Étiquette : droit

Cher contribuable, je te demande pardon

Cher contribuable, je te demande pardon. Je te demande pardon car je me rends aujourd’hui compte que je suis peut-être l’auteur de la recherche Google qui t’aura coûté le plus cher. Nouvel épisode aujourd’hui de ma pseudo affaire qui m’opposait tout récemment en appel (un appel du Parquet, le plaignant initial n’étant pas partie civile)

Avons nous encore le droit de boycotter ?

Dans un article de la semaine dernière paru sur Libération, Benoist Hurel nous relate dans une tribune qu’une circulaire, oeuvre de Michèle Alliot-Marie, serait je cite “un attentat juridique d’une rare violence contre l’un des moyens les plus anciens et les plus efficaces de la contestation des Etats par les sociétés civiles, à savoir le

De la négligence caractérisée… comment avons nous pu en arriver là ?

Je me permet de vous livrer une petit réflexion rapide sur la dangerosité de la contravention pour négligence caractérisée introduite par le législateur dans HADOPI. Ce n’est évidemment pas le première fois que j’en parle ici, mais l’absurdité de ce terme, “négligence caractérisée” me fait me poser beaucoup de questions. Je me permet donc de réfléchir un