Hadopi adoptée par les députés

Les députés viennent de voter et d’adopter le projet de loi Création et internet.

  • Suffrage exprimés : 529
  • nombre de votants : 557
  • majorité absolue : 265
  • pour 296
  • contre : 233

y’a pas de quoi être fier, tant sur le résultat que sur le contenu, rendez vous au Sénat, puis Conseil Constitutionnel

4 réponses sur “Hadopi adoptée par les députés”

  1. Vue sur Numerama

    “heu … je suis contre je trouve ça débile mais je vais quand même voter pour” …

    “le temps des députés godillot est derrière nous” ® 2009 F.Copé

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