Dans une interview accordée au Figaro, Laurent Bédouet, secrétaire général de l’Union Syndicale des Magistrats, estime que 90% de l’esprit du projet de loi a été avorté par le Conseil Constitutionnel et qu’elle est désormais inapplicable.
Sentant que la question de l’engorgement des tribunaux qu’implique une procédure judiciaire à l’encontre des internautes, Christine Albanel prend les devants en mettant d’entrée le paquet avec la création de «neuf TGI (tribunaux de grande instance) en région pour gérer ce type de contentieux».
Du bluff pour Laurent Bédouet qui déclare ne pas en croire un mot mettant le doigt là où ça fait mal : le coût de cette mesure « On évoque le chiffre de 180.000 suspensions de connexion par an, donc à moins de recruter massivement, je ne vois pas comment il serait possible de passer par des juges. »
Enfin, Laurent Bédouet souligne que des moyens d’investigations devront être mise en oeuvre pour prouver la culpabilité de l’internaute, l’adresse ip n’est donc plus la preuve absolue que brandissait christine Albanel alors que la justice ne la considère que comme un début de piste dans sa jurisprudence.
A lire aussi : Franck Riester veut des juges spécialisés
Sous les octets, la plage …