HADOPI décapitée mais promulguée

Ca y’est elle est au journal officiel, HADOPI (enfin ce qu’il en reste) a enfin été promulguée et inscrite au journal officiel de ce samedi 13 juin. albanel-piquotte
Après 2 ans de promesses de gascon faites par le Ministère de la Culture aux artistes l’Élysée tente comme il le peut de cacher la misère.
Au lieu de reconnaître son échec et de quitter ses fonctions aux quelles on ne peut pas, anéfé, dire qu’elle a fait honneur, Christine Alabanel se raccroche à un torchon dont ni les internautes, ni les députés, ni les jeunes UMP, ni les associations de défense de consommateurs, ni les fournisseurs d’accès internet, ni les professionnel du net ne voulaient… ni même l’immense majorité des artistes d’ailleurs (et oui Christine, l’artiste lambda, lui, il s’en cogne que tu fasse la chasse aux internautes, ce qu’il veut c’est vivre mieux de son art et ce texte est on ne eut plus creux sur cette problématique).

  • Un torchon technique qui sera contourné par une simple recherche dans Google;
  • Un torchon législatif mis au rencard par le Conseil Constitutionnel.

… et ça n’aura pas été faute pour l’opposition comme pour des députés très sensés de l’UMP d’avoir avertis Christine Albanel qui d’un raisonnements par l’absurde à l’autre a balayé avec la force de conviction qu’on lui connaît (les firewall Open Office, l’adresse IP est une preuve indiscutable, le défaut de sécurisation de ligne …), a vraiment fait passer une partie de la classe politique pour de parfaits e-gnards.

Mais pourquoi changer de cap après tout ?

On sait qu’un nouveau texte venant amender le Création et Internet de la Saison 1 risque de se concentrer encore une fois sur la sanction (mais cette fois ci une sanction juste, non automatisée, donnant le droit à un procès équitable, devant un juge … et sûrement pas 10 000 par jour … pwn3d !).
Le message n’est donc pas passé, Christine Albanel ne veut pas comprendre que sanctionner les internautes ne peut pas fonctionner (et puis les sanctionner pourquoi ? Pour les remercier d’être aussi les plus gros acheteurs de produits culturels ?) … Pour ses partisans, le succès de cette loi ne reposait pourtant que sur une seule chose : un nombre massif de procédures visant à sanctionner les internautes … et bien c’est raté ! C’est raté pour le massif, et c’est raté pour la sanction, les députés eux mêmes n’y croient plus et commencent à trouver la comédie un peu longuette.

Une HADOPI décapitée dont l’objectif est de « favoriser la diffusion et la protection de la création sur internet » vient donc d’être promulguée… tout le Net est mort de rire.

Comme nous le savons, après censure du Conseil Constitutionnel, il ne reste plus de l’HADOPI que la plus chère machine à spammer du monde, en clair il ne reste plus que le volet préventif et « pédagogique » (on pourrait parler des heures de la pédagogie d’un spam vide de toute substance) puisque le Conseil Constitutionnel lui interdit maintenant toute application de sanction. Ainsi, le rôle de la Haute Autorité sera d’envoyer des mails en vous disant que télécharger des mp3 c’est très mal.
L’entêtement du Ministère de la Culture est assez exceptionnel, à la limite du cas psychiatrique de schizophrénie par le déni.

Voici donc une proposition de business model pour qu’HADOPI ne serve pas trop à rien et pour aider Pascal Nègre à avoir raison au moins une fois dans sa vie quand il affirme que grâce à HADOPI les internautes téléchargeront moins et achèterons plus), je suggère au Ministère de la Culture d’inciter les majors à introduire dans ces mails d’avertissement des coupons de réduction pour acheter des CD et DVD en ligne.

R.I.P HADOPI …. lol !!
… Mais faut vraiment partir maintenant madame.

Comment 5 gus dans un garage ont ils réussi à tuer HADOPI ?

Dans la multitude de bourdes de communications produites par le Ministère de la Culture, l’une des préférées des internautes est celle des 5 gus dans un garage, terme utilisé par le Ministère pour désigner selon lui la image-41poignée d’agitateurs et opposants  à son texte, qui, martèle t-il, est le résultat d’un « large consensus » … Au fil des semaines, on sentait bien que le large consensus se rétrécissait… et tout ça à cause de 5 gus dans un garage qui envoient des mails à la chaîne en fabricant de fausses adresses IP !

Voici la nécrologie rapide d’HADOPI :

Le ministère de la culture passe d’une main de fer dans un gant de téflon à une main de fer dans un gants gonflable, prêt à éclater au premier impact.

HADOPI : Une réunion à l’Elysée pour trouver une porte de sortie

Selon Ecran, se tiendrait actuellement une réunion à l’Elysée. Objectif : trouver une porte de sortie après le camouflet infligé par le Conseil Constitutionnel à la loi Création et Internet.image-3
L’UMP à travers les voix de Christine Albanel et Frédéric Lefèbvre semble décidé à faire le dos rond et à modifier son texte pour le rendre applicable. Une applicabilité dont tout le monde doute.
Il faudra donc choisir entre :

  • Promulguer la loi en l’état amputée des points qui posent un problème constitutionnel
  • Proposer une seconde délibération au Parlement
  • Rédiger une nouvelle loi
  • Amender un autre texte (comme celui de la Loppsi).

Quelle sera la solution choisie par l’Elysée qui rappelons le pilote tout ceci depuis le début ?
La démission de Christine Albanel sera t-elle demandée par Nicolas Sarkozy ?

En attendant, le Net est mort de rire

HADOPI : L’entêtement de Christine Albanel provoque l’hilarité des magistrats

Dans une interview accordée au Figaro, Laurent Bédouet, secrétaire général de l’Union Syndicale des Magistrats, estime que 90% de l’esprit du projet de loi a été avorté par le Conseil Constitutionnel et qu’elle est désormais inapplicable.image-21
Sentant que la question de l’engorgement des tribunaux qu’implique une procédure judiciaire à l’encontre des internautes, Christine Albanel prend les devants en mettant d’entrée le paquet avec la création de «neuf TGI (tribunaux de grande instance) en région pour gérer ce type de contentieux».
Du bluff pour Laurent Bédouet qui déclare ne pas en croire un mot mettant le doigt là où ça fait mal : le coût de cette mesure « On évoque le chiffre de 180.000 suspensions de connexion par an, donc à moins de recruter massivement, je ne vois pas comment il serait possible de passer par des juges. »
Enfin, Laurent Bédouet souligne que des moyens d’investigations devront être mise en oeuvre pour prouver la culpabilité de l’internaute, l’adresse ip n’est donc plus la preuve absolue que brandissait christine Albanel alors que la justice ne la considère que comme un début de piste dans sa jurisprudence.
A lire aussi : Franck Riester veut des juges spécialisés

« Internet c’est compliqué parce que c’est tout nouveau » © 2009 Christine alabanel

Après « Internet c’est faciiiiil c’est braziiiiiiil » voici la Saison 3 qui débute avec le premier épisode. Dans cet épisode Christine Albanel fait un constat édifiant :
« Internet c’est compliqué » parce que « c’est tout nouveau »
Ca se passait ce matin sur Europe1, Christine Albanel y affirmait aussi que la « réponse graduée » n’est pas morte et sera appliquée, le texte n’est pas mis en cause… tien, mais pourquoi se met elle à employer le mot « réponse graduée », il n’est donc plus question de « riposte graduée » ?
Lire l’article dans Le Post

Bienvenue à l’HADOPI, le cowboy bisounours le plus cher de l’histoire pour le contribuable

HADOPI : Christine albanel revient sur sa victoire imaginaire

Dans son communiqué officiel disponible sur le site du Ministère de la Culture, Christine Albanel se félicite de son échec, un exercice périlleux, et … manqué.albanel

Voilà la lecture que je me fais de son cuisant échec qui en toute logique ne peut que conduire à sa démission pour avoir fait perdre 2 ans aux artistes et réussit à les opposer encore un peu plus à leur public au lieu de leur offrir les moyens de revoir leurs revenus de manière sérieuse et pérenne.

Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé.

Il y a bien un dispositif qui reste en place, il s’agit d’une machine à spammer dont les performances devront être grandement revues à la baisse pour ne pas engorger les tribunaux avec les 10 000 procédures qu’elle prévoyait dans sa version automatisée. C’est une HADOPI bien bancale que nous avons là … voir cet article de Maître Eolas.

La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus. Elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la« réponse graduée ». Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet.

Christine Albanel utilise ici une douce mystification en parlant de dépénalisation du téléchargement qu’elle voulait sanctionner d’une peine en se passant d’un juge … manque de chance, la peine elle même est jugée excessive, comme l’ont toujours crié les anti HADOPI. Le Conseil Constitutionnel, en outre, perçoit maintenant Internet comme un moyen d’exercer sa liberté d’expression, donc indirectement, un droit fondamental. A en lire ceci, Madame Albanel a la mémoire très sélective.

Mais peu importe, pour Christine Albanel, la seule chose qui lui reste pour adoucir la chute, c’est son calendrier … et ça, elle va s’y tenir, les premiers spams partiront à l’automne prochain promet elle. En plus de ces avertissements, les sociétés d’auteurs et les ayant-droit, furieux, annoncent que les poursuites vont se multiplier. Attention il y a ici perception d’un risque de tentation pour les sociétés d’auteurs à utiliser des données collectées sur les réseaux pour profiter du système d’envois de « spam pédagogiques » de la HADOPI afin de mener des poursuites de manière massive.

Avec la promulgation de la loi Création et Internet, ce sont plusieurs dispositifs très importants d’encouragement au développement de l’offre légale de contenus culturels, bénéfiques au public aussi bien qu’aux créateurs, qui vont entrer en vigueur : mise à disposition plus rapide des films en DVD et en vidéo à la demande (4 mois après leur sortie en salles), statut innovant pour les éditeurs de services en ligne, régime incitatif pour le droit d’auteur des journalistes.

Que dire du satisfectite de Christine Albanel qui semble affirmer ici que son dispositif encourage l’offre légale ? Cette offre légale, quasi inexistante à côté de ce qu’elle serait si le Ministère de la Culture avait décidé de travailler d’autres points que le volet répressif de sa loi qui va coûter de l’argent au contribuable et ne pas ramener le moindre centime aux auteurs, les grands oubliés ? En qui la mise à disposition des films 4 mois après leur sortie est il quelque chose d’innovant quand ces mêmes films sont disponibles sur les réseaux peer to peer le jour même de leur sortie en salle ?

Christine Albanel tient à remercier l’ensemble des créateurs, des salariés, des entreprises et des organisations représentatives de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l’Internet, en France et dans le monde entier, du soutien qu’ils lui ont constamment manifesté dans la conduite de ce projet.

Je doute que toute les personnes précitées vous remercient, elles.

HADOPI RIP … lol : La riposte graduée morte et enterrée

« Le Conseil constitutionnel a censuré (…) toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la Hadopi »,
hadopi-mortuaire
« C’est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu’ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu’une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet. La prochaine loi, LOPPSI2, sera bientôt examinée et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur internet. Les citoyens doivent célébrer cette grande victoire mais rester vigilants… » déclare, Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, guilleret.

Le Conseil Constitutionnel, saisit par le Parti Socialiste a comme prévu censuré le texte de loi Création et Internet visant à permettre des coupures de connexion internet à des particuliers. Mais ce n’est pas tout, on assiste surtout à un revirement exceptionnel de la conception même du Net au niveau légal puisque le Conseil Constitutionnel le définit comme un espace nécessaire à la Liberté d’expression.
La principale disposition est censurée : une autorité administrative ne pourra appliquer de sanction, en outre le Conseil Constitutionnel reconnait l’accès à Internet comme un droit fondamental, support entre autres, de la liberté d’expression !
Seul un juge pourra ordonner la coupure de la connexion. Le texte de loi devra donc être quasi intégralement réécrit pour répondre aux nouvelles exigences posées par le Conseil Constitutionnel.

Autre point intéressant dans les innombrables articles de presse qui parlent de ce splendide camouflet pour le gouvernement, la sémantique du Ministère de la Culture criminalisant les internautes partageurs est elle aussi décriée, ainsi, vous trouverez ainsi le mot « pirate » très souvent entre guillemets… les temps changent, la propagande va être plus difficile à asséner.

Christine Albanel se réjouit … »faut partir maintenant madame ! »
Pour Christine Albanel 90% de la loi a été validé par le Conseil Constitutionnel ! Et pourtant quand on y regarde de plus prêt, le texte a été complètement vidé de son sens, « il ne reste plus qu’une immense machine à spam »
2 ans de perdus pour les artistes et les auteurs …. il n’y a franchement pas de quoi se réjouir, pour Christine Albanel qui avait promis sa démission si le texte ne passait pas en l’état…. il est donc temps de prendre acte Madame le Ministre et de faire preuve de lucidité pour accepter l’échec du gouvernement. Les artistes et les auteurs sont les premières victimes de cet entêtement et de cette constance dans l’absurdité qui a plané sur les 55 heures de débats à l’Assemblée Nationale.
L’absence de sanction relègue le texte à une vague machine à spamer qui sera bien évidemment contournée joyeusement et sans grand mal.

Si la décision du Conseil des Sages va dans le sens que nous l’attendions en censurant le cœur même du dispositif liberticide du Ministère de la Culture, il me paraissait important de remercier

  • ces députés qui ont âprement défendu nos libertés individuelles (Martine Billard, Lionel Tardy, Christian Paul, Jean-Pierre Brard, Patrick Bloche, Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Dionis du Séjour ….)
  • les 5 gus dans leur garage (La Quadrature du net) dont les travaux sont les principaux piliers qui ont permis de mettre le doigt sur les absurdités et incohérences de cette loi.
  • Les sites web, bloggers, et twitters fous …