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Normalisation européenne d’outils de filtrage du Net : la position de officielle de l’AFNOR

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L’AFNOR a souhaité réagir officiellement sur le billet précédent. Relevant plusieurs erreurs le Groupe AFNOR nous apporte quelques précisions tout en réaffirmant ses divergences avec le projet de normalisation européen : « Le député Mignon dit que la norme européenne s’inspire de la norme française. Ce n’est pas exact, les normes française et européenne ont été élaborées complètement indépendamment l’une de l’autre. »

Elle réagit également sur l’adendum de 21h dans lequel je tentais de donner des précisions sur le dispositif de filtrage où j’indiquais (…) elle s’est opposée (au nom de la France) à cette norme expérimentale visant à transmettre les blacklists aux FAI afin de laisser à ces derniers le loisir de filtrer sans que le particulier ne puisse exercer de contrôle de lui même… Mes propos étaient inexacts et l’AFNOR précise sur ce point : « En fait, une des différences repose sur le fait que les logiciels de filtrage définis par la norme française s’installent en local, tandis que les solutions de filtrage définis par la norme européenne sont hébergées à distance mais restent néanmoins activables par l’utilisateur (le parent n’a pas de visibilité sur le contenu filtré, et le risque dénoncé par les experts français est que le contrôle parental s’exerce sur le parent lui-même). La question n’est en tout cas pas de transmettre les listes aux FAI (à noter que la norme européenne s’applique à tout type de solution de contrôle parental, là où la norme française est limitée aux solutions des FAI).
L’AFNOR ajoute également qu’elle ne sait pas quand exactement cette norme est sensée sortir. Elle insiste enfin sur le fait qu’elle ne participe plus au projet de normalisation européen : « A noter que dans le cadre de la création de la commission pour élaborer la norme expérimentale française les français ont commenté la norme européenne en 2009, mais qu’il n’y a plus en 2010 aucune commission AFNOR active, donc à ce jour aucune délégation française au niveau européen.»

Le Comité Européen de Normalisation n’a pas souhaité transmettre le document de cette norme et n’a pas non plus souhaité transmettre les noms des personnes participant à cette commission sur les outils de filtrage. L’opacité est donc, pour le moment, totale au niveau du CEN.

De nombreuses zones d’ombre subsistent concernant le rôle exact d’OPTENET au sein du comité comme sur ses inclinaisons à être tentée de filtrer des sites parfaitement légaux. Un exemple concret est le filtrage en Australie de sites informatifs sur l’interruption volontaire de grossesse, OPTENET proposait l’une des deux solutions gratuites de filtrage mises à disposition par l’ACMA. Le risque de voir un filtrage du Net opéré par une entreprise proche de milieux intégristes catholiques, normalisant des moyens techniques et définissant ce qui doit être filtré ou non dans la plus grande opacité, est donc plus que jamais d’actualité.