HADOPI : Pascal Rogard nous fait une crise d’NKMite aigue et se projette dans l’après HADOPI

Je n’ai jamais caché une certaine fascination pour Pascal Rogard, contrairement à de nombreux partisans de la riposte graduée, il ne s’en laisse pas compter. Tout d’abord parce qu’il connaît sur le bout des doigts les problématiques de sa filière, mais aussi et surtout car contrairement à de nombreux députés qui avouent volontiers être de bons godillots…

… Pascal Rogard sait très bien que ce texte sert bien plus la SACD, la SACEM, la SDRM, le SNEP … et tous les « S »machin aux systèmes de répartitions les plus opaques possibles.
Homme de lettre, brillant orateur, il tient à jour un blog que je lis fort souvent.
C’est _encore_ un billet de son blog qui m’amène à réagir aujourd’hui. L’exercice n’est pas simple, mais nous allons nous y risquer.

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a été définitivement adopté par le Parlement.Il sera sans doute ensuite avant promulgation soumis au conseil constitutionnel qui devra juger de sa conformité à nos textes fondamentaux.

Dés le départ, on ne peut pas être d’accord avec la tournure de la phrase de Mr Rogard (et le pire c’est qu’il n’invente rien puisqu’il s’agit du pedant intitulé de la loi Création et Internet), une phrase martelée car vitrine bienséante de l’odieux projet de loi qu’est Création et Internet. Je mets au défi quiconque de trouver dans ce texte une seule ébauche d’embryon d’action concrète qui va favoriser la « DIFFUSION » … J’ai beau chercher je ne trouve pas. Peut être Monsieur Rogard est-il dans le secret des Dieu au point de nous confier que les studios Universal sont sur le point de lancer un logiciel de p2p « légal » pour aider à la diffusion payante de son catalogue qui de part sa qualité fera bien plus de hits que tout Pirate Bay … allez savoir.
Concernant la protection de la Création, là encore, il faut n’avoir jamais surfé pour ne pas se rendre compte que la création elle même n’a jamais eu besoin d’être protégée (merci d’éviter de confondre la « Création » et les « œuvres »), pour la bonne et simple raison qu’elle n’a jamais été en danger. Les personnes « bienveillantes » qui souhaitent la protéger sont soit des e-gnares (comme Jack Lang), soit des personnes qui souhaitent protéger ce qu’elles grappillent dans la poche des créateurs… mais sûrement pas les créateurs eux mêmes une nouvelle fois.

En ce qui concerne les normes européennes, la commissaire en charge du Paquet Télécom Viviane Reding vient de rappeler que si ce texte ne lui plaisait pas politiquement, il n’était en rien contraire au droit communautaire.

Ne mettons pas la charrue avant les bœufs, quand bien même nous devrions attendre la première jurisprudence cassant la sanction d’une autorité reconnue non conforme au droit européen pour appliquer une sanction, le droit communautaire n’existe pas vraiment sur ces points, il existe par contre de grands principes, devant lesquels la Cour de Justice Européenne risque d’avoir à trancher plus tôt que prévu. Bien malin celui qui peut aujourd’hui déclarer le texte Création et Internet et le principe de riposte graduée conforme ou non au droit communautaire.

Et puis on va essayer de la faire simple pour le moment et éviter toute spéculation :
L’amendement 138 adopté par les députés européens stipule que seule une autorité JUDICIAIRE peut appliquer une sanction
L’HADOPI, comme son nom l’indique est une autorité administrative qui va être chargée d’appliquer une sanction.
Le droit européen primant sur le droit français … Suite au prochain épisode …

Une façon habile de renvoyer chaque camp dans ses buts et de favoriser un compromis qui permette l’adoption du paquet télécom pris en otage par la volonté de parlementaires européens français de défaire à Strasbourg ce qui est voté à Paris.

Et oui, c’est bien ça, favoriser un compromis, ce compromis que le gouvernement n’a jamais voulu entendre pendant les débats c’est bien ça ? le machin avec la double peine, l’autre bidule avec l’amende … pourquoi nous parler de compromis aujourd’hui alors que le texte Création et Internet a été adopté dans sa version la plus répressive possible ? Pourquoi le Paquet Telecom concéderait-il en plus au gouvernement français le droit de faire _vraiment_ n’importe quoi ?
Concernant la « prise d’otage », une fois encore, si on pouvait éviter ces termes détournés de pirates, de flibuste, de terroristes (…) le débat s’en trouverait apaisé et il y a fort à parier que notre communication mutuelle serait un tantinet moins entravée. Si non, les « preneurs d’otages » sont fiers de tenir tête aux lobbys d’improductifs souhaitant orwelliser notre société pour exploiter un peu plus encore les 90% de créateurs qui crèvent pour contenter les ?? % à qui des sociétés d’auteurs reversent plus qu’un SMIC chaque mois (c’est amusant comme aucune société d’auteur n’est très communicative sur ?? % d’auteurs qui vivent de leur système de répartition si bienveillant) … grand bien nous en fasse. Dans cette escalade sémantique, personnellement, je n’hésiterai pas à qualifier les sociétés d’auteurs et les majors d’esclavagistes ou d’aspirateur à brouzouf … ni plus ni moins.

Concernant le fonctionnement de nos institutions maintenant, Strasbourg ne « défait » pas ce qui est fait à « Paris », d’ailleurs si on se réfère aux principes élémentaires de droit international ou de droit communautaire dans notre cas, c’est plutôt Bruxelles qui doit faire et Paris s’aligner en adaptant son droit national au droit communautaire. Mais notre exception culturelle française semble ête si forte qu’elle s’accommode bien de sa propre vision en jouant d’intimidations et de pressions sur le Parlement Européen pour que ce dernier se plie à ses exceptions (souvenez vous le premier retrait de l’amendement 138 et de la missive de Nicolas Sarkozy à Monsieur Barroso.

Le débat sur sur la loi a été passionné, mais il n’est pas sur que nos concitoyens aient bénéficié d’une information sérieuse sur le sujet.

Mon dieu ce que Pascal Rogard a raison :

• Les auteurs ont été informés par le biais de scandaleux courriers de propagande que je me laisse le droit de publier ici ;
• l’opinion publique a été sensibilisée grâce à l’immense jaimelesartistes.fr (oui je sais c’est pas clicable), chef d’œuvre de mythomanie gouvernementale ;
• pas une seule étude sérieuse n’a été réalisée, ni sur l’état des lieu ni sur l’impact d’une telle loi ;
• strictement AUCUN débat contradictoire pendant les débats de l’Assemblée et des réponses gouvernementales qui fleurent bon l’amateurisme, l’improvisation et pire, l’ignorance ;
• pas une seule piste de modèle viable en dehors de Deezer qui n’a jamais gagné d’argent (à croire que Mme Albanel a des actions pour cette startup tant elle l’a encensé pendant les débats … et de notre point de vue c’est une ânerie … ou une nouvelle manière d’envisager la copie privée le plus légalement du monde, c’est selon).

… rien, la steppe Yacoute ! On sensibilise l’opinion à coup de « les vilains pirates sont des terroristes pédo violeurs qui vendent de faux médicaments et font exploser des bombes aux quatre coins du globe  » … Là c’est sur qu’avec une telle entrée en matière, les débats n’allaient pas s’en sortir grandis…

Si vous avez la mémoire courte, voici un rapide best of en vidéo :

Pour voir cette vidéo dans son contexte avec le splendide article qui l’accompagne dans lequel Muriel Marland Militello qualifie les internautes de terroristes, c’est par ici.

… on va s’arrêter là pour le moment niveau vidéo… mais vous conviendrez qu’en terme d’information, il n’y a pas de quoi être fier de ce que les pro HADOPI ont pu nous apporter comme preuve des effets négatifs d’Internet sur la Création, ni sur la manière dont ils l’ont fait. Il n’y a pas non plus de quoi être fier des réponses apportées à ce faux problème par 5 lobbystes dans un garage qui souhaitent faire passer une répression disproportionnée pour de la « pédagogie »… La seule pédagogie efficiente du projet de loi création et internet, c’est que beaucoup d’utilisateurs vont finir par savoir se servir de Google … à bon entendeur.

Les conditions rocambolesques du premier rejet par l’Assemblée Nationale ont surtout renforcé un antiparlementarisme toujours rampant dans notre pays car les français n’ ont retenu qu’une chose l’absentéisme des députés en séance.

Personnellement, ce que je trouve rocambolesque c’est le cumul des mandats et l’incapacité de certains députés godillots à avoir conscience de ce sur quoi ils légifèrent. Allez magnéto Serge :

Mais en prince de la prose, Pascal Rogard parle d’antiparlementarisme, c’est très intéressant comme approche et c’est un mot de plus pour qualifier les internautes que l’on ajoutera aux mots : « voleurs », « nazis », « terroristes » ( … ) D’ailleurs les internautes ne sont pas des citoyens c’est bien connu, pourquoi seraient ils respectueux du Parlement après tout ?

La majorité présidentielle s’est divisée sur le sujet mais a largement voté le texte et le PS a réussi à l’Assemblée Nationale a conservé une quasi unanimité pour s’y opposer à l’exception toutefois de Jacques Lang qui a retrouvé ses accents de grand Ministre de la culture pour défendre la création française.

Elle et bien bonne 😉 Et non Pascal, vous le savez très bien, notre ami Jack Lang est en manque de planque en ce moment, il s’ennuie à mourrir dans cet hemicycle, d’ailleurs il n’y va jamais :

Travaux parlementaires depuis 2007 (13ème législature) :

• Aucune intervention en séance
• 1 intervention en Commission : le 10 Septembre 2008 à 10h
• Aucun rapport d’information
• Aucune proposition de loi (signataire de 5)
• A voté seul parmi les socialistes pour le projet de loi gouvernemental de réforme de la constitution lors du Congrès de Versailles du 21 Juillet 2008 alors que le vote s’est joué à deux voix près

… c’est dire la bête de travail qu’est ce « grand ministre » pour prendre position sur un thème qu’il connait sur le bout des doigts vu son assiduité 🙂 … très franchement cher Pascal, notre ami Jack serait resté dans sa léthargie, ça n’aurait pas changé la face du monde. Et vu le ridicule du monsieur sur ce sujet, il aurait du s’en tenir à cette léthargie. De grâce ne me parlez pas d’antiparlementarisme, je suis juste anti improductifs … qui plus est quand ils se payent le luxe de ramener leur fraise alors que nous les pensions mort.

Mais le PS devra recoller les morceaux avec les créateurs ce à quoi Martine Aubry s’est déjà employée en dépit des expressions malheureuses de Christian Paul qui a vite, trop vite et maladroitement tenté de récupérer une démarche de cinéastes avant tout soucieux d’une explication franche.

Et oui quelle perte de temps pour Martine Aubry et Christian Paul que d’expliquer à ces artistes plein de talent et d’avenir que sont Pierre Arditi et Maxime le Forrestier dont les chefs d’œuvres polluent les trackers torrent a un point tel que l’on ne peut plus télécharger un film porno sur Bit Torrent sans tomber sur un fake réalisé par Bertrand Tavernier avec en premier rôle Pierre Arditi sur une musique de Maxime le Forestier !
Peut être que si on se cotisait pour payer des cours de vulgarisation informatique à ces fantastiques artistes, il passeraient un peu moins de temps à embêter les gens qui travaillent.

L’après Hadopi commence et il sera nécessaire de revenir très vite au postulat de base de la loi:
L’internet n’est pas un ennemi de la création .

C’est trop tard cher Pascal, c’est une déclaration de guerre que le Ministère de la Culture a fait aux internautes :

• en insultant leur intelligence
• en éloignant un peu plus certains artistes de leur public
• en levant le voile sur le lobbying obscurantiste et les grossières manipulations ;
• en ne tolérant aucun débat contradictoire (menant même au licenciement d’un salarié de TF1, et TF1 d’avouer que les pressions du Ministère de la Culture étaient trop fortes)…

Il va falloir se payer des sacrée agences de communication pour redorer le blason des pro HADOPI d’ici quelques mois.

Bref c’est amusant que vous pensiez seulement maintenant à l’après HADOPI, car les internautes eux, ils y sont déjà dans l’après HADOPI, et Google aussi. Vous avez fait le choix d’avoir un train de retard à chaque fois, il faut donc l’assumer maintenant.

Un chantier numérique est ouvert celui du développement d’offres légales gratuites et payantes attractives qui permettent de marginaliser les pratiques illicites et créer autour de la rencontre des auteurs avec leur public un nouveau consensus.

Ahhhhh l’Arlésienne de l’offre légale, il ne manquait plus qu’elle … au fait vous en êtes où, là, depuis 10 ans, sur l’offre légale ? Les internautes vous ont toujours devancés sur les formats, sur les canaux de diffusion, même sur l’offre légale … avez vous une raison sérieuse de penser que ceci va changer ?

Just for fun :

Et celle ci n’a rien à voir puisqu’elle provient de cet article :

Dernier avatar de ce triste débat, les sordides manœuvres génératrices de petites phrases sur l’age des capitaines.

Permettez moi d’écraser une larme. Le terroriste nazi pirate que je suis va _encore_ se permettre une digression sordide : oui il est grand temps que notre pays confie à des spécialistes des missions d’études sérieuses et contradictoires avant de voter des âneries à la chaîne par simple cyber ignorance et par peur de l’inconnu (revisionnez la vidéo précédente)… et le pire c’est que ce n’est pas une question d’âge, comme le dit très bien jean-Pierre Brard, c’est peut être juste une question de volume du sonotone.

Nous sommes jeunes, ils sont vieux. Des artistes vieillissants soutenus par des politiques vieillissants dont nous sommes prêts à prendre la relève.

Et oui Pascal, il est surprenant que vous ne connaissiez pas les principe pourtant simple qui pousse Dame Nature à passer un coup de karsher dans l’hémicycle comme sur nos écrans. Et oui, nous sommes jeunes, nous connaissons notre environnement car c’est nous qui le construisons. Si vous êtes aussi intelligent que je le pense, vous devez vous douter que nous ne créons pas cet environnement pour le livrer en pâture à des e-gnares incapables d’ouvrir le manuel ou de demander conseil à des gens éclairés. D’ailleurs au passage si vous en avez le temps, j’aimerai bien comprendre pourquoi les copies de films et séries US sont encore dupliquées en laboratoire et acheminées par pigeons voyageurs en Europe plusieurs mois après leur sorties aux USA … Ne vous a t-on pas informé de la présence de tuyaux transatlantiques qui pourraient vous faire gagner un temps précieux ? Ça fait bien une quinzaine d’années déjà maintenant, … ah mais le net, c’est malheureusement trop rapide, trop propre, ça court-circuite trop d’intermédiaires … ces « emplois menacés » de la distribution détenus à 90% par des majors dont les bénéfices n’ont jamais cessés de croître.