatures nécessaires soit 369 pour faire de la Déclaration 12, une déclaration officielle du Parlement Européen. La prochaine plénière de septembre sera donc décisive, mais on peut considérer que c’est plutôt très bien parti. Ces signatures de membres du Parlement Européen appuient la Déclaration 12 qui incite à plus de transparence et qui rappelle subtilement certaines libertés fondamentales sur lesquelles l’Union Européenne doit montrer une vigilance extrème et sur des points aussi cruciaux que la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet, la liberté d’expression, l’innovation, la procédure judiciaire… elle ne devrait pas avoir à transiger.

Jeudi dernier à l’issue de la session parlementaire, Numerama rapportait qu’il ne manquait que 16 signatures pour atteindre les 369 nécessaires. Si cette déclaration s’officialisait, elle jetterai comme un froid sur cet accord commercial multilatéral à l’initiative de lobbys des industries culturelles. Portée depuis début mars par les eurodéputés Françoise Castex (S&D, FR), Alexander Alvaro (ALDE, DE), Stavros Lambrinidis (S&D, GR) et Zuzana Roithová (EPP, CZ), la Déclaration écrite n°12, résolument anti ACTA, pourrait faire date et redevenir ACTA comme un texte du passé. L’Union Européenne pourrait alors construire un cadre moins anachronique.

La déclaration n°12, même dénuée de valeur juridique, porte sur 7 points qui sont une attaque à visage découvert d’ACTA et qui ne sont pourtant que des rappels de principes généraux adoptés par l’Union Européenne et qu’elle est donc sensée défendre :

A. considérant les négociations en cours concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC),

B. considérant que le rôle de codécision du Parlement européen en matière commerciale et son accès aux documents de négociation sont garantis par le traité de Lisbonne,

1. considère que l’accord proposé ne doit pas imposer indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu’il convient de respecter le principe de subsidiarité;
2. déclare que la Commission devrait immédiatement mettre à la disposition du public tous les documents relatifs aux négociations en cours;
3. estime que l’accord proposé ne doit pas imposer de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée;
4. souligne qu’une évaluation des risques économiques et d’innovation doit précéder l’introduction de sanctions pénales dans les cas où des mesures civiles sont déjà instaurées;
5. considère que les fournisseurs de services internet ne doivent pas être tenus responsables des données qu’ils transmettent ou hébergent par l’intermédiaire de leurs services dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données;
6. signale que toute mesure visant à renforcer les compétences en termes de contrôle transfrontalier et de saisies de marchandises ne peut porter atteinte à l’accès à des médicaments légaux, abordables et sûrs à l’échelle mondiale;
7. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux parlements des États membres.

Il faut mettre en perspective cette déclaration en pleine période de vote du rapport Gallo qui fait bien tâche à côté de cette déclaration en affichant des recommandations pro HADOPI et acquises à la défense d’un copyright de manière aussi aveugle que dangereuse. Récemment repoussé pour la rentrée le rapport Gallo s’attaque à la responsabilité des FAI sur les contenus qui transitent sur leur réseau et dissimule mal ses multiples atteintes à la neutralité du net.