Contourner HADOPI pour les nuls (PARTIE 13) : faire confiance au législateur e-gnare

Les déboires d’HADOPI Saison 1 et 2 nous ont bien diverti. Rarement le législateur aura, pour un projet de loi, fait preuve d’un tel manque de professionnalisme, tant sur les points techniques sur lesquels il est sensé légiféré  après avoir consulté des experts, que sur les points strictements légaux sur lesquels il est sensé être compétent, mais sur lesquels  il s’est mangé la banane que l’on sait au Conseil Constitutionnel.

Dans toute organisation, quand une équipe en place est responsable de résultats pitoyables, on la fait sauter et on met une équipe compétente en place. Mais exception culturelle oblige, nous on garde nos boulets, et on en ajoute même une couche.

Exception faite de Michèle Alliot Marie qui se voit confier le volet répressif, la fine équipe des deux premières saisons d’HADOPI est toujours en place. Seule Christine Albanel a été évincée. Ainsi Franck Riester restera rapporteur pour HADOPI 2, Olivier Henrard que vous aviez l’habitude de voir derrière Christine Albanel pendant les débats de l’Assemblée Nationale et qui a du lui souffler la fameuse tirade sur le firewall open office, reste aussi en place (j’ai du mal à croire que ceci soit sorti des synapse de Christine Albanel, il fallait au moins un expert pour lui souffler un truc aussi énorme).  Il faut croire que ça ne se bouscule pas au portillon pour porter un projet auquel personne ne croit. Voilà pour les meubles, mais ce n’est pas tout. On aussi droit à un peut d’art décoratif en la personne de Frédéric Mitterrand dont le rôle sera de se la fermer et d’acquiécer, on ne lui demande pas son avis. Et pour être assuré qu’il ne l’ouvre pas trop, on lui colle un chien de garde en la personne de Frédéric Lefèbvre a qui l’on reconnaitra toute l’expertise dont il s’est vanté sur les bancs de l’Assemblée Nartionale sur les question numérique… oui vous avez bien lu, Frédéric Lefèbvre pourrait très prochainement se voir parachuté secrétaire d’État à la communication !

Et oui, c’est du lourd, on peut ajouter à ça que Frédéric a des idées un peu tordues qui font qu’il se fait régulièrement jeter par sa propre majorité comme ce fut le cas par exemple sur ses propositions concernant le télétravail des personnes en arrêt maladie et des femmes enceintes…

C’est donc avec cette Dream Team : Franck Riester, Frédéric Lefèbvre, Frédéric Mitterrand, Olivier Henrard … qu’il faudra mener à bien l’adoption d’un projet de loi encore plus absurde que dans sa version première et qui surtout va tenter de contourner les avis du Conseil Constitutionnel en essayant de faire passer en force le volet sanction via des ordonaces judiciaires et en réinstaurant un peu de pénalité dans tout ça grâce au fameux délit qui va faire de notre madame Michu un véritable Jean Kevin : le défaut de sécurisation de la connexion Internet de l’abonné. Le tout dans le mépris le plus total d’un point de constitutionnalité qui est la proportionnalité de la peine, mais nous y reviendrons plus tard.

Bien vu ? Ben non .. manqué … à cause d’HADOPI 1, et plus exactement à cause de cet article… alors, pénal, pas pénal ? on fait comment là ? Selon Pcinpact, HADOPI 2 est rendue illégale par les residus d’HADOPI 1 ! Effectivement, HADOPI 2 veut renvoyer au pénal ce qu’HADOPI 1 lui interdisait !

Et gardons les pieds sur terre : j’ai beau prendre le problème sous tous ses angles, j’ai du mal à trouver quelque chose d’applicable au niveau sanction pour réprimer l’ignorance des propriétaires de millions de machines françaises infectées par des vers et des chevaux de Troie qui se feront pincer pour ce « défaut de sécurisation »… une contravention de catégorie 5 à 1500 euros !  Prenons un exemple : Notre désormais célèbre Christine Michu se trimbal un trojan depuis plusieurs mois, manque de bol, elle se voit infliger une amende. Et que dire de l’Etat français dont les administrations étaient victimes il y a peu de « hackers chinois ». C’est aussi une amende de catégorie 5 pour les administrations ?

Il est évident qu’une fois de plus, le texte a été rédigé en dehors de toute considération de la « vraie vie », de l’Etat de l’art et des connaissances en terme de sécurisation des postes clients.

Conclusion : faites confiance à cette fine équipe, elle est totalement incapable d’accoucher d’un texte applicable. La seule personne capable de mener à bien ses tâches dans cette nouvelle équipe est Michèle Alliot Marie… Mais un volet répressif seul, on sait très bien que ça ne fonctionne pas, encore faut il savoir ce que l’on réprime… et là dessus c’est le flou le plus total, on est même obligé d’inventer un délit de défaut de sécurisation de ligne, unique au monde !

• A quand des vagues de procès contre les fournisseurs d’accès ?
• contre les éditeurs antivirus qui laissent passer des virus ?
• contre Microsoft qui est capable de patcher une faille après 7 années d’existence !!!

Le nouveau délit inventé par HADOPI est une fumisterie qui n’aurait de sens que si tous les acteurs du logiciel répondaient à une charte commune en matière de sécurité proactive…. et comment vous dire … c’est pas demain la veille.