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L’Europe se crispe face à l’ACTA

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) commence à faire apparaitre certaines dissensions entre les USA et l’Union Européenne… et bien il était temps ! Tout a commencé avec l’alerte donnée par des euro-députés qui avaient demandé à ce que le détail des négociations soit rendu public. On se souvient d’un vote très consensuel : 633 voix contre 13 se sont exprimées pour que le contenu du traité soit rendu public. Le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht avait fait le dos rond avançant un argument assez fallacieux : « Nous négocions cet accord pour améliorer la protection de l’innovation, pour protéger notre économie ». Argument fallacieux vous disais-je car j’ai franchement du mal à comprendre ce qui menace notre économie et comme beaucoup, je commence à être blasé de ce discours qui tend à dire qu’Internet va détruire toute notre économie. Dans quelques années, nous enfants riront de nous et observeront le produit d’une lapalissade que certains s’obstinent à nier : Internet sur l’économie, c’est un peu comme la loi de Lavoisier « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Certes, Internet va profondément modifier notre tissu économique, c’est inéluctable, et lutter contre serait une erreur magistrale. Opposer à la révolution informationnelle des mesures protectionnistes anachroniques, c’est signer notre arrêt de mort. La cible de l’ACTA, la contrefaçon, sur Internet, c’est l’échange de fichiers. En plus de 10 ans d’immobilisme des professions concernées, cette pratique est devenu un usage. Lutter contre des usages est en soi un peu idiot, mais dans ce cas précis, c’est surtout dangereux. ACTA prévoit par exemple un renforcement de la responsabilité des opérateurs de services qui remet directement en question notre LCEN et qui rend un fournisseur d’accès responsable des contenus qui transitent sur son réseau. Un risque de dérive aboutissant sur une entrave à la liberté d’expression et à des atteintes à la vie privée des citoyens européens serait une conséquence logique de l’ACTA. Un peu comme si on décrétait que la Poste était condamnable parce qu’un copain barbu vous a envoyé de l’antrax au bureau pour votre anniversaire.

Aujourd’hui c’est le gouvernement Néerlandais en la personne de la ministre des affaires économiques, Maria van der Hoeven et de Ernst Hirsch Ballin, ministre de la justice, qui demandait la plus grande transparence sur les négociations et exprimait son opposion à toute modification du droit européen qui pourrait résulter de cet accord. C’est plein de bon sens, certes, mais ça dénote quand même pas mal avec le rapport Gallo. La position du gouvernement néerlandais s’oppose directement aux velléités de riposte graduée à la française et avec la ligne dure que défend le rapport Gallo. Les Pays-Bas rejoignent ainsi l’Allemagne et la Suède dans la liste des pays qui affichent les plus grandes réserves sur ce traité.

ACTA inquiète de plus en plus l’Union Européenne. Numerama, prudent sur la question, parlait de divergences et revenait sur l’éviction de Luc Devigne, négociateur européen, que nous explique ici Astrid Girardeau. Il y a quelque jours, la Quadrature du Net publiait une version consolidée du traité qui serait le texte intégral, résultant des négociations de Lucerne. Un texte qui et consacre la responsabilité des opérateurs de services, principalement les fournisseurs d’accès Internet. La commission LIBE de l’Union Européenne levait alors un loup : « les fournisseurs d’accès à Internet doivent-ils être tenus responsables des actions commises par leurs clients et sont-ils obligés d’appliquer un filtrage du trafic sur leur réseau ? Dans ce cas-là, on pourrait arriver à des problèmes de violation de la liberté d’expression et de la vie privée ». Or, on le sait, le mélange des genres douteux qui pourrait conduire des fournisseurs d’accès, déjà fournisseurs de contenus, à se doter d’outils qui présentent un risque important pour la vie privée des abonnés et pour la neutralité du Net, serait une erreur stratégique lourde de conséquence que nous avions ensemble assez longuement évoqué ici.

Toujours issu du round de négociations de Lucerne, Marc Rees évoque une sacralisation des DRM (Digital Right Management), véritables verrous numériques… vous savez le truc qui vous fait que vous téléchargez systématiquement en P2P les MP3 des CD que vous achetez pour être en mesure de les écouter dans votre voiture, sur votre baladeur ou sur votre ordinateur.  Et là c’est le drame ! Un peu comme si on avait l’impression d’avoir déjà vécu ça par chez nous… c’est pas comme si on avait pas expérimenté le DADVSI. On sait que ça ne fonctionne pas (à un point tel qu’on attend toujours les études d’impact que nous avait en son temps promis le gouvernement), à ce jour, on ne connait toujours pas de cas de condamnation d’un Internaute pour avoir contourné un DRM. Puis quand on y regarde à deux fois, un Internaute qui contourne un DRM, c’est un internaute qui a acheté un disque (une espèce en voie d’extinction) et qui cherche à le lire.  Le contournement de DRM est un usage, en fait une réponse adaptée à une mesure protectionniste stupide.

Le prochain round des négociations de l’ACTA est attendu pour cet été à Washington.

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Les USA vont accéder aux données bancaires des citoyens européens

Encore une conséquence du 11 septembre et du Patriot Act, l’Union Européenne a voté un texte un peu controversé permettant aux USA d’accéder aux données bancaires des transactions effectuées via SWIFT. Il a été adoptée par 484 voix pour, 109 voix contre et 12 abstentions. L’AFP rapporte que selon la commissaire européenne à la Justice Viviane Reding il s’agit d’un « mal nécéssaire ». Sans blâmer l’Union Européenne, on s’interroge sur le type de nécessité qui peuvent conduire à ce genre de transaction… la sécurité anti terroriste reste l’argument magique. Le Trésor américain, dés le 1er août 2010 pourra accéder aux données financières de 8.000 banques sur 200 pays gérées par la société Swift, ce pour une durée reconductible de 5ans. Et la contrepartie semble bien maigre vu l’enjeux de cette négociation : « un observateur européen, nommé par la Commission, sera présent au Trésor américain où sont traitées ces données pour s’assurer que cela est fait dans les règles« .  « Si le citoyen européen a un problème avec cela, il a le droit d’être informé de l’analyse de ses données et d’obtenir une compensation », s’il y a eu abus. Puis, pour bien nous rassurer, sur la mise en place, Mme Reding a répondu: « je n’ai pas les détails techniques mais si un citoyen est soupçonné il le saura à un certain moment ».

Le site touteleurope.fr, insiste sur le travail parlementaire qui a porté ses fruits :

Point clé pour l’accord du Parlement européen, l’élimination, à terme, des transferts de données ‘en vrac’ : en contrepartie d’un soutien à l’accord, les députés ont obtenu que les travaux débutent dans les douze mois sur la mise en place d’un équivalent européen au ‘Terrorism Finance Tracking Programme’ (TFTP) nord-américain, qui mettrait fin aux transferts de données bancaires non-individualisées. L’Europe aurait en effet une structure permettant d’analyser les données sur son sol et ne transmettrait alors que les informations relatives à une piste terroriste précise.

Si l’accord ne semble pas non plus concerner les transactions financières intra-européennes, un doute subsiste sur la durée de rétention des données. Les USA négociaient initialement sur une base de 15 années de rétention des données collectées ! … Des croisements de données dans quelques Super Cray via un petit cloud maison pour passer tout ça au shaker avec quelques interceptions de communications satellitaires et quelques petits mesh relais sponsorisé par Google… dans le dos de l’UE, techniquement, avec les moyens de l’Etat américain, ça peut se faire relativement discrètement.

Cette situation n’est donc pas acceptable et Mme Reding de conclure : Les Européens devraient « construire leur propre système d’analyses de données financières ».

On peut par exemple déplorer que ce type d’accord ne fonctionne pas dans les deux sens et que le texte fasse l’impasse sur un éventuel sérieux (donc indépendant et doté de moyens) organisme de controle des données extraites par les américains qui font la chasse aux terroristes à défaut d’avoir trouver des armes de destructions massives sur les Internets.

  • Sur quels critères l’administration américaine définira la notion de terroriste ?
  • L’Union Européenne a t-elle négocié des contreparties, par exemple en coopération judiciaire ?
  • Quid des perquisitions et saisies de données aux frontières ?
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Une association de victimes de pédocriminels s’élève contre le blocage des sites

Supprimez, ne bloquez pas! — Agissez, ne fermez pas les yeux!

Ce slogan est celui de MOGiS e.V. une association allemande de victimes d’abus sexuels sur mineurs, créée en Avril 2009. MOGIS e.V., courageusement, sélève contre le blocage des sites avec des arguments limpides. Les constat est très sévère sur cette politique de blocage de sites. Faits et chiffres à l’appuie, MOGIS e.V. réagit très vivement à  la fuite récente de la proposition du Conseil des ministres de l’Union européenne. Dénonçant cette politique hypocrite qu’est le blocage des sites, son porte parole, Christian Bahls nous rappelle que  :

En jetant un œil aux statistiques de la police allemande, on constate qu’un enfant sur cent qui ont été sexuellement abusés (la plupart du temps par des membres de la famille ou des proches) l’a été devant une caméra ou un appareil photo (98 sur 15098 victimes d’abus en 2008).

et que

Sur Internet, l’un des canaux de redistribution est le Web. Les autres, beaucoup plus importants, sont le P2P et le courrier électronique. En 2008, « Internetbeschwerdestelle », le contact allemand de INHOPE a enregistré 2562 plaintes, Sur ces 2562 plaintes, seulement 449 étaient des contenus se trouvant sur le Web.

mettant ainsi le doigt sur l’hypocrisie et l’inefficacité de la démarche.

A lire de toute urgence et à diffuser le plus largement possible (le document est traduit en 9 langues, je suis, avec l’aide de fo0, le contributeur qui vous propose ce texte en français et je soutiens évidemment largement cette initiative et les pistes de lutte contre la pédocriminalité que MOGIS défend… et vous ?

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ACTA : La Commission Européenne s’exprime officiellement

S’il est une blague beaucoup moins drôle et bien plus secrète qu’HADOPI qui se joue actuellement, c’est bien l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Depuis plusieurs années, des négociations secrètes multilatérales se tiennent, menées par l’administration américaine, qui entend mettre fin aux échanges illégaux de fichiers copyrightés sur Internet. On reconnait évidemment derrière la griffe des lobby de l’industrie des biens culturels. Au menu, on retrouve les grands classiques : le filtrage, une riposte graduée … et des atteintes évidentes aux libertés individuelles et au principe de Neutralité du Net. Des documents qui ont fuit font état de déconnexion des internautes qui téléchargent, un peu comme pour le modèle à la française… mais sans intervention d’un juge.

Pour la première fois, la Commission Européenne, par la voix d’un fonctionnaire de la Commission de l’UE impliqué dans les négociations, a donné sa position officielle sur le négociations en cours et l’opacité qui les entoure. Les nombreuses associations de défense des droits de l’Homme et des organisations non gouvernementales ont demandé à ce que soient rendues publiques ces négociations.

Dans les véritables nouveautés, on apprend par exemple que la Neutralité du net est plus que remise en cause puisque la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès (tels que définis en France dans la LCEN) pourraient directement être mise en cause avec l’ACTA. Ils deviendraient de fait responsables des contenus, avec tous les problèmes que l’on connait sur les réseaux sociaux et les sites qui proposent du contenu généré par les utilisateurs. Ceci reviendrait à les obliger à une modération à priori des contenus soumis.

Autre point de détail, il a été entériné récemment avec le Paquet Télécom que toutes procédure de déconnexion d’un internaute ne peut se faire en Europe sans passer par les mains d’un juge. On sait que la France continue à faire pression sur le l’Europe pour édulcorer ce point. HADOPI est le parfait exemple d’une loi qui sera inapplicable en l’état.

Le porte parole de la Commission Européenne indique que les documents de négociation de l’ACTA pourraient être prochainement rendus publics. En France, de rares députés comme Nicolas Dupont Aignan, déjà très actif et remonté contre HADOPI,  plaident également en faveur de la transparence sur ces négociations.

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ACTA, je te vois et je ne t’aime pas

fair_tradeOn parle beaucoup d’HADOPI sur ce petit blog, déjà parce que nous sommes en France et qu’HADOPI est la cyber griffe de notre exception culturelle française, un petit peu aussi parce qu’elle va finir par être drôle tellement elle est ridicule… mais ça ne veut pas dire que rien ne se passe en dehors de nos frontières autour du bridage des libertés numériques. Il y a bien évidemment le Paquet Télécom que nous suivons avec attention depuis de longs mois et que l’amendement 138, ou amendement Bono (pas le chanteur, le député européen) a rendu relativement populaire.

Mais beaucoup plus discrètement, on peut même dire secrètement, l’ACTA laisse se profiler des menaces bien plus inquiétantes que ce qui se passe à Bruxelles. L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui comme son nom l’indique est un traité international de libre échange visant à … tuer les échanges libres de produits culturels qui enfreignent les copyrights, fait l’objet d’obscures tractations entre les USA et l’Union Européenne depuis plus d’un an et le peu d’informations qui filtrent ne sont pas faites pour nous rassurer. Très peu de sources d’informations francophones vous proposent de suivre, la plus fiable étant comme bien souvent, celle fournit par le collectif de la Quadrature du Net. Au menu de l’ACTA : riposte graduée et filtrage du Net, deux thèmes qui ont fait d’HADOPI un précurseur dans la stratégie de l’échec.

Pourquoi l’ACTA fait-il donc l’objet de tant de mystère ? La première raison évoquée par la presse américaine est qu’il serait impossible d’arriver à un accord avec chaque pays tant son contenu a de quoi faire froid dans le dos. De nombreux pays quitteraient la table des négociations à l’exposé même des pistes envisagées… plus exactement, Ron Kirk, en charge pour les USA de mener les négociations aurait confessé « The reason we can’t make it public is people would walk away from the table ». L’ACTA serait même classifiée Secret Défense pour les USA, et pour cause, on y parle quand même de filtrage du Net généralisé au niveau international … L’Union Européenne elle même soupçonne l’administration Obama d’être instrumentalisée par les lobby des industries culturelles.

Si le sujet vous passionne, je ne saurais trop vous recommander de fouiller dans les entrailles de Wikileak, assurement la ressource internationale la plus prolixe et fiable sur le sujet. Au niveau calendaire, il ne faut pas s’attendre à voir quelque chose éclore avant fin 2010 ou début 2011.