Dans son communiqué officiel disponible sur le site du Ministère de la Culture, Christine Albanel se félicite de son échec, un exercice périlleux, et … manqué.
Voilà la lecture que je me fais de son cuisant échec qui en toute logique ne peut que conduire à sa démission pour avoir fait perdre 2 ans aux artistes et réussit à les opposer encore un peu plus à leur public au lieu de leur offrir les moyens de revoir leurs revenus de manière sérieuse et pérenne.
Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé.
Il y a bien un dispositif qui reste en place, il s’agit d’une machine à spammer dont les performances devront être grandement revues à la baisse pour ne pas engorger les tribunaux avec les 10 000 procédures qu’elle prévoyait dans sa version automatisée. C’est une HADOPI bien bancale que nous avons là … voir cet article de Maître Eolas.
La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus. Elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la« réponse graduée ». Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet.
Christine Albanel utilise ici une douce mystification en parlant de dépénalisation du téléchargement qu’elle voulait sanctionner d’une peine en se passant d’un juge … manque de chance, la peine elle même est jugée excessive, comme l’ont toujours crié les anti HADOPI. Le Conseil Constitutionnel, en outre, perçoit maintenant Internet comme un moyen d’exercer sa liberté d’expression, donc indirectement, un droit fondamental. A en lire ceci, Madame Albanel a la mémoire très sélective.
Mais peu importe, pour Christine Albanel, la seule chose qui lui reste pour adoucir la chute, c’est son calendrier … et ça, elle va s’y tenir, les premiers spams partiront à l’automne prochain promet elle. En plus de ces avertissements, les sociétés d’auteurs et les ayant-droit, furieux, annoncent que les poursuites vont se multiplier. Attention il y a ici perception d’un risque de tentation pour les sociétés d’auteurs à utiliser des données collectées sur les réseaux pour profiter du système d’envois de « spam pédagogiques » de la HADOPI afin de mener des poursuites de manière massive.
Avec la promulgation de la loi Création et Internet, ce sont plusieurs dispositifs très importants d’encouragement au développement de l’offre légale de contenus culturels, bénéfiques au public aussi bien qu’aux créateurs, qui vont entrer en vigueur : mise à disposition plus rapide des films en DVD et en vidéo à la demande (4 mois après leur sortie en salles), statut innovant pour les éditeurs de services en ligne, régime incitatif pour le droit d’auteur des journalistes.
Que dire du satisfectite de Christine Albanel qui semble affirmer ici que son dispositif encourage l’offre légale ? Cette offre légale, quasi inexistante à côté de ce qu’elle serait si le Ministère de la Culture avait décidé de travailler d’autres points que le volet répressif de sa loi qui va coûter de l’argent au contribuable et ne pas ramener le moindre centime aux auteurs, les grands oubliés ? En qui la mise à disposition des films 4 mois après leur sortie est il quelque chose d’innovant quand ces mêmes films sont disponibles sur les réseaux peer to peer le jour même de leur sortie en salle ?
Christine Albanel tient à remercier l’ensemble des créateurs, des salariés, des entreprises et des organisations représentatives de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l’Internet, en France et dans le monde entier, du soutien qu’ils lui ont constamment manifesté dans la conduite de ce projet.
Je doute que toute les personnes précitées vous remercient, elles.