Les parlementaires de la honte

homer internetEn faisant ma petite review du reveil, je suis tombé sur le billet de Korben qui s’interroge sur l’entêtement aveugle de l’HADOPI sur cette histoire de logiciel de sécurisation, intimement liée au délit de négligence caractérisée. Je suis globalement tout à fait d’accord avec lui mais je préciserai simplement deux ou trois points.

On ne peut pas vraiment parler d’entêtement de la Haute Autorité, le mal est plus profond : il est inscrit dans la loi. Toutes les idioties les plus énormes qui font que la Haute Autorité est actuellement embourbée dans ce Vietnam est uniquement du à l’entêtement du législateur, et pour être précis, à son manque de courage face à la volonté de l’Elysée. Il y a tout d’abord les sénateurs, qui de droite comme de gauche, on voté un texte auquel ils ne comprennent strictement rien, et il y a ensuite, chose plus grave, une partie des parlementaires qui savaient très bien que cette loi était mauvaise et dangereuse, qu’elle allait contre l’intérêt commun… mais qu’importe, en bons godillots et par pur calcul de leurs propres intérêts, ils l’ont quand même voté… ce n’est pas là la conception que je me fais de notre République et je vais aller encore plus loin.

Pour l’immense majorité des parlementaires, on ne me fera pas croire que les quelques élus qui ont daigné être présents pour lever le bras au moment du vote (alors qu’ils étaient absents pendant les débats) ont compris plus 30% des enjeux du texte qu’ils ont votés.

Hadopi : Le pire du pire de l’assemblée

Vous n’allez pas non plus me dire qu’une personne comme le sénateur Masson a capté un broc de ce qu’il a voté :

Comme moi hier, Numerama s’interrogeait sur la capacité des parlementaires à voter un texte qu’ils ne comprennent pas, en service commandé, parce que Nicolas a décidé que… même si c’est une monumentale idiotie et que tout le monde le sent bien dans son fort intérieur.

Guillaume évoque cet effrayant billet de Streetpress dans lequel le sénateur Hérisson qui préside le groupe du Sénat chargé des communications électroniques, fait la démonstration de son incompétence crasse. C’est une véritable honte pour notre République, c’est indigne et c’est particulièrement indécent. Monsieur Herisson n’est pas à sa place à la tête de ce groupe et la moindre des choses après cette démonstration pitoyable, serait, au minimum, qu’il abandonne la présidence de son groupe sur les questions de communications électroniques. Il n’a manifestement strictement rien à y faire, même s’il le faisait bénévolement. Dans une entreprise, ce genre de boulette, c’est la porte ! Jugez sur pièce :

Pour HADOPI, la Neutralité des réseaux comme tout ce qui touche à l’écosystème du numérique, on assiste systématiquement à un flagrant délit d’incompétence doublé d’une ingérence… et ça c’est grave, c’est énervant, ça laisse un arrière goût d’injustice… c’est révoltant !

Le pire, c’est que ceci ne semble pas choquer grand monde. La politique en France aujourd’hui se résume à des courbettes devant l’hyper présidence. Mon grand père qui était député doit se retourner dans sa tombe. Le libre arbitre et le courage ne sont pas des valeurs dont la majorité de nos parlementaires peuvent se targuer. Ajoutez à ceci un muselage dans les règles de l’opposition et vous obtenez une République de la honte dont les valeurs sont devenues des produits d’exportation.

Heureusement, nous n’avons pas à avoir honte de tous nos parlementaires, il y a encore un soupçon d’espoir, et à ce titre je tenais à saluer le courage politique de Laure de la Raudière (UMP) qui fait un travail de fond assez impressionnant sur les questions du numérique qu’elle maitrise parfaitement (une ressource rare dans l’hémicycle), et qui a dernièrement eu le courage de proposer, contre l’avis de sa majorité, deux amendements, dont un de suppression, concernant les nouvelles dispositions sur le statut de Jeune Entreprise Innovante.

L’assemblée casse le statut Jeune Entreprise Innovante

envoyé par sauvonslesjei. – L’info internationale vidéo.

La Neutralité du Net et le Paquet Télécom transposés par ordonnance

Neutralité du réseaux

Numerama avait senti le coup venir, et c’est sur le site Euractiv que je suis tombé sur la confirmation de cette nouvelle pirouette législative et c’est la député Corine Erhel qui m’a mis la puce à l’oreille au détour d’un tweet. Le Paquet Télécom est un ensemble de directives européennes adoptées l’année dernière par le Parlement Européen et réformant la régulation des réseaux de communication et de services électroniques… en clair Internet et tous les trucs qu’il y a autour, même le Net quasi neutre, même l’Internet ouvert d’Alcatel, même l‘internet par Orange

Le Paquet Télécom recèle de nombreux loups, comme le principe de Neutralité du Net ou les sanctions qu’un Etat peut prendre à l’encontre d’internautes pour des délits sur le droit d’auteur et les droits voisins sur les réseaux de communication électroniques, comme vient nous le rappeler l’HADOPI. Sa transposition portant sur deux nouvelles directives devait passer en France par voies parlementaires.

Si vous pensiez que la Neutralité du Net, garante de l’innovation déjà mise à mal et de la non distorsion de la concurrence pouvaient à elles seules motiver des débats au Parlement français, vous vous fourrez le doigt dans l’oeil. Il faut impérativement éviter un débat national sur ces questions, non pas qu’il soit inintéressant… c’est juste qu’Internet commence sérieusement à pomper l’air du gouvernement. Tout ceci se fera donc sur ordonnance ministérielle, entre amis, loin des caméras, histoire que les internautes ne viennent pas une fois de plus mettre leur nez dans ce qui ne les regarde pas. Une ordonnance, en gros c’est une décision collégiale de gens qui sont par définition tous d’accord (des membres du gouvernement) et qui ne souffre aucun débat contradictoire.

Vous avez répondu aux consultations ? On vous a bien promené hein ?

Ce qu’il y a de bien avec les sujets auxquels les gens ne comprennent rien, c’est qu’ils ont une splendide faculté à se mettre d’accord entre eux. Donc, les Internets, la Neutralité …c’est bien trop technique tout ça, ce n’est pas le sénateur Masson qui ira me contredire :

Bon, transposer le Paquet Télécom par ordonnance, dans un sens, c’est peut-être un mal pour un bien allez vous me dire après avoir visionné la vidéo ci-dessus. J’ai presque envie de vous répondre qu’effectivement, si passage au Parlement il y avait eu, on risquait de se retrouver avec des pochettes surprises, comme une HADOPI 3 avec DPI généralisé et mouchard dans les box pour tout le monde.

Mais là où je m’interroge, c’est sur la nécessité de toutes ces consultations sur la Neutralité du Net, sur les abominables conclusions de Bercy très clairement dictées par les lobbystes d’Orange et d’Alcatel, sur le silence de Nathalie Kosciusko-Morizet… et hop, comme c’est désormais la tradition : passage en force.

On nous a promené de manière savante, bravo, bien joué. On va être sport, on va dire que nous ferons notre deuil de la Neutralité du Net en France puisqu’elle est maintenant dans les mains du ministère de l’Industrie , comme je vous l’avais prédit dans mes scénarios les plus alarmistes. Je ne vois pas pourquoi le secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique que l’on attendait sur le RGI, la fibre optique avec notre superbe place de 12e européen (qui contraste avec les promesses du Plan Numerique 2012), HADOPI ou encore LOPPSI … commencerait à faire son travail maintenant après tout …

Seulement, quand on essaye d’enfoncer un iceberg au fond de l’océan, il ne faut pas s’étonner que ce dernier vous revienne dans la figure.

Chassez l’ACTA et il revient au Gallo !

Le rapport Gallo, sera présenté demain, 22 septembre, au Parlement Européen. Ce rapport soutien le côté le plus obscur et le plus contestable de ce que l’ACTA porte. Sous prétexte de défense du droit d’auteur, c’est à une atteinte aux libertés des auteurs qu’il représente, contestant ou négligeant les exceptions au droit d’auteur dans le plus grand mépris de l’intérêt général.

Le rapport Gallo, très en phase avec la politique menée en France sur la sacralisation outrancière du droit d’auteur dans le mépris des libertés individuelles,encourage la répression préconisée dans la ligne dure de l’ACTA et se livre à ces sempiternels amalgames entre contrefaçon de biens matériels et l’échange de fichiers sur Internet. Encore une fois, tout est fait pour présenter le déclin des industries culturelles comme une conséquence de l’échange de fichiers sur Internet, un véritable non sens, argument déjà maintes fois démonté par des études indépendantes qui concluent toutes sur les effets bénéfiques de l’échange sur les ventes de ces biens culturels.

La pauvreté de ce rapport se traduit par une énième volonté de sensibilisation des citoyens aux vertus de la propriété intellectuelle à outrance au détriment de l’intérêt public, une belle farce quand on voit ce qu’est aujourd’hui l’offre légale : une petite épicerie de quartier face à n’importe quel tracker torrent moyen.

Nous nous devons de suivre, avec la plus extrême vigilance le vote de demain, car si la Déclaration 12 récemment adoptée par une majorité d’eurodéputés pourrait tendre à faire penser que le rapport Gallo va naturellement être rejeté, on sait que la politique européenne peut se jouer à, sur un malentendu, à une très courte majorité, entretenu par la résolution alternative de la ALDE qui tente de charmer les plus indécis. Cette résolution alternative de la ALDE reste un faux nez des positions inacceptables de l’ACTA qui prône entre autre une répression mondiale en se passant du juge, par des officines mandatées par les croisés du copyright. C’est d’ailleurs souvent là où les attend les moins que les horreurs d’ACTA nous reviennent régulièrement.

Espérons donc que la résolution des verts européens l’emportera demain et que le rapport Gallo sera rejeté, il n’est toujours pas trop tard pour appeler vos eurodéputés.

Répondez à l’appel de la Quadratrure du Net et participez en 5 minutes au rejet du rapport Gallo!