Posts Tagged ‘ sénat ’

HADOPI 2 : La négligence caractérisée motivera la coupure de l’accès Internet

2 juillet 2009
By bluetouff

Aujourd’hui chez Guignol, le délit de « négligence caractérisée » : Si tu es internaute débutant ; Si tu as acheté un ordinateur sous Windows avec Norton antivirus valable 1 mois et que tu ne comprends pas comment aquérir la licence ; Si tu ne sais pas qu’il existe des antivirus et des firewall (heuuuu …...
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HADOPI : le projet de loi création et Internet adopté par le Sénat

13 mai 2009
By bluetouff

Sans surprise, les Sénateurs ont adopté ce matin en seconde lecture le projet de loi Création et Internet par 189 voix contre 14. L’histoire retiendra que les sénateurs PS n’ont pas participé au vote, que les sénateurs UMP en bons godillots ont voté pour. Prochaine étape, la saisine du Conseil Constitutionnel pour l’épisode franco...
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